Articles sélectionnés pour le thème : decentralisation fonction publique
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La fonction publique territoriale | Portail de la Fonction ...
La fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale - 21/12/2017
La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...) des...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Concours psychologue fonction publique hospitalière 2016 ...
Concours psychologue fonction publique hospitalière 2016 concours besancon
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by Benjamin
Site officiel dynamique du centre départemental de gestion du tarn de la fonction publique territoriale. autonomie, paramédical. adjoint technique principal 2è classe des etablilssements d'enseignement (catégorie c) (7 spécialités) concours .... le bulletin concours psychologue fonction...
Site :
http://vipwebs.info
Présentation de la Fonction Publique Territoriale
Présentation de la Fonction Publique Territoriale
Il existe en France trois fonctions publiques:
la Fonction Publique d'Etat
la Fonction Publique Hospitalière
La Fonction Publique d'Etat :
La Fonction Publique d'Etat est régie par la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. Les emplois se répartissent entre les administrations centrales de l'Etat et les services déconcentrées.
Il s'agit dans un...
Date: 2019-02-16 08:37:15
Site :
http://www.cdg50.fr
La fonction publique territoriale : présentation | Centre ...
La fonction publique territoriale : présentation
La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...) des établissements publics et des offices publics d'HLM.
La fonction publique territoriale emploie environ 1,8 million d...
Site :
cdg29.bzh
FUN - Les fondamentaux de la fonction publique ...
Les fondamentaux de la fonction publique territoriale - session 5
Les thématiques
Management
À propos du cours
Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux
Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...
Date: 2011-12-22 15:35:07
Site :
senat.fr
L'organisation de la fonction publique territoriale ...
La Fonction Publique Territoriale est une des 3 fonctions publiques. Elle s'inscrit dans la loi du 13 juillet 1983 qui sert de socle commun. La gestion des agents est assurée par des organes soit externes à la collectivité (Conseil Commun de la Fonction publique, Conseil Supérieur, CNFPT, Centres de Gestion) soit intégrés à celle-ci (CAP et CT). La loi du 26 janvier 1984 est la loi de base...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
La fonction publique hospitalière - FPH
Professionnels de santé
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
DECENTRALISATION , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , AGENT PUBLIC CIVIL , MAGISTRATURE , MAGISTRAT DE L'ORDRE...
modele lettre demande 80 fonction publique - Document Online
modele lettre demande 80 fonction publique
Modele lettre demande 80 fonction publique
modele lettre demande de 80 fonction publique #1 : [pdf]demande d'exercice de service à temps partiel ( titulaires ... demande d'exercice de service à temps partiel ( titulaires fonction publique...
peut m'indiquer un site où il y a un modèle de lettre pour la demande de temps...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : demande de temps partiel fonction publique lettre / demande de temps partiel fonction publique territoriale lettre / demande de temps partiel fonction publique territoriale / demande de temps partiel dans la fonction publique / temps partiel 80 dans la fonction publique
Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...
Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)
L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...
>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
Actualité
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
mai 2016
Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...
Le système de la carrière dans la fonction publique ...
23 septembre 2009
Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009
L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...
Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et
Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et
par RURU , le 27/06/2012 à 17:51 - 5635 visites
Bonjour,
Dans la fonction publique d'Etat, la limite des 31 jours consécutifs d'absence en prenant des congés se limite-t-elle aux jours de congés traditionnels sans inclure les RTT...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / fiche de poste fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Fonction publique territoriale : les origines de la loi de ...
Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 - DGCL, Université de Bordeaux IV, CNFPT, Ville de Bordeaux, Gazette des communes - 13 octobre 2009
Intervenant, à la demande des organisateurs comme témoin des origines de la loi de 1984, je ne peux me dispenser d'élargir lé réflexion, d'une part aux années 1981-1982-1983, car c'est durant cette période que se sont...
| Ministère de la Fonction publique
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, s'y était engagée, le décret permettant aux agents publics de faire don de leurs jours de repos à un(e) collègue parent d'enfant malade vient d'être publié. Il...
Site :
https://biep.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de la decentralisation fonction publique / ministre de la fonction publique / decentralisation fonction publique / s fonction publique / ministere de la fonction publique
LOI N du 12 JUILLET 1984 FORMATION DES AGENTS DE LA ...
LOI N du 12 JUILLET 1984 FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (JO du ) MODIFICATIONS : Loi n du 25 janvier 1985 modifiant et compl étant la loi n du 22 juillet 1983 et portan t dispositions diverses relatives aux rapports entre l'etat et les collectivités territoriales / JO du Loi n du 11 juin 1985 relative au statut d e l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon / JO du Loi n...
Site :
docplayer.fr
| Ministère de la Fonction publique
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, s'y était engagée, le décret permettant aux agents publics de faire don de leurs jours de repos à un(e) collègue parent d'enfant malade vient d'être publié. Il...
Site :
https://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de la decentralisation fonction publique / ministre de la fonction publique / decentralisation fonction publique / s fonction publique / ministere de la fonction publique
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
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Un document d'orientation récent « Refonder le contrat social avec les agents publics » dont la version définitive a été arrêtée le 30 mars dernier, précise les points qui seront l'objet des négociations à venir (en dehors du rendez-vous salarial avancé au mois de juin, et des élections professionnelles de décembre 2018). Il se structure...
Site :
http://www.ifrap.org
La nouvelle gestion des ressources humaines de l’État ...
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication sur la nouvelle gestion des ressources humaines de l'État. Elle a tenu à rappeler que la modernisation de l'organisation de l'État doit s'accompagner d'une gestion des ressources humaines qui permette à la fonction publique de répondre aux attentes...
Instruction «Fonction publique» - p.21-bal.com
A N N E X E III
__________
DISPOSITIONS LIMINAIRES
Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale.
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la...
Site :
http://p.21-bal.com
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :
« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :
« a) Des...
Composition du Conseil supérieur de la fonction publique ...
Composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
11e législature
Question écrite n° 17012 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 10/06/1999 - page 1919
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique,...
Date: 2016-10-21 11:05:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat composition / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat
Les recrutements de la fonction publique territoriale ...
La Fonction Publique Territoriale est composée des agents travaillant dans les collectivités territoriales soit 1.662 million d'agents c'est-à-dire 32 % de l'emploi public. Les ¾ des effectifs sont concentrés dans les collectivités territoriales (dont 81 % dans les communes) contre ¼ dans les EPA locaux. Elle est composée de : 9 % d'agents en...
Les véritables effectifs de la fonction publique en France ...
Un document de 26 pages sur les véritables chiffres de la fonction publique. Réalisée à partir de sources officielles ce type d'étude est inédite en France.
Contraint de maîtriser ses dépenses, l'État tente de recenser les fonctionnaires qu'il emploie mais son travail demeure partiel.
L'Observatoire de l'emploi public, créé en 2001, comptabilise 5 millions de fonctionnaires, sans...
Site :
contribuables.org
Racisme : en France, la discrimination à l’emploi touche ...
Envoyer
Le Premier ministre Manuel Valls et le professeur d'université Yannick L'Horty, le 12 juillet 2016 à Paris. © AFP / JACQUES DEMARTHON
Les candidats d'origine maghrébine et ceux vivant dans les quartiers défavorisés sont pénalisés dans l'accès à l'emploi en milieu hospitalier et dans les collectivités territoriales, selon un rapport remis mardi au Premier ministre.
« En...
Site :
https://www.jeuneafrique.com
bjfp.fonction-publique.gouv.fr - Ministère de la Fonction ...
#Ditesleurmerci : les voeux aux fonctionnaires - 25/01/2016
« En 2015, les fonctionnaires ont été mis à rude épreuve pour soigner, enquêter, interpeller, nettoyer, réparer, expliquer, reconstruire...En 2016, n'attendons pas que des drames se produisent pour leur dire notre reconnaissance. Je vous propose de télécharger et d'imprimer ma carte de voeux , puis de donner le coupon détachable à un fonctionnaire qui vous aura accompagné dans la concrétisation d'un projet ou dans un moment difficile....
Site :
https://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de la fonction publique gouv / gouv fr fonction publique / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / ministere de la fonction publique / ministre de la decentralisation fonction publique
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .
École nationale d'administration
Localisation sur la carte d'Alsace
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte de Strasbourg
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
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Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation
Présentation
Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique...
Site :
http://www.cdg43.fr
Fonction publique : avantages collectivement acquis - Sénat
Fonction publique : avantages collectivement acquis
10e législature
Question écrite n° 20546 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/02/1997 - page 431
M. Paul Raoult attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de...
Date: 2016-10-21 10:57:56
Site :
senat.fr
Question n°21032 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de distribuer à leurs agents, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année, des « chèques cadeaux ». Il lui demande si les dispositions légales et...
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / fonction publique territoriale remuneration statutaire / agent de la fonction publique territoriale / loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale
Le centre médico–social de la fonction publique ...
Accueil > Le Ministere > Le centre médico-social de la fonction publique
Le centre médico-social de la fonction publique
I. Présentation
A. LE CENTRE MEDICO - SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (C.M.S.F.P) proprement dit
Chef de Service : Docteur Patrice Théophile SARR
Profil : Docteur d'Etat en Médecine
Effectif : du Centre Médico - Social de la Fonction Publique : 19
- 5...
Date: 2019-02-16 07:41:51
Site :
http://fonctionpublique.gouv.sn
La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...
Accueil
> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...
La problématique de la grève dans la Fonction publique au ...
Toute discrimination entre l'homme et la femme devant l'emploi, le salaire et l'impôt est interdite. La liberté de créer des associations syndicales ou professionnelles est reconnue à tous les travailleurs.
Le droit de grève est reconnu. Il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. Il ne peut en aucun cas ni porter atteinte à la liberté de travail, ni mettre l'entreprise en...
Site :
https://senexalaat.com
Recrutement des enfants de harkis dans la fonction ...
Archives [2001-2018]
Recrutement des enfants de harkis dans la fonction publique territoriale
Un nouveau « plan harki » du 25 septembre 2014 rappelle les mesures pour faciliter l'emploi des enfants de ces anciens supplétifs, dont un accès simplifié aux catégories B et C dans les trois fonctions...
Site :
http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : fonction publique categorie b et c / fonction publique d'etat categorie b / ministre de la decentralisation fonction publique / recrutement dans la fonction publique d etat / emploi fonction publique categorie c
Fonction publique 2018: De très bonnes nouvelles pour les ...
Fonction publique 2018: De très bonnes nouvelles pour les candidats de l'intérieur
Fonction publique 2018: De très bonnes nouvelles pour les candidats de l'intérieur
Les candidats issus des villes de l'intérieur pourront composer sur place
Il y'a de très bonnes nouvelles pour les candidats au concours de la fonction publique qui proviennent des villes de l'intérieur. Cette...
Date: 2019-02-16 06:52:37
Site :
http://www.linfodrome.com
Congé de fin d'activité des fonctionnaires territoriaux ...
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'élus locaux en charge de l'exécutif territorial concernant le congé de fin d'activité accordé aux fonctionnaires territoriaux. En effet, il apparaît indispensable aujourd'hui de procéder à un...
Date: 2016-10-21 11:03:27
Site :
senat.fr
Corps et cadres d’emploi dans la fonction publique
Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique
Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique
01/02/2019
Fiche pratique n° 483 / 1739
Les 3 fonctions publiques de l'Etat, hospitalière et territoriales, sont organisées en corps ou cadres d' emploi .
Pour chacun d'entre eux des notions de grades, de classes, de catégories, d'échelon et...
ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial
100 % territorial
Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.
La MNT a pour vocation de :
Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de...
Site :
http://www.mnt.fr
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique de l ...
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique de l'Etat
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique de l'Etat
La Rédaction o
o mis à jour le
13/05/2016
Tous les ministères recrutent sur concours des ingénieurs et de techniciens, mais certains plus que d'autres. Ces fonctionnaires qualifiés dans les domaines technique et scientifique sont généralement issus de grandes...
La Fonction publique locale effective avant le 1er mai ...
Le ministre de l'Aménagement du territoire et des Collectivités locales, Me Omar Youm, a promis, hier à Saly-Portudal de donner comme cadeau de 1er mai aux travailleurs des collectivités locales, la mise en oeuvre effective de la fonction publique locale.
«On ne peut pas avoir une réforme qui lutte contre les inégalités et l'injustice et laisser perdurer des statuts de travailleurs assez flous qui ne prennent...
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Thèmes liés : fonction publique administration locale / statut local fonction publique / travail effectif fonction publique / effectif fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Chèques-vacances | Portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Vacances et loisirs > Chèques-vacances
Chèques-vacances - 29/05/2015
Proposé au titre de l'action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances.
Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.
Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut...
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Thèmes liés : fonction publique vacances / portail de la fonction publique d'etat / accueil dans la fonction publique / portail de la fonction publique / decentralisation fonction publique
Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création ...
Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale
NOR: RDFB1312382D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la réforme...
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Thèmes liés : cadre d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Les collectivités territoriales en France : Concours de la ...
Les collectivités territoriales en France : Concours de la fonction publique PDF
Les collectivités territoriales en France : Concours de la fonction publique PDF
admin
Saisissez votre adresse email pour récupérer votre mot de passe. Un email contenant votre mot de passe va vous être envoyé. Nous n'avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un les collectivités territoriales en France...
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Centre de gestion de la fonction publique ... - Lyon Mag
Centre de gestion de la fonction publique territoriale : une présidence qui fait envie
Max Vincent - LyonMag
Décidément, la loi sur le cumul des mandats provoque bien des bouleversements locaux.
En tant que sénatrice LR, Catherine di Folco va devoir abandonner la présidence du Centre de gestion de la fonction publique territoriale. Reste à lui trouver un successeur.
Toujours disponible...
Site :
https://www.lyonmag.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 19 / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique lyon / centre gestion de la fonction publique / gestion fonction publique territoriale
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...
On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »), des personnels non enseignants relevant des établissements...
Date: 2019-02-08 21:55:12
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Délai de paiement des factures pour les petites communes ...
Délai de paiement des factures pour les petites communes
14e législature
Question écrite n° 03547 de M. Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012 - page 2895
M. Joël Billard attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:30:17
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senat.fr
Thèmes liés : ministre de la decentralisation fonction publique / loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale / loi de decentralisation fonction publique / decentralisation fonction publique
Cumul des mandats en France — Wikipédia
Cumul des mandats en France
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Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la...
Date: 2019-02-08 21:59:23
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Décentralisation en France — Wikipédia
Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]
La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...
Date: 2019-02-12 13:33:03
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Thèmes liés : loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat