Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

COMPTES PUBLICS , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE DE L'ETAT , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , FONCTIONNAIRE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

mobilité mutation détachement en fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

28/01/2019

Fiche pratique n° 696 / 1739

Envie de changer d'administration ? Suivez nos conseils à l'aide de la fiche utile COMMENT CHANGER D'ADMINISTRATION et n'oubliez pas de déposer votre CV sur ce site (anonymat garanti : votre accord...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la ...

Application de l'article 41 (I) de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , AGENT CONTRACTUEL , ACCES A L'EMPLOI , EMPLOI TITULAIRE , EMPLOI PERMANENT , RECRUTEMENT...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le Conseil d'État : De quelle haute fonction publique ...

De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Article publié dans le dossier « l'ENA a 70 ans » de L'ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, septembre 2015, n°454.

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De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?

Article publié dans le dossier « l'ENA...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
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Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...

- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34

- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres

- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...

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Site : infosdroits.fr

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...

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Date: 2019-02-08 22:00:34
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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Ars Poste Vacants Fonction Publique - informations : Je ...

Ars Poste Vacants Fonction Publique

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1 Législation Et Psychologie En Psychiatrie Infanto-juvénile ...

Statut général des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière Statuts de la fonction publique hospitalière. Les statuts des psychologues de la fonction publique hospitalière se fondent sur la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

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Site : http://je-cherche.info

Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...

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Agent Fonction publique territoriale et d'Etat

Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...

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Emploi Territorial 16 - informations : Je-Cherche.info

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1 Emploi-territorial Espace Collectivité Adhérente

Vous représentez une collectivité. Identification d'une collectivité . Identifiant *

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2 Portail De L'emploi Dans La Fonction Publique Territoriale

Les affaires européennes offrent des opportunités d'emploi dans les différentes institutions et...

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Site : http://www.je-cherche.info

Fonction publique | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Pourquoi intégrer la fonction publique territoriale ?

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Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / formation dans la fonction publique territoriale / formation concours fonction publique / avantages fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Par L'Economiste | Edition N°:692 Le 28/01/2000 | Partager

· Les salaires varient en fonction des grades, échelles et échelons

· A partir de l'échelle 11 et du hors-échelle, les salaires grimpent

· 21 années sont nécessaires pour parcourir les 10 échelons

Combien gagne un haut fonctionnaire? Les émoluments des hauts...

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Site : https://www.leconomiste.com

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...

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Date: 2019-02-08 22:00:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère des Armées - prod1-concours.defense.gouv.fr

(1) Les concours de recrutement sont ouverts en principe aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, à l'exception des emplois participant à l'exercice de la souveraineté ou comportant des prérogatives de puissance publique. Les candidats en instance d'acquisition de la nationalité française sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard le 1er jour des épreuves.

(2) En vertu des...

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Site : https://prod1-concours.defense.gouv.fr

Le CPF pour les agents de la fonction publique

Accueil > Comprendre le Compte Personnel de Formation (CPF) > CPF et fonction publique : de nouveaux droits pour les agents

CPF et fonction publique : de nouveaux droits pour les agents

19 janvier 2017

Utilisez vos heures CPF

Le Compte personnel de formation (CPF) , qui remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015 dans le secteur privé, sera élargi aux agents de la fonction publique....

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Site : http://www.le-compte-personnel-formation.com

Thèmes liés : droit a la formation dans la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / salarie fonction publique formation

Concours catégorie a fonction publique interne code promoldlc

Pour la fonction publique d'Etat les concours sont organisés par ministère en fonction des besoins de ceux-ci, et par les Instituts Régionaux d'administration (IRA) pour le recrutement des attachés d'administration. .

A la fin de l'opération, le candidat doit imprimer sa réduction kinder paques fiche de rendez-vous qui lui permettra de faire sa visite médicale.Phase 3 : visite medicale, le...

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Site : http://azars.biz

SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : https://www.joradp.dz

Concours de la fonction publique : mon expérience

Les concours de la fonction publique : mon exp?...

Les concours de la fonction publique : mon expérience

Publié le 10 Décembre 2010 à 00h00 | Fabrice Dubray | 0 avis

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Chaque année, des milliers de personnes tentent d'entrer dans la fonction publique qui est la sécurité de l'emploi, mais généralement, il faut passer un examen dit « concours » (un écrit et...

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Site : https://www.digischool.fr

CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

Fontenay

503

L'ensemble des données concernant CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale Épinal présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source :...

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Site : https://ville-data.com

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale vosges / centre de gestion de la fonction publique territoriales / gestion fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / centre de la fonction publique territoriale

Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , PERSONNEL HOSPITALIER , PSYCHOLOGUE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours ...

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Un dispositif temporaire de titularisation avait été mis en place par la loi dite loi Sauvadet. Par dérogation aux modes d'accès habituels à la fonction publique, il prévoyait l'organisation de concours dits réservés pour favoriser la titularisation de contractuels remplissant certaines conditions.

Ce dispositif a pris fin le 13 mars 2018 dans la fonction publique territoriale, le 14 mars 2018 dans la fonction publique hospitalière.

Dans la...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique : les femmes moins bien rémunérées que ...

6/3/15

Les femmes gagnent 12% de moins que les hommes dans la fonction publique

Les fonctionnaires n'échappent pas aux inégalités salariales. L'écart de rémunération est de 12% en défaveur des femmes dans le secteur public. Il est particulièrement marqué dans la fonction publique de l'Etat, un peu moins dans la Territoriale. Explications.

L'information a été publiée quelques jours...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...

Que faut-il mettre en avant, dans une lettre de motivation ? Quels sont les points de vigilance à avoir lors de la rédaction d'une lettre ?

Travailler dans la fonction publique

La recherche d'emploi

Fonction publique

Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir...

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Site : https://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 32

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...

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Site : https://www.cdg32.fr

Fonction publique française — Wikipédia

La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires  : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique : le jour de carence dangereux pour la ...

Veuillez laisser ce champ vide :

Texte de votre message

Quelles ont été les conséquences de la création d'un jour de carence dans la fonction publique entre 2012 et 2013 au plan de la durée des arrêts de travail pour maladie ? Alors que le gouvernement a décidé du rétablissement de cette mesure l'an prochain, une enquête de l'Insee publiée en novembre révèle que cette application...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / avantages fonction publique d'etat / fonction publique d etat / conges maladie longue duree fonction publique / arret longue maladie fonction publique

Fonction publique: l'exécutif maintient sa réforme malgré ...

Fonction publique: l'exécutif maintient sa réforme malgré des doutes

22/01/2019 10:46

| AFP | 551 | 5 par 1 internautes

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Olivier Dussopt à l'Elysée, le 12 décembre 2018 ( ludovic MARIN / AFP/Archives )

Malgré les objections de plusieurs ministres inquiets d'un nouveau front social après les "gilets jaunes", l'exécutif...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Thèmes liés : projet de reforme de la fonction publique / reforme du statut de la fonction publique / reforme fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat

ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...

ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009

Nouveaux modes de recrutement et respect des principes

L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ... - Accueil

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT (FPE) ET DISPOSITIONS CONNEXES

STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT (FPE) ET DISPOSITIONS CONNEXES

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant

1

Type de texte

Mot ou expression

Arrêté du 27 décembre 2016...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Lettres de motivation gratuites pour la Fonction Publique

Vous êtes ici : Accueil » Fonction Publique

Lettre de motivation pour Fonction Publique

La Fonction Publique recrute chaque jour de nouveaux fonctionnaires aux métiers très différents. Lettre Motiv propose des modèles de lettre de motivation pour postuler à dans la Fonction Publique. Retrouvez dans cette rubrique, les métiers que l'on retrouve en mairie, en préfecture, à la CAF, à la...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Adjoint administratif - Ministère de l'Intérieur

Les adjoints administratifs sont classés dans un corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.

Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de

règlements administratifs. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.

Première affectation

Les adjoints administratifs de...

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Date: 2019-02-16 09:09:14
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS ...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

Annonce Emploi Territorial - informations : Je-Cherche.info

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1 Territorial Recrutement - Emploi Collectivités Locales ...

Toutes les offres d'emploi des collectivités locales et territoriales, recrutement de la fonction publique et de l'administration. Consultez et déposez vos annonces

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2 Portail De L'emploi Dans La Fonction Publique Territoriale

Adjoint adm....

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Site : http://je-cherche.info

Fonction publique - Force Ouvrière

FO fonction publique...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat / fonction publique et 3 / fonction publique etat

CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

Fournes en Weppes

2.035

L'ensemble des données concernant CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale Lille présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source :...

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Site : https://ville-data.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique nord / centre de la fonction publique territoriale du nord / gestion fonction publique territoriale

Assemblée Générale du 07 juin 2018 | MFP Mutualité ...

Assemblée Générale du 07 juin 2018

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Assemblée Générale du 07 juin 2018

La presse en parle...

Liste des résolutions proposées à l'AG

Résolution n°1 :

Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 8 juin 2017

Résolution n°2 :

Cooptations d'administrateurs (article 2.2.1.-7 des Statuts)

Résolution n°3 :

Résolution n°4 : Rapport de gestion et approbation...

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Site : http://www.mfp.fr

L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la fonction publique territoriale

La définition de l'action sociale

L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.

Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

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Site : infosdroits.fr

Fonction publique : dernières discussions autour du CPF ...

Quelle forme va prendre le CPF pour les agents et contractuels des 3 fonctions publiques ? Quelques éléments de réponse avant l'annonce du 20 octobre prochain !

L'article 44 de la loi El Khomri du 8 août 2016 fixe au 1er janvier 2017 la date à partir de laquelle les agents - publics ou contractuels - des trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière - pourront ouvrir leur...

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Site : https://www.cpformation.com

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007

(Dernière modification : 15 juillet 2018)

Version consolidée à la date du ...

Jour

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Services publics : France vs États-Unis | Comptazine

La fonction publique américaine se différencie de la nôtre, à la fois par le fait qu'elle soit politisée et liée à l'instauration de la démocratie. À son établissement au XIXe siècle, les emplois de la fonction publique fédérale, étaient servis à ceux qui avaient aidé à la conquête du pouvoir, le spoil system : les emplois publics étaient des récompenses en quelque sorte, ce...

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Site : https://www.comptazine.fr

Congé de formation professionnelle (fonction publique ...

Congé de formation professionnelle (fonction publique)

Congé de formation professionnelle (fonction publique)

L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois. Il est...

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Site : https://financermaformation.com

Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle est ouvert à l'ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique.

Le dossier ci-dessous présente les règles...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Instruction «Fonction publique» - p.21-bal.com

A N N E X E III

__________

DISPOSITIONS LIMINAIRES

Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale.

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la...

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Site : http://p.21-bal.com

Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement ...

Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ne doit pas être confondu avec Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré .

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (acronyme CAPET) est un diplôme professionnel du ministère de l'Éducation nationale français. Il est...

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Date: 2019-02-08 21:55:33
Site : https://fr.wikipedia.org

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