Articles sélectionnés pour le thème : taxe transport fonction publique
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Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et ...
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
NOR: SANH9201026D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
économiste - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-11-18 21:26:18
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
BUDGET , REFORME DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , PERSONNEL , STATUT GENERAL , FONCTIONNAIRE , PERSONNEL CIVIL , TRAITEMENT ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
L'assurance dédiée aux Agents Publics - matmut.fr
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Site :
https://www.matmut.fr
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d ...
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2019-01-10T09:10:53.000+01:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Exonérations permanentes des propriétés publiques - Absence de revenus
1
Les propriétés publiques affectées à un service public ne sont exonérées de la taxe foncière des propriétés bâties qu'autant qu'elles sont improductives de revenus ( CGI,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Demande d'exemption - Fonds d'assurance responsabilité ...
L'avocat inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ( Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec , RLRQ, c. B-1, r.20).
Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations ci-dessous,...
Date: 2018-08-28 19:15:12
Site :
http://www.assurance-barreau.com
Thèmes liés : loi fonction publique quebec / b et c fonction publique / texte loi fonction publique / loi sur la fonction publique / assurance fonction publique quebec
Taxi en France — Wikipédia
XVIIe siècle[ modifier | modifier le code ]
En 1637, le premier service de voitures à disposition des clients apparaît. Il faut attendre 20 ans pour voir la première réglementation de la profession [3] . En 1657, le roi Louis XIV délivre 600 autorisations de voitures de louage dans la capitale par ordonnance royale. Il attribue ainsi un numéro à chaque voiture de louage et instaure un...
Date: 2019-02-08 22:02:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / taxe transport fonction publique
Décret n° 2010-1176 du 5 octobre 2010 fixant les ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
TRAVAIL , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , ADMINISTRATION CENTRALE , SERVICE DECONCENTRE , FONCTIONNAIRE , ARRET DE TRAVAIL , ASSURE SOCIAL , CONGE DE MALADIE , CONTROLE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / decret remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport dans la fonction publique territoriale / remboursement frais de transport fonction publique
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