CNRACL - Caisse de retraite des fonctionnaires ...

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...

code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.

textes non codifiés :

Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:

Régime de retraite...

Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...

En termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.

Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :

Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les militaires dont les pensions sont servies par le Service des retraites de l'État (SRE) ;

Régime des fonctions publiques...

Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Complémentaire retraite pour fonction publique territoriale

Vous vous posez des questions sur la retraite de la fonction publique territoriale ? Sera-t-elle suffisante? "

Mis à jour le 11/07/2016

Vous vous posez des questions sur la retraite de la fonction publique territoriale ? Sera-t-elle suffisante? Il est vrai que la retraite de la fonction publique territoriale est particulièrement injuste puisqu'elle ne tient pas compte de la totalité des...

L’Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique

L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique

Laure Martin o

o mis à jour le

09/03/2016

DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

L'Ircantec est le système de retraite complémentaire de la fonction publique principalement. Il concerne notamment les agents contractuels de droit public. Depuis la loi de...

Site : https://www.emploipublic.fr

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

Hospitalier titulaire dans la Fonction publique ...

Pour un agent hospitalier titulaire, le mode de calcul de la pension de retraite n'a rien à voir avec celui d'un agent contractuel. Pour le titulaire, c'est le traitement de base des 6 derniers mois qui est pris en compte. Et si les conditions d'âge et le nombre de trimestres requis sont validés, un agent titulaire peut espérer obtenir le taux maximal de 75 % de son traitement (sur les 6...

La maladie professionnelle dans la fonction publique

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La maladie professionnelle dans la fonction publique

05/02/2016

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...

Site : https://arciane-avocats.com

Retraite d'un agent administratif de la Fonction publique ...

Les agents administratifs de la fonction publique hospitalière sont aussi adjoints administratifs hospitaliers, informaticiens, adjoints de cadre administratif, attachés d'administration hospitaliers, régisseurs...

Ils appartiennent tous, sans exception, à la catégorie « sédentaire » : ce sont en effet des emplois qui ne présentent pas de risques particuliers, ni de fatigues...

Thèmes liés : montant retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire fonction publique valeur du point / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique avant 2005 / cotisation retraite additionnelle fonction publique

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp ...

Actualités

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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)

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Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce ...

Comprendre la retraite de base

Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce qu'elle va vraiment vous rapporter

24 août 2017

Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités...

Site : https://www.complement-air.com

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...

La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités.

Le principe.

Jusqu'en 2005, les...

Site : https://www.complement-air.com

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...

18/12/2018 à 9h46

Retraite des agents non titulaires de la fonction publique

Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.

Principe de la retraite des agents non titulaires de la...

Site : https://www.capital.fr

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

Site : http://www.malakoffmederic.com

Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit

droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui poursuit...

Site : https://univ-droit.fr

La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...

5. À retenir : la retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires

1. Qu'est-ce que la RAFP ?

C'est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points . Il est réservé aux fonctionnaires titulaires des 3 fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), aux magistrats et aux militaires.

Il est alimenté par des cotisations prélevées sur les primes, ainsi que...

Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Les modalités de retraite dans la fonction publique ...

Les spécificités des Aides-Soignants et des Auxiliaires de Puériculture

Fonction publique hospitalière, le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales (C.G.O.S.)

Si vous avez exercé, au moins pendant dix ans, de manière effective dans un établissement adhérant au C.G.O.S, vous bénéficiez, à ce titre, de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) versée au moment de votre départ...

Site : https://www.eor.fr

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique valeur du point / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / montant retraite complementaire fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique / complement retraite fonction publique

Nouvel employé à la fonction publique - Avantages sociaux ...

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (assurance-vie)

En quoi consiste le Régime de soins de santé de la fonction publique?

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est un régime à participation facultative qui est offert aux fonctionnaires fédéraux et à leurs personnes à charge. Il vise à compléter les régimes provinciaux ou...

Date: 2019-02-16 04:35:05
Site : https://www.canada.ca

RETRAITE PROGRESSIVE DES CONTRACTUELS - SGEN+

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La retraite progressive, instituée en 1988, permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel. Ce droit est ouvert depuis 1990 pour les agents contractuels de droit public puisqu'ils cotisent au régime général.

Les agents fonctionnaires ne peuvent bénéficier d'un régime...

Site : http://sgenplus.cfdt.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / regime retraite complementaire fonction publique / temps partiel dans la fonction publique et retraite / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / reglement sur le travail a temps partiel dans la fonction publique

Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...

Longtemps, seuls les fonctionnaires ayant accompli au moins 15 ans de services pouvaient prétendre à une retraite de la fonction publique. Cela a été supprimé : depuis le 1er juillet 2011, il suffit d'avoir effectué 2 ans de services dans la fonction publique pour y avoir droit.

Montant de la pension

Son montant peut atteindre 75 % de votre dernier salaire brut, primes non incluses. Selon...

Site : https://www.capital.fr

Retraite additionnelle (fonction publique) - Calcul et points

Pension ou capital ?

RAFP

Tout comme les salariés du privé, les fonctionnaires bénéficient d'un système de retraite complémentaire. Par conséquent, après avoir fait liquider leurs droits, ils touchent une pension de retraite de base (voir comment se calcule le montant de la retraite d'un fonctionnaire ) à laquelle s'ajoute le montant de leur pension de retraite complémentaire. Mais...

Date: 2019-02-15 09:35:12
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique valeur du point / calcul retraite complementaire fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / montant retraite complementaire fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

>Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

Actualité

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

mai 2013

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la...

Site : https://www.carrieres-publiques.com

Ircantec : calcul de la retraite complémentaire des non ...

1. Principes généraux : affiliation, cotisation et réversion

L'Ircantec gère un régime complémentaire par répartition et par points.

L'affiliation est obligatoire pour les catégories de salariés qui en dépendent.

À l'instar de l'Agirc-Arrco , qui gère la retraite complémentaire des salariés du privé , l'Ircantec est composée d'une seule caisse. Elle s'adresse aussi bien aux...

Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Simulateur retraite - Préfon Retraite

Calculer mon économie d'impôts avec le simulateur "bilan fiscal"

Evaluez votre économie d'impôts avec le simulateur gratuit "bilan fiscal" en fonction de votre situation.

http://m.prefon-retraite.fr/public/Simulateurs

Ces...

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique / montant retraite complementaire fonction publique / fonction publique d'etat retraite / calcul montant retraite fonction publique

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique : RAFP

Jusqu'en 2005, les fonctionnaires, dont les agents hospitaliers, cotisaient seulement au régime général des retraites.

Depuis 2005, les agents hospitaliers doivent également cotiser à la RAFP, un régime de retraite complémentaire obligatoire sur les primes et bonifications. Ces cotisations s'élèvent à 10%, dont 5% à la charge de...

Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique valeur du point / retraite complementaire agent fonction publique

Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...

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Agent Fonction publique territoriale et d'Etat

Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...

Site : https://www.mc602.com

Que se passe-t-il après la réussite au concours ou à un ...

La nomination des agents dans la Fonction publique

Dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique : vous recevez votre nomination dans les semaines qui suivent les résultats du concours.

Si vous avez participé à un recrutement direct ( sans concours ) donnant accès au statut de fonctionnaire (pour les postes de catégorie C...

Site : https://vocationservicepublic.fr

Comment demander sa retraite de Fonctionnaire

Les autres agents de la fonction publique d'Etat doivent d'abord demander auprès de leur service du personnel à être radiés des cadres. Puis, ils doivent télécharger un formulaire spécifique sur le site du SRE , l'imprimer, le remplir puis l'envoyer à leur service du personnel.

Les agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière doivent adresser,...

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / complementaire retraite fonction publique territoriale

Comprendre la retraite des hospitaliers | Complémentaire ...

La mise en place en 2005 de la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), un régime complémentaire obligatoire basé sur les primes est symbolique et ne comble pas, loin de là, la différence. Par ailleurs, il faut savoir que cette partie de la pension n'interviendra pas avant 62 ans.

3 étages pour constituer vos revenus à la retraite

1/ La retraite de base

C'est ce que vous touchez à partir de votre départ. Mais l'ouverture des droits et le montant dépendent...

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire fonction publique valeur du point / caisse retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire contractuel fonction publique

Thèmes liés : retraite complementaire obligatoire fonction publique / retraite complementaire fonction publique avant 2005 / regime retraite complementaire fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

Site : http://www.ifrap.org

Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander ...

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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat retraite / retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / pension retraite fonction publique

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

Site : http://www.ifrap.org

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

Site : http://www.ifrap.org

Assemblée Générale du 07 juin 2018 | MFP Mutualité ...

Assemblée Générale du 07 juin 2018

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Assemblée Générale du 07 juin 2018

La presse en parle...

Liste des résolutions proposées à l'AG

Résolution n°1 :

Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 8 juin 2017

Résolution n°2 :

Cooptations d'administrateurs (article 2.2.1.-7 des Statuts)

Résolution n°3 :

Résolution n°4 : Rapport de gestion et approbation...

Site : http://www.mfp.fr

Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...

Ircantec - Retraite complémentaire publique

L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...

Site : https://www.fafph.org

La fiche de paie des agents de la fonction publique d ...

21 février 2016 Pas de commentaire

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...

Site : infosdroits.fr

Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

Site : docplayer.fr

ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr

ACTUALITES

LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019

COMMUNIQUE DE LA CGT FONCTION PUBLIQUE : Casse de la fonction publique : la CGT ne laissera pas faire !

Ce 13 février, le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique a convoqué un Conseil commun de la Fonction publique dans des conditions plus que problématiques ( voir la déclaration unitaire des 9 organisations syndicales jointe à...

Date: 2019-02-16 08:41:44
Site : http://websyndicats.vjf.cnrs.fr

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et ...

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

NOR: SANH9201026D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires...

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :

« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :

« a) Des...

Régime de retraite de la fonction publique hospitalière ...

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Philippe Pottiée-Sperry - 22/08/2018

Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif.... La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...

Site : https://www.gmf.fr

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 janvier à 11:40 , par aumont

fiche 40 bonjour je m'appelle patricia j'ai 55 ans je travaille en ehpad en tant ash qualifiée poste hotellerie-ménage j'ai été déclarée inapte définitive à mes fonctions par le comité médical avec possibilité de reclassement sur un poste sédentaire Le 11 mars 2019 j'aurai épuisé tous...

Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Arrêt maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .

Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....

Date: 2019-02-15 18:36:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique hospitalière

Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2015, le salaire net moyen augmente de 0,6 % en euros constants

Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee,

Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees

En 2015, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne...

Site : https://www.insee.fr

Comment bénéficier d'une retraite anticipée

Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A noter : contrairement aux deux premiers, le troisième dispositif est réservé aux seuls...