Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique hospitaliere reconnaissance maladie professionnelle
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Maladies professionnelles : quel salaire pour les agents ...
La loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, prévoit, dans son article 34-2-11, les dispositions qui s'appliquent aux agents de la fonction publique en cas de maladies professionnelles. On vous explique.
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Le congé maladie, avec cause exceptionnelle
Le maintien du salaire dépend des causes de la survenue de la...
Site :
https://www.emploipublic.fr
La maladie professionnelle de l'infirmière de la FPH ...
La maladie professionnelle de l'infirmière de la FPH
Publié le
5 mars 2013
Dans un article précédent, nous avons décrit la procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle pour une infirmière exerçant dans le secteur privé. Qu'en est-il de celle pour un agent de la fonction publique hospitalière ?
En premier lieu, précisons que la définition de la maladie professionnelle de...
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La maladie professionnelle dans la fonction publique
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La maladie professionnelle dans la fonction publique
05/02/2016
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...
Site :
https://arciane-avocats.com
Tableau Maladie Professionnelle Fonction Publique ...
Tableau Maladie Professionnelle Fonction Publique
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1 Congé Maladie | Portail De La Fonction Publique
Stats Rapides. Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018; Les agents en position de mobilité au 31 décembre...
Site :
http://je-cherche.info
Comité médical - commission de réforme - Ministère du Travail
Comité médical - commission de réforme
Comité médical - commission de réforme
publié le14.11.16 mise à jour18.11.16
Instance consultative chargée de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires, un comité médical est institué auprès de chaque département ministériel, compétent à l'égard des fonctionnaires en service en administration centrale et...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Partant, les lois du 11 et 26 janvier 1984 et la loi du 9 janvier 1986, relatives à la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière, ne garantissent plus le maintien à plein traitement d'un fonctionnaire, victime d'une maladie professionnelle, dans le cadre d'une congé de maladie, de longue maladie et de longue durée.
Il est possible de considérer que le nouvel article 21 bis I...
Date: 2019-02-16 07:12:03
Site :
https://www.village-justice.com
Emploi et handicap : fonds pour l’insertion des personnes ...
Emploi et handicap : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la (...)
Emploi et handicap : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
mise à jour28.06.18
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière
18.11.09
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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.
Les textes imposent à...
Site :
infirmiers.com
La maladie professionnelle – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-> Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière.
-> Décision du TA de Marseille du 18 septembre 2008
Obligations des intéressés
L'agent doit compléter la déclaration de la maladie contractée dans l'exercice des fonctions en collaboration avec le médecin du travail et le bureau du personnel. La...
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
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infosdroits.fr
Que se passe-t-il après la réussite au concours ou à un ...
La nomination des agents dans la Fonction publique
Dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique : vous recevez votre nomination dans les semaines qui suivent les résultats du concours.
Si vous avez participé à un recrutement direct ( sans concours ) donnant accès au statut de fonctionnaire (pour les postes de catégorie C...
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
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infosdroits.fr
FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...
FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères
Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE
Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...
Date: 2019-02-14 09:53:41
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Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'études, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude...
Annales Examen Secrétaire Médicale : Page 1/1 : All ...
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1 Les Annales De Préparation Au Concours De Secrétaire Médicale
Les annales regroupent des sujets récents, couvrant des sessions du concours de secrétaire médicale (métropole, DOM-TOM). Corrigés. Privilégiez les annales dotées de corrigés. Les livres n'ayant que des sujets d'examen ont un intérêt limité. Ils ne permettent pas de voir quelles sont les erreurs ou...
Site :
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École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quel est l’âge de la retraite pour un fonctionnaire ...
Durée d'assurance nécessaire pour obtenir le taux plein
Quelles sont les catégories de fonctionnaires ?
Les emplois de la fonction publique se classent en 2 catégories : emplois de catégorie active et emplois de catégorie sédentaire.
Les emplois de catégorie active présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite . Ces...
Site :
https://www.previssima.fr
Le congé pour longue maladie, comment ça marche - hizy.org
Pour les titulaires et stagiaires de la Fonction publique
Seule la fonction publique différencie le congé ordinaire pour maladie, dont la durée maximale est d'une année, du congé longue maladie pouvant se prolonger trois ans. Le congé longue maladie vous protège en repoussant l'échéance (d'une année en congé ordinaire) de la mise en disponibilité d'office pour raison de santé....
Site :
https://hizy.org
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