Avocat fonction publique territoriale | Droit de la ...

Fonction publique

Fonction publique 

Nous assistons et conseillons les agents de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.

 

Les agents peuvent nous consulter pour connaitre leurs droits dans l'exercice de leurs...

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Site : http://www.cbenaim-avocats.com

Thèmes liés : agent territorial de la fonction publique salaire / agent de la fonction publique territoriale / fonction publique etat territoriale hospitaliere / fonction publique territoriale salaire prime / fonction publique territoriale salaire attache

Grille Adjoint Administratif Fonction Publique ...

Grille Adjoint Administratif Fonction Publique

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1 Grille Indiciaire Hospitalière : Adjoint Administratif 2019

Rémunération Adjoint administratif selon la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière

https://www.emploitheque.org/grille-indiciaire-hospitaliere-Adjoint-administratif-1

2 Grille Indiciaire Territoriale : Adjoint...

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Site : http://www.je-cherche.info

Quelle fonction publique choisir - France examen

Une fois le choix du métier arrêté, vient une autre question : où l'exercer ? En effet, de nombreux métiers existent aussi bien dans la fonction publique d'Etat, dans l'hospitalière que dans la territoriale mais avec des conditions de travail souvent bien différentes... Voici une liste de critères qui peut vous aider à y voir plus clair.

Je veux développer mes compétences

Ayez bien...

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Site : https://www.france-examen.com

Concours fph psychologue code promo smi distribution

Etablissement ergothérapeute - fph-ergo contenant 17 sujets et corrigés d'annales gratuites. les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats) indice de traitement brut - grille indiciaire (itb-gi) la formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016. le professeur d'économie de l'université paris-est marne la concours emploi quebec vallée, yannick...

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Site : http://nauticservice.eu

Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public

Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce traitement de base.

Annoncé par le ministère de la fonction publique le 17 mars...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction ...

Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction Publique Territoriale

Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction Publique Territoriale

By admin Posted on

September 19, 2018

August 7, 2018

Exemples de lettres de motivation pour un poste de Responsable des Ressources en charge des fonctions autour des ressources humaines et de l'administration du personnel. entretiens de...

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Site : https://bostancipsikoterapi.com

Calculer son salaire - CGT SPERCRIF

Calculer son salaire

Rémunération de la fonction publique territoriale

Le salaire varie en fonction du grade, de l'indice brut, de l'indice majoré, de votre zone géographique et de votre échelon. Il peut être majoré de primes et indemnités diverses.

Les grilles indiciaires dans la fonction publique territoriale

A chaque grade de fonctionnaire correspond une grille indiciaire déterminée...

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Site : http://www.cgtspercrif.fr

La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux

La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux

Fonction publique

La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux

Publié le 02/02/2018

o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers d'actualité , France , Toute l'actu RH

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Les annonces gouvernementales sur la réforme de la fonction publique lors du premier comité...

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Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d ...

Dans la fonction publique territoriale, l'infirmière diplômée d'Etat (IDE) occupe des missions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé que ce soit auprès de personnes âgées ou en situation de handicap, d'enfants (dans les PMI notamment), de jeunes et de leur famille, ou encore auprès d'agents territoriaux dans le cadre de la médecine du travail. Elle est employée par...

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Adjoint administratif - Offres emploi Fonction publique

Toutes les administrations publiques emploient des adjoints administratifs avec ou sans concours. Ils représentent le plus fort contingent d'agents dans les trois fonctions publiques.

Les missions de l'adjoint administratif selon les fonctions publiques

L'adjoint administratif d'Etat est chargé de diverses tâches administratives d'exécution. Il gère le courrier papier et électronique,...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Effectifs et salaires: les tableaux comparés des trois ...

Effectifs et salaires: les tableaux comparés des trois fonctions publiques

Fonction publique

Effectifs et salaires: les tableaux comparés des trois fonctions publiques

Publié le 12/03/2013

o Par Martine Doriac o dans : A la une , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

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"La Gazette" a croisé et commenté différents tableaux sur la FPT, la FPH et la FPE issus de l'étude...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Salaires dans la fonction publique − Tableaux de l ...

2 239

0,7

Champ : France hors Mayotte, agents en équivalent temps plein mensualisé, y c. bénéficiaires de contrats aidés, des services civils des ministères de l'État et des établissements publics administratifs hors militaires (FPE), des collectivités territoriales hors ...

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Site : https://insee.fr

La fonction publique territoriale | Dossiers | Autour de ...

Il existe dans la fonction publique territoriale (FPT) des cadres d'emplois qui correspondent au mode d'organisation et de répartition des agents territoriaux à l'intérieur des huit filières professionnelles. Un cadre d'emploi regroupe les agents dont les emplois ont des caractéristiques très proches. Il est divisé en grades qui les distinguent en fonction de leur expérience, de leur...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Concours fonction publique - developpez.net

Le paradoxe c'est que la fonction publique a de plus en plus besoin d'informaticien mais il n'y a pas les concours correspondant, la plus part il s'agit de fonctionnaire interne qui se convertissent à l'informatique.

Invité(e)

Envoyé par zzman

mais ce qu'il faut savoir contrairement aux idées recus c'est que c'est pas évident de rentré car y'a environ 5 postes pour 60 candidats aux concours...

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Site : https://www.developpez.net

Bibliothécaire territorial : métiers, recrutement ...

Bibliothécaire territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Métiers culturels

Bibliothécaire territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Publié le 26/07/2010

o dans : Statut

Domaine public

Les bibliothécaires territoriaux sont des fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements publics locaux de catégorie A (cadres supérieurs). Ils exercent...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Bouger dans la fonction publique... Des possibilités ...

- la mutation : elle permet à un fonctionnaire de changer d'employeur sans changer de fonction publique en conservant son grade et son échelon. En conséquence, l'agent poursuit sa carri�?re ;

- le détachement : il permet à un agent d'accéder à un autre cadre d'emplois ou à une autre fonction publique mais de mani�?re limitée dans le temps ;

- l'intégration directe : le...

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Site : http://www.territorial.fr

Les grilles indiciaires de la fonction publique, c’est ...

Les grilles indiciaires de la fonction publique, c'est quoi ?

Les grilles indiciaires de la fonction publique, c'est quoi ?

La Rédaction o

DOSSIER : Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire ou bientôt fonctionnaire, votre salaire est déterminé par votre classement indiciaire, autrement dit par votre position sur une grille indiciaire. Les agents...

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Site : https://www.emploipublic.fr

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Article du 04/01/2019

Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier

En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...

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Site : http://www.maire-info.com

Nouvel employé à la fonction publique - Avantages sociaux ...

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (assurance-vie)

En quoi consiste le Régime de soins de santé de la fonction publique?

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est un régime à participation facultative qui est offert aux fonctionnaires fédéraux et à leurs personnes à charge. Il vise à compléter les régimes provinciaux ou...

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Date: 2019-02-16 04:35:05
Site : https://www.canada.ca

ANICET LE PORS

Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

 

Le service public et la fonction publique  semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Les primes des fonctionnaires outre-mer remises en ...

fonction publique outre-mer 14

a) L'application au traitement d'un coefficient multiplicateur 14

b) Le

versement d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation en

Guyane, dans les îles du nord de la Guadeloupe et à

Saint-Pierre-et-Miquelon 16

c) Le versement d'une indemnité d'éloignement dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte 19

d) Le remboursement des frais de...

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Site : https://www.snesup.fr

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Site : http://www.ifrap.org

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...

Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Concours Attaché territorial – Externe, interne, troisième ...

Des concours externes, internes et "troisièmes concours" sont organisés pour l'accès au premier grade du cadre d'emplois des attachés territoriaux : attaché territorial. Ils sont organisés dans 5 spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires. Conditions pour se porter candidat,...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Encadrement supérieur de la fonction publique ...

Salaire fonction publique

Tous les thèmes

Si 21 600 fonctionnaires exercent des fonctions de cadres supérieurs et dirigeants dans les trois versants (0,4 % de l'emploi public fin 2012), la fonction publique territoriale (FPT) est moins bien lotie que l'Etat et l'hospitalière avec un ratio de 3,2 postes d'encadrement supérieur et dirigeant (ESD) pour 1 000 agents. Les collectivités et leurs...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

>Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

Actualité

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

mai 2013

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées ...

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com, mais aussi des articles pour vous préparer aux concours de la fonction publique territoriale téléchargeables à l'unité.

Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées reçues !

Article du numéro 1309 - 08 septembre 2010

Articles d'actualité

Il...

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Site : http://www.territorial.fr

Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017 ...

L'avenir de la fonction publique [dossier]

Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 06/2017, n° 377, p. 8-33

Au sommaire de ce dossier :

- Interview avec Fabrice MELLERAY : "Le big bang statuaire de la fonction publique n'a pas eu lieu"

- La nouvelle géographie de l'action publique

- Diversification des parcours et des compétences dans la fonction publique

- Les agents...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Dictionnaire de l'emploi public : glossaire des termes de ...

Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Administration centrale

On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants

Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Faustine Büsch, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2016, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit...

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Site : https://www.insee.fr

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...

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Site : infosdroits.fr

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

Arrêt maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .

Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....

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Date: 2019-02-15 18:36:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

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Un document d'orientation récent « Refonder le contrat social avec les agents publics » dont la version définitive a été arrêtée le 30 mars dernier, précise les points qui seront l'objet des négociations à venir (en dehors du rendez-vous salarial avancé au mois de juin, et des élections professionnelles de décembre 2018). Il se structure...

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Site : http://www.ifrap.org

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...

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Site : https://www.insee.fr

FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...

FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères

Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE

Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...

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Date: 2019-02-14 09:53:41
Site : http://s349774347.onlinehome.fr

Devenir Rédacteur Territorial par la Promotion Interne

En effet, la promotion interne est un dispositif permettant à une personne travaillant dans la Fonction Publique d'évoluer professionnellement. A noter toutefois que ce dispositif n'est possible que pour les personnes déjà titulaires.

La promotion interne permettra, par exemple, à un adjoint administratif de devenir Rédacteur Territorial grâce à son ancienneté.

Ce dernier changera donc...

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Site : http://www.redacteur-territorial.fr

Fonction publique territoriale - Insee Première - 1398

* TOS = personnels techniciens, ouvriers ou de service.

Champ : France. Salariés en équivalent temps plein (EQTP) des collectivités territoriales.

Source : Insee, DADS et SIASP.

Salaire net moyen : + 2,7 % en euros constants

En 2009, le salaire mensuel net moyen dans la FPT est, en équivalent temps plein, de 1 774 euros. Ce salaire moyen varie de 1 582 euros pour...

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Site : https://www.insee.fr

Les droits des contractuels - Emploi Public - Offres ...

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

La jurisprudence considère désormais que tout employé d'un service public administratif , quelle que soit sa fonction, est un agent public. À l'inverse, le personnel d'un service public industriel et commercial (SPIC) relève du contrat de travail du droit privé , à l'exception de sa direction.

En 2005, les agents contractuels se trouvaient au nombre de 1 092 000 personnes, soit une...

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Date: 2019-02-15 18:35:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

La fiche de paie des agents de la fonction publique d ...

21 février 2016 Pas de commentaire

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...

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Site : infosdroits.fr

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et ...

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

NOR: SANH9201026D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr

ACTUALITES

LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019

COMMUNIQUE DE LA CGT FONCTION PUBLIQUE : Casse de la fonction publique : la CGT ne laissera pas faire !

Ce 13 février, le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique a convoqué un Conseil commun de la Fonction publique dans des conditions plus que problématiques ( voir la déclaration unitaire des 9 organisations syndicales jointe à...

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Date: 2019-02-16 08:41:44
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Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

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1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

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