Articles sélectionnés pour le thème : statut pole emploi etablissement public
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Statut juridique de Pôle emploi - Sénat - senat.fr
Statut juridique de Pôle emploi
13e législature
Question orale n° 1243S de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (Hauts-de-Seine - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 568
Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le...
Date: 2016-10-21 11:25:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / pole emploi etablissement public administratif / statut pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public
Service public de l'emploi — Wikipédia
Le service public de l'emploi est l'ensemble formé par l'unique ou les multiples organismes et agences mises en place par les administrations publiques , dans le but de favoriser l' emploi et la formation professionnelle, et de lutter contre le chômage .
Sommaire
Le cadre international Modifier
L'article 2 de la convention n° 2 de l' OIT concernant le chômage, signée en 1919 et entrée en...
Date: 2019-02-15 18:36:07
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des ...
Informations sur ce texte
Résumé
Après quelques années de fonctionnement, certaines dispositions issues de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 et de ses décrets d'application n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 et n° 2008-1056 du 13 octobre 2008, relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi, opérateur de l'État issu de la fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : service public de l'emploi departemental / service public pour l'emploi / pole emploi etablissement public administratif / statut pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public
Service public de l'emploi — Wikipédia
Jusqu'en 2008, le service public de l'emploi était réparti entre de multiples intervenants : ANPE , Unédic (et Assedic ), Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), les directions régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) de chaque région, et les directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle...
Date: 2019-02-15 18:36:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pôle emploi — Wikipédia
1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-02-11 16:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens...
Site :
http://www.appa-asso.org
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...
Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De...
Emploi Territorial 16 - informations : Je-Cherche.info
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1 Emploi-territorial Espace Collectivité Adhérente
Vous représentez une collectivité. Identification d'une collectivité . Identifiant *
https://col.emploi-territorial.fr/page.php
2 Portail De L'emploi Dans La Fonction Publique Territoriale
Les affaires européennes offrent des opportunités d'emploi dans les différentes institutions et...
Site :
http://www.je-cherche.info
Les agents contractuels de droit public - CDG 32
Les agents contractuels de droit public
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...
Site :
https://www.cdg32.fr
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).
Note de service...
Date: 2018-10-29 19:03:53
Site :
http://dcalin.fr
Lettre d'information juridique - education.gouv.fr
Délai pour exercer des poursuites disciplinaires (absence) - Choix de la sanction
T.A. Nîmes, 18 juin 2015, n° 1302153
Par correspondance du 11 décembre 2009, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes avait informé l'administration de l'éducation nationale de la mise en examen de M. X, personnel de direction d'établissement d'enseignement, pour...
Date: 2016-09-15 13:58:18
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Acheteur public - Acheteurs-Publics
Code de la commande publique
Applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2019
Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES
Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs
Les pouvoirs adjudicateurs sont :
1° Les...
Date: 2019-02-13 16:04:21
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi / pole emploi etablissement public administratif / pole service public emploi
Les Métiers de la Petite Enfance
Les Métiers de la Petite Enfance
Vous êtes passionné par les enfants et réfléchissez à en faire un jour votre métier ?
Que ce soit pour une formation initiale, une formation en alternance ou bien encore une reconversion tardive ou une VAE, vous trouverez sur ce site toutes les informations pour réussir dans les métiers de la petite enfance.
Si vous avez encore des questions après la...
Site :
metierspetiteenfance.com
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil ...
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR: MFPF1134074D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu la...
« Outre-mer : les fonctionnaires ont-ils trop d’avantages ...
Actualités
« Outre-mer : les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ? »
Après le reportage sur "le paradis des fonctionnaires", après les déclarations du gouverneur de la Banque de France, un nouvel élément au débat sur la surrémunération apporté par "l'Express"
Témoignages.re / 30 août 2013
Hier, l'hebdomaire "l'Express" a publié un dossier intitulé "Antilles, Guyane, La...
Site :
https://www.temoignages.re
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique
3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les droits des contractuels - Emploi Public - Offres ...
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
25 Ressources