Articles sélectionnés pour le thème : regime additionnel retraite fonction publique
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Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...
En termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.
Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :
Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les militaires dont les pensions sont servies par le Service des retraites de l'État (SRE) ;
Régime des fonctions publiques...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique : RAFP
Jusqu'en 2005, les fonctionnaires, dont les agents hospitaliers, cotisaient seulement au régime général des retraites.
Depuis 2005, les agents hospitaliers doivent également cotiser à la RAFP, un régime de retraite complémentaire obligatoire sur les primes et bonifications. Ces cotisations s'élèvent à 10%, dont 5% à la charge de...
Site :
https://crh.cgos.info
Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique valeur du point / retraite complementaire agent fonction publique
Hospitalier titulaire dans la Fonction publique ...
Pour un agent hospitalier titulaire, le mode de calcul de la pension de retraite n'a rien à voir avec celui d'un agent contractuel. Pour le titulaire, c'est le traitement de base des 6 derniers mois qui est pris en compte. Et si les conditions d'âge et le nombre de trimestres requis sont validés, un agent titulaire peut espérer obtenir le taux maximal de 75 % de son traitement (sur les 6...
Site :
https://crh.cgos.info
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...
Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...
La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités.
Le principe.
Jusqu'en 2005, les...
Site :
https://www.complement-air.com
Thèmes liés : montant retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire fonction publique valeur du point / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique avant 2005 / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce ...
Comprendre la retraite de base
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce qu'elle va vraiment vous rapporter
24 août 2017
Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités...
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique valeur du point / regime retraite complementaire fonction publique / fonction publique d'etat retraite / retraite complementaire agent fonction publique / montant retraite complementaire fonction publique
Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...
(catégorie Retraite )
Résumé de la lettre :
Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Conseils d'utilisation de la lettre
Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat retraite / fonction publique territoriale retraite
Retraite additionnelle (fonction publique) - Calcul et points
Pension ou capital ?
RAFP
Tout comme les salariés du privé, les fonctionnaires bénéficient d'un système de retraite complémentaire. Par conséquent, après avoir fait liquider leurs droits, ils touchent une pension de retraite de base (voir comment se calcule le montant de la retraite d'un fonctionnaire ) à laquelle s'ajoute le montant de leur pension de retraite complémentaire. Mais...
Date: 2019-02-15 09:35:12
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique valeur du point / calcul retraite complementaire fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / montant retraite complementaire fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique
La retraite en clair | Le régime de retraite des ...
13/03/2018
Le régime de retraite des fonctionnaires - cotisations et âge de départ
La retraite des fonctionnaires continue à présenter bien des particularités, même si les conditions de son fonctionnement tendent à se rapprocher de plus en plus de celles qui prévalent dans les autres régimes. Ce tableau récapitule les principales données du régime des fonctionnaires (d'Etat,...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale / regime retraite complementaire fonction publique / fonctionnaire territorial retraite / regime retraite fonction publique
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Le temps de travail > Compte épargne-temps
Compte épargne-temps - 08/08/2011
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat compte epargne temps / temps de travail fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / agent titulaire de la fonction publique
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...
Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes, indemnités et autres avantages en nature que...
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
novembre 2015
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:06:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...
Longtemps, seuls les fonctionnaires ayant accompli au moins 15 ans de services pouvaient prétendre à une retraite de la fonction publique. Cela a été supprimé : depuis le 1er juillet 2011, il suffit d'avoir effectué 2 ans de services dans la fonction publique pour y avoir droit.
Montant de la pension
Son montant peut atteindre 75 % de votre dernier salaire brut, primes non incluses. Selon...
Site :
https://www.capital.fr
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière ...
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Philippe Pottiée-Sperry - 22/08/2018
Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif.... La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
Calculer son salaire - CGT SPERCRIF
Calculer son salaire
Rémunération de la fonction publique territoriale
Le salaire varie en fonction du grade, de l'indice brut, de l'indice majoré, de votre zone géographique et de votre échelon. Il peut être majoré de primes et indemnités diverses.
Les grilles indiciaires dans la fonction publique territoriale
A chaque grade de fonctionnaire correspond une grille indiciaire déterminée...
Site :
http://www.cgtspercrif.fr
53 La retraite additionnelle des fonctions (...) / CFDT ...
# ^ Le 5 octobre 2018 à 00:37 , par Claude (CFDT Retraités)
1. Oui, si vous y avez droit en même temps (62ans).
2. Comme écrit dans cette fiche, le paiement est effectué par le service chargé du paiement de la pension principal, en même temps.
# 53 La retraite additionnelle des fonctions publiques (RAFP) Le 1er juin 2018 à 18:13 , par mialon
"Mon age légal pour le depart à la retraite...
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...
5. À retenir : la retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires
1. Qu'est-ce que la RAFP ?
C'est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points . Il est réservé aux fonctionnaires titulaires des 3 fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), aux magistrats et aux militaires.
Il est alimenté par des cotisations prélevées sur les primes, ainsi que...
Rémunération accessoire | Collectivités locales
Dans la fonction publique territoriale (FPT), il obéit au principe de parité avec la fonction publique de l'Etat (FPE). Mais il comporte plusieurs exceptions à ce principe. Enfin, il connaît une évolution avec l'introduction du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
S'agissant de la retraite, les primes, indemnités...
Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
AVANTAGES EN NATURE
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)
NOR : MENF0700409N
NOTE DE...
Date: 2016-06-21 14:54:58
Site :
http://www.education.gouv.fr
Dictionnaire de l'emploi public : glossaire des termes de ...
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Administration centrale
On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...
>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
Actualité
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
mai 2016
Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A noter : contrairement aux deux premiers, le troisième dispositif est réservé aux seuls...
Compte épargne temps - CDG 40
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010),
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis...
Site :
https://www.cdg40.fr
Comprendre la retraite des hospitaliers | Complémentaire ...
La mise en place en 2005 de la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), un régime complémentaire obligatoire basé sur les primes est symbolique et ne comble pas, loin de là, la différence. Par ailleurs, il faut savoir que cette partie de la pension n'interviendra pas avant 62 ans.
3 étages pour constituer vos revenus à la retraite
1/ La retraite de base
C'est ce que vous touchez à partir de votre départ. Mais l'ouverture des droits et le montant dépendent...
Site :
https://crh.cgos.info
Thèmes liés : retraite complementaire obligatoire fonction publique / retraite complementaire fonction publique avant 2005 / regime retraite complementaire fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique
La fiche de paie des agents de la fonction publique d ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site :
infosdroits.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 07/11/2018
Le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite primes fonction publique / indemnites dans la fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique
Retraite fonctionnaire : Quel âge, quel montant, quels ...
Retraite fonctionnaire : a quel âge puis-je prendre ma retraite ?
Vous êtes fonctionnaire, l'âge légal de départ en retraite est fixé à 60 ans. Toutefois, si vous avez accompli 15 ans de services dans un emploi présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles, vous pourrez obtenir une pension à 55 ans.
Vous êtes militaire dans la catégorie sous-officier, l'année...
Site :
https://www.eor.fr
Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / cumul retraite emploi fonctionnaire / retraite emploi fonctionnaire / pension retraite fonction publique / age limite cumul emploi retraite fonction publique
Agents non titulaires de la fonction publique : vos ...
Les agents non titulaires de l'Etat sont des agents publics non-fonctionnaires. Ils ne relèvent donc pas des mêmes organismes que ces derniers. Comment et auprès de quels régimes cotisent-ils ? Explications.
Les agents non titulaires de l'Etat sont des agents publics non-fonctionnaires. Ils ne relèvent donc pas des mêmes organismes que ces derniers. Comment et auprès de quels régimes...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / taux cotisation retraite fonction publique / cotisations salariales retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique
ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr
ACTUALITES
LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019
COMMUNIQUE DE LA CGT FONCTION PUBLIQUE : Casse de la fonction publique : la CGT ne laissera pas faire !
Ce 13 février, le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique a convoqué un Conseil commun de la Fonction publique dans des conditions plus que problématiques ( voir la déclaration unitaire des 9 organisations syndicales jointe à...
Date: 2019-02-16 08:41:44
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http://websyndicats.vjf.cnrs.fr
CFDT - Affaires étrangères
Cher-e camarade, la newsletter de la cfdt-mae est envoyée aux adhérents tous les lundis matin. Si tu ne la reçois pas, merci d'envoyer ta nouvelle adresse mail au syndicat.
Derniers articles
Rentrée 2019 : La CFDT-MAE recrute !
7 février 2019
A Paris et à Nantes, sur des profils administratifs, revendicatifs, communication (webmestre notamment). Si vous souhaitez découvrir le MEAE sous un...
Site :
http://www.cfdt-mae.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique valeur du point / regime retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire obligatoire fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / pension retraite fonction publique
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
CDG59-Le régime des retraites
Liens utiles :
Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59
Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...
Site :
http://www.cdg59.fr
Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...
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Accueil > Infos retraite > Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension
Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future...
Site :
https://crh.cgos.info
Comparaison des retraites public-privé | Fondation IFRAP
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'équité entre régimes de retraites des salariés du secteur privé et du secteur public (ex. fonctions publiques, SNCF, EDF/GDF, RATP, Banque de France) a donné lieu à de très nombreux rapports qui ont tous souligné l'extrême complexité du sujet. Les paramètres à prendre en compte sont si nombreux que les conclusions ont du mal à convaincre....
Site :
http://www.ifrap.org
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire fonction publique avant 2005 / retraite complementaire obligatoire fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle
Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...
Carrière - Formation professionnelle
Carrière
Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.
En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...
Date: 2019-02-16 07:08:25
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Ram Rsi - Paris: Pôle emploi - Paris ... - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-16 10:03:17
Site :
https://www.services-publics.info
Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle / conditions depart retraite fonction publique
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
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Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
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