Articles sélectionnés pour le thème : legislation fonction publique
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Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...
FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères
Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE
Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...
Date: 2019-02-14 09:53:41
Site :
http://s349774347.onlinehome.fr
Les véritables effectifs de la fonction publique en France ...
Un document de 26 pages sur les véritables chiffres de la fonction publique. Réalisée à partir de sources officielles ce type d'étude est inédite en France.
Contraint de maîtriser ses dépenses, l'État tente de recenser les fonctionnaires qu'il emploie mais son travail demeure partiel.
L'Observatoire de l'emploi public, créé en 2001, comptabilise 5 millions de fonctionnaires, sans...
Site :
contribuables.org
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et ...
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
NOR: SANH9201026D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires...
La fiche de paie des agents de la fonction publique d ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site :
infosdroits.fr
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Embauche dans la fonction publique : fin des grands ...
La fonction publique québécoise s'apprête à vivre une « révolution », des bouleversements majeurs, pour entrer au XXIe siècle : finis les grands concours d'admission qui regroupaient parfois 5000 personnes, finis aussi les processus d'embauche qui duraient parfois six à huit mois.
Aux prises avec de sérieux problèmes de recrutement dans certains domaines, le gouvernement veut...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / syndicat fonction publique du quebec / concours d entree fonction publique / projet de reforme de la fonction publique / fonction publique d'etat retraite
Formation CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des ...
Formation des Membres du CHS-CT Fonction Publique :
Intra : dans vos locaux, partout en France.
Durée de la formation CHSCT - fonction publique
5 jours
10 personnes au maximum (titulaires + suppléants)
Contenu de la Formation des Membres du CHS-CT - Fonction Publique
Repérer la diversité des différentes missions du CHSCT :
- Identifier le cadre législatif et réglementaire de la santé et...
Site :
http://www.formation-chsct.net
Arrêt maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .
Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....
Date: 2019-02-15 18:36:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Grève dans la fonction publique territoriale : les raisons ...
Toute la fonction publique est touchée aujourd'hui par une grève à l'appel de sept syndicats de fonctionnaires sur neuf. Cette journée de grève s'annonce comme la plus importante depuis celle du 10 octobre dernier - lors de laquelle près de 10 % des agents de la fonction publique territoriale avaient fait grève, selon les chiffres du ministère.
Outre la grève des cheminots contre les...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : agent de maitrise fonction publique territorial / agent contractuel fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale
Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées ...
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com, mais aussi des articles pour vous préparer aux concours de la fonction publique territoriale téléchargeables à l'unité.
Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées reçues !
Article du numéro 1309 - 08 septembre 2010
Articles d'actualité
Il...
Site :
http://www.territorial.fr
Bibliothécaire territorial : réussir le concours 2019 ...
Les informations sur le métier de bibliothécaire territorial sont disponibles dans la fiche Bibliothécaire : fiche métier .
Deux concours permettent d'accéder au grade de bibliothécaire territorial : externe et interne, avec deux spécialités au choix : bibliothèques ou documentation.
Conditions d'inscription au concours de bibliothécaire territorial
Conditions de nationalité
Les...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...
On appelle "contractuel" de la fonction publique un agent recruté sous contrat de droit public par un employeur public: collectivités territoriales, hôpitaux publics et établissements médicosociaux publics, administrations de l'Etat et établissements publics nationaux.
Un certain nombre d'opérateurs de l'Etat, parmi lesquels les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC),...
Les organes consultatifs de la fonction publique ...
Les organes consultatifs de la fonction publique territoriale et la participation des agents
le 8 février 2016
Les commissions administratives paritaires, les comités techniques, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont l'expression, pour la fonction publique territoriale (FPT), du principe de...
Site :
vie-publique.fr
10 règles d’or pour réussir les concours de la fonction ...
Quels que soient le cadre d'emplois (attaché, technicien,...) ou la filière visée, l'inscription à un concours de la fonction publique (d'Etat, territoriale ou hospitalière) est un marathon de haut niveau. Rien que pour l'Etat, pas moins de 293 443 candidats ont présenté l'un des concours externes ouverts en 2013, et brigué l'un des 29 817 postes offerts. Mais seuls 28 464 d'entre eux ont...
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Assistant de service social - Concours Fonction Publique ...
Newsletter
Assistant de service social dans la Fonction Publique
Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.
Le métier a évolué...
Concours psychologue fph promo dyson dc52 - trai.eu
Written by: Michael
03/31/2018
Par contre, les .... après avoir supprimé, l'article qui stipulait « la prise en compte des aspects psychologiques du patient » dans la loi hpst, quel sens cela a de code promo dyson am09 (). législation et psychologie en psychiatrie infanto-juvénile - le psychologue de la fonction publique hospitalière et le signalement aux autorités. concours psychologue...
Site :
http://trai.eu
Thèmes liés : concours fph psychologue 2018 / concours fph psychologue / recrutement sans concours fonction publique hospitaliere 2018 / recrutement sans concours fonction publique hospitaliere / recrutement sans concours fonction publique var
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
La jurisprudence considère désormais que tout employé d'un service public administratif , quelle que soit sa fonction, est un agent public. À l'inverse, le personnel d'un service public industriel et commercial (SPIC) relève du contrat de travail du droit privé , à l'exception de sa direction.
En 2005, les agents contractuels se trouvaient au nombre de 1 092 000 personnes, soit une...
Date: 2019-02-15 18:35:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Syndicats de la fonction publique | l'Encyclopédie Canadienne
Au Canada, la fonction publique est hautement syndicalisée. Environ 80 p. 100 des fonctionnaires admissibles à la négociation collective sont protégés par des conventions collectives, contre à peine 25 p. 100 dans le secteur privé.
Syndicats de la fonction publique
Au Canada, la fonction publique est hautement syndicalisée. Environ 80 p. 100 des fonctionnaires admissibles à la...
Site :
https://www.thecanadianencyclopedia.ca
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique convention collective / syndicat fonction publique canada / alliance de la fonction publique convention collective / syndicat fonction publique d'etat / fonction publique gouvernement canada
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
35 heures, dimanche compris en principe
Pause
20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif
Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures
Dérogations
Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3.2. La sanction disciplinaire
1. Les droits du fonctionnaire
Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).
1.1. Les droits du citoyen
1.1.1. La liberté d'opinion
La liberté d'opinion...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme ...
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement,
Vu le livre IV du code des communes, notamment...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...
Métiers de catégorie C des ministères économiques et financiers
Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun
Salaire début carrière* : 1 500EUR
Nombre de candidats : 10 000
Mode d'admission : sur concours
Salaire fin carrière* : 3 000EUR
Nombre de postes : 1 000
Catégorie : C
Préparez votre concours avec les ouvrages de la...
Fonction publique : avantages collectivement acquis - Sénat
Fonction publique : avantages collectivement acquis
10e législature
Question écrite n° 20546 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/02/1997 - page 431
M. Paul Raoult attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de...
Date: 2016-10-21 10:57:56
Site :
senat.fr
Formation fonction publique | GERESO - Formation RH Paris ...
Une nouvelle année de challenges pour la fonction publique !
Cette année encore, les professionnel(le)s de la fonction publique devront faire face à de nombreux défis.
Le premier d'entre eux est celui de l'optimisation. Dans un contexte de réformes permanentes, souvent dictées par la volonté de réduire le « train de vie » des établissements, l'heure est plus que jamais à la...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : reforme formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle fonction publique / reforme formation fonction publique / formation dans la fonction publique / regime formation fonction publique
Devoir de réserve dans la fonction publique française ...
Dans la fonction publique française , le devoir de réserve « interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque » [1] . Il s'agit d'une application du principe de neutralité du service public, néanmoins balancé par les droits dont bénéficie chacun (liberté d'expression, droits syndicaux etc.), y compris lorsqu'il est fonctionnaire. Ce devoir...
Date: 2019-02-08 22:00:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut particulier fonction publique d'etat / texte loi fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / loi fonction publique 1983
Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Décret portant statut particulier des psychologues de la ...
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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Décret 91-129 du 31 Janvier 1991
Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site :
http://www.psychologue.fr
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction ...
Quel avenir pour le statut ? - Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)
Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des...
Formation Les contrats de droit privé dans la fonction ...
Les contrats de droit privé dans la fonction publique
2 jours
Les contrats de droit privé dans la fonction publique
Modalités et gestion des contrats
Cette formation de 2 jours abord en détails tous les aspects de la gestion contractuelle des agents de droit privé : les différents types de contrats depuis leur conclusion jusqu'à leur rupture, la gestion des absences, la gestion du temps de...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / fonction publique et contrat / droit a la formation dans la fonction publique
Le statut du psychologue hospitalier - Ethnopsychanalyse ...
Fonction Publique Hospitalière
24/12/02
Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...
Date: 2011-03-02 02:03:05
Site :
http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr
Bases de données juridiques - mmsp.gov.ma
Bases de données juridiques
Le développement de l'Administration a été historiquement lié au développement des moyens servant à fixer et à transmettre l'information.
Dans cette logique, et comme étant une organisation dont la fonction principale est le traitement administratif, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration a intégré l'outil...
Site :
mmsp.gov.ma
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique
La problématique de la grève dans la Fonction publique au ...
Toute discrimination entre l'homme et la femme devant l'emploi, le salaire et l'impôt est interdite. La liberté de créer des associations syndicales ou professionnelles est reconnue à tous les travailleurs.
Le droit de grève est reconnu. Il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. Il ne peut en aucun cas ni porter atteinte à la liberté de travail, ni mettre l'entreprise en...
Site :
https://senexalaat.com
Question n°21032 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de distribuer à leurs agents, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année, des « chèques cadeaux ». Il lui demande si les dispositions légales et...
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / fonction publique territoriale remuneration statutaire / agent de la fonction publique territoriale / loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence fonction publique ...
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Conseil d'Etat, 20 mars 2013 Mme B. c/ Commune de BIGUGLIA, Req. n° 347635
Fonction publique territoriale - Congé de longue durée - Epuisement des droits à congé de longue maladie rémunéré à plein traitement.
Le Conseil d'Etat a jugé qu'il résulte des dispositions du troisième alinéa du 4° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26...
Date: 2019-01-01 23:37:48
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conges longue duree fonction publique territoriale / conges longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / jurisprudence fonction publique
Loi portant statut général de la fonction publique : Les ...
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Loi portant statut général de la fonction publique : Les députés procèdent à la mise en conformité
Les députés à l'Assemblée nationale ont procédé hier, à la mise en conformité de la loi n°2015-18 du 27 août 2015 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin. Ceci, en référence à la décision Dcc 15-209 du 15 octobre 2015 déclarant...
Date: 2019-02-16 07:45:12
Site :
http://www.fraternitebj.info
FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE - jctchasse.blogspot.com
FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE : Liberté syndicale et droit de grève bridés.
FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE :
Liberté syndicale et droit de grève bridés.
les Syndicats muselés, puis tolérés.
la liberté syndicale était garantie par la constitution du 2 juin 1972; cela signifiait que l'exercice de cette liberté était assurée par la Constitution de la République ; avec la...
Date: 2019-01-27 09:26:23
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts
https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours
le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.
Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...
Date: 2019-02-16 08:05:46
Site :
https://www.caissedesdepots.fr
Fonction publique belge — Wikipédia
Effectifs[ modifier | modifier le code ]
Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .
Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]
Selon...
Date: 2019-02-08 21:57:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les ANFA - fonction-publique.gov.pf
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2019-02-16 06:48:17
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...
# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette
bonjour,
Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...