Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale
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temps partiel annualisé - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
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RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...
Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes, indemnités et autres avantages en nature que...
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Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction publique ?
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Thèmes liés : commission de reforme fonction publique / reforme fonction publique territorial / reforme fonction publique / commission de la fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle
Travail de nuit | CNRACL - Fond national de prévention
Dans la fonction publique hospitalière, c'est le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements publics de santé qui, entre autres dispositions, organise le travail en continu, en discontinu et de nuit.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de neuf...
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Thèmes liés : travail de nuit fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique hospitaliere / travail de nuit fonction publique d'etat / travail de nuit fonction publique / medecine du travail fonction publique
La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40
La retraite pour invalidité (CNRACL)
Les textes de référence :
Code des Pensions Civiles et Militaires
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - art. 57 - art. 72
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Décret n°2000-1020 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965...
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https://www.cdg40.fr
Inscription concours agent administratif hospitalier site ...
Nathaniel Comment
Modèles actualisés de requêtes et de référés à poster au greffe du tribunal administratif avec les informations juridiques gratuites. institut de formation en soins infirmiers concours ide 2018 réglement. ifsi-ifas-ifap du centre hospitalier d'aubagne ifsi : préparez et réussissez les épreuves du concours d'adjoint administratif territorial ou d'etat avec les...
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Loi portant statut général de la fonction publique : Les ...
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Loi portant statut général de la fonction publique : Les députés procèdent à la mise en conformité
Les députés à l'Assemblée nationale ont procédé hier, à la mise en conformité de la loi n°2015-18 du 27 août 2015 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin. Ceci, en référence à la décision Dcc 15-209 du 15 octobre 2015 déclarant...
Date: 2019-02-16 07:45:12
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Rupture conventionnelle cdi fonction publique
Rupture conventionnelle cdi fonction publique
Aluni -
CDI Posez votre question Signaler
Bonjour,
En poste depuis 2000 dans une collectivité territoriale, je suis en CDI depuis 2006. Si j'étais en CDD, il me semble qu'au terme de mon contrat, j'aurais droit à l'assurance chômage. En revanche, qu'en est-il si je veux quitter mon emploi alors que je suis en CDI ? Puis-je faire valoir la...
Date: 2019-02-15 12:44:42
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Maintien de traitement - APRIL entreprise et ...
60 % des agents de la Fonction publique territoriale n'ont pas de garantie maintien de salaire, alors que dans le privé, 9 salariés sur 10 en bénéficient.
9 agents sur 10 attendent une participation significative de leur collectivité au financement de leur protection complémentaire.
4 agents sur 10 s'arrêtent au moins une fois dans l'année.
Plus de 80 % des...
Site :
http://www.aprilentreprise-et-collectivites.fr
Thèmes liés : garantie maintien salaire fonction publique territoriale / statut agent territorial fonction publique / agent territorial de la fonction publique salaire / maintien salaire fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Le guide des primes de la fonction publique territoriale ...
Ce guide a l'ambition d'être un outil clair, synthétique et complet sur l'ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale.
La premi�?re partie de ce guide des primes, qui aborde les conditions générales de mise en place des régimes indemnitaires dans la FPT, a été enti�?rement refondue et...
Site :
http://www.territorial-recrutement.fr
Thèmes liés : guide des primes de la fonction publique territoriale / guide des primes de la fonction publique / primes de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale / primes de la fonction publique
Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Adjoint administratif territorial - Supconcours
Le concours d'adjoint administratif territorial
Les conditions
Pour avoir droit de concourir, il faut :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État faisant partie de l'accord sur l'espace économique européen dans les mêmes conditions que les ressortissants français.
jouir de ses droits civiques.
ne pas...
Site :
https://supconcours.com
Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Mise à disposition d'un agent public
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8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...
Les congés dans la fonction publique
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Les autorisations d'absences
Les congés annuels
Les congés auxquels ont droit les fonctionnaires correspondent à des situations spécifiques. Une modification est intervenue en 2012 sur « le jour de carence » en cas d'arrêt de travail.
© ISTOCK
Pour un an de service (accompli du 1er janvier au...
Site :
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Offres d'emploi territoriales - Lagazette.fr
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Mariage homosexuel en France — Wikipédia
7 février 2013
, l'avis du Conseil d'État, émis sur le texte du gouvernement, est favorable au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe mais contient des réserves sur plusieurs de ses dispositions. Soulignant des insuffisances dans l' étude d'impact l'accompagnant, notamment en ce qui concerne l'ouverture de l'adoption aux conjoints de même sexe, le Conseil d'État...
Date: 2019-02-14 18:43:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi fonction publique hospitaliere / loi sur fonction publique territoriale / texte loi fonction publique / loi sur la fonction publique / fonction publique etat territoriale hospitaliere
Offres d'emploi territoriales - Yonne - Lagazette.fr
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Offres d'emploi territoriales - Agent de développement ...
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Offres d'emploi territoriales - Morbihan - Lagazette.fr
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Offres d'emploi territoriales - Hérault - Lagazette.fr
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Offres d'emploi territoriales - GUADELOUPE - Lagazette.fr
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Offres d'emploi territoriales - Bouches-du-Rhône ...
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Offres d'emploi territoriales - MIDI-PYRENÉES - Lagazette.fr
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La mise en place d'un CHSCT dans la Fonction publique ...
La mise en place d'un CHSCT dans la Fonction publique territoriale / Volet 1
Rédigé par Nicolas BARREAU, Ingénieur hygiène et sécurité
Jeudi 21 Décembre à 00:00
Les dernières évolutions réglementaires de la prévention dans la Fonction publique.
Depuis 1985 et le décret n° 85-603 , les collectivités ont dû s'organiser pour prévenir les risques professionnels et les accidents pour...
Site :
https://www.blog-expertises-publiques.com
Offres d'emploi territoriales - Haute-Savoie - Lagazette.fr
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Cadre d'emplois — Wikipédia
Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »
Accès aux différents cadres d'emplois[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux différents cadres d'emplois est conditionné à la réussite à un concours, ou à l'obtention d'une promotion interne.
Le concours peut être :
externe pour les candidats n'étant pas déjà dans la fonction publique (étudiants, à la recherche d'un...
Date: 2019-02-08 21:58:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Offres d'emploi territoriales - Indre-et-Loire - Lagazette.fr
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Foire aux questions
Lorsqu'un contractuel change de poste au sein de la collectivité, faut-il faire une DVE ?
Une DVE concerne un poste à pourvoir et non l'agent qui l'occupera. Aussi, si le poste objet du recrutement rentre dans le champ des obligations de déclaration préalable, la DVE est obligatoire (confère tableau page 4 du document de procédure). Schématiquement, sont soumis à...
Site :
http://www.cdg13.com
Loi travail : «La fonction publique, c’est l’étape d'après ...
21 septembre 2017 à 18:44
A Paris lors de la manifestation contre la loi travail, ce 21 septembre. Photo Christophe Simon. AFP
Professeurs, infirmières, cadres : des agents de la fonction publique étaient présents dans le cortège parisien pour défendre le code du travail, mais aussi leur avenir.
Loi travail : «La fonction publique, c'est l'étape d'après»
«Public, privé, c'est tous...
Date: 2019-02-16 07:20:12
Site :
https://www.liberation.fr
Portail de la Fonction publique
Élections professionnelles
Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / portail de la fonction publique d'etat / representant du personnel fonction publique territoriale / portail fonction publique territoriale / niveau 6 fonction publique
/ Préparation aux concours | Sciences Po
ENA : les admis 2018
Au concours externe d'entrée à l'École Nationale d'Administration (ENA), 27 étudiants de Sciences Po figurent parmi les 40 admis, soit 68 %. Au cours des douze derniers mois, 114 étudiants ont réussi des concours aussi variés que directeur d'hôpital (50 % des admis), adjoint de la Banque de France (48 % des admis), Conseiller au Ministère de l'Europe et des affaires...
Date: 2019-02-16 09:14:58
Site :
http://www.sciencespo.fr
Décret portant statut particulier des psychologues de la ...
Il y a actuellement 278 invités et 0 membres en ligne
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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Décret 91-129 du 31 Janvier 1991
Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site :
http://www.psychologue.fr
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...
Agent non titulaire de la fonction publique t - Salariés
Agent non titulaire de la fonction publique t
julie -
Salariés Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je viens de signer mon 5ièm contrat CDD en qualité d'agent non titulaire pour assurer les fonctions d'assistant d'enseignement artistique. Je cherche à connaitre le nombre maximum de même contrat que l'on peut me faire signer et si ce nombre atteint, on peut choisir un autre candidat à ma...
Date: 2019-02-15 11:52:16
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Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...
Date: 2019-02-08 22:04:09
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Cumul des mandats en France — Wikipédia
Cumul des mandats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la...
Date: 2019-02-08 21:59:23
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Concours attaché mairie de paris - mjerenja.eu
Concours attaché mairie de paris
Dernière mise à jour : Accueil » Devenir attaché, actuellement en ligne.
Revenir à lindex du forum, atteindre, club Cap Public.
Les dates sont publiées à titre indicatif et correspondent aux dernières informations connues, mises à jour au moins deux fois par semaine par notre rédaction.
Questions posées aux oraux des concours et des recrutements sans...
Site :
http://mjerenja.eu
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu le code de commerce , notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-1 à R. 121-4 ;
Vu le code pénal , notamment ses articles 432-12 et 432-13 ;
Vu le code de la recherche , notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-16 ;
Vu le code de la sécurité sociale , notamment son article L. 133-6-8 ;
Vu le code du travail ,...
Liste des concours et examens par ordre alphabétique ...
Les assistants de service social des administrations de l'Etat exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés, dans les établissements publics de l'Etat, au sein des autorités administratives indépendantes, dans les services de l'Etat ou dans les établissements publics en relevant implantés à l'étranger,...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts
https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours
le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.
Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...
Date: 2019-02-16 08:05:46
Site :
https://www.caissedesdepots.fr
Calendrier des concours 2019-2020 - Accueil
Le calendrier est élaboré dans le cadre de la coopération inter-régionale des Centres de Gestion du Grand Ouest (Normandie, Bretagne et Pays de la Loire) et en collaboration avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) à partir des besoins prévisionnels de postes déclarés par les collectivités de chacun des départements.
Attention : Les informations diffusées dans ce calendrier sont susceptibles...
Site :
https://www.cdg76.fr
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / centre national de gestion de la fonction publique / centre national de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriales / calendrier concours fonction publique territoriale 2019
Congé de Formation Professionnelle dans la fonction ...
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés)
Congé de Formation Professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12...
Site :
https://orchestra-pro.com
Le statut du psychologue hospitalier - Ethnopsychanalyse ...
Fonction Publique Hospitalière
24/12/02
Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...
Date: 2011-03-02 02:03:05
Site :
http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr
Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ?
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48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...
# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette
bonjour,
Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...
Engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
Bien souvent les contrats d'engagement de servir mentionnent que l'agent s'engage à rester au service de l'établissement qui l'emploie pendant une durée égale au triple de sa formation dans la limite de 5 ans, alors qu'en réalité l'engagement est contracté à l'égard de l'ensemble des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, c'est-à-dire des établissements...
CNRACL - Caisse de retraite des fonctionnaires ...
Pour savoir comment obtenir votre relevé de carrière CNRACL
Votre retraite complémentaire
Tous les titulaires de la fonction publique cotisent à une caisse de retraite complémentaire. Votre caisse de retraite complémentaire vous êtes attribuée en fonction de votre statut professionnel.
Vous êtes titulaire de la fonction...
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Thèmes liés : caisse retraite complementaire fonction publique / complementaire retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / fonction publique territoriale retraite