Articles sélectionnés pour le thème : conges maladie longue duree fonction publique
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Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
Périodes considérées comme cotisées
Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées.
Les périodes suivantes sont...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique
Temps partiel thérapeutique | Portail de la Fonction publique
Temps partiel thérapeutique - 08/02/2017
Conditions d'octroi
Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d'un an pour une même affection.
Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / demande de renouvellement temps partiel fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique
Secrétaire d’administration et de contrôle du ...
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non
FONCTIONS
Les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable assurent des tâches administratives d'application. A ce titre, ils sont chargés notamment d'appliquer les textes de portée générale aux cas particuliers qui leur sont soumis. Ils peuvent exercer des tâches de rédaction, de comptabilité, de...
Date: 2019-02-16 10:16:58
Site :
http://www.concours.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conge longue maladie fonction publique hospitaliere / conges longue maladie fonction publique / conge longue duree fonction publique hospitaliere / conges longue duree fonction publique territoriale
Secrétaire d’administration et de contrôle du ...
Ouvert aux ressortissants UE : Oui
Ouvert hors UE : Non
FONCTIONS
Les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable participent, sous l'autorité de fonctionnaires de niveau hiérarchique supérieur, à la mise en oeuvre des politiques de l'État dans les domaines de l'environnement, des transports, du logement, de la construction, de l'habitat, de l'urbanisme, de...
Date: 2019-02-16 10:13:26
Site :
http://www.concours.developpement-durable.gouv.fr
Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...
Autres cas ? Congé de longue maladie (CLM) / Congé de longue durée (CLD)
Si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions en cas de maladie ou suite à un accident, vous devez transmettre un arrêt de travail à votre employeur. Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Pendant ces congés, vous percevez tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / fonction publique conges payes et maladie / conge maladie dans la fonction publique / arret longue maladie fonction publique
Congés bonifiés | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Congés bonifiés
Congés bonifiés - 08/08/2011
Agents concernés: magistrat et fonctionnaire titulaires en poste dans un DOM ou en métropole si leur résidence habituelle est située dans un DOM.
Résidence habituelle : centre des intérêts matériels et moraux dont l'agent doit apporter la preuve à partir des critères...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
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Comment appliquer le jour de carence à la fonction publique
Le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, promis par Emmanuel Macron, nécessitait une clarification de la part du ministère.
Qu'en est-il en pratique ?
Bercy vient d'annoncer que cette nouvelle mesure ne permettra pas aux agents publics de poser un jour de congé, une RTT ou de faire prévaloir une autorisation spécifique d'absence visant à compenser la journée de...
Site :
https://fonction-publique-grh.efe.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conges longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / autorisations d absence fonction publique / conge maternite fonction publique d'etat
Temps partiel thérapeutique fonctionnaire - Fonctionnaire ...
Si vous travaillez dans la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique suite à votre congé maladie. Ceci peut être très utile en fonction de votre condition physique. Vous allez ainsi reprendre le travail progressivement. En effet, un mi-temps thérapeutique peut être plus compatible avec votre état de santé...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Elle doit être obligatoirement consultée notamment dans les cas évoqués ci-dessous:
en matière d'accident de service (ou accident de trajet/acte de dévouement) ou de maladie professionnelle dont l'imputabilité n'est pas spontanément reconnu par la collectivité,
pour l'octroi d'un temps partiel thérapeutique après un accident de service ou une maladie professionnelle,
pour l'octroi d'un congé de longue durée pour une maladie contractée en service, sauf si l'administration reconnaît spontanément l'imputabilité au service de la maladie,
pour l'octroi d'un congé pour infirmité de guerre,
pour la mise...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conges longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé
29 mai 2013
L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.
Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...
Site :
http://sante.cgt.fr
Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Modification des nouvelles conditions du temps partiel ...
Ecoutez
Modification des nouvelles conditions du temps partiel thérapeutique
Dans le cadre de l'amélioration des conditions de reprise des fonctionnaires affiliés au régime spécial de la CNRACL, l'ordonnance n°2017-53 publiée au journal officiel du 20 janvier 2017 simplifie la procédure d'octroi du temps partiel thérapeutique (TPT). L'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à...
Site :
https://www.cdg22.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat / temps partiel therapeutique dans la fonction publique territoriale / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence fonction publique ...
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Conseil d'Etat, 20 mars 2013 Mme B. c/ Commune de BIGUGLIA, Req. n° 347635
Fonction publique territoriale - Congé de longue durée - Epuisement des droits à congé de longue maladie rémunéré à plein traitement.
Le Conseil d'Etat a jugé qu'il résulte des dispositions du troisième alinéa du 4° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26...
Date: 2019-01-01 23:37:48
Site :
http://boukheloua.com
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Le congé pour longue maladie, comment ça marche - hizy.org
Pour les titulaires et stagiaires de la Fonction publique
Seule la fonction publique différencie le congé ordinaire pour maladie, dont la durée maximale est d'une année, du congé longue maladie pouvant se prolonger trois ans. Le congé longue maladie vous protège en repoussant l'échéance (d'une année en congé ordinaire) de la mise en disponibilité d'office pour raison de santé....
Site :
https://hizy.org
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Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de ...
Fonction publique d'État
Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre. En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.
Toutefois, lorsque l'agent n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés du fait d'une absence prolongée pour raison...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge longue maladie fonction publique hospitaliere / conges maladie longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge maternite fonction publique d'etat / conge maternite fonction publique et conges annuels
Votre carrière - Centre de Gestion de la Fonction ...
Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
Activité à temps complet ou à temps partiel : L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.
Détachement : Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emploi d'origine mais continuant...
Site :
http://cdg25.org
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique
Tableau Maladie Professionnelle Fonction Publique ...
Tableau Maladie Professionnelle Fonction Publique
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1 Congé Maladie | Portail De La Fonction Publique
Stats Rapides. Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018; Les agents en position de mobilité au 31 décembre...
Site :
http://je-cherche.info
Les congés maladie dans la fonction publique
Les congés maladie dans la fonction publique
Source : http://www.actupparis.org - 2003
Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier de Congés maladie ordinaire (CMO), de Congés longue maladie (CLM) ou de Congés longue durée (CLD).
Les congés maladie auxquels vous avez droit
Le Congé maladie ordinaire (CMO) :
Il est prévu pour les affections ne présentant pas de...
Date: 2009-11-19 13:27:52
Site :
http://www.esculape.com
Accident de travail dans la fonction publique : comment ...
Accident de travail : fonction publique hospitalière
Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.
Accident du travail et régime des fonctionnaires
Il n'y a pas...
Site :
https://www.jurifiable.com
Le jour de carence | CDG30
Le jour de carence
Institution du jour de carence
L'article 115 de la loi de finances pour 2018 rétabli le jour de carence pour l'ensemnle des agents de la fonction publique.
A compter du 1er janvier 2018, les fonctionnaires et les agents publics en congé de maladie ne bénéficient plus du maintien de leur rémunération, sauf exceptions, lors du premier jour de congé de maladie...
Site :
https://www.cdg30.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique
Entrer dans la fonction publique sans passer de concours ...
Entrer dans la fonction publique sans passer de concours
Découvrez les 400 concours de la fonction publique recensés dans notre annuaire Voie directe : des mesures dérogatoires Les recrutements directs sans concours permettent l'accès aux premiers grades des corps de la catégorie.
Rôle du médecin agré dans la fonction publique hospitalière.
Des centaines de Concours destinés à offrir...
Site :
http://lbihomes.biz
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Comité médical - commission de réforme - Ministère du Travail
Comité médical - commission de réforme
Comité médical - commission de réforme
publié le14.11.16 mise à jour18.11.16
Instance consultative chargée de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires, un comité médical est institué auprès de chaque département ministériel, compétent à l'égard des fonctionnaires en service en administration centrale et...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
peut on licencier un fonctionnaire ? - Légavox
peut on licencier un fonctionnaire ?
Publié le 14/04/2014 Modifié le 08/08/2018 Par luciani Marie-Paule Vu 35 881 fois 30
Mise à jour le 16.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe
Les motifs de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire
Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié :
pour insuffisance professionnelle, c'est-à-dire...
Site :
https://www.legavox.fr
Conditions spécifiques pour le CAPES/T, CPE interne - SNES
Conditions spécifiques pour le CAPES/T, CPE interne
Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...
Chercher
Inscription aux concours enseignants (CAPES, CAPET, 3e concours, Agrégation), CPE et PsyEN
Conditions spécifiques pour le CAPES/T, CPE interne
jeudi 7 septembre 2017
D'après le décret 72-581 pour les certifiés et le décret 70-738 pour les CPE, pour s'inscrire au CAPES,...
Date: 2019-02-16 09:11:48
Site :
https://www.snes.edu
Centre de Gestion | Eure-et-Loir
LES DERNIÈRES ACTUALITÉS :
Revalorisation de l'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) :
Un arrêté du 28 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 1er décembre 2018 modifie l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril modifié portant création du compte épargne temps (CET) dans la Fonction Publique de...
Site :
http://www.cdg28.fr
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Le travail à temps partiel - cgt-casvp.blogspot.com
Une ordonnance du 19/01/2017 apporte un assouplissement sur les procédures d'accord d'un temps partiel thérapeutique et modifie l'article 57 (4 bis) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Cette disposition est applicable au CASVP au 15 juin 2018, date de modification du décret statutaire du 24 mai 1994.
4° bis....
Date: 2019-02-15 20:43:11
Site :
https://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale / temps partiel therapeutique dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique territoriale / demande de renouvellement temps partiel fonction publique
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
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Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas de ...
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Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / conges longue maladie fonction publique / reglement sur le travail a temps partiel dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
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Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr
Élever un enfant de moins de 8 ans
3 ans maximum renouvelables jusqu'au 8 ans de l'enfant
De droit
Donner des soins à un enfant à charge, à l'époux(se), au partenaire de Pacs , à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / conges longue maladie fonction publique / conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique demande mise disponibilite
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique d'État sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les administrations et établissements publics d'État peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Absence de corps, fonctions particulières ou besoins du...
Formation 2 jours sur le statut de la fonction publique ...
Conditions d'accès à l'emploi public
Recrutement
Principe du concours - Stage - Titularisation
Autres types de recrutement : sans concours, contrat PACTE, contrat PrAB (suite à la loi Egalité et Citoyenneté), recrutement par la voie contractuelle de personnes handicapées
Agents contractuels de la FPH : quels motifs de recrutement ?
Positions administratives
Activité et mise à...
Site :
https://www.gereso.com
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
13 mars 2018
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.
La nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle...
Date: 2019-02-16 08:34:59
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Partant, les lois du 11 et 26 janvier 1984 et la loi du 9 janvier 1986, relatives à la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière, ne garantissent plus le maintien à plein traitement d'un fonctionnaire, victime d'une maladie professionnelle, dans le cadre d'une congé de maladie, de longue maladie et de longue durée.
Il est possible de considérer que le nouvel article 21 bis I...
Date: 2019-02-16 07:12:03
Site :
https://www.village-justice.com
Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence
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Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD ...
Fonction publique de l'Etat (FPE) : 13 300 agents contractuels ont été titularisés sur 23 800 postes ouverts, pour 38 000 agents éligibles.
Fonction publique territoriale (FPT) : 19 000 agents ont été titularisés sur 42 800 contractuels éligibles. La territoriale qui ne recourt qu'aux examens professionnels présente un taux de reçus de 80% des candidats.
Qui peut obtenir un contrat...
Fonction publique : qu'est-ce que la disponibilité d ...
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Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir, dans certains cas, un revenu de remplacement. À la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique d'etat / conges maladie longue duree fonction publique / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les collectivités et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Absence de cadre d'emplois, fonctions particulières ou...
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 16 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Fonction publique - Temps partiel thérapeutique
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M'abonner
Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Fonction publique : le jour de carence dangereux pour la ...
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Quelles ont été les conséquences de la création d'un jour de carence dans la fonction publique entre 2012 et 2013 au plan de la durée des arrêts de travail pour maladie ? Alors que le gouvernement a décidé du rétablissement de cette mesure l'an prochain, une enquête de l'Insee publiée en novembre révèle que cette application...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / avantages fonction publique d'etat / fonction publique d etat / conges maladie longue duree fonction publique / arret longue maladie fonction publique
La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 40
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
https://www.cdg40.fr
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Le centre médico–social de la fonction publique ...
Accueil > Le Ministere > Le centre médico-social de la fonction publique
Le centre médico-social de la fonction publique
I. Présentation
A. LE CENTRE MEDICO - SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (C.M.S.F.P) proprement dit
Chef de Service : Docteur Patrice Théophile SARR
Profil : Docteur d'Etat en Médecine
Effectif : du Centre Médico - Social de la Fonction Publique : 19
- 5...
Date: 2019-02-16 07:41:51
Site :
http://fonctionpublique.gouv.sn
Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...
o Être employé à temps complet ou non complet.
o Quotité de travail au moins égale à 50 %
o Cumuler 4 ans de services publics du même employeur à la date de clôture du recrutement ou des listes d'inscription, dont au moins 2 entre le 31/03/2007 et le 30/201
Quelles modalités de titularisation sont mises en place ?
Dans les trois versants de la fonction publique, des examens...
La maladie professionnelle – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-> Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière.
-> Décision du TA de Marseille du 18 septembre 2008
Obligations des intéressés
L'agent doit compléter la déclaration de la maladie contractée dans l'exercice des fonctions en collaboration avec le médecin du travail et le bureau du personnel. La...