Articles sélectionnés pour le thème : loi 84 fonction publique territoriale
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Statut général des fonctionnaires | Portail de la Fonction ...
Statut général des fonctionnaires
Le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois formant chacune l'un des titres de ce...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : loi statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / loi statut fonction publique territoriale
Fonction publique/Fonction publique d'État, fonction ...
Le droit de la fonction publique s'applique à tous les agents des personnes morales administratives (voir TC , 1987, du Puy de Clinchamp) sauf ceux des entreprises publiques et SPIC , des organismes privés gérant les IP (Sécu), les SPA en régie relevant du droit privé. L'État ne sait pas exactement le nombre de ses agents. Le rapport Berkani tente un chiffrage.
En 2002, 117 milliards d'euros sont consacrés aux retraites des agents publics de l'État, 45 % du P.I.B. . Les plus nombreux sont les enseignants devant les hôpitaux et les ponts...
Date: 2019-02-11 22:01:39
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Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi 84 fonction publique territoriale / loi statut general fonction publique / loi 1986 fonction publique territoriale / loi statut fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...
En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires .
Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est...
Date: 2019-02-08 21:58:53
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Présentation de la Fonction Publique Territoriale
Présentation de la Fonction Publique Territoriale
Il existe en France trois fonctions publiques:
la Fonction Publique d'Etat
la Fonction Publique Hospitalière
La Fonction Publique d'Etat :
La Fonction Publique d'Etat est régie par la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. Les emplois se répartissent entre les administrations centrales de l'Etat et les services déconcentrées.
Il s'agit dans un...
Date: 2019-02-16 08:37:15
Site :
http://www.cdg50.fr
Postes vacants de la fonction publique territoriale - Sénat
Postes vacants de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 22703 de Mme Paulette Fost (Seine-Saint-Denis - C)
publiée dans le JO Sénat du 03/09/1992 - page 2003
Mme Paulette Fost attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la...
Date: 2016-10-21 10:37:11
Site :
senat.fr
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé
29 mai 2013
L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.
Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...
Site :
http://sante.cgt.fr
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
Publié le 21 février 2007 o Catégorie(s) : En accès libre , En français , Veille juridique o
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Cette loi de modernisation de la fonction publique apporte des modifications dans les domaines de la formation professionnelle tout au long de la vie, des règles de mise à disposition, des règles de déontologie, et...
Site :
http://www.chu-rouen.fr
Fonction publique territoriale : conditions de recrutement ...
L'article 5 de la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale semble exclure les agents des offices publics d'H.L.M. du champ d'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. C'est pourquoi M. Paul Kauss demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, de bien vouloir...
Date: 2016-10-21 10:27:19
Site :
senat.fr
Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de ...
Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.
NOR: INTB0600134D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n°...
Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Conseil supérieur de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de...
Date: 2019-02-08 22:03:25
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Conseil supérieur de la fonction publique
En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'État (CSFPE), du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et...
Date: 2019-02-08 22:03:25
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Candidats
Bourse de l'emploi
La Bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône facilite le recrutement et la mobilité des agents de la Fonction Publique Territoriale en mettant en relation employeurs et candidats.
Notre Bourse de l'Emploi s'adresse à tous les candidats à la recherche d'un emploi dans la Fonction Publique Territoriale :
Les fonctionnaires de toutes les fonctions...
Site :
http://www.cdg13.com
Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juin ...
JORF n°0275 du 27 novembre 2009
texte n° 10
Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0907972A
ELI:...
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de ...
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.
NOR: INTB0600133D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits...
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...
Date: 2019-02-08 22:00:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national de la fonction publique territoriale
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français...
Site :
https://wikimonde.com
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...
Date: 2019-02-08 22:00:34
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Centre national de la fonction publique territoriale ...
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Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
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Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public...
Date: 2019-02-08 22:00:34
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Centre national de la fonction publique territoriale
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Centre national de la fonction publique territoriale
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Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne...
Date: 2019-02-08 22:00:34
Site :
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Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...
Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique
Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires...
Site :
http://www.bruno-roze-avocat.com
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction ...
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale
15e législature
Question écrite n° 00244 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2201
M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2017-10-05 22:09:05
Site :
senat.fr
Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les ...
Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0757729A
Version consolidée au 16 février 2019
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut ...
Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
NOR: INTB0600298D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la...
DISPONIBILITE FONCTION PUBLIQUE ... - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > DISPONIBILITE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DISPONIBILITE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
par louisia11 , le 31/01/2013 à 18:19 - 3287 visites
Bonjour,
je serai très bientôt titulaire dans la Fonction publique territoriale.
Mon mari a trouvé un emploi dans une autre région. Nous allons donc déménager.
Je sais que les fonctionnaires ont droit à une...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
10 800 EUR
1 200 EUR
Les plafonds maximaux sont ceux prévus pour les corps de référence de l'Etat et peuvent être définis librement par chaque collectivité dans les limites prévues à l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
* Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, certains arrêtés ministériels prévoient des plafonds...
Site :
http://www.cdg13.com
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3. La loi et le règlement
Le droit de la fonction publique a subi de profondes transformations durant les 15 ans dernières années, notamment sous l'effet du droit européen et du droit communautaire. Les règles de recrutement, l'organisation des corps et des cadres d'emplois, la diversification des procédés et des voies d'accès à la fonction publique, les positions statutaires, sont...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Bouger dans la fonction publique... Des possibilités ...
- la mutation : elle permet à un fonctionnaire de changer d'employeur sans changer de fonction publique en conservant son grade et son échelon. En conséquence, l'agent poursuit sa carri�?re ;
- le détachement : il permet à un agent d'accéder à un autre cadre d'emplois ou à une autre fonction publique mais de mani�?re limitée dans le temps ;
- l'intégration directe : le...
Site :
http://www.territorial.fr
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
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Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007
(Dernière modification : 15 juillet 2018)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de...
CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale
Intégrer la fonction publique territoriale
Intégrer la fonction publique territoriale
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Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public.
Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...
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CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale
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Ars Poste Vacants Fonction Publique - informations : Je ...
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Statut général des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière Statuts de la fonction publique hospitalière. Les statuts des psychologues de la fonction publique hospitalière se fondent sur la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
Site :
http://je-cherche.info
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
DECENTRALISATION , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , AGENT PUBLIC CIVIL , MAGISTRATURE , MAGISTRAT DE L'ORDRE...
Remboursement partiel des frais de transport domicile ...
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies...
Date: 2019-02-16 07:12:31
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Fiche Attaché Territorial - La Boîte A Concours Fonction ...
Préparez et réussissez les Concours de la Fonction Publique
La Boîte A Concours Fonction Publique 2019/2020
1. Le métier d'attaché territorial
a) Ses tâches
Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des...
- CDG36
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est un établissement public à caractère administratif institué par la loi du 26/01/84, il a succédé au Syndicat de Communes pour le Personnel le 1e janvier 1987.
Le Centre de Gestion...
Site :
http://cdg36.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriales / concours administratif de la fonction publique territoriale / concours categorie c fonction publique territoriale / centre de gestion des concours de la fonction publique / gestion fonction publique territoriale
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?
par Auteur associé
Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.
Fiche pratique rédigée...
Bibliothécaire territorial : réussir le concours 2019 ...
Les informations sur le métier de bibliothécaire territorial sont disponibles dans la fiche Bibliothécaire : fiche métier .
Deux concours permettent d'accéder au grade de bibliothécaire territorial : externe et interne, avec deux spécialités au choix : bibliothèques ou documentation.
Conditions d'inscription au concours de bibliothécaire territorial
Conditions de nationalité
Les...
Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme ...
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement,
Vu le livre IV du code des communes, notamment...
Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]
Dans la fonction publique territoriale, les emplois permanents à temps non complet sont régis par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Dans la fonction publique hospitalière, seuls les agents non titulaires peuvent occuper des emplois permanents à temps non...
Date: 2019-02-15 12:51:04
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Les agents contractuels de droit public - CDG 32
Les agents contractuels de droit public
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...
Site :
https://www.cdg32.fr
Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut ...
Modification des décrets 2005-1727, 2006-1695 et 2010-329. Abrogation des décrets 95-25 et 95-26.
Mots-clés
INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , FILIERE ADMINISTRATIVE , EMPLOI ADMINISTRATIF , REDACTEUR...
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la ...
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee
Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d'agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l'un des...
Site :
https://www.insee.fr
Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
COMPTES PUBLICS , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE DE L'ETAT , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , FONCTIONNAIRE...
Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...
Abrogation des décrets 97-700 et 97-701.
Mots-clés
COLLECTIVITES TERRITORIALES , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ANIMATEUR TERRITORIAL , STATUT PARTICULIER , CADRE D'EMPLOI , FONCTION...
Concours de la fonction publique, mode d'emploi pour ...
>Concours de la fonction publique, mode d'emploi pour mettre toutes les chances de son côté !
Actualité
Concours de la fonction publique, mode d'emploi pour mettre toutes les chances de son côté !
septembre 2011
Quand on a envie d'exercer un métier dans la fonction publique, se pose inévitablement la question du concours. « Voie royale » du recrutement dans les trois fonctions publiques...
Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...
Acteurs des territoires
Bonjour. Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez...
Date: 2018-09-17 05:49:16
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Rémunération accessoire | Collectivités locales
Dans la fonction publique territoriale (FPT), il obéit au principe de parité avec la fonction publique de l'Etat (FPE). Mais il comporte plusieurs exceptions à ce principe. Enfin, il connaît une évolution avec l'introduction du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
S'agissant de la retraite, les primes, indemnités...
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...