Articles sélectionnés pour le thème : loi fonction publique territoriale 1984
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La fonction publique territoriale | Portail de la Fonction ...
La fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale - 21/12/2017
La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...) des...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
Les centres de gestion
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Institué par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont le secrétariat...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / loi fonction publique territoriale 1984 / centre de la fonction publique territoriale / assurance fonction publique territoriale
Fonction publique et salariés protégés - Avocat en droit ...
Avocat en droit public à Paris
Fonction publique et salariés protégés
Le cabinet d'avocats intervient en droit de la fonction publique. Il intervient auprès des collectivités territoriales, des agents titulaires et des contractuels de l'administration. Sa pratique englobe également le contentieux relatifs aux salariés protégés dans sa composante administrative.
Agents titulaires de la fonction publique
Le régime de la fonction publique est fixé...
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https://louislefoyerdecostil.fr
Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi 1986 fonction publique territoriale / loi statut fonction publique territoriale / fonction publique etat territoriale hospitaliere / loi sur fonction publique territoriale
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance paritaire représentative de la fonction publique territoriale .
Créé par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est l'interlocuteur de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur qui le...
Date: 2019-02-08 22:03:44
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi fonction publique territoriale 1984 / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance paritaire représentative de la fonction publique territoriale .
Créé par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est l'interlocuteur...
Date: 2019-02-08 22:03:44
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La Fonction Publique Territoriale | Conseil Supérieur de ...
La fonction publique territoriale, constitue le Titre III du statut des fonctionnaires, par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Elle présente des points communs avec les deux autres fonctions publiques nationales (de l'Etat et hospitalière) mais elle a également des particularités qui lui sont propres.
Le diaporama ci-joint a été élaboré afin de vous présenter, dans les grandes lignes, la fonction publique territoriale.
Dans un premier...
Site :
https://www.csfpt.org
Statut général des fonctionnaires | Portail de la Fonction ...
Statut général des fonctionnaires
Le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois formant chacune l'un des titres de ce...
Site :
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Thèmes liés : loi statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / loi statut fonction publique territoriale
Fonction publique/Fonction publique d'État, fonction ...
Le droit de la fonction publique s'applique à tous les agents des personnes morales administratives (voir TC , 1987, du Puy de Clinchamp) sauf ceux des entreprises publiques et SPIC , des organismes privés gérant les IP (Sécu), les SPA en régie relevant du droit privé. L'État ne sait pas exactement le nombre de ses agents. Le rapport Berkani tente un chiffrage.
En 2002, 117 milliards d'euros sont consacrés aux retraites des agents publics de l'État, 45 % du P.I.B. . Les plus nombreux sont les enseignants devant les hôpitaux et les ponts...
Date: 2019-02-11 22:01:39
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Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi 84 fonction publique territoriale / loi statut general fonction publique / loi 1986 fonction publique territoriale / loi statut fonction publique territoriale
Les fonctionnaires stagiaires | Portail de la Fonction ...
Les fonctionnaires stagiaires
Les fonctionnaires stagiaires - 03/05/2017
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP,...
La fonction publique territoriale : présentation | Centre ...
La fonction publique territoriale : présentation
La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...) des établissements publics et des offices publics d'HLM.
La fonction publique territoriale emploie environ 1,8 million d...
Site :
cdg29.bzh
FUN - Les fondamentaux de la fonction publique ...
Les fondamentaux de la fonction publique territoriale - session 5
Les thématiques
Management
À propos du cours
Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Postes vacants de la fonction publique territoriale - Sénat
Postes vacants de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 22703 de Mme Paulette Fost (Seine-Saint-Denis - C)
publiée dans le JO Sénat du 03/09/1992 - page 2003
Mme Paulette Fost attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la...
Date: 2016-10-21 10:37:11
Site :
senat.fr
Présentation de la Fonction Publique Territoriale
Présentation de la Fonction Publique Territoriale
Il existe en France trois fonctions publiques:
la Fonction Publique d'Etat
la Fonction Publique Hospitalière
La Fonction Publique d'Etat :
La Fonction Publique d'Etat est régie par la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. Les emplois se répartissent entre les administrations centrales de l'Etat et les services déconcentrées.
Il s'agit dans un...
Date: 2019-02-16 08:37:15
Site :
http://www.cdg50.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...
En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires .
Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est...
Date: 2019-02-08 21:58:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé
29 mai 2013
L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.
Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...
Site :
http://sante.cgt.fr
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
Publié le 21 février 2007 o Catégorie(s) : En accès libre , En français , Veille juridique o
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Cette loi de modernisation de la fonction publique apporte des modifications dans les domaines de la formation professionnelle tout au long de la vie, des règles de mise à disposition, des règles de déontologie, et...
Site :
http://www.chu-rouen.fr
La formation professionnelle dans la fonction publique ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle dans la fonction publique
La formation professionnelle dans la fonction publique
La formation professionnelle est un élément essentiel des politiques des ressources humaines et un enjeu majeur dans un contexte de transformation de l'action publique. Outil au service de la professionnalisation des...
Grille Adjoint Administratif Fonction Publique ...
Grille Adjoint Administratif Fonction Publique
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1 Grille Indiciaire Hospitalière : Adjoint Administratif 2019
Rémunération Adjoint administratif selon la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière
https://www.emploitheque.org/grille-indiciaire-hospitaliere-Adjoint-administratif-1
2 Grille Indiciaire Territoriale : Adjoint...
Site :
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Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation
Présentation
Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique...
Site :
http://www.cdg43.fr
Fonction publique territoriale : conditions de recrutement ...
L'article 5 de la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale semble exclure les agents des offices publics d'H.L.M. du champ d'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. C'est pourquoi M. Paul Kauss demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, de bien vouloir...
Date: 2016-10-21 10:27:19
Site :
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Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Handicap > Les mesures spécifiques pour les agents handicapés
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 14/12/2017
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération,...
Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de ...
Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.
NOR: INTB0600134D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n°...
CHSCT Fonction publique territoriale : définition et ...
CHSCT Fonction publique territoriale : définition et explications.
Le CHSCT Fonction publique territoriale est un CHSCT spécifique, comme celui de la fonction publique de l'Etat. Découvrez les principale dispositions concernant ce CHSCT.
Plusieurs organismes sont compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
les comités techniques paritaires, qui sont...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale definition / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / loi du travail fonction publique territoriale / comite entreprise fonction publique territoriale
L'organisation de la fonction publique territoriale ...
La Fonction Publique Territoriale est une des 3 fonctions publiques. Elle s'inscrit dans la loi du 13 juillet 1983 qui sert de socle commun. La gestion des agents est assurée par des organes soit externes à la collectivité (Conseil Commun de la Fonction publique, Conseil Supérieur, CNFPT, Centres de Gestion) soit intégrés à celle-ci (CAP et CT). La loi du 26 janvier 1984 est la loi de base...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Une loi de dénaturation de la fonction publique – La ...
15 novembre 2007
Une loi de dénaturation de la fonction publique - La semaine juridique 27 février 2007
S'inscrivant dans le cadre conceptuel du rapport annuel du Conseil d'État de l'année 2003 , le prédécesseur de l'actuel ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, avait entrepris, d'avril 2004 à mai 2005, d'engager une grande réforme statutaire. Celle-ci, prenant appui sur les...
La maladie professionnelle dans la fonction publique
Vous êtes ici : Accueil / Publications
La maladie professionnelle dans la fonction publique
05/02/2016
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...
Site :
https://arciane-avocats.com
L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...
L'action sociale dans la fonction publique territoriale
La définition de l'action sociale
L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.
Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...
Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera...
Site :
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Thèmes liés : heures supplementaires dimanche fonction publique territoriale / heures supplementaires dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique / heure dimanche fonction publique territoriale
Fonction publique : avantages collectivement acquis - Sénat
Fonction publique : avantages collectivement acquis
10e législature
Question écrite n° 20546 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/02/1997 - page 431
M. Paul Raoult attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de...
Date: 2016-10-21 10:57:56
Site :
senat.fr
Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Conseil supérieur de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de...
Date: 2019-02-08 22:03:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
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Conseil supérieur de la fonction publique
En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'État (CSFPE), du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et...
Date: 2019-02-08 22:03:25
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction ...
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale
15e législature
Question écrite n° 00244 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2201
M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2017-10-05 22:09:05
Site :
senat.fr
Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juin ...
JORF n°0275 du 27 novembre 2009
texte n° 10
Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0907972A
ELI:...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Candidats
Bourse de l'emploi
La Bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône facilite le recrutement et la mobilité des agents de la Fonction Publique Territoriale en mettant en relation employeurs et candidats.
Notre Bourse de l'Emploi s'adresse à tous les candidats à la recherche d'un emploi dans la Fonction Publique Territoriale :
Les fonctionnaires de toutes les fonctions...
Site :
http://www.cdg13.com
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de ...
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.
NOR: INTB0600133D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits...
peut on licencier un fonctionnaire ? - Légavox
peut on licencier un fonctionnaire ?
Publié le 14/04/2014 Modifié le 08/08/2018 Par luciani Marie-Paule Vu 35 881 fois 30
Mise à jour le 16.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe
Les motifs de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire
Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié :
pour insuffisance professionnelle, c'est-à-dire...
Site :
https://www.legavox.fr
Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les ...
Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0757729A
Version consolidée au 16 février 2019
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...
Date: 2019-02-08 22:00:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...
Date: 2019-02-08 22:00:34
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Centre national de la fonction publique territoriale ...
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Centre national de la fonction publique territoriale
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Centre national de la fonction publique territoriale
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Centre national de la fonction publique territoriale
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français...
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Centre national de la fonction publique territoriale ...
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Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne...
Date: 2019-02-08 22:00:34
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Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public...
Date: 2019-02-08 22:00:34
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Histoire de la fonction publique - Approfondissements ...
La fonction publique française telle qu'elle existe aujourd'hui est l'héritière de plusieurs siècles d'histoire, faits de réformes, de luttes et d'évolutions statutaires.
Le Moyen Âge et l'Ancien régime : les lointaines origines de la fonction publique
Au Moyen Âge, le besoin d'une administration et d'agents à son service - ancêtre de la fonction publique - commence à se manifester...
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vie-publique.fr
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
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Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...
Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique
Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires...
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Le statut général de la fonction publique: Le Politiste
Le statut général de la fonction publique
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Le statut général de la fonction publique
Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend depuis les...
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http://www.le-politiste.com
Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut ...
Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
NOR: INTB0600298D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la...
DISPONIBILITE FONCTION PUBLIQUE ... - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > DISPONIBILITE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DISPONIBILITE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
par louisia11 , le 31/01/2013 à 18:19 - 3287 visites
Bonjour,
je serai très bientôt titulaire dans la Fonction publique territoriale.
Mon mari a trouvé un emploi dans une autre région. Nous allons donc déménager.
Je sais que les fonctionnaires ont droit à une...
VILLE DE PARIS : une collectivité territoriale à part ...
Cette fonction publique, qui regroupe plus de 50 000 fonctionnaires, est rattachée à la fonction publique versant de la territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois commune et département.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise en son...
Site :
https://solidaires.org
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
10 800 EUR
1 200 EUR
Les plafonds maximaux sont ceux prévus pour les corps de référence de l'Etat et peuvent être définis librement par chaque collectivité dans les limites prévues à l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
* Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, certains arrêtés ministériels prévoient des plafonds...
Site :
http://www.cdg13.com