Articles sélectionnés pour le thème : jour deces fonction publique
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Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé paternité dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Fonctionnaire
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (Éducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Comme dans le cas du congé maternité , les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé...
Site :
https://www.previssima.fr
Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé parental dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Fonctionnaire
Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, les agents de la fonction publique ou les contractuels peuvent bénéficier d'un congé parental d'éducation.
Le congé parental, d'une durée variable, permet au fonctionnaire de suspendre ou de réduire son activité...
Site :
https://www.previssima.fr
Nouvel employé à la fonction publique - Avantages sociaux ...
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (assurance-vie)
En quoi consiste le Régime de soins de santé de la fonction publique?
Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est un régime à participation facultative qui est offert aux fonctionnaires fédéraux et à leurs personnes à charge. Il vise à compléter les régimes provinciaux ou...
Date: 2019-02-16 04:35:05
Site :
https://www.canada.ca
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil ...
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR: MFPF1134074D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu la...
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...
Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Thèmes liés : heures supplementaires dimanche fonction publique territoriale / heures supplementaires dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique / heure dimanche fonction publique territoriale
ANICET LE PORS
Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?
Le service public et la fonction publique semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...
Site :
infosdroits.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
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https://fr.wikipedia.org
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai
2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...
Site :
docplayer.fr
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et ...
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
NOR: SANH9201026D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires...
Compte épargne temps - CDG 40
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010),
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis...
Site :
https://www.cdg40.fr
Les ANFA - fonction-publique.gov.pf
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2019-02-16 06:48:17
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique / fonction publique d etat / 35 heure de la fonction publique / heure dimanche fonction publique
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Congès décès fonction publique - Congés payés & spéciaux ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Congès décès fonction publique
Visiteur
Sa04 2013-04-13 16:21:04
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée hier. Je suis actuellement agent non titulaire dans une mairie, en cdd . Ai-je le droit à des jours ? Je n'ai pas l'info dans mon contrat de travail et j'ai besoin d'une réponse rapidement pour m'organiser.
Merci...
Date: 2019-02-16 07:23:07
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / fonction publique droit conges deces / conges deces fonction publique / fonction publique conges evenements familiaux / conge maternite fonction publique d'etat
RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...
Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes, indemnités et autres avantages en nature que...
Quand vient le moment de quitter la fonction publique du ...
Prestation au survivant
Dans l'éventualité du décès d'une cotisante ou d'un cotisant au titre de la LPFP, la survivante ou le survivant et les enfants ont droit à une allocation immédiate.
Selon la LPFP, « survivant » signifie :
une personne qui est la conjointe ou le conjoint légitime de la cotisante ou du cotisant à condition que le mariage ait eu lieu avant la retraite...
Date: 2019-02-16 07:01:27
Site :
http://psacunion.ca
Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...
Les congés dans la fonction publique
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Les autorisations d'absences
Les congés annuels
Les congés auxquels ont droit les fonctionnaires correspondent à des situations spécifiques. Une modification est intervenue en 2012 sur « le jour de carence » en cas d'arrêt de travail.
© ISTOCK
Pour un an de service (accompli du 1er janvier au...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique hospitaliere / heure supplementaire fonction publique calcul / heure supplementaire dans la fonction publique / heures fonction publique hospitaliere / travailler fonction publique hospitaliere
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...
Carrière - Formation professionnelle
Carrière
Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.
En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...
Date: 2019-02-16 07:08:25
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
L’Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique
L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique
L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique
Laure Martin o
o mis à jour le
09/03/2016
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites
L'Ircantec est le système de retraite complémentaire de la fonction publique principalement. Il concerne notamment les agents contractuels de droit public. Depuis la loi de...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr
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Guide des droits des agents de la Fonction Publique ...
Guide des droits des agents de la Fonction Publique (...)
Guide des droits des agents de la Fonction Publique Hospitalière
19 mars 2006
La direction du personnel de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) a élaboré un guide de "présence au travail" qui dresse la liste des absences justifiées ou autorisées.
Vous pouvez consulter ce document en ligne. Nous vous déconseillons de le télécharger, car vous...
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique / fonction publique droit du travail / deces fonction publique droit / droits fonction publique / direction de la fonction publique
modele lettre nomination fonction publique - Document Online
bonjour, vous trouverez ci-dessous une lettre type de demande de nomination au grade de rédacteur territoriale suite à la réussite au concours ...
réponse à une annonce : lettre de motivation pour un poste d'agent ... disponible dans : » lettres de motivation » administration - fonction publique » agent ...
bonjour, vous trouverez ci-dessous une lettre type de demande de nomination au grade de rédacteur territoriale suite à la réussite au concours ...
Vu sur documentissime.fr
Vu sur...
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
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Le congé parental | Portail de la Fonction publique
Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques
Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la...
Urgent ! congés pour décès grand-parent dans la fonction ...
Je suis chef de service dans la fonction publique : la règle est simple... il n'y a rien d'obligatoire, mais il est possible d'accorder un jour d'autorisation d'absence pour le décès d'un membre de la famille (grand mère, frère, neveu...), et...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / fonction publique droit conges deces / conges deces fonction publique / jour deces fonction publique / deces fonction publique droit
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...
1. Fixation de la durée effective du travail
1.1 - Mise en oeuvre des 35h
1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte
La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...
Date: 2019-02-16 07:17:26
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
27,58 EUR par jour
42 jours maximum
À savoir : en cas de temps partiel, le montant de l'allocation est le même quelle que soit la durée de travail choisie
Si l'agent est fonctionnaire, l'allocation est versée par son administration.
Si l'agent est contractuel, l'allocation est versée par la Sécurité sociale.
Démarche
Demande
Le congé de solidarité familiale et l' allocation...
Site :
http://www.puzeaux.fr.387.cosmetic-front.comarqua ...
Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / agent administratif de la fonction publique / conge fin de vie fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique hospitaliere
Comparaison des retraites public-privé | Fondation IFRAP
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L'équité entre régimes de retraites des salariés du secteur privé et du secteur public (ex. fonctions publiques, SNCF, EDF/GDF, RATP, Banque de France) a donné lieu à de très nombreux rapports qui ont tous souligné l'extrême complexité du sujet. Les paramètres à prendre en compte sont si nombreux que les conclusions ont du mal à convaincre....
Site :
http://www.ifrap.org
Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...
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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...
Site :
http://www.ifrap.org
Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP ...
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Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
Les membres de l'AFPC ayant droit à une prestation de retraite mensuelle immédiate au moment de la cessation de leur emploi peuvent, en tant que retraités, prolonger leur couverture au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP); dans ce cas, les primes applicables sont retirées de leurs chèques...
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / fonction publique d'etat retraite / primes de la fonction publique
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
novembre 2015
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:06:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en ...
, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants.
La durée du congé est fixée à 6 semaines par agrément.
Vous devez en faire la demande par courrier recommandé au moins 2 semaines avant le départ. L'administration ne peut pas vous le refuser.
Vous réintégrez votre emploi à la fin du congé, y compris si vous y mettez fin avant la date...
Retraites des fonctionnaires : régime de base de la ...
Pour en savoir plus, lire notre article : Age de départ à la retraite : quand partir ?
Le calcul de la retraite des agents publics
Que l'agent soit issu de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, sa pension est calculée de la même manière.
La formule de calcul
Pension de base = Salaire de référence x Taux de pension x Nombre de trimestres cotisés et assimilés /...
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
La fonction du maire - Mairie de Petit-Bourg
La fonction du maire
La fonction du maire
Le maire représente l'autorité municipale. Il est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau d'une commune. Le maire est à la fois agent de l'État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
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L'élection du maire
Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu au scrutin...
Date: 2019-02-16 07:15:03
Site :
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / adjoint administratif fonction publique d'etat
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