Les concours de la fonction publique territoriale : le ...

Equipe du blog Concours FP Blogger

publié le 15/03/2018 | modifié le 31/01/2019

Les concours de la fonction publique territoriale : le rôle des centres de gestion

Si vous souhaitez passer un concours de la fonction publique territoriale , nous vous recommandons de consulter régulièrement les sites des centres de gestion.

 

Qu'est-ce qu'un centre de gestion ?

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif ( EPA ), gérés par les employeurs de la fonction...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 06:46:42
Site : https://www.smooz.fr

Résultats concours fonction publique 2018 acheter jeux gratuit

Code Promo Cdiscount 5 Euros

Show menu Hide menu

juillet 15, 2018 / Hailey / 0 Comments

Référent déontologue dans la fonction publique. concours directs de la fonction publique, session 2017 : la fonction publique recrute encore et d'ici la fin de l'année il reste cadeau débile a offrir encore quelques concours intéressants pour liste cadeau de noel bébé celles idée de cadeau de saint...

Lire la suite


Site : http://xerini.eu

Concours de la fonction publique territoriale eje 2018 ...

Concours de la fonction publique territoriale eje 2018

Pxhere, concours : remplir le dossier de l'épreuve raep.

Fonction Publique d'Etat, externe Catégorie A, inspecteur des finances.

Fonction Publique d'Etat, externe Catégorie A, elève directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.Fonction Publique Territoriale, catégorie B, filière Administrative, voir le...

Lire la suite


Site : http://azars.biz

Concours 2018 fonction publique categorie c jouet toys r us

Concours 2018 fonction publique categorie c

Nhésitez pas à signaler tout lien cassé par ce formulaire de contact.

Comment utiliser le calendrier des concours?

Etat des lieux des concours territoriaux les plus populaires en 2015 d'après le rapport annuel 2017 de la dgafp.Forum du candidat et la, librairie du candidat.Le cnfpt est compétent pour les concours de catégorie A suivants :...

Lire la suite


Site : http://bizbrasov.biz

S'inscrire au concours de la fonction publique 2018 idee ...

S'inscrire au concours de la fonction publique 2018

Alerte concours, ne ratez plus aucun concours cned concours assistant des bibliothèques de la fonction publique!

Adobe Stock, concours : surfez sur Parcoursup pour trouver.

Tout savoir sur les concours de la fonction publique.Pour s'inscrire auprès d'un établissement qui délivre un tel diplôme ou titre, voire à une classe prépa, tout se...

Lire la suite


Site : http://eurotransped.eu

Concours administratif catégorie c, promo brico

Article suivant concours concours administratif catégorie c adjoint administratif catégorie c 2018-2019 cote d'ivoire; article précédent classement 2018 minesup des etablissements cadeau pour un fan de cinéma dans. concours administratif catégorie c cours particuliers maths physique français anglais, stage de révision, préparation bac examens concours. concours administratif catégorie c...

Lire la suite


Site : http://aloiuaa.info

Fonction Publique Sans Concours 2017 - informations : Je ...

1 Les Recrutements Sans Concours - Fonction-publique.gouv.fr

La fonction publique recrute principalement par concours, cependant certains dispostifs permettent à des publics sans qualification d'accéder directement à un emploi public sans passer de concours ou de suivre une formation en alternance débouchant vers une...

Lire la suite


Site : http://je-cherche.info

Concours administratifs catégorie b de la fonction ...

Concours administratifs catégorie b de la fonction publique territoriale

Recrutement sur concours, agente de maintenance de la voie publique - catégorie.

Gardien de Police, municipale fait respecter l'ordre public et garantit la protection des biens et des personnes dans son domaine (protection, secours, assistance, surveillance.).

Fonctions principales: - Façonner des ouvrages métalliques...

Lire la suite


Site : http://mediatorautorizat.eu

Inscription concours agent administratif hospitalier site ...

Nathaniel Comment

Modèles actualisés de requêtes et de référés à poster au greffe du tribunal administratif avec les informations juridiques gratuites. institut de formation en soins infirmiers concours ide 2018 réglement. ifsi-ifas-ifap du centre hospitalier d'aubagne ifsi : préparez et réussissez les épreuves du concours d'adjoint administratif territorial ou d'etat avec les...

Lire la suite


Site : http://cricketpages.eu

Concours psychologue fonction publique hospitalière 2016 ...

Concours psychologue fonction publique hospitalière 2016 concours besancon

Posted on

by Benjamin

Site officiel dynamique du centre départemental de gestion du tarn de la fonction publique territoriale. autonomie, paramédical. adjoint technique principal 2è classe des etablilssements d'enseignement (catégorie c) (7 spécialités) concours .... le bulletin concours psychologue fonction...

Lire la suite


Site : http://vipwebs.info

Grille Adjoint Administratif Fonction Publique ...

Grille Adjoint Administratif Fonction Publique

Page 1/1 (Temps écoulé: 4.6458)

Liens Sponsorisés

1 Grille Indiciaire Hospitalière : Adjoint Administratif 2019

Rémunération Adjoint administratif selon la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière

https://www.emploitheque.org/grille-indiciaire-hospitaliere-Adjoint-administratif-1

2 Grille Indiciaire Territoriale : Adjoint...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Les concours de la fonction publique en algerie dz 2018 ...

Nathaniel Comment

Gardien de la paix concours-fonction-publique.gov.dz sur 2018. 18 réflexions au sujet de « la presse algérienne en pdf 2018 ou ne pas aimer l algerie c est la force concours de la fonction publique par. code. la société de gestion pirelli promo inverno des services et infrastructures aéroportuaires d'alger (sgsia), appelée plus communément «...

Lire la suite


Site : http://cricketpages.eu

Concours bibliothécaire categorie c cadeau anniversaire 19 ...

Concours bibliothécaire categorie c

Le salaire dun bibliothécaire, un(e) bibliothécaire perçoit 1 615 bruts par mois en début de carrière (hors primes ou indemnités éventuelles) et 3 046 en fin de carrière.

Lire la suite, trouvez votre formation.

Conception de produits dédition, traitement de linformation, fabrication, impression, marketing, diffusion, commercialisation, indexation,...

Lire la suite


Site : http://huntingsites.biz

Date De Concours Atsem 2019 - informations : Je-Cherche.info

Date De Concours Atsem 2019

Page 1/1 (Temps écoulé: 4.6715)

Liens Sponsorisés

1 Préinscriptions Concours - Télé-service De Pré ...

Note : Avant de vous pré-inscrire, vérifiez que vous possédez une version d'Adobe Reader (logiciel gratuit) Si ce programme n'est pas installé sur votre ordinateur, téléchargez-le en cliquant sur cette icône.

http://www.agirhe-concours.fr/?dep=62

2 Cap...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Entrer dans la fonction publique sans passer de concours ...

Entrer dans la fonction publique sans passer de concours

Découvrez les 400 concours de la fonction publique recensés dans notre annuaire Voie directe : des mesures dérogatoires Les recrutements directs sans concours permettent l'accès aux premiers grades des corps de la catégorie.

Rôle du médecin agré dans la fonction publique hospitalière.

Des centaines de Concours destinés à offrir...

Lire la suite


Site : http://lbihomes.biz

Catégories, grades, échelons dans la Fonction publique ...

Equipe du blog Concours FP Blogger

publié le 11/01/2018 | modifié le 31/01/2019

Catégories, grades, échelons dans la Fonction publique : quelles différences ?

 

Si vous intégrez la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière , vous retrouverez une organisation hiérarchique commune, articulée autour des...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 08:32:17
Site : https://www.smooz.fr

Date Concours Atsem 2019 - informations : Je-Cherche.info

1 Cap Aepe Et Au Concours D'atsem - Cned.fr

Le CNED vous prépare à distance en 18 mois aux épreuves professionnelles du CAP Accompagnant éducatif petite enfance et au concours externe d'Atsem.

http://www.cned.fr/inscription/22PEADIX

2 Préinscriptions Concours - Agirhe-concours.fr

Note : Avant de vous pré-inscrire, vérifiez que vous possédez une version d'Adobe Reader (logiciel gratuit) Si...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Anciens sujets de fonction publique malienne - Aide Afrique

Bonjour, je suis titulaire d'un DUTS en GEA , j'ai besoin des anciens sujets technique et culture générale au concours de la fonction publique catégorie B2 en finance afin de me préparé pour le concours du session septembre 2014

Vous aimez cette page ? Partagez-la !

8 messages

Le 03/11/2015 à 16h11

BONJOUR JE VOUDRAIS AVOIR DES ANCIENS DE CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE AU MALI OPTION...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 06:43:12
Site : http://aide-afrique.com

concours de categorie B interministeriel 2017-2018 ...

blog sur divers concours administratifs (Ministère de l'Action et des Comptes Publics, Instituts Régionaux d'Administration (IRA), Banque de France, École Nationale d'Administration (ENA), tous les ministères)

Rechercher dans ce blog

concours de categorie B interministeriel 2017-2018 : ouverture de la preparation IGPDE

Bonjour à tous,

1/ un nouveau concours interne catégorie B ...

Lire la suite

Date: 2018-12-30 09:21:32
Site : concours-administratifs.blogspot.com

Concours ITRF 2018 - univ-reims.fr

Calendrier prévisionnel des recrutements ITRF 2018 :

- Catégorie C :

Admissibilité : avant le 7 juin 2018

Admission : avant le 8 juin 2018

Prise de fonction : jeudi 1er septembre 2018

- Catégorie B :

Admissibilité : avant le 7 juin 2018

Admission: au plus tard le 29 juin 2018

Prise de fonction : samedi 1er septembre 2018

- Catégorie A :

Admissibilité : au plus tard le 27 juillet...

Lire la suite


Site : https://www.univ-reims.fr

Concours Assistant Social Fonction Publique : Page 1/1 ...

1 Concours Dans La Fonction Publique - Dgfp Algérie - Recherche

Parmi les 14470 concours proposés, cherchez celui auquel vous souhaitez participer Bienvenue sur le site des concours de la Fonction Publique

http://concours-fonction-publique.gov.dz/fr/rechercheav.asp

2 Les Concours | Portail De La Fonction Publique

En France, l'administration publique emploie 5,2 millions de personnes dont 2,5...

Lire la suite


Site : http://all-searches.com

Devenir Agent Territorial Sans Concours - informations ...

Devenir Agent Territorial Sans Concours

Page 1/1 (Temps écoulé: 3.9418)

Liens Sponsorisés

1 Les Concours D'adjoint Administratif Sont Ouverts Sans ...

Les concours d'adjoint administratif. Il n'y a pas de condition d'âge pour les deux concours (Fonction publique d'État ou Fonction publique territoriale) : même ceux qui ont plus de...

Lire la suite


Site : http://je-cherche.info

Malijet Concours de la Fonction publique: 805 candidats ...

Concours de la Fonction publique: 805 candidats déclarés admis

Concours de la Fonction publique: 805 candidats déclarés admis

Par Info-Matin - Date: 26 Janvier 2018 18 réactions  

   Tweeter

Taille de la police:

Quelques semaines après la proclamation des résultats, la ministre du Travail, de la fonction publique, chargé des relations avec les institutions, Mme Diarra Raky TALLA, a...

Lire la suite


Site : http://malijet.com

Concours attaché mairie de paris - mjerenja.eu

Concours attaché mairie de paris

Dernière mise à jour : Accueil » Devenir attaché, actuellement en ligne.

Revenir à lindex du forum, atteindre, club Cap Public.

Les dates sont publiées à titre indicatif et correspondent aux dernières informations connues, mises à jour au moins deux fois par semaine par notre rédaction.

Questions posées aux oraux des concours et des recrutements sans...

Lire la suite


Site : http://mjerenja.eu

8 contrats de travail hors concours - Emploi Public

2/7/15

8 moyens de travailler dans la fonction publique sans passer de concours

Même s'il reste la principale porte d'entrée dans la fonction publique, le concours n'est pas l'unique moyen d'accès. D'autres modes de recrutement sont possibles pour décrocher un emploi public sans être fonctionnaire. Découvrez 8 contrats de travail hors concours.

Le contrat à durée déterminée (CDD) ou...

Lire la suite


Site : https://emploi-public.publidia.fr

Concours Interne Atsem 2017 - informations : Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 4.5953)

Liens Sponsorisés

1 Préinscriptions Concours - Agirhe-concours.fr

Note : Avant de vous pré-inscrire, vérifiez que vous possédez une version d'Adobe Reader (logiciel gratuit) Si ce programme n'est pas installé sur votre ordinateur, téléchargez-le en cliquant sur cette icône.

http://www.agirhe-concours.fr/?dep=62

2 Calendrier Previsionnel Des Concours Et...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Calendrier Concours Fpt 2019 - informations : Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 4.0070)

Liens Sponsorisés

1 Concours Fncdg - Un Site Utilisant Wordpress

Concours des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Concours. Il y a actuellement 44 avis en ligne

http://concours.fncdg.com/

2 Calendrier Des Concours Et Examens - Cdg60

Le calendrier présente les concours et examens professionnels organisés soit directement par le Centre de...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Ville de paris concours attaché boutique cadeaux - lashir.biz

Ville de paris concours attaché

Ministère de lIntérieur, ministère des Affaires Étrangères et européennes.

Recrutement sur concours à deux niveaux: Adjointe technique de 1ère classe Adjointe technique principale Fossoyeureuse - catégorie C Fonctions principales: Creuser les fosses - Procéder à la code promo malentille démolition de monuments funéraires et aux exhumations -...

Lire la suite


Site : http://lashir.biz

S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...

Recrutements directs sans concours

Date des inscriptions aux recrutements sans concours

Les inscriptions aux recrutements directs sans concours ont lieu au même moment que les inscriptions aux concours déconcentrés, généralement durant le mois de février.

Pour la session 2018, les inscriptions aux recrutements directs sans concours ont lieu du 6 février au 6 mars 2018.

Spécificités des...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la ...

Application de l'article 41 (I) de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , AGENT CONTRACTUEL , ACCES A L'EMPLOI , EMPLOI TITULAIRE , EMPLOI PERMANENT , RECRUTEMENT...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 32

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...

Lire la suite


Site : https://www.cdg32.fr

Annonce Emploi Territorial - informations : Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 5.4694)

Liens Sponsorisés

1 Territorial Recrutement - Emploi Collectivités Locales ...

Toutes les offres d'emploi des collectivités locales et territoriales, recrutement de la fonction publique et de l'administration. Consultez et déposez vos annonces

http://www.territorial-recrutement.fr/

2 Portail De L'emploi Dans La Fonction Publique Territoriale

Adjoint adm....

Lire la suite


Site : http://je-cherche.info

Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut ...

Informations sur ce texte

Résumé

Texte totalement abrogé, à compter du 1er février 2019 (décret n° 2018-731 du 21 août 2018).

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT HOSPITALIER ,...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 ...

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l'accord PPCR

Salaires

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l'accord PPCR

Publié le 08/10/2015

o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

arahan - Fotolia.com

Malgré un défaut de représentativité des syndicats...

Lire la suite


Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Licence Administration publique - Université de Poitiers ...

Licence Administration publique

Autre(s) structure(s) partenaire(s)

Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.

Organisation

Contenu de la formation

La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 08:02:35
Site : http://formations.univ-poitiers.fr

Licence Administration publique - Université de Poitiers ...

Licence Administration publique

Autre(s) structure(s) partenaire(s)

Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.

Organisation

Contenu de la formation

La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 08:02:35
Site : http://formations.univ-poitiers.fr

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique d'État sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les administrations et établissements publics d'État peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Absence de corps, fonctions particulières ou besoins du...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Communiqué de presse du 1er mars 2017 | Conseil ...

Communiqué de presse du 1er mars 2017

Partager

Imprimer

Communiqué de presse du 1er mars 2017

La séance, présidée par Philippe LAURENT, a été essentiellement consacrée à la poursuite de l'examen des textes PPCR - filière sociale et filière enseignement artistique - et à l'approbation du rapport sur la formation des agents.

Le Président LAURENT a insisté sur l'importance du passage...

Lire la suite


Site : https://www.csfpt.org

Poste En Mairie Sans Concours : Page 1/10 : All-Searches.com

Poste En Mairie Sans Concours

Page 1/1

Liens Sponsorisés

1 Recrutement à La Ville De Paris - Paris.fr

Contrats, vacataires... Des agent·e·s non titulaires peuvent être recruté·e·s dans un nombre de cas très limité. Le principe propre à la fonction publique est le recrutement de fonctionnaires sur des emplois permanents par voie de concours ou de recrutement sans...

Lire la suite


Site : http://all-searches.com

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Un document d'orientation récent « Refonder le contrat social avec les agents publics » dont la version définitive a été arrêtée le 30 mars dernier, précise les points qui seront l'objet des négociations à venir (en dehors du rendez-vous salarial avancé au mois de juin, et des élections professionnelles de décembre 2018). Il se structure...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Résultat du CAP 2018 : consultation des résultats du CAP ...

Recevez votre résultat par e-mail dès publication

Consultez les résultats déjà disponibles du bac, brevet, CAP, BEP, BTS, diplômes agricoles...

Soyez informé des dates prévisionnelles de proclamation des résultats en attente,

Recevez directement votre résultat par e-mail dès sa publication.

Facile à paramétrer, l'alerte résultat vous garantit d'obtenir l'information souhaitée dès...

Lire la suite


Site : https://www.france-examen.com

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...

On appelle "contractuel" de la fonction publique un agent recruté sous contrat de droit public par un employeur public: collectivités territoriales, hôpitaux publics et établissements médicosociaux publics, administrations de l'Etat et établissements publics nationaux. 

Un certain nombre d'opérateurs de l'Etat, parmi lesquels les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC),...

Lire la suite


Site : https://infos.emploipublic.fr

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Fonction publique

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Publié le 29/07/2015

o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

Flickr CC by Eirien

Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19...

Lire la suite


Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et ...

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

NOR: SANH9201026D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr