Déplacements domicile-travail -Fonction publique : quel ...

Fonction publique : quel remboursement des frais de transport ?

Publié le 15 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Le montant de la prise en charge est fixé à 50 % du prix de l'abonnement, dans une limite désormais fixée à 80,21 EUR par mois (contre 80,67 EUR auparavant). La formule de calcul de ce plafond vient en effet d'être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : frais de transport domicile travail fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique 2015 / decret remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais deplacement fonction publique

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...

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Site : infosdroits.fr

indemnité trajets professionnels et domicile

Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)

IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)

06/02/2019

Fiche pratique n° 637 / 1739

Modifié le 03.02.2016

A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : frais de transport domicile travail fonction publique / fonction publique prise en charge transport / travail a temps partiel fonction publique d'etat / remboursement frais transport formation fonction publique territoriale / remboursement frais de transport dans la fonction publique territoriale

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...

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Date: 2019-02-08 22:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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116 messages

maryline Le 23 septembre 2018 à 10 h 24 min

bonjour

pourriez vous m envoyé un devis pour une mutuelle santé ,actuellement encore sur ma...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique 2015 / securite sociale fonction publique / rupture contrat d'apprentissage fonction publique / offre contrat d'apprentissage fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

CFDT - Le remboursement du trajet domicile-travail

Le remboursement du trajet domicile-travail

Publié le 12/06/2014

Par Uffa-CFDT

Le décret du 21 juin 2010 ( n° 2010-676 ) a institué un nouveau mode de remboursement par les employeurs des frais de transport entre le domicile, le lieu ou les lieux de travail (voir aussi la circulaire Fonction publique du 22 mars 2011 n° BCRF11022464C ). 

Les règles sont désormais identiques entre...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : frais de transport domicile travail fonction publique / conge maternite fonction publique et conges annuels / decret remboursement frais de transport fonction publique / fonction publique conges payes et maladie / conge maladie dans la fonction publique

Decret du 19/12/1998 contenant diverses mesures d ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

19 DECEMBRE 1998. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - « Centrum voor Informatie, communicatie en vorming in de welzijnssector » (Centre d'information, de communication et de ...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be