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Concours-emploi-fonctionnaire.net: Concours Fonction ...
Concours, emploi de la fonction publique (préparation, inscription, dates et lieux des concours) quelque soit votre niveau d'étude, n'attendez pas l'état recrute. Devenez fonctionnaire.
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Offres d'emploi stage droit public affaires - Trovit
Offres d'emploi stage droit public affaires
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STA - Juriste Droit Public des Affaires H/F (Stage)
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Offres d'emploi Juriste Droit Public - Trovit
Offres d'emploi Juriste Droit Public
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Description de l'emploi. Juriste senior en droit public des affaires (H/F) (39231) Juriste senior en droit public des affaires (H/F) -39231 Description...
Il y a 10 jours sur Experteer.fr
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STA - Juriste Droit Public des Affaires H/F...
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Offres d'emploi Droit Public - Bordeaux (33 ...
Talence, Gironde
25.000 EUR/an
Dans le cadre du programme de « plateforme de formation filière » et sous le pilotage d'un responsable académique,...
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Thèmes liés : offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public / emploi droit public bordeaux / offres d'emploi public etat / offres d emploi dans le public
Statut juridique de Pôle emploi - Sénat - senat.fr
Statut juridique de Pôle emploi
13e législature
Question orale n° 1243S de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (Hauts-de-Seine - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 568
Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le...
Date: 2016-10-21 11:25:03
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Thèmes liés : service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / pole emploi etablissement public administratif / statut pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public
Comment une personne publique peut reprendre l’activité d ...
La Cour de cassation est récemment venue préciser les modalités de reprise du personnel par une personne publique poursuivant l'activité d'une personne privée, dans le cadre d'un service public administratif : l'occasion de faire le point sur cette obligation fixée par le code du travail.
Pas de commentaire
L'article L.1224-3 du code du travail impose aux personnes publiques qui décident...
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Service public federal Emploi, Travail et Concertation sociale
Service public federal Emploi, Travail et Concertation sociale
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Le SPF Emploi, travail et concertation sociale (SPF ETCS) est un service public fédéral dont la tâche clé est d'assurer les équilibres entre travailleurs et employeurs dans leur relation de travail. Il assure la protection et la promotion du bien-être au travail et...
Date: 2015-04-30 13:54:15
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Thèmes liés : service public pour l'emploi / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi travail et concertation sociale belgique / service public federal emploi travail de concertation sociale / service public federal emploi travail
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
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http://www.ifrap.org
Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
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Thèmes liés : emploi droit public des affaires / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique internationale
Offre emploi fonction publique territoriale sans concours ...
Posted: 10/01/2018 by Jayden
Offre emploi fonction publique territoriale sans concours, reduction cemoi
26.09.2018 · forum de la fonction publique territoriale. vers le contenu. vers le contenu. chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus le cdg63 >emploi_concours >emploi-remplacement. cette étude a vocation à être un outil de réflexion, d'analyse et d'aide à la décision pour la...
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avocat ou notaire - Metiers Québec
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 22,13 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des petits cabinets d'avocats ou sein des organismes communautaires
- 25,88 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des cabinets d'avocats de taille moyenne
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne...
Date: 2018-12-27 17:08:17
Site :
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Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Recrutement et gestion des agents non titulaires
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .
Le recours aux agents non...
Emploi Juriste Droit Public à Toulouse (31) : 6 Offres ...
public ou para public. L'offre de services de SYGNATURES est organisée autour de 5 pôles : Expertise... et fiscal. Le pôle juridique et fiscal répond aux problématiques en matière de droit des affaires...
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juriste droit des affaires F/H
Vinci Groupe - Toulouse (31) - Juriste Droit des Affaires
Juriste Intitulé du poste juriste droit des...
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Juriste en Droit Public H/F | Emploi avocat
Juriste droit de la consommation, droits des particuliers (H/F)
Editions Jean de Portal - Marseille, Île-de-France
Editions Jean de Portal...
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Thèmes liés : emploi juriste de droit public / emploi droit public
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
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Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...
Offre d'emploi Acheteur public/juriste spécialisé dans le ...
Fonctions : Acheteur public/juriste spécialisé dans le domaine immobilier
Catégorie : A
Corps : Ingénieur d'étude de recherche et de formation
BAP : J
Emploi-type : Chargé des achats et marchés
Mission : Rattaché à son chef de bureau, l'acheteur public spécialisé dans le domaine « immobilier » intervient plus particulièrement sur la gestion des marchés portant sur l'achat de...
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Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
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infosdroits.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
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Emploi Chef Équipe Eclairage Public, Travail, Recrutement ...
Alsace. CDI Poste Managing est un Cabinet de Conseil en Ressources Humaines créé en 1967, indépendant et implanté nationalement. Nous accompagnons nos clients dans le développement de leurs Ressources Humaines avec une approche qualitative et de proximité. Notre expérience des enjeux RH nous a mené à développer une expertise reconnue dans le netjobsement multicanal, le conseil en...
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Thèmes liés : offre d'emploi responsable d'affaire eclairage public / offre d'emploi electricien eclairage public / offre d'emploi eclairage public / offre d emploi eclairage public / offre d'emploi secteur public france
Offre d'emploi Acheteur Paris (75) - CDD - meteojob.com
- Organisation et fonctionnement de la recherche et de l'enseignement supérieur en France
- Organisation et fonctionnement de l'établissement
- Dispositif législatif et règlementaire applicable à son domaine d'activité professionnelle
- Connaissances juridiques très poussées notamment en droit public, droit administratif, droit public des affaires, droit de l'urbanisme, domanialité...
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Thèmes liés : offre d'emploi droit public des affaires / emploi droit public des affaires / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public / offre d emploi acheteur public
Salons et Forums de l’Emploi Public – EUROPA
Salons et Forums de l'Emploi Public
Salons et Forums de l'Emploi Public
Salon de l'Emploi Public 2013
L'organisation d'un « Pôle Limousin » dans le cadre du Salon de l'Emploi Public 2013 organisé par le Groupe Moniteur, les 4 et 5 avril 2013, Porte de Versailles à Paris, s'inscrivait pour EUROPA dans le cadre de son action en faveur de l'emploi public en assurant la promotion et la...
Site :
http://www.europaong.org
Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai
2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...
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docplayer.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...
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infosdroits.fr
Les agents contractuels les emplois d'avenir - CDG 24
loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,
décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,
circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir
Sont présentées ci-après les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...
Site :
https://www.cdg24.fr
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...
On appelle "contractuel" de la fonction publique un agent recruté sous contrat de droit public par un employeur public: collectivités territoriales, hôpitaux publics et établissements médicosociaux publics, administrations de l'Etat et établissements publics nationaux.
Un certain nombre d'opérateurs de l'Etat, parmi lesquels les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC),...
A 1.4 - Contrat d'apprentissage - secteur public
Contrat d'apprentissage - secteur public
Objectif
Le contrat d'apprentissage est un contrat de formation en alternance associant l'exercice d'une activité professionnelle et des enseignements dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA), dans une Section d'apprentissage (SA) ou une Unité de formation par apprentissage.
Les actions de formation par apprentissage ont pour objet de :
permettre...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
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Juriste Droit Public des Affaires H/F - france-emploi.com
bac+4
L'entreprise
Michael Page Juridique et Fiscal accompagne ses clients dans le recrutement de leurs cadres juridiques (Paralegal, Juriste, Fiscaliste, Contract Manager, Responsable et Directeur) en CDI. Notre équipe, entièrement issue du monde juridique, intervient sur la France entière et sera votre meilleur partenaire quels que soient votre secteur d'activité et la spécialité recherchée.
Notre client est un opérateur de services en efficacité énergétique et environnementale.
Le poste
Vos principales missions en tant que Juriste Droit Public des Affaires sont les...
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https://www.france-emploi.com
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Les agents contractuels de droit public - CDG 32
Les agents contractuels de droit public
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...
Site :
https://www.cdg32.fr
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
23
13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
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Connaître vos droits - SOLIDAIRES
ANCIENNETE ADMINISTRATIVE
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
AVANCEMENT DE CLASSE
l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...
Site :
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Les droits des contractuels - Emploi Public - Offres ...
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...
Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De...
Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit
droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui poursuit...
Site :
https://univ-droit.fr
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :
« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :
« a) Des...
Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...
Vendredi 5 avril 2019 de 9h à 12h
Dossier de candidature obligatoire
copie du diplôme
Résultats
Accéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr
Foire aux questions
Quand le dossier RAEP doit-il être retourné ?
L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard...
Site :
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Annales concours - 2017 - Ministère du Travail
CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR DU TRAVAIL
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Épreuve écrite de composition portant sur l'évolution générale, politique, économique et sociale depuis 1945
pdf Epreuve n°2 - concours d'inspecteur du travail Téléchargement (37.4 ko)
Épreuve écrite de composition portant sur le droit du travail, ou le...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere du travail concours inspecteur du travail / concours ministere du travail et de l'emploi / concours ministere du travail / concours ministere de l economie / concours ministere de l emploi
Annales concours - 2018 - Ministère du Travail
CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR DU TRAVAIL
pdf Epreuve n°1 - concours externe d'inspecteur du travail Téléchargement (37.2 ko)
Épreuve écrite de composition portant sur l'évolution générale, politique, économique et sociale depuis 1945
pdf Epreuve n°2 - concours d'inspecteur du travail Téléchargement (37.2 ko)
Épreuve écrite de composition portant sur le droit du travail, ou le...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere du travail concours inspecteur du travail / concours ministere du travail et de l'emploi / concours ministere du travail 2018 / concours ministere du travail / concours ministere de l economie
Emploi Consultant Secteur Public Toulouse (31), Travail ...
Offre: Ingénieur commercial/business developer (h_f) h/f
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Ingénieur commercial/business developer (h_f) h/f » Il y a 2 jours » CDI » Strasbourg (67000) » Editeur Informatique (logiciels) appliquer Le poste Le emploi et les missions proposées : Vous identifiez et contactez une clientèle variée constituée de collectivités territoriales, d'organismes de droit public,...
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Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
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Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux contractuels qui sont...
Date: 2019-02-16 07:14:20
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https://www.juritravail.com
Gestion des ressources humaines dans la fonction publique ...
La gestion des ressources humaines (GRH), au-delà du respect nécessaire et préalable des règles de droit par tous les agents publics, implique la référence à la qualité et à la performance dans la fonction publique. Pour la « fonction publique à la française », il s'agit de passer d'une conception homogène de personnes chargées d'appliquer des textes normatifs, à une vision plus hétérogène d'agents dotés de spécificités propres, avec des fonctions très individualisées et garants de...
Site :
https://www.lgdj.fr
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL
ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
"Le "non accès à un tribunal" est la formule polie pour qualifier un déni de justice"
Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue; par un tribunal qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé...
Date: 2019-02-14 18:30:39
Site :
http://www.fbls.net
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2000 ...
Depuis déjà plus d'une dizaine d'années, de nombreux rapports et publications repro-
chent à l'État et plus généralement aux gestionnaires des trois fonctions publiques d'être dans
l'incapacité de présenter un état, tant quantitatif que qualitatif, de la situation des personnels
qu'ils emploient.
Une telle situation nuit bien évidemment au débat démocratique. Le citoyen, tout...
Site :
https://www.youscribe.com
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
La jurisprudence considère désormais que tout employé d'un service public administratif , quelle que soit sa fonction, est un agent public. À l'inverse, le personnel d'un service public industriel et commercial (SPIC) relève du contrat de travail du droit privé , à l'exception de sa direction.
En 2005, les agents contractuels se trouvaient au nombre de 1 092 000 personnes, soit une...
Date: 2019-02-15 18:35:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...