Articles sélectionnés pour le thème : valeur du point de la fonction publique
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Valeur du point de la fonction publique au 1er février ...
Publié le Lundi 30 janvier 2017
Valeur du point de la fonction publique au 1er février 2017
Après celle du 1er juillet 2016, la seconde...
Site :
https://www.urogec-idf.org
Thèmes liés : valeur point de la fonction publique 2017 / valeur du point de la fonction publique / point de la fonction publique 2017 / point de la fonction publique / 6 fonction publique
Valeur du point d'indice de la Fonction Publique - SNES
La valeur annuelle du point d'indice gelée pendant 6 ans est...
Date: 2019-02-16 07:16:11
Site :
https://www.snes.edu
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017 / point d indice fonction publique / valeur point de la fonction publique 2017
Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d ...
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Télécharger l'ensemble des grilles indiciaires des personnels enseignants, d'éducation, de direction et d'orientation proposées par le MEN (grilles applicables à compter du 1er janvier 2017 avec montée en charge jusqu'au 1er janvier 2020)
Attention : Les mesures de revalorisation indiciaire prévues à compter du 1er janvier 2018 sont toutes décalées de un an, suite à...
Date: 2019-02-16 07:29:57
Site :
http://www.cgteduc.fr
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...
code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.
textes non codifiés :
Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:
Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:
Régime de retraite...
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...
code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.
textes non codifiés :
Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:
Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:
Régime de retraite...
Les indemnités - CGT Hôpital de Montauban
Le ministère de la santé met les hôpitaux publics au régime
Fév 23 2013
Les indemnités - les primes - la NBI d'un directeur d'hôpital et du personnel de direction dans la fonction publique hospitalière
23 février 2013
Le directeur d'hôpital qui exercent ses fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique...
Site :
http://cgtchmontauban.info
Statut de l’infirmière (fonction publique ou secteur privé)
Dans la fonction publique, le statut de l'infirmière est complexe, car cette dernière peut être remplaçante, en tant que contractuelle, stagiaire, durant une année, avant la titularisation ou titulaire. L'embauche se fait par concours, sauf pour les personnes travaillant avec un contrat de droit privé, afin d'effectuer les remplacements.
Selon les fonctions publiques, le mode de recrutement...
Le statut général de la fonction publique: Le Politiste
Le statut général de la fonction publique
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Le statut général de la fonction publique
Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend depuis les...
Site :
http://www.le-politiste.com
Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public
Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce traitement de base.
Annoncé par le ministère de la fonction publique le 17 mars...
MENF1704590N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
En application des dispositions du décret du 25 mai 2016 cité en référence, la valeur du point d'indice de la fonction publique est augmentée de 0,60 % à compter du 1er février 2017.
En conséquence, la valeur annuelle du point d'indice sera respectivement portée à 56,2323 EUR.
Cette augmentation emporte également, avec effet aux mêmes dates, la revalorisation des taux et des montants...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point de la fonction publique au 1er septembre 2017 / point d indice fonction publique
Les grilles de salaire 2019 des agents dans la fonction ...
Pour donner suite aux différents reclassements et au report de l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique au 1er janvier 2019, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2019 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.
Télécharger les grilles ici .
Les corps et grades en cadre d'extinction...
Les grilles de salaire 2019 des agents dans la fonction ...
Pour donner suite aux différents reclassements et au report de l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique au 1er janvier 2019, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2019 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.
Les corps et grades en cadre d'extinction sont indiqués en rouge.
Les...
Site :
http://sante.cgt.fr
Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique
Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique
Par L'Economiste | Edition N°:692 Le 28/01/2000 | Partager
· Les salaires varient en fonction des grades, échelles et échelons
· A partir de l'échelle 11 et du hors-échelle, les salaires grimpent
· 21 années sont nécessaires pour parcourir les 10 échelons
Combien gagne un haut fonctionnaire? Les émoluments des hauts...
Site :
https://www.leconomiste.com
Concours Pour Travailler En Mairie : Page 1/1 : All ...
Concours Pour Travailler En Mairie
Page 1/10
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L'administration offre une grande variété d'emplois. Elle obéit à des conditions de recrutement particulières, notamment par concours. Pour cibler les emplois correspondant à vos choix ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1700
2 Travailler Dans...
Site :
http://all-searches.com
Salaires dans la fonction publique − Tableaux de l ...
2 239
0,7
Champ : France hors Mayotte, agents en équivalent temps plein mensualisé, y c. bénéficiaires de contrats aidés, des services civils des ministères de l'État et des établissements publics administratifs hors militaires (FPE), des collectivités territoriales hors ...
Site :
https://insee.fr
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
novembre 2015
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:06:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...
Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes, indemnités et autres avantages en nature que...
Les grilles de salaire 2018 pour la FPH | CGT CHU MONTPELLIER
3 réactions Grilles de salaire Primes et rémunérations
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2018 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.
L'arrêté du 28 décembre 2017 et les Décrets n°2017-1736 et n°2017-1737 du 21 décembre 2017 ont reporté d'un an les mesures salariales du protocole PPCR applicables aux fonctionnaires hospitaliers.
Dans les grilles de salaire du recueil téléchargeable dans cet article,...
Site :
http://cgtchumontpellier.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur de l'indice dans la fonction publique
CGT Santé Action Sociale
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en décembre 2018 dans le domaine de la santé et de l'action sociale.
30 janvier 2019
Barème "Macron" des indemnités de licenciement : Plusieurs Conseils des prud'hommes jugent ce barème inconventionnel au regard du droit européen et international
Plusieurs jugements de conseils de prud'hommes, à...
Date: 2019-02-16 08:06:25
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique 2018 / valeur point de la fonction publique 2017 / valeur du point de la fonction publique / point de la fonction publique 2017 / point de la fonction publique
Indemnité de fonction des élus et indice de la fonction ...
Indemnité de fonction des élus et indice de la fonction publique
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a connu une évolution pour 2 raisons :
L'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, qui est passé de 1015 à 1022.
Ce changement résulte de la réforme initiée par...
Site :
http://www.maisondesmaires37.fr
Les grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux ...
Les grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux dans la fonction publique hospitalière
4 janvier 2017
Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2017 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.
Dans les grilles du recueil téléchargeable dans cet article, vous trouverez l'échelon, sa durée, l'indice majoré et le salaire brut en euros.
Pour calculer le salaire brut mensuel, il faut multiplier l'indice Majoré par la valeur du point...
Date: 2019-02-16 07:21:17
Site :
http://sante.cgt.fr
ANICET LE PORS
Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?
Le service public et la fonction publique semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...
Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statut et rémunérations
Statut et rémunérations - 08/08/2011
Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice de remuneration fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique
La fiche de paie des agents de la fonction publique d ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site :
infosdroits.fr
Bouger dans la fonction publique... Des possibilités ...
- la mutation : elle permet à un fonctionnaire de changer d'employeur sans changer de fonction publique en conservant son grade et son échelon. En conséquence, l'agent poursuit sa carri�?re ;
- le détachement : il permet à un agent d'accéder à un autre cadre d'emplois ou à une autre fonction publique mais de mani�?re limitée dans le temps ;
- l'intégration directe : le...
Site :
http://www.territorial.fr
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
>Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...
Actualité
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...
mai 2013
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la...
Les grilles indiciaires de la fonction publique, c’est ...
Les grilles indiciaires de la fonction publique, c'est quoi ?
Les grilles indiciaires de la fonction publique, c'est quoi ?
La Rédaction o
DOSSIER : Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire ou bientôt fonctionnaire, votre salaire est déterminé par votre classement indiciaire, autrement dit par votre position sur une grille indiciaire. Les agents...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...
>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
Actualité
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
mai 2016
Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...
Gel du point d'indice pour 2018 : c'est ça le renouveau ...
Se connecter
Gel du point d'indice pour 2018 : c'est ça le renouveau politique ?
Suite à l'audit de la Cour des comptes sur le déficit public à prévoir en 2017, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que le point d'indice des fonctionnaires ne serait pas revalorisé en 2018. Mais cette annonce n'aura pas d'impact sur le budget 2017 : le gouvernement...
Date: 2019-02-16 07:16:17
Site :
https://snasub-creteil.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique gele / point d indice fonction publique 2018 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017
Les grilles de salaire dans la fonction publique ...
Les grilles de salaire dans la fonction publique hospitalière
19 février 2014
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2015 pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :
l'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais qui n'est pas utilisé pour calculer le traitement Brut. Cet indice Brut tombe en désuétude car il n'apparaît même plus sur les fiches de paie d'un grand nombre de salariés.
l'indice...
Date: 2019-02-16 07:55:35
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Concours de la fonction publique, mode d'emploi pour ...
>Concours de la fonction publique, mode d'emploi pour mettre toutes les chances de son côté !
Actualité
Concours de la fonction publique, mode d'emploi pour mettre toutes les chances de son côté !
septembre 2011
Quand on a envie d'exercer un métier dans la fonction publique, se pose inévitablement la question du concours. « Voie royale » du recrutement dans les trois fonctions publiques...
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...
18/12/2018 à 9h46
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique
Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Principe de la retraite des agents non titulaires de la...
Site :
https://www.capital.fr
Les avancées du texte | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Grilles de carrière (indices de rémunération) > PPCR, de quoi s'agit-il ? > Les avancées du texte
Les avancées du texte
Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), comprend des avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de rémunérations et de déroulement des...
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org
Retraite additionnelle (fonction publique) - Calcul et points
Pension ou capital ?
RAFP
Tout comme les salariés du privé, les fonctionnaires bénéficient d'un système de retraite complémentaire. Par conséquent, après avoir fait liquider leurs droits, ils touchent une pension de retraite de base (voir comment se calcule le montant de la retraite d'un fonctionnaire ) à laquelle s'ajoute le montant de leur pension de retraite complémentaire. Mais...
Date: 2019-02-15 09:35:12
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique valeur du point / calcul retraite complementaire fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / montant retraite complementaire fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique
Point d'indice salarial en France — Wikipédia
Le point d'indice salarial permet de calculer tous les salaires de la fonction publique française.
Sommaire
Un indice nécessaire au calcul du salaire des fonctionnaires[ modifier | modifier le code ]
Évolution du point d'indice depuis le
1er février 1993
.
Chaque fonctionnaire (d'État, territorial ou hospitalier) est rémunéré selon un grade, un poste et échelon. Le grade et l'échelon...
Date: 2019-02-15 18:37:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
VILLE DE PARIS : une collectivité territoriale à part ...
Cette fonction publique, qui regroupe plus de 50 000 fonctionnaires, est rattachée à la fonction publique versant de la territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois commune et département.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise en son...
Site :
https://solidaires.org
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
https://www.joradp.dz
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
13 mars 2018
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.
La nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle...
Date: 2019-02-16 08:34:59
Site :
http://www.sante.cgt.fr
ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr
ACTUALITES
LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019
COMMUNIQUE DE LA CGT FONCTION PUBLIQUE : Casse de la fonction publique : la CGT ne laissera pas faire !
Ce 13 février, le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique a convoqué un Conseil commun de la Fonction publique dans des conditions plus que problématiques ( voir la déclaration unitaire des 9 organisations syndicales jointe à...
Date: 2019-02-16 08:41:44
Site :
http://websyndicats.vjf.cnrs.fr
ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...
ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009
Nouveaux modes de recrutement et respect des principes
L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...
Date: 2019-02-08 22:04:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en...
Site :
https://www.insee.fr
Ircantec : calcul de la retraite complémentaire des non ...
1. Principes généraux : affiliation, cotisation et réversion
L'Ircantec gère un régime complémentaire par répartition et par points.
L'affiliation est obligatoire pour les catégories de salariés qui en dépendent.
À l'instar de l'Agirc-Arrco , qui gère la retraite complémentaire des salariés du privé , l'Ircantec est composée d'une seule caisse. Elle s'adresse aussi bien aux...
La nouvelle valeur publique, une alternative à la ...
La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]
Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)
La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...
Site :
http://www.eve.coop
Revalorisation du point d'indice de la Fonction Publique
Revalorisation du point d'indice de la Fonction Publique
Détails
Publication : 23 mars 2016
Si nous nous réjouissons tous de la mesure mise en place, reste à savoir ce qu'elle apportera exactement à chacun d'entre nous. Les éléments ci-après aideront ceux qui le souhaitent à s'en faire une idée plus précise...
Contrairement à ce qui est indiqué dans la plupart des sites, nous avons...
Date: 2019-02-16 07:16:46
Site :
http://www.sien-unsa-education.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique net / point d'indice fonction publique 2018 net / point d'indice fonction publique 2017
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org