Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

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Site : https://www.service-public.fr

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Remboursement partiel des frais de transport domicile ...

Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies...

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Date: 2019-02-16 07:12:31
Site : https://www.juritravail.com

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

BUDGET , REFORME DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , PERSONNEL , STATUT GENERAL , FONCTIONNAIRE , PERSONNEL CIVIL , TRAITEMENT ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

[Site Fonction Publique] Indemnités et primes

83,86 EUR

68,61 EUR

L'indemnité de repas est attribué lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise :

entre 11 et 14 h pour le repas de midi

entre 18 et 21 h pour le repas du soir

L'indemnité de nuitée est attribuée lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise entre 0 h et 5 h.

L'indemnité journalière se...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / remboursement frais de transport formation fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / indemnite deplacement fonction publique / frais de transport dans la fonction publique

Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...

La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :

l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;

l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet)  ;

l'indemnisation des frais de changement de résidence...

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Date: 2019-02-16 07:12:28
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

0, 12 EUR pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,

0, 09 EUR pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

aucune prise en charge de votre assurance,

aucune...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remboursement frais deplacement fonction publique / fonction publique prise en charge transport / remboursement frais de transport formation fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / frais deplacement fonction publique

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Fiches pratiques carrière second degré secondaire ...

frais de déplacements des stagiaires

Le décret n° 2014-1021 du 08/09/2014 institue une indemnité forfaitaire de formation allouée, sous conditions, aux professeurs et CPE stagiaires. Cette indemnité de 1000 euros annuels (versements mensuels d'octobre à juillet) est automatiquement versée aux professeurs et CPE stagiaires affectés dans un établissement du second degré...

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Site : http://www.sies.fr

Thèmes liés : service public d emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi / remboursement frais deplacement fonction publique / remboursement frais de transport formation fonction publique