Articles sélectionnés pour le thème : agent contractuel fonction publique territorial
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Thèmes liés : emploi non permanent fonction publique territoriale / cdd emploi permanent fonction publique / fonction publique territoriale emploi contractuel / emploi dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
Fonction publique et salariés protégés - Avocat en droit ...
Avocat en droit public à Paris
Fonction publique et salariés protégés
Le cabinet d'avocats intervient en droit de la fonction publique. Il intervient auprès des collectivités territoriales, des agents titulaires et des contractuels de l'administration. Sa pratique englobe également le contentieux relatifs aux salariés protégés dans sa composante administrative.
Agents titulaires de la fonction publique
Le régime de la fonction publique est fixé...
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Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi 1986 fonction publique territoriale / loi statut fonction publique territoriale / fonction publique etat territoriale hospitaliere / loi sur fonction publique territoriale
Comment devenir titulaire dans la fonction publique ...
Comment devenir titulaire dans la fonction publique territoriale ?
cmt-devenir.fr » COMMENT DEVENIR TITULAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ?
Comment devenir titulaire dans la fonction publique territoriale, idées et ressources
Maïwenn a effectué le 16/10/2016 à 17h04 un tri dans une liste des ressources de qualité pour répondre à votre question comment devenir titulaire dans la fonction publique territoriale. Le sujet devenir titulaire dans la fonction publique territoriale, tendance en 2019 nous allons...
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Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...
Avocat droit fonction publique Lille
Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux litiges existent. Me...
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Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH ...
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)
Statut général de la fonction publique hospitalière :
Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :
Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:
Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...
Adjoint administratif principal de 2ème classe de chancellerie
Adjoint administratif principal de 2ème classe de chancellerie
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Les conditions à concourir pour le concours interne ont été modifiées.
Merci de consulter le document conditions particulières (PDF)
Concours interne et externe au titre de l'année 2019
Arrêtés
Liste des candidats déclarés admissibles au concours externe (PDF)
Calendrier
Le calendrier comporte trois dates : la date d'ouverture des...
Date: 2019-02-16 09:36:14
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Comment devenir titulaire de la fonction publique
Comment devenir titulaire de la fonction publique ?
cmt-devenir.fr » COMMENT DEVENIR TITULAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ?
Comment devenir titulaire de la fonction publique, idées et ressources
Samuel a effectué le 30/08/2016 à 07h18 un tri dans une liste des ressources de qualité pour répondre à votre question comment devenir titulaire de la fonction publique. Le sujet devenir titulaire de la fonction publique, tendance en 2019 nous...
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Rupture conventionnelle et fonction publique | Rupture ...
Dans la fonction publique territoriale, il faut qu'une délibération de la collectivité le prévoit pour qu'existe une possibilité d'indemnité de départ volontaire pour les agents territoriaux qui démissionnent en raison d'une restructuration de service, pour créer ou reprendre une entreprise, ou pour mener à bien un projet personnel.
Dans la fonction publique hospitalière, une...
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Modele Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique ...
Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique Hospitaliere
15/07/2018
Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique Best Of Rapport égalité Pro Hommes Femmes Dans La Fonction
Modele de lettre type
Ce mi,temps sera accordé , après un Congé Longue Maladie ou un Congé
Courrier de demande de DIF
Courrier de refus d\u0027octroi du DIF
Prévisualisation du document à télécharger
Lettre...
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Fonction Publique Sans Concours 2017 - informations : Je ...
1 Les Recrutements Sans Concours - Fonction-publique.gouv.fr
La fonction publique recrute principalement par concours, cependant certains dispostifs permettent à des publics sans qualification d'accéder directement à un emploi public sans passer de concours ou de suivre une formation en alternance débouchant vers une...
Site :
http://je-cherche.info
Zoom -Fonction publique : qu'est-ce que l'indemnité de ...
Fonction publique : qu'est-ce que l'indemnité de départ volontaire ?
Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Alors que le...
Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...
Les lois relatives à la fonction publique territoriale
2016
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
2012
Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : lois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi contractuel / agent contractuel fonction publique territorial / loi statut fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale : présentation | Centre ...
La fonction publique territoriale : présentation
La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...) des établissements publics et des offices publics d'HLM.
La fonction publique territoriale emploie environ 1,8 million d...
Site :
cdg29.bzh
La formation professionnelle dans la fonction publique ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle dans la fonction publique
La formation professionnelle dans la fonction publique
La formation professionnelle est un élément essentiel des politiques des ressources humaines et un enjeu majeur dans un contexte de transformation de l'action publique. Outil au service de la professionnalisation des...
Les agents non titulaires de la fonction publique
1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public
La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail
Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale sont régis par le décret n°...
Site :
https://www.emploitheque.org
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé
29 mai 2013
L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.
Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...
Site :
http://sante.cgt.fr
Contractuels de la fonction publique : la prorogation du ...
Ressources humaines - Contractuels de la fonction publique : la prorogation du dispositif Sauvadet se précise
Fonction publique
Destiné à permettre l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels, le dispositif Sauvadet a été prolongé de deux ans, jusqu'en 2018, par la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Présenté à l'état de projet...
Date: 2019-02-16 08:27:17
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Définition : Fonctionnaire
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Fonctionnaire
Définition de fonctionnaire
Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.
Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.
En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés...
Date: 2018-12-22 18:58:36
Site :
http://www.toupie.org
Bourse Emploi Fph - informations : Je-Cherche.info
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1 Bienvenue Sur La Bourse Interministérielle De L'emploi ...
Ce site propose des offres d'emplois, de stage et d'apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep
2 Portail De L'emploi Dans La Fonction Publique Territoriale
La fonction...
Site :
http://je-cherche.info
Mutation fonction publique : comment la demander ou la ...
Accueil » Droit du Travail Salarié » Fonctionnaire, agent public, contractuel » Mutation et Carrières » Mutation fonction publique : comment la demander ou la refuser ?
Mutation fonction publique : comment la demander ou la refuser ?
Refuser ou faire sa demande de Mutation dans la Fonction Publique
Rédigé par la Rédaction Juritravail
Mis à jour le 25 Décembre 2014
La mutation est un...
Date: 2019-02-16 07:58:16
Site :
https://www.juritravail.com
Fonction publique | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Rémunération des agents contractuels - emploitheque.org
Navigation, vous êtes ici : Accueil Documentation Rémunération des agents contractuels
Rémunération des agents contractuels
Un agent contractuel est un agent non titulaire de la fonction publique (État, Territoriale ou Hospitalière). Son contrat (missions, obligations et rémunération) est déterminé par l'administration qui l'emploie.
Rémunération :
Un fonctionnaire est rémunéré selon son corps ( FPE , FPH ) ou cadre d'emplois ( FPT ). Régie par un statut, le traitement est indiqué...
Site :
https://www.emploitheque.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territorial / agent non titulaire de la fonction publique / agents contractuels de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / grille salaire agent territorial fonction publique
Accident de travail dans la fonction publique : comment ...
Accident de travail : fonction publique hospitalière
Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.
Accident du travail et régime des fonctionnaires
Il n'y a pas...
Site :
https://www.jurifiable.com
Conseil commun de la Fonction publique | Portail de la ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil commun de la Fonction publique
Conseil commun de la Fonction publique - 21/10/2016
Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l' article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...
Concours fonction publique hospitalière catégorie c ...
Concours fonction publique hospitalière catégorie c
Première étape : les épreuves d'admissibilité.
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Vous pouvez passer un ou plusieurs concours externes selon votre niveau de qualification.
C - Fonction publique...
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Grève dans la fonction publique territoriale : les raisons ...
Toute la fonction publique est touchée aujourd'hui par une grève à l'appel de sept syndicats de fonctionnaires sur neuf. Cette journée de grève s'annonce comme la plus importante depuis celle du 10 octobre dernier - lors de laquelle près de 10 % des agents de la fonction publique territoriale avaient fait grève, selon les chiffres du ministère.
Outre la grève des cheminots contre les...
Site :
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Thèmes liés : agent de maitrise fonction publique territorial / agent contractuel fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale
Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours ...
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Un dispositif temporaire de titularisation avait été mis en place par la loi dite loi Sauvadet. Par dérogation aux modes d'accès habituels à la fonction publique, il prévoyait l'organisation de concours dits réservés pour favoriser la titularisation de contractuels remplissant certaines conditions.
Ce dispositif a pris fin le 13 mars 2018 dans la fonction publique territoriale, le 14 mars 2018 dans la fonction publique hospitalière.
Dans la...
Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé parental dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Fonctionnaire
Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, les agents de la fonction publique ou les contractuels peuvent bénéficier d'un congé parental d'éducation.
Le congé parental, d'une durée variable, permet au fonctionnaire de suspendre ou de réduire son activité...
Site :
https://www.previssima.fr
Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé paternité dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Fonctionnaire
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (Éducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Comme dans le cas du congé maternité , les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé...
Site :
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Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima
24 semaines
22 semaines
Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'Éducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour les agents soumis au ...
Site :
https://www.previssima.fr
Agent public à temps non complet, incomplet et partiel ...
Un agent public peut exercer ses fonctions sur un emploi à temps non complet ou incomplet ou à temps partiel en occupant un emploi à temps complet.
Temps partiel
L'agent public à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure :
à la durée légale (1 607 heures annuelles),
ou à la durée de travail en vigueur dans son administration.
Le temps partiel s'exprime en...
Conseil commun de la fonction publique du 8 novembre 2017 ...
Accueil > Le ministre et le secrétaire d'État > Espace presse > Communiqués de Gérald Darmanin > Conseil commun de la fonction publique du 8 novembre 2017
Conseil commun de la fonction publique du 8 novembre 2017 - 08/11/2017
Le Ministre de l'Action et des Comptes Publics Gérald DARMANIN a présidé cet après-midi le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) composé des organisations...
CDG 35 - Le recrutement contractuel
agenda
Le recrutement contractuel
Les postes permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Le recrutement de contractuels est donc l'exception. Les articles 3, 38, 38 bis, 47 et 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 dressent la liste des cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
POSSIBILITéS DE RECRUTEMENTS
Différents cas possibles
Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel contractuel. Selon...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique territoriale contractuel / agent contractuel fonction publique territorial / agents contractuels de la fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique
Tableau Maladie Professionnelle Fonction Publique ...
Tableau Maladie Professionnelle Fonction Publique
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1 Congé Maladie | Portail De La Fonction Publique
Stats Rapides. Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018; Les agents en position de mobilité au 31 décembre...
Site :
http://je-cherche.info
La fonction publique hospitalière - FPH
Professionnels de santé
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Devenir Agent Territorial Sans Concours - informations ...
Devenir Agent Territorial Sans Concours
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1 Les Concours D'adjoint Administratif Sont Ouverts Sans ...
Les concours d'adjoint administratif. Il n'y a pas de condition d'âge pour les deux concours (Fonction publique d'État ou Fonction publique territoriale) : même ceux qui ont plus de...
Site :
http://je-cherche.info
Fonction publique : dernières discussions autour du CPF ...
Quelle forme va prendre le CPF pour les agents et contractuels des 3 fonctions publiques ? Quelques éléments de réponse avant l'annonce du 20 octobre prochain !
L'article 44 de la loi El Khomri du 8 août 2016 fixe au 1er janvier 2017 la date à partir de laquelle les agents - publics ou contractuels - des trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière - pourront ouvrir leur...
Site :
https://www.cpformation.com
FAQ | Portail de la Fonction publique
Concours de catégorie C administration générale (adjoints, agent des douanes, des impôts, du trésor)
Surveillants de l'administration pénitentiaire
2) Avec un CAP ou un BEP
- avec un CAP : ouvriers, agents techniques de recherche, aide de laboratoire)
- avec un BEP : maître ouvrier, adjoint technique de la recherche, agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, agent de...
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le congé de formation professionnelle est ouvert à l'ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique.
Le dossier ci-dessous présente les règles...
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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Supplément familial de traitement — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le supplément familial de traitement a été mis en place par le régime de Vichy dans la loi du 14 septembre 1941 (Article 97). Abrogé par l' ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental , cet article a été rétabli par l'ordonnance du 6 janvier 1945 [1] concernant les traitements...
Date: 2019-02-08 22:00:25
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Loi portant statut général de la fonction publique : Les ...
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Loi portant statut général de la fonction publique : Les députés procèdent à la mise en conformité
Les députés à l'Assemblée nationale ont procédé hier, à la mise en conformité de la loi n°2015-18 du 27 août 2015 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin. Ceci, en référence à la décision Dcc 15-209 du 15 octobre 2015 déclarant...
Date: 2019-02-16 07:45:12
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Centre de gestion du Puy-de-Dôme propose une prestation facultative d'assistance au recrutement pour les collectivités et établissements publics affiliés. Dans le cadre de cette prestation, le service Emploi est présent à vos côtés pour tout ou partie, selon vos besoins, de la procédure de recrutement et vous apporte son expertise.
Pour cela, il garantit la mise à disposition d'un...
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http://www.cdg63.fr
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Stagiaire de la fonction publique
Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'État, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...
La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux
La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux
Fonction publique
La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux
Publié le 02/02/2018
o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers d'actualité , France , Toute l'actu RH
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Les annonces gouvernementales sur la réforme de la fonction publique lors du premier comité...
Comment devenir fonctionnaire? - Réussir mes concours
by Réussir mes concours Leave a Comment on Comment devenir fonctionnaire?
Le concours reste le meilleur moyen pour devenir fonctionnaire.Toutefois vous pouvez devenir fonctionnaire sans passer de concours, j'ai écrit un article sur ce sujet .Avant de vous expliquer tout çà je vais d'abord vous présenter la fonction publique ou plutôt les fonctions publiques.
Les fonctions publiques
La...
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http://reussirmesconcours.fr
Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...
Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique
Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires...
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http://www.bruno-roze-avocat.com
Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...
Que faut-il mettre en avant, dans une lettre de motivation ? Quels sont les points de vigilance à avoir lors de la rédaction d'une lettre ?
Travailler dans la fonction publique
La recherche d'emploi
Fonction publique
Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir...
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...
18/12/2018 à 9h46
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique
Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Principe de la retraite des agents non titulaires de la...
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Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...
On appelle "contractuel" de la fonction publique un agent recruté sous contrat de droit public par un employeur public: collectivités territoriales, hôpitaux publics et établissements médicosociaux publics, administrations de l'Etat et établissements publics nationaux.
Un certain nombre d'opérateurs de l'Etat, parmi lesquels les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC),...