Articles sélectionnés pour le thème : loi sur fonction publique territoriale
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La fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale - 21/12/2017
La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...) des...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
Les centres de gestion
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Institué par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont le secrétariat...
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / loi fonction publique territoriale 1984 / centre de la fonction publique territoriale / assurance fonction publique territoriale
Fonction publique et salariés protégés - Avocat en droit ...
Avocat en droit public à Paris
Fonction publique et salariés protégés
Le cabinet d'avocats intervient en droit de la fonction publique. Il intervient auprès des collectivités territoriales, des agents titulaires et des contractuels de l'administration. Sa pratique englobe également le contentieux relatifs aux salariés protégés dans sa composante administrative.
Agents titulaires de la fonction publique
Le régime de la fonction publique est fixé...
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Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi 1986 fonction publique territoriale / loi statut fonction publique territoriale / fonction publique etat territoriale hospitaliere / loi sur fonction publique territoriale
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance paritaire représentative de la fonction publique territoriale .
Créé par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est l'interlocuteur de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur qui le...
Date: 2019-02-08 22:03:44
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https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi fonction publique territoriale 1984 / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
La Fonction Publique Territoriale | Conseil Supérieur de ...
La fonction publique territoriale, constitue le Titre III du statut des fonctionnaires, par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Elle présente des points communs avec les deux autres fonctions publiques nationales (de l'Etat et hospitalière) mais elle a également des particularités qui lui sont propres.
Le diaporama ci-joint a été élaboré afin de vous présenter, dans les grandes lignes, la fonction publique territoriale.
Dans un premier...
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance paritaire représentative de la fonction publique territoriale .
Créé par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est l'interlocuteur...
Date: 2019-02-08 22:03:44
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Le service concours et la Fonction Publique Territoriale ...
Le service concours et la Fonction Publique Territoriale
Le service concours et la Fonction Publique Territoriale
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Le service concours du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire
Depuis 1988, ce service organise les concours et examens professionnels de catégorie B et C, en fonction des besoins exprimés par les Maires des communes et Présidents d'établissements publics...
Date: 2019-02-16 04:36:22
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Fonction publique en France | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Fonction publique en France
Fonction publique en France
En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,65 millions d'agents (1) fin 2015 (5,45 millions d'agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
La fonction publique de l'État compte 2,47 millions d'agents (43,87 %), la fonction publique territoriale 1,98 million (35,17 %) et la publique hospitalière 1,18 million (20,96 %).
Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l'État, les conseils régionaux, les...
Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...
Avocat droit fonction publique Lille
Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux litiges existent. Me...
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Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH ...
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)
Statut général de la fonction publique hospitalière :
Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :
Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:
Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...
Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS ...
Modele Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique ...
Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique Hospitaliere
15/07/2018
Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique Best Of Rapport égalité Pro Hommes Femmes Dans La Fonction
Modele de lettre type
Ce mi,temps sera accordé , après un Congé Longue Maladie ou un Congé
Courrier de demande de DIF
Courrier de refus d\u0027octroi du DIF
Prévisualisation du document à télécharger
Lettre...
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> Emploi et Concours - Centre de Gestion de la Fonction ...
A qui s'adresse cette rubrique ?
Cette rubrique s'adresse :
aux personnes souhaitant intégrer la fonction publique sans concours sur un grade de recrutement direct ou par contrat,
aux personnes lauréates d'un concours de la fonction publique territoriale,
aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale à la recherche d'une mutation,
aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ou de l'Etat désirant accéder à la fonction publique territoriale par la voie du détachement ou...
Date: 2019-02-16 07:34:50
Site :
http://www.cdg50.fr
> Offres d'emplois Consulter les offres d'emploi - cdg50.fr
A qui s'adresse cette rubrique ?
Cette rubrique s'adresse :
aux personnes souhaitant intégrer la fonction publique sans concours sur un grade de recrutement direct ou par contrat,
aux personnes lauréates d'un concours de la fonction publique territoriale,
aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale à la recherche d'une mutation,
aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ou de l'Etat désirant accéder à la fonction publique territoriale par la voie du détachement ou...
Date: 2019-02-16 08:17:43
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La fonction publique territoriale : présentation | Centre ...
La fonction publique territoriale : présentation
La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...) des établissements publics et des offices publics d'HLM.
La fonction publique territoriale emploie environ 1,8 million d...
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Concours psychologue fonction publique hospitalière 2016 ...
Concours psychologue fonction publique hospitalière 2016 concours besancon
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by Benjamin
Site officiel dynamique du centre départemental de gestion du tarn de la fonction publique territoriale. autonomie, paramédical. adjoint technique principal 2è classe des etablilssements d'enseignement (catégorie c) (7 spécialités) concours .... le bulletin concours psychologue fonction...
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http://vipwebs.info
Présentation de la Fonction Publique Territoriale
Présentation de la Fonction Publique Territoriale
Il existe en France trois fonctions publiques:
la Fonction Publique d'Etat
la Fonction Publique Hospitalière
La Fonction Publique d'Etat :
La Fonction Publique d'Etat est régie par la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. Les emplois se répartissent entre les administrations centrales de l'Etat et les services déconcentrées.
Il s'agit dans un...
Date: 2019-02-16 08:37:15
Site :
http://www.cdg50.fr
FUN - Les fondamentaux de la fonction publique ...
Les fondamentaux de la fonction publique territoriale - session 5
Les thématiques
Management
À propos du cours
Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Fonction publique/Fonction publique d'État, fonction ...
Le droit de la fonction publique s'applique à tous les agents des personnes morales administratives (voir TC , 1987, du Puy de Clinchamp) sauf ceux des entreprises publiques et SPIC , des organismes privés gérant les IP (Sécu), les SPA en régie relevant du droit privé. L'État ne sait pas exactement le nombre de ses agents. Le rapport Berkani tente un chiffrage.
En 2002, 117 milliards d'euros sont consacrés aux retraites des agents publics de l'État, 45 % du P.I.B. . Les plus nombreux sont les enseignants devant les hôpitaux et les ponts...
Date: 2019-02-11 22:01:39
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Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi 84 fonction publique territoriale / loi statut general fonction publique / loi 1986 fonction publique territoriale / loi statut fonction publique territoriale
Postes vacants de la fonction publique territoriale - Sénat
Postes vacants de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 22703 de Mme Paulette Fost (Seine-Saint-Denis - C)
publiée dans le JO Sénat du 03/09/1992 - page 2003
Mme Paulette Fost attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la...
Date: 2016-10-21 10:37:11
Site :
senat.fr
[Site Fonction Publique] Présentation des trois fonctions ...
Présentation des trois fonctions publiques
mercredi 11 mai 2011
Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,27 millions d'agents au 31 décembre 2008, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.
Près de la moitié appartient à la fonction publique de l'État (46 %), un tiers (34 %) à la fonction publique...
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé
29 mai 2013
L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.
Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...
Site :
http://sante.cgt.fr
Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci - informations ...
Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci
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1 Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci - Informations ...
1 Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci - Informations ... 1 Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci - Informations ... Obtenir des infos en relation avec de ...
http://www.je-cherche.info/-Fonction+Publique+Espace+Fonctionnaire+Ci
2...
Site :
http://www.je-cherche.info
Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...
En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires .
Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est...
Date: 2019-02-08 21:58:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...
Cet article reproduit pour la fonction publique hospitalière les dispositions des articles 14 et 23 concernant le revenu de remplacement alloué aux fonctionnaires bénéficiaires d'un congé de fin d'activité dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale.
Votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.
Article 35
Conditions d'accès des agents...
Date: 2011-12-22 15:27:36
Site :
senat.fr
La formation professionnelle dans la fonction publique ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle dans la fonction publique
La formation professionnelle dans la fonction publique
La formation professionnelle est un élément essentiel des politiques des ressources humaines et un enjeu majeur dans un contexte de transformation de l'action publique. Outil au service de la professionnalisation des...
Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...
Les lois relatives à la fonction publique territoriale
2016
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
2012
Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : lois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi contractuel / agent contractuel fonction publique territorial / loi statut fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale
Grille Adjoint Administratif Fonction Publique ...
Grille Adjoint Administratif Fonction Publique
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1 Grille Indiciaire Hospitalière : Adjoint Administratif 2019
Rémunération Adjoint administratif selon la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière
https://www.emploitheque.org/grille-indiciaire-hospitaliere-Adjoint-administratif-1
2 Grille Indiciaire Territoriale : Adjoint...
Site :
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Les fonctionnaires stagiaires | Portail de la Fonction ...
Les fonctionnaires stagiaires
Les fonctionnaires stagiaires - 03/05/2017
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP,...
Le portail de la Fonction publique
M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté, ce jour, le projet de loi de transformation de la fonction publique aux représentants des organisations syndicales et des employeurs publics lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP).
Après avoir procédé à l'installation des nouveaux représentants des organisations...
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere 2018 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique territoriale
Statut général des fonctionnaires | Portail de la Fonction ...
Statut général des fonctionnaires
Le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois formant chacune l'un des titres de ce...
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Thèmes liés : loi statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / loi statut fonction publique territoriale
L'organisation de la fonction publique territoriale ...
La Fonction Publique Territoriale est une des 3 fonctions publiques. Elle s'inscrit dans la loi du 13 juillet 1983 qui sert de socle commun. La gestion des agents est assurée par des organes soit externes à la collectivité (Conseil Commun de la Fonction publique, Conseil Supérieur, CNFPT, Centres de Gestion) soit intégrés à celle-ci (CAP et CT). La loi du 26 janvier 1984 est la loi de base...
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wikiterritorial.cnfpt.fr
lettre reintegration fonction publique - polearchiformation.fr
lettre reintegration fonction publique
lettre reintegration fonction publique
lettre type: lettrereintegration. lettre gratuite. réponse à une annonce : lettre de motivation pour un poste d'agent administratif. vous souhaitez postuler à un poste d'agent administratif. lettre pour lettrereintegration : disponible dans : » lettres de motivation » administration fonction publique » agent...
Site :
http://www.polearchiformation.fr
Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation
Présentation
Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique...
Site :
http://www.cdg43.fr
Contractuels de la fonction publique : la prorogation du ...
Ressources humaines - Contractuels de la fonction publique : la prorogation du dispositif Sauvadet se précise
Fonction publique
Destiné à permettre l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels, le dispositif Sauvadet a été prolongé de deux ans, jusqu'en 2018, par la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Présenté à l'état de projet...
Date: 2019-02-16 08:27:17
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CHSCT Fonction publique territoriale : définition et ...
CHSCT Fonction publique territoriale : définition et explications.
Le CHSCT Fonction publique territoriale est un CHSCT spécifique, comme celui de la fonction publique de l'Etat. Découvrez les principale dispositions concernant ce CHSCT.
Plusieurs organismes sont compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
les comités techniques paritaires, qui sont...
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Thèmes liés : fonction publique territoriale definition / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / loi du travail fonction publique territoriale / comite entreprise fonction publique territoriale
Une loi de dénaturation de la fonction publique – La ...
15 novembre 2007
Une loi de dénaturation de la fonction publique - La semaine juridique 27 février 2007
S'inscrivant dans le cadre conceptuel du rapport annuel du Conseil d'État de l'année 2003 , le prédécesseur de l'actuel ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, avait entrepris, d'avril 2004 à mai 2005, d'engager une grande réforme statutaire. Celle-ci, prenant appui sur les...
La maladie professionnelle dans la fonction publique
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La maladie professionnelle dans la fonction publique
05/02/2016
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...
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L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...
L'action sociale dans la fonction publique territoriale
La définition de l'action sociale
L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.
Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...
Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera...
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Thèmes liés : heures supplementaires dimanche fonction publique territoriale / heures supplementaires dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique / heure dimanche fonction publique territoriale
Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public
Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce traitement de base.
Annoncé par le ministère de la fonction publique le 17 mars...
Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Conseil supérieur de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de...
Date: 2019-02-08 22:03:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Modifier
Conseil supérieur de la fonction publique
En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'État (CSFPE), du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et...
Date: 2019-02-08 22:03:25
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La fonction publique hospitalière - FPH
Professionnels de santé
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Conseil commun de la Fonction publique | Portail de la ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil commun de la Fonction publique
Conseil commun de la Fonction publique - 21/10/2016
Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l' article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...
Filières et orientations de la fonction publique
A) Les différentes catégories de la fonction publique :
LA FONCTION PUBLIQUE
Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...
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Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours ...
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Un dispositif temporaire de titularisation avait été mis en place par la loi dite loi Sauvadet. Par dérogation aux modes d'accès habituels à la fonction publique, il prévoyait l'organisation de concours dits réservés pour favoriser la titularisation de contractuels remplissant certaines conditions.
Ce dispositif a pris fin le 13 mars 2018 dans la fonction publique territoriale, le 14 mars 2018 dans la fonction publique hospitalière.
Dans la...
Offre recrutement fonction publique sans concours idees ...
Offre recrutement fonction publique sans concours
Des contrats peuvent également être proposés pour certaines catégories de personnels (recrutement de personnes handicapées, contrats aidés, pacte) ou pour occuper certaines fonctions administratives (emplois de direction).
Discussion générale, livre d'Or témoignages candidats et lauréats.
Petites annonces, annales de concours, réforme...
Site :
http://erodios.eu
Centre de Gestion de Saône et Loire - Concours
Le Centre de Gestion organise des concours et examens professionnels après avoir recensé les besoins exprimés par les Maires des Communes et Présidents d'Etablissements Publics affiliés et non affiliés. Il répond ainsi aux besoins pérennes des collectivités territoriales en personnels territoriaux, de l'ATSEM à l'agent d'entretien polyvalent, en passant par l'animateur et le policier municipal. A partir de...
Site :
http://www.cdg71.fr
Tableau Maladie Professionnelle Fonction Publique ...
Tableau Maladie Professionnelle Fonction Publique
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1 Congé Maladie | Portail De La Fonction Publique
Stats Rapides. Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018; Les agents en position de mobilité au 31 décembre...
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