Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH ...

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)

Statut général de la fonction publique hospitalière :

Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :

Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:

Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...  [suite...]

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• corps de la fonction publique hospitaliere
• texte fonction publique hospitaliere
• condition retraite fonction publique hospitaliere

AVOCAT LYON en droit de la fonction publique - Avocat ...

fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière ou d'État.

Chacune a des règles appelées « statuts » différents.

Toutes obéissent au régime des...  [suite...]

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Voir également :

• statuts de la fonction publique hospitaliere
• assurance fonction publique hospitaliere

Offres d'emploi Fonction Publique Hospitalière - Pays de ...

de la catégorie C de la fonction publique hospitalière RATTACHEMENT HIERARCHIQUE : - Le Directeur...Descriptif FONCTION : - Missions administratives,...  [suite...]

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• cadre emploi fonction publique hospitaliere
• offres d'emploi dans la fonction publique hospitaliere
• grille fonction publique hospitaliere

Fonction publique et salariés protégés - Avocat en droit ...

Avocat en droit public à Paris

Fonction publique et salariés protégés

Le cabinet d'avocats intervient en droit de la fonction publique. Il intervient auprès des collectivités territoriales, des agents titulaires et des contractuels de l'administration. Sa pratique englobe également le contentieux relatifs aux salariés protégés dans sa composante administrative.

Agents titulaires de la fonction publique

Le régime de la fonction publique est fixé...  [suite...]

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• contractuel de la fonction publique hospitaliere
• salarie fonction publique hospitaliere

Résultats concours fonction publique 2018 acheter jeux gratuit

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juillet 15, 2018 / Hailey / 0 Comments

Référent déontologue dans la fonction publique. concours directs de la fonction publique, session 2017 : la fonction publique recrute encore et d'ici la fin de l'année il reste cadeau débile a offrir encore quelques concours intéressants pour liste cadeau de noel bébé celles idée de cadeau de saint...  [suite...]

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• concours categorie c fonction publique hospitaliere
• site recrutement fonction publique hospitaliere
• recrutement sans concours fonction publique hospitaliere 2018

Offres d'emploi Fonction publique hospitalière sur ...

Accueil Recherche d'emploi Offres d'emploi de la fonction Fonction publique hospitalière

2 offres d'emploi Fonction publique hospitalière

Trouver un poste Fonction publique hospitalière

Vous cherchez à faire évoluer votre carrière Fonction publique hospitalière ? [+]

Trouver des...  [suite...]

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• recherche d'emploi fonction publique hospitaliere
• evolution carriere fonction publique hospitaliere
• offres d'emplois dans la fonction publique hospitaliere

Dates concours Fonction publique 2019 2020 : calendrier ...

Concours fonction publique : Calendrier & dates des concours 2019 2020 : de la fonction publique Territoriale, Hospitalière et d'Etat

Vous souhaitez devenir fonctionnaire ? Le web contient de multiples de ressources ici et là sur les dates de concours de la fonction publique et autres calendriers de concours administratifs pour devenir fonctionnaire en 2019 ou 2020 ...

Pour préparer au mieux les concours, Cap Public, site leader pour le candidat, vous propose aussi le Forum du candidat et la Librairie du...  [suite...]

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• recrutement sans concours fonction publique hospitaliere

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...  [suite...]

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• conge de formation dans la fonction publique hospitaliere
• conge longue duree fonction publique hospitaliere
• carriere longue fonction publique hospitaliere

Changer de Fonction Publique par détachement ou ...

Accueil  > Agents territoriaux  > Evoluer au sein de la fonction publique  > Changer de Fonction Publique par détachement ou intégration directe

L'accès aux emplois de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique hospitalière se fait en principe par concours. Pour toute information vous pouvez consulter :

- le site du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique...  [suite...]

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Voir également :

• centre de gestion de la fonction publique hospitaliere
• fonction publique hospitaliere double emploi

La fonction publique hospitalière | Portail de la ...

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière - 21/08/2017

La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd'hui un peu plus d'un million d'agents. Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins,...  [suite...]

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• portail de la fonction publique hospitaliere

Rupture conventionnelle et fonction publique | Rupture ...

Dans la fonction publique territoriale, il faut qu'une délibération de la collectivité le prévoit pour qu'existe une possibilité d'indemnité de départ volontaire pour les agents territoriaux qui démissionnent en raison d'une restructuration de service, pour créer ou reprendre une entreprise, ou pour mener à bien un projet personnel.

Dans la fonction publique hospitalière, une...  [suite...]

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• emploi reserve fonction publique hospitaliere

Bourse à l'emploi de la fonction publique hospitalière ...

Vous êtes ici : Accueil > Bourse à l'emploi de la fonction publique hospitalière

Bourse à l'emploi de la fonction publique hospitalière

Note : 1 / 5

Donnez une note Bourse à l'emploi de la fonction publique hospitalière

1

5

Mis à jour le 4...  [suite...]

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Voir également :

• fonction publique hospitaliere bourse emploi
• bourse de l'emploi dans la fonction publique hospitaliere
• bourse d'emploi de la fonction publique hospitaliere

Avocat fonction publique territoriale | Droit de la ...

Fonction publique

Fonction publique 

Nous assistons et conseillons les agents de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.

Les agents peuvent nous consulter pour connaitre leurs droits dans l'exercice de leurs...  [suite...]

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Voir également :

• salaire cadre fonction publique hospitaliere

lettre reintegration fonction publique - polearchiformation.fr

lettre reintegration fonction publique

lettre reintegration fonction publique

lettre type: lettrereintegration. lettre gratuite. réponse à une annonce : lettre de motivation pour un poste d'agent administratif. vous souhaitez postuler à un poste d'agent administratif. lettre pour lettrereintegration : disponible dans : » lettres de motivation » administration fonction publique » agent...  [suite...]

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Voir également :

• annonce fonction publique hospitaliere
• fonction publique hospitaliere demande de mise en disponibilite
• poste disponible fonction publique hospitaliere

Bourse Emploi Fph - informations : Je-Cherche.info

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1 Bienvenue Sur La Bourse Interministérielle De L'emploi ...

Ce site propose des offres d'emplois, de stage et d'apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep

2 Portail De L'emploi Dans La Fonction Publique Territoriale

La fonction...  [suite...]

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Voir également :

• recrutement fonction publique hospitaliere cdi

S'inscrire au concours de la fonction publique 2018 idee ...

S'inscrire au concours de la fonction publique 2018

Alerte concours, ne ratez plus aucun concours cned concours assistant des bibliothèques de la fonction publique!

Adobe Stock, concours : surfez sur Parcoursup pour trouver.

Tout savoir sur les concours de la fonction publique.Pour s'inscrire auprès d'un établissement qui délivre un tel diplôme ou titre, voire à une classe prépa, tout se...  [suite...]

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Voir également :

• fiche de poste fonction publique hospitaliere
• conseil superieur de la fonction publique hospitaliere 2018

Annales et corrigés des concours de la fonction publique ...

Integrer la Fonction Publique Territoriale

Il existe en France 3 types de fonctions publiques :

- La Fonction Publique d'État : regroupant les fonctionnaires des Préfectures et Ministères

- La Fonction Publique Hospitalière : regroupant les fonctionnaires des hôpitaux et établissements hospitaliers

- La ...  [suite...]

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Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...

code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.

textes non codifiés :

Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:

Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:

Régime de retraite...  [suite...]

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Voir également :

• complementaire retraite fonction publique hospitaliere

Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci - informations ...

Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci

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1 Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci - Informations ...

1 Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci - Informations ... 1 Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci - Informations ... Obtenir des infos en relation avec de ...

http://www.je-cherche.info/-Fonction+Publique+Espace+Fonctionnaire+Ci

2...  [suite...]

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• amenagement de poste fonction publique hospitaliere
• apprentissage fonction publique hospitaliere

Statut de l’infirmière (fonction publique ou secteur privé)

Dans la fonction publique, le statut de l'infirmière est complexe, car cette dernière peut être remplaçante, en tant que contractuelle, stagiaire, durant une année, avant la titularisation ou titulaire. L'embauche se fait par concours, sauf pour les personnes travaillant avec un contrat de droit privé, afin d'effectuer les remplacements.

Selon les fonctions publiques, le mode de recrutement...  [suite...]

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Voir également :

• salaire categorie b fonction publique hospitaliere
• statut particulier infirmier fonction publique hospitaliere

L'échelon 8 de l'échelle 6 est ouvert à tous les agents de ...

L'échelon 8 de l'échelle 6 est ouvert à tous les agents de catégorie C dans la fonction publique hospitalière

21 août 2013

Auparavant, l'échelon spécial - indice majoré 430 - de l'échelle 6 était réservé sans condition aux personnels techniques et ouvriers de la fonction publique hospitalière.

Les personnels soignants et administratifs ne pouvaient y prétendre que sous conditions d'ancienneté et un taux de promotion de 30 %.

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés en juillet 2013 et vous pouvez les télécharger en pièce jointe dans cet article :

Décret...  [suite...]

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Voir également :

• salaire categorie c fonction publique hospitaliere

Concours psychologue fonction publique hospitalière 2016 ...

Concours psychologue fonction publique hospitalière 2016 concours besancon

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by Benjamin

Site officiel dynamique du centre départemental de gestion du tarn de la fonction publique territoriale. autonomie, paramédical. adjoint technique principal 2è classe des etablilssements d'enseignement (catégorie c) (7 spécialités) concours .... le bulletin concours psychologue fonction...  [suite...]

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Voir également :

• redacteur fonction publique hospitaliere
• fonction publique hospitaliere emploi psychologue

La fédération des Services Publics, affiliée à la ...

LIENS UTILES

LES SERVICES PUBLICS CFE CGC

La fédération des Services Publics, affiliée à la confédération CFE CGC, est composée de syndicats représentatifs au sein des 3 versants de la Fonction Publique (Etat - Hospitalière - Territoriale).

Elle siège dans diverses instances telles le Conseil Commun de la Fonction Publique, le...  [suite...]

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Complément retraite de la fonction publique hospitalière ...

Être bien informé(e) pour mieux préparer sa retraite

Travail à temps partiel des agents dans la fonction publique hospitalière : quelles incidences pour votre retraite ?

11...  [suite...]

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Fonction Publique Sans Concours 2017 - informations : Je ...

1 Les Recrutements Sans Concours - Fonction-publique.gouv.fr

La fonction publique recrute principalement par concours, cependant certains dispostifs permettent à des publics sans qualification d'accéder directement à un emploi public sans passer de concours ou de suivre une formation en alternance débouchant vers une...  [suite...]

→ 110 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...  [suite...]

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Voir également :

• retraite carriere longue fonction publique hospitaliere
• deces fonction publique hospitaliere

Présentation de la Fonction Publique Territoriale

Présentation de la Fonction Publique Territoriale

Il existe en France trois fonctions publiques:

la Fonction Publique d'Etat 

la Fonction Publique Hospitalière

La Fonction Publique d'Etat :

La Fonction Publique d'Etat est régie par la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. Les emplois se répartissent entre les administrations centrales de l'Etat et les services déconcentrées.

Il s'agit dans un...  [suite...]

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Voir également :

• recrutement mineur fonction publique hospitaliere

Retraite d'un agent administratif de la Fonction publique ...

Les agents administratifs de la fonction publique hospitalière sont aussi adjoints administratifs hospitaliers, informaticiens, adjoints de cadre administratif, attachés d'administration hospitaliers, régisseurs...

Ils appartiennent tous, sans exception, à la catégorie « sédentaire » : ce sont en effet des emplois qui ne présentent pas de risques particuliers, ni de fatigues...  [suite...]

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Comment trouver un emploi dans la fonction publique

Carrière

Comment trouver un emploi dans la fonction publique ?

Trouver un emploi dans la fonction publique est de plus en plus difficile: le nombre de candidats augmente tandis que de nombreux postes disparaissent.

Samantha Soreil

Des conseils pour trouver un emploi dans la fonction publique

Publicité

Formez-vous à un métier d'avenir ! En cette période où la courbe de chômage ne semble pas...  [suite...]

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Voir également :

• embauche fonction publique hospitaliere

Les recrutements de la fonction publique hospitalière ...

La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,035 million d'agents, soit 20 % de l'emploi public : 93,5 % dans les hôpitaux et 6,5 % dans les maisons de retraite. Elle est composée de : 16 % d'agents en catégorie A ; 36 % en catégorie...  [suite...]

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Voir également :

• fonction publique hospitaliere emploi soignant

Agent public à temps non complet, incomplet et partiel ...

Un agent public peut exercer ses fonctions sur un emploi à temps non complet ou incomplet ou à temps partiel en occupant un emploi à temps complet.

Temps partiel

L'agent public à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure :

à la durée légale (1 607 heures annuelles),

ou à la durée de travail en vigueur dans son administration.

Le temps partiel s'exprime en...  [suite...]

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Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , PERSONNEL HOSPITALIER , PSYCHOLOGUE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS...  [suite...]

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Voir également :

• corps des psychologues de la fonction publique hospitaliere
• statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitaliere

Emplois et concours de la Fonction Publique Hospitalière ...

Le Conseil d'Etat a souhaité moderniser la procédure de publication des avis de concours de la fonction publique hospitalière (en établissement de santé, établissement médico-social ou établissement...  [suite...]

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Voir également :

• journal officiel concours de la fonction publique hospitaliere

La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

En bref

Avec plusieurs millions de cotisants aux statuts divers et soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, ce dossier fait le point sur les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, titularisés ou...  [suite...]

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cdg69-La fonction publique en France

La fonction publique

Il existe en France trois branches de la fonction publique : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elles relèvent d'un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires et les grands principes de la carrière.

Les 3 fonctions publiques en France

La fonction publique d'État

Les...  [suite...]

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Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l ...

Par un concours interne d'adjoint administratif de première classe ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comptant au 1er janvier de l'année du...  [suite...]

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Préparation aux concours administratifs - catégorie B ...

Collectivités territoriales

Organisation administrative de l'État.

Des spécialistes pour répondent aux questions dans les quatre matières principales ( droit public, culture générale, question sociales et finances publique). Pour vérifier l'acquisition des connaissances, de nombreux QCM (Questionnaire à choix multiples) sont proposés avec un grand soin de précision dans les...  [suite...]

→ 78 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...

Cet article reproduit pour la fonction publique hospitalière les dispositions des articles 14 et 23 concernant le revenu de remplacement alloué aux fonctionnaires bénéficiaires d'un congé de fin d'activité dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale.

Votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

Article 35

Conditions d'accès des agents...  [suite...]

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Secrétaire d’administration et de contrôle du ...

Ouvert aux ressortissants UE : Oui

Ouvert hors UE : Non

   FONCTIONS

Les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable assurent des tâches administratives d'application. A ce titre, ils sont chargés notamment d'appliquer les textes de portée générale aux cas particuliers qui leur sont soumis. Ils peuvent exercer des tâches de rédaction, de comptabilité, de...  [suite...]

→ 76 Articles pour ce thème

formation secretaire medicale fonction publique - Trouver ...

Trouver une formation dans le domaine medical

formation secretaire medicale fonction publique

intégrer la formation préparation au concours secrétaire médicale de la fonction publique hospitalière ? découvrez les modalités d'inscription et admission, concourspublicsecretairemedicalphoto. chaque année, la fonction publique recrute des secrétaires médicaux uniquement par voie de...  [suite...]

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Voir également :

• entrer dans la fonction publique hospitaliere

Comment est organisée la fonction publique en France ...

La fonction publique regroupe les travailleurs, les agents de l'administration française. En France, plus de 20% de la population travaille pour l'état, certaines personnes sont fonctionnaires, d'autres des agents de la fonction publique. Le système est très large et assez difficile à comprendre. Toutefois, nous allons nous pencher sur les informations importantes à savoir sur les...  [suite...]

→ 71 Articles pour ce thème

La disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière

Quels sont les motifs recevables pour obtenir une disponibilité dans la fonction publique hospitalière. Quelles...  [suite...]

→ 70 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...

Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique

Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires...  [suite...]

→ 66 Articles pour ce thème

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel...  [suite...]

→ 62 Articles pour ce thème

Maladies professionnelles : quel salaire pour les agents ...

La loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, prévoit, dans son article 34-2-11, les dispositions qui s'appliquent aux agents de la fonction publique en cas de maladies professionnelles. On vous explique.

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Le congé maladie, avec cause exceptionnelle

Le maintien du salaire dépend des causes de la survenue de la...  [suite...]

→ 23 Articles pour ce thème

Voir également :

• fonction publique hospitaliere reconnaissance maladie professionnelle
• maintien salaire maladie fonction publique hospitaliere

Formation Ressources humaines | GERESO

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines

Formations Ressources humaines

Recrutements, gestion des carrières et de la mobilité, suivi du temps de travail ou de la masse salariale, formation professionnelle, santé au travail, représentation du personnel... En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, vous devez être sur tous les fronts ! Pour vous acquitter au mieux de vos missions, sécuriser vos procédures RH et adopter les bonnes pratiques de gestion des...  [suite...]

→ 58 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration ...

JORF n°0047 du 25 février 2011

texte n° 127

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

NOR: ETSH1105275V

ELI: Non disponible

Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 , portant statut particulier du corps d'attaché d'administration...  [suite...]

→ 34 Articles pour ce thème

Voir également :

• poste vacant fonction publique hospitaliere adjoint administratif
• poste a pourvoir au choix fonction publique hospitaliere

Affichage obligatoire fonction publique territoriale

Affichages ou diffusions obligatoires en fonction des effectifs de l'entreprise . Dans la fonction publique territoriale, c'est le décret n° 85-6du juin 19qui constitue la base de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité du . Consultez notre dossier spécial : AFFICHAGE OBLIGATOIRE sur notre site.

Modalités d'organisation d'un concours dans la Fonction publique hospitalière. Sur internet quand on met affichage obligatoire ça nous sort des sites. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.

Hygiène et sécurité dans les collectivités territoriales. Ainsi,...  [suite...]

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Voir également :

• comite entreprise fonction publique hospitaliere

Date De Concours Atsem 2019 - informations : Je-Cherche.info

Date De Concours Atsem 2019

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1 Préinscriptions Concours - Télé-service De Pré ...

Note : Avant de vous pré-inscrire, vérifiez que vous possédez une version d'Adobe Reader (logiciel gratuit) Si ce programme n'est pas installé sur votre ordinateur, téléchargez-le en cliquant sur cette icône.

http://www.agirhe-concours.fr/?dep=62

2 Cap...  [suite...]

→ 50 Articles pour ce thème

Concours fonction publique hospitalière catégorie c ...

Concours fonction publique hospitalière catégorie c

Première étape : les épreuves d'admissibilité.

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt.

Vous pouvez passer un ou plusieurs concours externes selon votre niveau de qualification.

C - Fonction publique...  [suite...]

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Grilles de salaires de la Fonction Publique Hospitalière ...

Réagir Grilles de salaire Primes et rémunérations

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2016 mises à jour pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :

l'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais...  [suite...]

→ 46 Articles pour ce thème

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de...  [suite...]

→ 45 Articles pour ce thème

Licenciement pour suppression de poste en fonction ...

Licenciement pour suppression de poste en fonction publique hospitalière - Laurie Fréger Avocat

Publié le : 29/11/2017

DROIT PUBLIC

Par requête du 21 novembre 2016, le syndicat CFDT des Hauts-de-Seine a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'annulation du refus implicite du Premier ministre d'édicter le décret prévu par les articles 93 et 95 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant...  [suite...]

→ 43 Articles pour ce thème

Espace emploi-concours ARS Bourgogne

Flux RSS

Espace emploi-concours ARS Bourgogne

L'espace emploi vous permet de mettre en ligne ou de consulter les annonces de concours et de postes vacants de la fonction publique hospitalière dans la région, ainsi que les offres d'emploi de l'ARS.

Emploi à l'Agence Régionale de Santé

Vous pouvez consulter les offres d'emploi de l'ARS de Bourgogne .

Emplois de la fonction publique...  [suite...]

→ 39 Articles pour ce thème

Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia

Liste des corps de la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. Votre aide est la bienvenue !

En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs...  [suite...]

→ 20 Articles pour ce thème

Voir également :

• liste emploi fonctionnel fonction publique hospitaliere

Travail de nuit | CNRACL - Fond national de prévention

Dans la fonction publique hospitalière, c'est le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements publics de santé qui, entre autres dispositions, organise le travail en continu, en discontinu et de nuit.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de neuf...  [suite...]

→ 39 Articles pour ce thème

Mutation fonction publique : comment la demander ou la ...

Accueil » Droit du Travail Salarié » Fonctionnaire, agent public, contractuel » Mutation et Carrières » Mutation fonction publique : comment la demander ou la refuser ?

Mutation fonction publique : comment la demander ou la refuser ?

Refuser ou faire sa demande de Mutation dans la Fonction Publique

Rédigé par la Rédaction Juritravail

Mis à jour le 25 Décembre 2014

La mutation est un...  [suite...]

→ 38 Articles pour ce thème

Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD ...

Fonction publique de l'Etat (FPE) : 13 300 agents contractuels ont été titularisés sur 23 800 postes ouverts, pour 38 000 agents éligibles.

Fonction publique territoriale (FPT) : 19 000 agents ont été titularisés sur 42 800 contractuels éligibles. La territoriale qui ne recourt qu'aux examens professionnels présente un taux de reçus de 80% des candidats.

Qui peut obtenir un contrat...  [suite...]

→ 37 Articles pour ce thème

Place de l’emploi public : le 1er site d’emploi commun à ...

Place de l'emploi public : le 1er site d'emploi commun à toute la fonction (...)

Place de l'emploi public : le 1er site d'emploi commun à toute la fonction publique

publié le15.02.19 mise à jour13.02.19

À partir du 15 février 2019, la Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) se transforme et devient la Place de l'emploi public. Bien plus qu'un changement de nom, une nouvelle...  [suite...]

→ 37 Articles pour ce thème

Congés RTT fonction publique hospitalière - Congés payés ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Congés RTT fonction publique hospitalière

Visiteur

Sarahporte24 2015-10-06 17:49:12

 Bonjour,

j'ai une question concernant des congés payés et rtt dans la fonction publique hospitaliere.

Voici la situation :

Employée en tant qu' ASH dans un Foyer Occupationel :

congés maternité du 01/07/2014 au 17/10/2014. Puis congés...  [suite...]

→ 35 Articles pour ce thème

Date des concours de la fonction publique 2018 au mali ...

Date des concours de la fonction publique 2018 au mali

Fonction Publique d'Etat, externe Catégorie A, admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Fonction Publique d'Etat, externe Catégorie A, elève directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

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A quelles dates se...  [suite...]

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Statut particulier — Wikipédia

Le statut particulier est lié au corps , au cadre d'emplois ou à l'emploi fonctionnel dont le fonctionnaire fait partie. Il peut comprendre des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois, soit de la même filière , soit de la même catégorie . Tout corps ou emploi fonctionnel de la fonction publique de l'État relève d'un ministre qui est appelé « ministre de...  [suite...]

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Concours fph psychologue code promo smi distribution

Etablissement ergothérapeute - fph-ergo contenant 17 sujets et corrigés d'annales gratuites. les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats) indice de traitement brut - grille indiciaire (itb-gi) la formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016. le professeur d'économie de l'université paris-est marne la concours emploi quebec vallée, yannick...  [suite...]

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Voir également :

• grille fonction publique hospitaliere psychologue

Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d ...

Dans la fonction publique territoriale, l'infirmière diplômée d'Etat (IDE) occupe des missions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé que ce soit auprès de personnes âgées ou en situation de handicap, d'enfants (dans les PMI notamment), de jeunes et de leur famille, ou encore auprès d'agents territoriaux dans le cadre de la médecine du travail. Elle est employée par...  [suite...]

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Cumul emploi retraite 2019 : conditions, plafonds, fiscalité

Le cumul emploi retraite chez le même employeur

Un salarié parti à la retraite est autorisé à retravailler pour son ancienne entreprise. Un délai de carence de six mois doit toutefois être respecté entre le départ à la retraite et la reprise d'activité dans le cadre du CER. Si l'assuré a exercé une activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs dans les six mois...  [suite...]

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Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage – Le 13 ...

Vous êtes ici :  Accueil  >  Le 13  > Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage

Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage

Le Département des Bouches-du-Rhône recrute. Trouvez ici, l'offre d'emploi ou d'apprentissage qui vous correspond.

Consultez les offres classées par filière : administrative, culturelle, technique, médico-sociale, animation et sportive.

Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône recrute principalement des titulaires d'une des trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière ou Territoriale) et des lauréats de...  [suite...]

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E 4.1 - Congé de formation professionnelle dans la ...

E. Formation des actifs et financement

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Présentation

Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...  [suite...]

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Voir également :

• decret remboursement frais de transport fonction publique hospitaliere

Télécharger paie fonctionnaire 2018 | calendrier paie ...

calendrier paie fonction publique territoriale 2017

Calendrier salaires fonctionnaires 2017 - FA37

mars économiques et financiers Mars GUIDE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT En collaboration avec le Comité de Liaison Bien sûr se pose la question de la date de mise en paiement, d'où l' importance du choix des versants de la Territoriale et de l'Hospi ...  [suite...]

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Ars Poste Vacants Fonction Publique - informations : Je ...

Ars Poste Vacants Fonction Publique

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1 Législation Et Psychologie En Psychiatrie Infanto-juvénile ...

Statut général des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière Statuts de la fonction publique hospitalière. Les statuts des psychologues de la fonction publique hospitalière se fondent sur la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...  [suite...]

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Concours collectivité territoriale 2018 mali amazon cadeau ...

Le web contient de multiples de ressources ici et là sur les dates de concours de la fonction publique et autres calendriers de concours administratifs pour devenir fonctionnaire en 2017 ou 2018.

Les Collectivités Territoriales, documentation, en images, en vidéos.

Vouloir être corse, cest adhérer à la nation, à ses valeurs, faire sienne.Source Hippodrome Martinique Maurice Bruère...  [suite...]

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Démission dans la fonction publique hospitalière FPH ...

Démission dans la fonction publique hospitalière (...)

Démission dans la fonction publique hospitalière FPH

21 novembre 2011

La démission du fonctionnaire hospitalier constitue l'une des possibilités de cessation définitive de fonctions. Elle est définie à l'article 87 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Elle se...  [suite...]

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Voir également :

• abandon de poste fonction publique hospitaliere

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...

Publié le 21 février 2007 o Catégorie(s) : En accès libre , En français , Veille juridique o

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Cette loi de modernisation de la fonction publique apporte des modifications dans les domaines de la formation professionnelle tout au long de la vie, des règles de mise à disposition, des règles de déontologie, et...  [suite...]

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Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2000 ...

Depuis déjà plus d'une dizaine d'années, de nombreux rapports et publications repro-

chent à l'État et plus généralement aux gestionnaires des trois fonctions publiques d'être dans

l'incapacité de présenter un état, tant quantitatif que qualitatif, de la situation des personnels

qu'ils emploient.

Une telle situation nuit bien évidemment au débat démocratique. Le citoyen, tout...  [suite...]

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La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...  [suite...]

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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...

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Voir également :

• travail de nuit impose fonction publique hospitaliere

L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...

La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.

La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées

La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées. 

La politique volontariste de déploiement de l'apprentissage dans le secteur public, sous le quinquennat de François Hollande...  [suite...]

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Fonction publique : régime indemnitaire | service-public.fr

Hospitalière (FPH)

Fonction publique d'État (FPE)

Les primes versées aux fonctionnaires sont fixées dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep).

Ce nouveau dispositif indemnitaire a vocation à s'appliquer à tous les fonctionnaires d'État, sauf à certains corps, en raison des spécificités...  [suite...]

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Instruction n° 92-150-M0 du 8 décembre 1992 : Frais de ...

ANALYSE : Mise en oeuvre du nouveau régime de règlement des frais de déplacement des agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain institué par le décret n° 92-566 du 25 juin 1992

La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des comptables des établissements publics de santé et des autres établissements mentionnés à...  [suite...]

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Grille Adjoint Administratif Fonction Publique ...

Grille Adjoint Administratif Fonction Publique

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1 Grille Indiciaire Hospitalière : Adjoint Administratif 2019

Rémunération Adjoint administratif selon la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière

https://www.emploitheque.org/grille-indiciaire-hospitaliere-Adjoint-administratif-1

2 Grille Indiciaire Territoriale : Adjoint...  [suite...]

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Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique

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Cabinet Athon-Perez | Droit de la fonction publique

Stage, Démission

Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?

La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant...  [suite...]

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Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la ...

Application de l'article 41 (I) de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , AGENT CONTRACTUEL , ACCES A L'EMPLOI , EMPLOI TITULAIRE , EMPLOI PERMANENT , RECRUTEMENT...  [suite...]

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Quelle fonction publique choisir - France examen

Une fois le choix du métier arrêté, vient une autre question : où l'exercer ? En effet, de nombreux métiers existent aussi bien dans la fonction publique d'Etat, dans l'hospitalière que dans la territoriale mais avec des conditions de travail souvent bien différentes... Voici une liste de critères qui peut vous aider à y voir plus clair.

Je veux développer mes compétences

Ayez bien...  [suite...]

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Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis...  [suite...]

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Date Concours Rédacteur Territorial 2019 - informations ...

Date Concours Rédacteur Territorial 2019

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1 Date Concours Rédacteur Territorial 2019 - Informations ...

14 Dates Des Concours De La Fonction Publique 2019 - Vocation ... Calendrier des concours 2019 du service public : fonction publique administrative, territoriale, ...

http://www.je-cherche.info/-Date+Concours+Rédacteur+Territorial+2019

2...  [suite...]

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Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction ...

Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction publique

Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction publique

Réforme de la fonction publique 2018 : qu'est ce qui se prépare pour les fonctionnaires ? De nouveau des mesures d'austérité ?

Quoi de neuf dans la fonction publique en 2018 ? les fonctionnaires perdants ?

Gérard Darmanin reçoit les syndicats de fonctionnaires pour faire le point sur la réforme de la fonction publique. Il faut s'attendre à des discussions tendues car le but est de faire des économies du côté des dépenses...  [suite...]

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Espace emploi-concours ARS Rhône Alpes

Vous pouvez consulter les offres d'emploi de l'ARS Rhône Alpes .

Emplois de la fonction publique hospitalière

Le Conseil d'Etat a souhaité moderniser la procédure de publication des avis de concours de la fonction publique hospitalière (en établissement de santé, établissement médico-social...  [suite...]

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Voir également :

• offres d'emploi fonction publique hospitaliere rhone alpes

Tableau Maladie Professionnelle Fonction Publique ...

Tableau Maladie Professionnelle Fonction Publique

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1 Congé Maladie | Portail De La Fonction Publique

Stats Rapides. Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018; Les agents en position de mobilité au 31 décembre...  [suite...]

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> Emploi et Concours - Centre de Gestion de la Fonction ...

A qui s'adresse cette rubrique ?

Cette rubrique s'adresse :

aux personnes souhaitant intégrer la fonction publique sans concours sur un grade de recrutement direct ou par contrat, 

aux personnes lauréates d'un concours de la fonction publique territoriale,

aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale à la recherche d'une mutation,

aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ou de l'Etat désirant accéder à la fonction publique territoriale par la voie du détachement ou...  [suite...]

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Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière ...

mardi 21 mars 2017

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 16 mars 2017

Le dernier CSFPH de cette mandature politique s'est tenu le 16 mars 2017 pour une séance marathon.

La CFDT Santé Sociaux s'est positionnée défavorablement sur :

o Le reclassement des professionnels de catégorie B de la filière de rééducation et les manipulateurs en électroradiologie médical en ...  [suite...]

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Arrêt maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .

Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....  [suite...]

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Annales concours secrétaire médicale et sociale – concours ...

Posted: 09/21/2018 by Jayden

Annales concours secrétaire médicale et sociale - concours avis

Concours de secrétaire administratif de classe normale / annales et concours de secrétaire administratif de classe peur de gagner normale / annales et possède de l'information sur concours secretaire : dans un mois je dois passer l'oral et []. etablissement bts comptabilité et gestion des...  [suite...]

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Voir également :

• annales concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere

Espace emploi-concours ARS Nord-Pas-de-Calais

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Espace emploi-concours ARS Nord-Pas-de-Calais

L'espace emploi vous permet de mettre en ligne ou de consulter les annonces de concours et de postes vacants de la fonction publique hospitalière dans la région, ainsi que les offres d'emploi de l'ARS.

Emploi à l'Agence Régionale de Santé

Vous pouvez consulter les offres d'emploi de l'ARS Nord Pas de Calais .

Emplois de la fonction publique...  [suite...]

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Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

>Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

Actualité

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

mai 2013

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la...  [suite...]

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Que se passe-t-il après la réussite au concours ou à un ...

La nomination des agents dans la Fonction publique

Dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique : vous recevez votre nomination dans les semaines qui suivent les résultats du concours.

Si vous avez participé à un recrutement direct ( sans concours ) donnant accès au statut de fonctionnaire (pour les postes de catégorie C...  [suite...]

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Contractuels de la fonction publique : la prorogation du ...

Ressources humaines - Contractuels de la fonction publique : la prorogation du dispositif Sauvadet se précise

Fonction publique

Destiné à permettre l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels, le dispositif Sauvadet a été prolongé de deux ans, jusqu'en 2018, par la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Présenté à l'état de projet...  [suite...]

→ 7 Articles pour ce thème

Emploi Poste Pourvoir Fonction Publique, Travail ...

Infirmier en soins généraux et spécialisés-- H/F

EHPAD Le domaine de Charaintru - Savigny-Sur-Orge, Essonne

Dans un cadre agréable et fonctionnel, au sein d'une équipe de 4 IDE chargé(e)s de l'encadrement des AS et AMP et du suivi des dossiers de soins des résidents. Dans la cadre du rôle propre de l'infirmier, ou sur prescription médicale : - Vous réaliserez l'évaluation de l'état...  [suite...]

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Voir également :

• offres d'emploi fonction publique hospitaliere midi pyrenees

PRÉPARATION AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES ...

PRÉPARATION AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES DOM

Situation

6 à 12 mois selon le profil

Coût

de 700 à 1600 EUR

Présentation Générale

Vous envisagez de changer d'emploi ? Avec Concours Outremer, c'est possible!

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.

Nos équipes vous accompagnent pour...  [suite...]

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Sciences Politiques Toulouse - Prépas concours de la ...

Accueil > Formations > Prépas concours fonction publique > Prépas concours de la fonction publique

Une des vocations premières de Sciences Po Toulouse est de préparer les futurs cadres A et A+ des trois Fonctions Publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière).

Que vous souhaitiez préparer les concours :

en externe, si vous êtes étudiants ou futurs stagiaires en formation continue  

en interne, si vous êtes fonctionnaires ou contractuels et que vous remplissez les conditions requises d'ancienneté pour vous présenter...  [suite...]

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Les concours de la fonction publique en algerie dz 2018 ...

Nathaniel Comment

Gardien de la paix concours-fonction-publique.gov.dz sur 2018. 18 réflexions au sujet de « la presse algérienne en pdf 2018 ou ne pas aimer l algerie c est la force concours de la fonction publique par. code. la société de gestion pirelli promo inverno des services et infrastructures aéroportuaires d'alger (sgsia), appelée plus communément «...  [suite...]

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Espace emploi-concours ARS Guyane

Vous pouvez consulter les offres d'emploi de l'ARS de Guyane .

Emplois de la fonction publique hospitalière

Le Conseil d'Etat a souhaité moderniser la procédure de publication des avis de concours de la fonction publique hospitalière (en établissement de santé, établissement médico-social ou...  [suite...]

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Espace emploi-concours ARS Guadeloupe

Vous pouvez consulter les offres d'emploi de l'ARS Guadeloupe .

Emplois de la fonction publique hospitalière

Le Conseil d'Etat a souhaité moderniser la procédure de publication des avis de concours de la fonction publique hospitalière (en établissement de santé, établissement médico-social ou...  [suite...]

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Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et ...

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

NOR: SANH9201026D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires...  [suite...]

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CHSCT des établissements de santé | CNRACL - Fond national ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

CHSCT des établissements de santé

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...  [suite...]

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Espace emploi-concours ARS Pays de la Loire

Vous pouvez consulter les offres d'emploi de l'ARS Pays de la Loire .

Emplois de la fonction publique hospitalière

Le Conseil d'Etat a souhaité moderniser la procédure de publication des avis de concours de la fonction publique hospitalière (en établissement de santé, établissement...  [suite...]

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40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 janvier à 11:40 , par aumont

fiche 40 bonjour je m'appelle patricia j'ai 55 ans je travaille en ehpad en tant ash qualifiée poste hotellerie-ménage j'ai été déclarée inapte définitive à mes fonctions par le comité médical avec possibilité de reclassement sur un poste sédentaire Le 11 mars 2019 j'aurai épuisé tous...  [suite...]

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Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...  [suite...]

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