Articles sélectionnés pour le thème : emploi droit public
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Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Impact sur la rémunération des agents publics ...
Impact sur la rémunération des agents publics (fonctionnaires et contractuels) à compter de janvier 2018 : baisse du salaire !!!
Hausse du taux de cotisations « Pension civile » ;
Hausse de la CSG ;
Jour de carence.
Hausse du taux de cotisations « Pension civile »
À compter du 1er janvier 2018, la retenue pour pension (la part « agent » des cotisations Retraite) est...
Date: 2019-02-16 09:39:07
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : recrutement agent public / recrutement droit public / emploi droit public / cumul emploi retraite fonctionnaire 2018
Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com
Cumul d'emploi dans la fonction publique
23.03.09
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...
Site :
infirmiers.com
Salaires dans la fonction publique − Tableaux de l ...
2 239
0,7
Champ : France hors Mayotte, agents en équivalent temps plein mensualisé, y c. bénéficiaires de contrats aidés, des services civils des ministères de l'État et des établissements publics administratifs hors militaires (FPE), des collectivités territoriales hors ...
Site :
https://insee.fr
Avancement de grade / Avancement de grade / Rédacteur ...
1er cas : Après examen professionnel
Avoir atteint le 4ème échelon du 1er grade
et compter au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau (y compris services de contractuels de droit public).
et réussir l'examen professionnel organisé par le CDG
2ème cas : Sans examen professionnel
Ayant au moins 1 an d'ancienneté dans le 6ème échelon du 1er grade
et compter au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau (y compris services de contractuels de droit public).
2eme grade
1er cas : Après examen...
Site :
http://www.cdg45.fr
Thèmes liés : service public d emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi / emplois services publics / service public emploi
Avancement de grade / Avancement de grade / Technicien ...
1er Cas : Après examen professionnel
Avoir atteint le 4ème échelon du 1er grade
et compter au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau (y compris services de contractuels de droit public).
et réussir l'examen professionnel organisé par le CDG
2ème Cas : Sans examen professionnel
Ayant au moins 1 an d'ancienneté dans le 6ème échelon du 1er grade
et compter au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. (y compris services de contractuels de droit public).
Technicien Principal de 2ème classe
Technicien...
Date: 2019-02-16 10:59:12
Site :
http://www.cdg45.fr
Thèmes liés : service public d emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi / emplois services publics / service public emploi
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Assistance au recrutement
Assistance personnalisée pour l'instruction des dossiers de liquidation et de pré-liquidation de pension CNRACL.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre...
Site :
http://www.cdg63.fr
Acheteur public - Acheteurs-Publics
Code de la commande publique
Applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2019
Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES
Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs
Les pouvoirs adjudicateurs sont :
1° Les...
Date: 2019-02-13 16:04:21
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi / pole emploi etablissement public administratif / pole service public emploi
Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la formation >Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public d emploi / pole service public emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public fr emploi
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011
Le principe
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : service public pour l'emploi / recherche d emploi fonction public / service public a l emploi / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public d emploi
Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique
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Les personnes handicapées et le monde ... - vie-publique.fr
La réforme de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l'insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés.
Toutefois, les personnes...
Site :
vie-publique.fr
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan ...
>Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
Actualité
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
décembre 2013
En novembre dernier, les emplois d'avenir ont soufflé leur première bougie. L'objet de ces emplois est de « faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification » de jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, par « leur recrutement...
Promotion interne / Modalités d’accès / Rédacteur ...
Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 (articles 8 et 12)
RAPPEL : Le recrutement par la voie de la promotion interne n'est possible que pour les agents titulaires. L'autorité territoriale soumet une proposition de promotion interne auprès de la Commission Administrative Paritaire .
Conditions à remplir pour l'accès au grade de REDACTEUR OU REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE par le...
Date: 2019-02-16 08:10:04
Site :
http://www.cdg45.fr
Thèmes liés : statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux / decret cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux / decret cadre d'emplois des adjoints administratifs / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux / cadre d'emplois des adjoints administratifs
Pôle emploi — Wikipédia
1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-02-11 16:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les agents contractuels de droit public - CDG 40
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg40.fr
Compte épargne temps - CDG 40
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010),
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis...
Site :
https://www.cdg40.fr
Définition - Fonction publique | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public.
La fonction publique se décompose en 3 versants :
la...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : fonction publique etat territoriale hospitaliere / fonction publique territoriale definition / recrutement fonction publique territoriale / travailler fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale
Entrer dans la fonction publique et devenir fonctionnaire ...
Entrer dans la fonction publique et devenir fonctionnaire... Quelles conditions remplir ?
Article du numéro 71 - 11 juillet 2008
Télécharger cet article en PDF
Simplification des r�?gles de recrutement et plus grande diversité des profils, l'acc�?s à la fonction publique est en train de se moderniser.
Des mesures récentes (suppression des limites d'âge, Pacte, recrutements sans...
Site :
http://www.territorial.fr
Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.
Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation et au reversement des sommes...
Date: 2019-02-16 08:08:26
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Fonctionnaire et salarié ? - Fonctionnaire Investisseur
par Le fonctionnaire investisseur
Fonctionnaire et salarié ?
La question de cumul d'activité devient de plus en plus attrayante pour les fonctionnaires. En effet, nombreux sont les agents de la fonction publique qui aspirent à un éventuel cumul. Peut-être que vous aussi vous êtes dans cette situation. Vous souhaitez exercer un poste dans le privé tout en conservant votre emploi dans le...
Stage - Droit Public des Affaires | Emploi avocat
STAGE Affaires Publiques et chargé de missions auprès du Chief of staff du CEO - H/F - 09.2019
Danone - Paris, Île-de-France
d'un...
Site :
https://www.emploi-avocat.com
Thèmes liés : emploi droit public des affaires / stage dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique / emploi droit public paris / emploi droit public
Offre d'emploi Juriste chargé.e des marchés publics PARIS ...
Non communiqué
Employeur
Le Muséum national d'Histoire naturelle est un établissement public, régi depuis le 1er octobre 2014 par les dispositions du décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 modifié. Dans le domaine des sciences naturelles et humaines, le Muséum contribue à la production, au développement et au partage des connaissances sur la diversité géologiques et biologiques de la...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Obligation d'emploi des travailleurs ... - service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public d emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public fr emploi / service public emploi
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
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Un document d'orientation récent « Refonder le contrat social avec les agents publics » dont la version définitive a été arrêtée le 30 mars dernier, précise les points qui seront l'objet des négociations à venir (en dehors du rendez-vous salarial avancé au mois de juin, et des élections professionnelles de décembre 2018). Il se structure...
Site :
http://www.ifrap.org
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3. La loi et le règlement
Le droit de la fonction publique a subi de profondes transformations durant les 15 ans dernières années, notamment sous l'effet du droit européen et du droit communautaire. Les règles de recrutement, l'organisation des corps et des cadres d'emplois, la diversification des procédés et des voies d'accès à la fonction publique, les positions statutaires, sont...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique
3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...
Date: 2019-02-14 14:19:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emploi Juriste Junior Droit Public, Travail, Recrutement ...
Emploi: Juriste Junior Cellule Juridique des contrats de GHT H/F
CHU Rennes - Ille-Et-Vilaine
Rennes - 35. CDI Poste Le volume annuel des achats traités par le CHU de Rennes représente 250 M? (210 en exploitation et 40 en investissements), toutes filières d'achat confondues, y compris celle relative aux produits de santé du domaine pharmaceutique. L'ensemble des filières achats sont...
Site :
https://fr.jobzil.la
Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit public des affaires / offre d'emploi juriste droit public / emploi juriste droit public rennes / offre emploi juriste droit public / offre d'emploi droit public des affaires
Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Professeur des écoles, au collège ou au lycée : les concours
Devenir professeur des écoles : le CRPE
Pour devenir enseignant titulaire du premier degré (école maternelle et école élémentaire) ou du second degré (collège ou lycée), vous devez réussir le concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE). Selon votre profil, vos diplômes et le concours choisi, plusieurs voies s'offrent à vous.
Les concours du premier degré concernent le...
contractuel fonction publique et droit are - Chômage ...
Je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique. J exerce en tant qu assistante sociale depuis un an et demi dans un service social departemental.
Je souhaiterais me reconvertir professionnellement et donc mettre un terme à mon contrat . Le problème étant que l on me demande de réaliser un courrier pour mettre fin à mon cdd ( chose que je n ai pas faite puisque je n aurais...
Date: 2019-02-16 08:42:24
Site :
https://www.juritravail.com
Fonction publique | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Bourse Emploi Fph - informations : Je-Cherche.info
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Ce site propose des offres d'emplois, de stage et d'apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière.
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2 Portail De L'emploi Dans La Fonction Publique Territoriale
La fonction...
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http://je-cherche.info
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Site :
http://www.educh.ch
Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des ...
Informations sur ce texte
Résumé
Après quelques années de fonctionnement, certaines dispositions issues de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 et de ses décrets d'application n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 et n° 2008-1056 du 13 octobre 2008, relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi, opérateur de l'État issu de la fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : service public de l'emploi departemental / service public pour l'emploi / pole emploi etablissement public administratif / statut pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION ...
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE - CONTRÔLE DES LOIS SOCIALES
Numéro de dossier :
Téléphone (2) : 087/30 71 95
Fax : 087/35 11 18
Website : http://www.emploi.belgique.be
Objectifs :
Assurer le respect de la mise en oeuvre des politiques en matière de relations collectives et individuelles du travail en jouant un rôle d'information, de conseil, de prévention et de répression.
Activités :
Inspection des lois sociales
Informer, conseiller, concilier et contrôler dans les différents domaines du droit réglementaire du travail (règlement de travail, travail de nuit, travail à...
Date: 2019-02-16 09:55:53
Site :
http://www.aliss.be
Thèmes liés : service public federal emploi travail et concertation sociale telephone / service public federal emploi travail et concertation sociale belgique / service public federal emploi travail de concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi travail
Questions-réponses sur le compte personnel d'activité (CPA ...
Le compte personnel d'activité (CPA), c'est quoi ?
Depuis le 1er janvier 2017, tout agent public bénéficie d'un compte personnel d'activité qui comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d'engagement citoyen (CEC). Ces deux comptes ont pour objet d'acquérir des droits qui permettent de suivre des actions de formation.
Vous pourrez, en cours d'année 2018, consulter en ligne...
Enseigner dans un lycée professionnel : le CAPLP - Devenir ...
industries graphiques
sciences et techniques médico - sociales
Pour vous inscrire au concours externe du CAPLP dans une section professionnelle, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité, avoir accompli cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et être titulaire :
d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études...
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil ...
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR: MFPF1134074D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu la...
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...
Acteurs des territoires
Bonjour. Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez...
Date: 2018-09-17 05:49:16
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Hautes Alpes - Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
Echelon territorial de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de PACA (DIRECCTE) , l'Unité Départementale des Hautes-Alpes (UD 05) est une administration de l'Etat compétente sur les champs Travail, Economie et Emploi.
elle s'adresse :
o aux salariés et leurs organisations syndicales,
o aux entreprises, et leurs...
Date: 2019-02-16 10:01:21
Site :
http://paca.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public de l'emploi departemental / service public de l emploi regional / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Les véritables effectifs de la fonction publique en France ...
Un document de 26 pages sur les véritables chiffres de la fonction publique. Réalisée à partir de sources officielles ce type d'étude est inédite en France.
Contraint de maîtriser ses dépenses, l'État tente de recenser les fonctionnaires qu'il emploie mais son travail demeure partiel.
L'Observatoire de l'emploi public, créé en 2001, comptabilise 5 millions de fonctionnaires, sans...
Site :
contribuables.org
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
>Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...
Actualité
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...
mai 2013
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la...
Emploi d'avenir | service-public.fr
L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :
au minimum d'1 an,
et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
Durée du travail
La durée du travail correspond :
au minimum à 17h30 par semaine,
au maximum à 35h par semaine.
La durée moyenne effective est de 33h par semaine.
Différences avec un contrat de travail ordinaire
Pendant une durée pouvant aller...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public d emploi / service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public fr emploi
Concours de commissaire des armées - swappaz.biz
Concours de commissaire des armées
Une interrogation facultative de langue vivante (allemand, espagnol, italien) portant sur un article de presse tiré au sort traitant d'un sujet d'actualité (préparation : 15 mn ; durée : 20 mn ; coef.
Il est courant et msc promo codes 2018 encouragé que les candidats passent cadeau de st valentin pour mon copain aussi ce concours.
Concours sur titres :...
Site :
http://swappaz.biz
Thèmes liés : concours commissaire des armees 2018 / concours commissaire des armees / preparation au concours de commissaire de police / concours commissaire de police / epreuve concours fonction publique
Voir la fiche RNCP n°26891 - Commission nationale de la ...
Prestataires d'assurances collectives d'assurance de personnes (mutuelles, institutions de prévoyance, compagnies d'assurances) ;
Courtiers en assurance ;
URSSAF ;
Organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.
les professions juridiques et judiciaires (cabinet d'avocats, conseils d'entreprise), ou s'orienter vers le monde de l'entreprise (Direction des ressources humaines,...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : emploi juriste droit international public / emploi juriste de droit public / emploi droit public des affaires / emploi droit public
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
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Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007
(Dernière modification : 15 juillet 2018)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de...