Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique service public
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Recrutement sans concours ministère de la défense 2018 ...
Recrutement sans concours ministère de la défense 2018
Réseau Public, le réseau social, présentation, charte du Forum.
Calendrier et dates des concours de la fonction publique.
J'ai trouvé quelques info sur le net, mais j'aimerais bien avoir plus de renseignement.
Epreuve d'explication de texte, résumé de texte, epreuve de Français concours.Droit commercial / Droit des...
Site :
http://azars.biz
Concours interne, externe, 3ème concours : quelles ...
Le concours interne est ouvert aux personnes travaillant déjà pour la Fonction publique.
Les candidats au concours doivent justifier d'une expérience professionnelle préalable dans la fonction publique, dont la durée minimum est fixée par le décret définissant le concours visé.
Par exemple, si vous souhaitez vous inscrire au concours interne d'attaché territorial , vous devez justifier d'au moins quatre années d'expérience professionnelle au...
Date: 2019-02-16 10:10:31
Site :
https://www.smooz.fr
Thèmes liés : concours fonction publique interne ou externe / fonction publique territoriale concours interne / fonction publique d etat concours / concours fonction publique interne / fonction publique territoriale concours attache
La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...
5. À retenir : la retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires
1. Qu'est-ce que la RAFP ?
C'est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points . Il est réservé aux fonctionnaires titulaires des 3 fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), aux magistrats et aux militaires.
Il est alimenté par des cotisations prélevées sur les primes, ainsi que...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Le CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Cliquez sur votre région
Votre plateforme dédiée
Des conseillers vous renseigneront sur les prestations payables en CESU et répondront à vos questions sur l'utilisation de vos titres :
Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination des agents de la Fonction publique hospitalière travaillant dans un des établissements publics de santé, social et médico-social, adhérant au C.G.O.S et s'acquittant de la contribution patronale spécifique CESU.
Qu'est-ce que le...
Site :
https://www.cheque-domicile-universel.com
Thèmes liés : travailler fonction publique hospitaliere / emploi public sante social / fonction publique hospitaliere cumul emploi / avantages fonction publique hospitaliere / paiement fonction publique hospitaliere
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Hospitalier titulaire dans la Fonction publique ...
Pour un agent hospitalier titulaire, le mode de calcul de la pension de retraite n'a rien à voir avec celui d'un agent contractuel. Pour le titulaire, c'est le traitement de base des 6 derniers mois qui est pris en compte. Et si les conditions d'âge et le nombre de trimestres requis sont validés, un agent titulaire peut espérer obtenir le taux maximal de 75 % de son traitement (sur les 6...
Site :
https://crh.cgos.info
Statut général Autonome de la Police Nationale
Statut général Autonome de la Police Nationale
Loi N° 96-026 du 2 octobre 1996. portant Statut général autonome des personnels de la Police nationale
L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du 13 septembre 1996,
Le Premier Ministre, Chef de l'Etat et du Gouvernement,
Vu la décision n° 20-HCC/D.3 du 2 octobre 1996 de la Haute Cour Constitutionnelle,
Vu la décision n° 17-HCC/D.3...
Site :
http://www.policenationale.gov.mg
Lettre de demande de mise en disponibilité (fonctionnaire ...
envoyer cette lettre
Conseils pour rédiger cette lettre de demande de mise en disponibilité (fonctionnaire) :
Modèle de lettre pour une demande de mise en disponibilité pour les agents de la fonction publique.
Ce modèle de lettre est destiné aux agents de la fonction publique souhaitant se mettre en disponibilité.
La disponibilité est une situation dans laquelle un fonctionnaire cesse...
Site :
https://www.merci-facteur.com
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / disponibilite dans la fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique
Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...
(catégorie Retraite )
Résumé de la lettre :
Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Conseils d'utilisation de la lettre
Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat retraite / fonction publique territoriale retraite
Les droits et les obligations - fonction-publique.gouv.fr
Droit à la protection
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11
Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations.
Ils ont droit à une protection, dans certaines circonstances, en cas de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / gouv fr fonction publique
Le salon de l’emploi dédié aux 3 fonctions publiques ...
Sous le patronage du Ministère du Travail
Le salon de l'emploi dédié aux 3 fonctions publiques
(édition du 8 octobre 2019)
A qui s'adresse le Village emploi public ?
Aux fonctionnaires en recherche de mobilité
Aux jeunes diplômés qui souhaitent intégrer la fonction publique
Aux salariés du secteur privé intéressés par le service public
Profils recherchés :
Directeur de l'action sociale / Responsable de l'aide sociale à l'enfance
Administration générale
Chargé de mission / Développeur économique / Directeur général des services
Bâtiment, travaux...
Site :
https://www.emploi-pro.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique territoriale
Policier municipal (France) — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...
Date: 2019-02-08 22:00:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Heures sup dans la fonction publique
Heures sup dans la fonction publique
no-blaze -
je suis fonctionnaire à temps plein, et j'ai régulièrement des heures sup à faire.
Je ne souhaite pas qu'elles me soient payées , donc je les pose en repos compensatoires.
J'ai trouvé des textes qui parlent de 25 % supplémentaires pour le rémunération, mais rien sur la récupération.
En toute logique, je devrais pouvoir récupérer 1h15...
Date: 2019-02-15 14:07:49
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : heures supplementaires de nuit dans la fonction publique territoriale / heures supplementaires dimanche fonction publique territoriale / heure supplementaire dimanche fonction publique / heures supplementaires dans la fonction publique territoriale / paiement des heures supplementaires dans la fonction publique
Fédération CGT des services publics : Nouvelles grilles ...
ne plus obliger pendant deux ans la Fonction publique à relever le minimum de la grille des fonctionnaires quand le SMIC est relevé au 1er janvier de chaque année.
diminuer le nombre d'agents de catégorie C relevant de la GIPA, alors qu'ils ont eu une progression d'échelon. Le gel du point d'indice augmente mécaniquement le nombre d'agent relevant de la GIPA de façon très importante.
Les gains réels se cantonnent aux 5 premiers échelons des...
Site :
https://www.cgtservicespublics.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique gele / point d indice fonction publique / grille fonction publique categorie c / categorie c de la fonction publique / cadre d'emplois fonction publique d'etat
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
lailler-avocat.com
CDG59-Concours Adjoint administratif territorial principal ...
Concours Adjoint administratif territorial principal de 2e classe
Concours Adjoint administratif territorial principal de 2e classe
Imprimer
Options, épreuves, programmes et sujets
Références réglementaires
Adjoint administratiF territorial principal de 2e classe
C
Externe sur titres avec épreuves
Interne avec épreuves
Accessible à partir du niveau V
L'info en un clic
o L' accès au...
Site :
http://www.cdg59.fr
CDG59-Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
Imprimer
Options, épreuves, programmes et sujets
Références réglementaires
Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
B
Externe sur titres avec épreuves
Interne avec épreuves
Accessible à partir du niveau III
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous...
Site :
http://www.cdg59.fr
Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...
Le temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / temps partiel choisi dans la fonction publique / temps partiel annualise dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel 80 dans la fonction publique
concours de categorie B interministeriel 2017-2018 ...
blog sur divers concours administratifs (Ministère de l'Action et des Comptes Publics, Instituts Régionaux d'Administration (IRA), Banque de France, École Nationale d'Administration (ENA), tous les ministères)
Rechercher dans ce blog
concours de categorie B interministeriel 2017-2018 : ouverture de la preparation IGPDE
Bonjour à tous,
1/ un nouveau concours interne catégorie B ...
Date: 2018-12-30 09:21:32
Site :
concours-administratifs.blogspot.com
Devenir Rédacteur Territorial par la Promotion Interne
En effet, la promotion interne est un dispositif permettant à une personne travaillant dans la Fonction Publique d'évoluer professionnellement. A noter toutefois que ce dispositif n'est possible que pour les personnes déjà titulaires.
La promotion interne permettra, par exemple, à un adjoint administratif de devenir Rédacteur Territorial grâce à son ancienneté.
Ce dernier changera donc...
Ecole de Gendarmerie - Préparation Concours Sous Officier ...
Vous souhaitez occuper un poste Agent des Finances publiques ? La formation à distance d'Educatel vous prépare aux différentes épreuves du concours de la Fonction publique.
Intégrer une école de gendarmerie
Selon votre âge et votre niveau d'études, différentes portes s'ouvrent à vous. Le gendarme adjoint volontaire, fonction publique de catégorie C épaule les sous-officiers de...
Site :
https://www.educatel.fr
MNT Garantie de salaire 2
au 1 095e jour (3 ans)
MNT Garantie de salaire 2
Application du délai de stage d'un an avant toute prise en charge, sauf en cas d'accident.
CMO Congé de maladie ordinaire
Malheureusement, vous ne pouvez pas souscrire MNT Garantie de Salaire car vous n'avez pas encore 4 mois d'ancienneté.
Au-delà de cette période, vous pourrez faire votre simulation.
En tant qu'agent territorial, titulaire...
Date: 2018-06-28 07:30:56
Site :
http://garantiedesalaire.mnt.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / fonction publique d'etat maladie professionnelle / stage dans la fonction publique d'etat / fonction publique territoriale salaire net
CDG69 - Détail d'un concours
CONCOURS EXTERNE
Sur titres avec épreuves.
Les candidats doivent être titulaires de deux titres ou diplômes sanctionnant une formation technique et professionnelle homologués au moins au niveau V.
CONCOURS INTERNE
Sur épreuves.
Les candidats doivent être fonctionnaires, agents publics ou agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et justifier, au 1er...
Site :
http://www.cdg69.fr
Thèmes liés : concours d agent des service technique / epreuve concours fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat / concours ouvert / contrat d'apprentissage fonction publique
Suspension et discipline | Portail de la Fonction publique
Suspension de fonctions
La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l'article 43 du décret du 17 janvier 1986. Elle permet, dans l'attente d'un jugement pénal ou du prononcé d'une sanction à son encontre, d'écarter l'agent du service, s'il a commis une faute grave ou une infraction pénale de droit commun.
La faute grave s'entend soit de manquements...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / agents contractuels de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Concours de bibliothécaire assistant spécialisé ( BIBAS ...
Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé (BIBAS) de classe normale
Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale est un concours d'Etat, organisé par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en fonction des besoins de recrutement recensés auprès des futurs employeurs.
Le concours de...
Date: 2019-02-16 09:59:10
Site :
https://www.smooz.fr
Le concours ATSEM - Métiers Petite Enfance
Le concours interne d'ATSEM
Le concours interne des atsem est réservé aux agents fonctionnaires ou non titulaires de la fonction publique. La condition étant de justifier d'au moins deux années de services publics, auprès des enfants de l'école maternelle ou de la première section du primaire. Il ne comporte qu'une épreuve orale d'admission, qui est un entretien de 20 minutes divisé en...
Date: 2019-02-16 01:43:16
Site :
metierspetiteenfance.com
Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
Vous devez informer par courrier la CNRACL , en indiquant :
votre numéro de pension,
le nom et l'adresse de votre nouvel employeur,
la nature de votre activité professionnelle.
Où s'adresser ?
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) nouvelle fenêtre
Nouveaux droits à la retraite
Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique cnracl / cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / cotisations cumul emploi retraite fonction publique / simulateur cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique
PPCR - Les grilles et évolutions de carrière à partir de ...
mardi 29 janvier
71 : c'est le chiffre de Contractuels de Droit Public (CDP) qui seront pérennisés au premier trimestre 2019.
La DRH contactera directement les personnes pour leur proposer un contrat de droit public à durée indéterminée ou un CDI de droit privé.
Le combat de l'UNSA, lors des négociations de l'accord-cadre 2019/2021 a porté ses fruits et nous nous en réjouissons pour...
Date: 2019-02-16 08:54:39
Site :
http://cdc.unsa.org
Secrétaire administratif de classe normale - interne
Présentation générale du concours
Ce concours permet d'accéder aux fonctions et missions suivantes :
Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches administratives d'application. A ce titre, ils participent à la mise en oeuvre, dans les cas particuliers qui leur sont soumis, des textes de portée générale.
Ils exercent notamment des tâches administratives de gestion dans les...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...
Site :
https://www.netpme.fr
Adjoint administratif – ac-amiens.fr - Accueil
Session 2018
Recrutements sans concours (C1)
Les recrutements sans concours sont des recrutements ponctuels effectués par les services centraux du ministère ou par les rectorats d'académie. Ils ne font pas l'objet d'un calendrier fixe. Des annonces de recrutements sont signalées sur les sites web du ministère ou des services déconcentrés.
Ce recrutement s'effectue par la voie de...
Date: 2019-02-16 09:37:12
Site :
http://www.ac-amiens.fr
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
Site :
http://www.safpt.org
LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...
Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances
Article 76
Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...
Date: 2012-02-22 21:58:47
Site :
http://www.leganet.cd
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION ...
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Avis n 98 du 24 février 2006 relatif au projet d arrêté royal modifiant les articles 3, 16, 17, 19, 28, 46, 105 à 113, 159, 162, 164, 174, 174bis, 266 à 274 et du Règlement général sur les installations éléctriques et le projet d arrêté ministériel d...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : service public federal emploi travail et concertation sociale belgique / service public federal emploi travail et concertation sociale rapport annuel / service public federal emploi travail de concertation sociale / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-15 20:07:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
La nouvelle organisation de l'Etat dans le département ...
L'articulation entre les deux niveaux territoriaux : une relation dynamique au coeur de la nouvelle organisation
Niveau régional et niveau départemental constituent ensemble l'administration territoriale de l'Etat. Ils exercent chacun un rôle différent mais ils dépendent l'un de l'autre et s'appuient mutuellement pour la mise en oeuvre des politiques ministérielles au service des...
Date: 2019-02-16 10:21:14
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : service public de l emploi regional / direction generale de l administration et de la fonction publique / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi local / service public de l'emploi de proximite
Fonction publique : élection des représentants du personnel
Commission administrative paritaire (CAP)
Qui est électeur ?
Sont électeurs, au titre d'une CAP, les fonctionnaires titulaires en position d'activité, de congé parental ou de détachement appartenant à un corps représenté par cette commission.
Les fonctionnaires en détachement sont électeurs dans leur établissement d'origine au titre de la CAP compétente à leur égard. S'ils sont...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / dossier d inscription fonction publique / conges maladie longue duree fonction publique / conge longue maladie fonction publique hospitaliere
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-15 20:07:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Être inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) - Ministère ...
Les missions des inspecteurs de l'Éducation nationale
Les IEN sont des cadres supérieurs de l'Éducation nationale. Les inspecteurs de l'Éducation nationale :
veillent à la mise en oeuvre de la politique éducative dans les classes, les écoles et les établissements scolaires
évaluent le travail des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles et des établissements du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
CDD : contrat à durée déterminée
Le CDD dans la fonction publique
Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé....
Date: 2019-02-16 07:02:06
Site :
https://www.journaldunet.fr
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).
Note de service...
Date: 2018-10-29 19:03:53
Site :
http://dcalin.fr
Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor ...
Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor public
Le Métier
Que fait-il ?
Les missions du Trésor public sont très diversifiées : encaissement des impôts dus par les particuliers, gestion financière de l'Etat et des collectivités locales , prestations d'expertise et de conseil financier auprès des décideurs publics sans oublier les fonctions de soutien comme la gestion des...
Site :
https://www.rmo-jobcenter.com
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / recrutement au tresor public / agent administratif concours interne / concours tresor public / service public concours externe
Retraites des fonctionnaires : régime de base de la ...
Pour en savoir plus, lire notre article : Age de départ à la retraite : quand partir ?
Le calcul de la retraite des agents publics
Que l'agent soit issu de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, sa pension est calculée de la même manière.
La formule de calcul
Pension de base = Salaire de référence x Taux de pension x Nombre de trimestres cotisés et assimilés /...
Liberté de la presse, 29 juillet 1881, Lois de la ...
Grandes lois de la République
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
[Après la crise du 16 mai 1877, plusieurs propositions de loi portant abrogation de tout ou partie de la loi sur la presse du 29 décembre 1875 sont présentées dès la mi-décembre 1877. La proposition décisive est celle de M. Naquet, le 5 novembre 1878, portant abrogation de toutes les lois restrictives de la...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l'administration publique / decret d application fonction publique / fonction publique d'etat definition / fonction publique d'etat police nationale
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit
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Thèmes liés : emploi droit public des affaires / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique internationale
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL
ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
"Le "non accès à un tribunal" est la formule polie pour qualifier un déni de justice"
Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue; par un tribunal qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé...
Date: 2019-02-14 18:30:39
Site :
http://www.fbls.net
Calendrier 2019 des salaires et pensions des ...
Retrouvez le calendrier 2019 des dates de versements de paie et des pensions pour les fonctionnaires et retraités la fonction publique.
Le calendrier 2019 des salaires et pensions retraites des fonctionnaires
Les dates indiquées correspondent les jours de chaque mois de l'année 2019 où le virement est réalisé. Ainsi la perception de votre salaire sera disponible sur votre compte bancaire...
Site :
https://www.mlactu.fr
Thèmes liés : calendrier fonction publique 2019 salaire / agent non titulaire de la fonction publique / calendrier fonction publique 2019 / pension retraite fonction publique / agent titulaire de la fonction publique
Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle / taux d'emploi public en france / taux cotisation retraite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...
Vendredi 5 avril 2019 de 9h à 12h
Dossier de candidature obligatoire
copie du diplôme
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Accéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr
Foire aux questions
Quand le dossier RAEP doit-il être retourné ?
L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard...
Site :
http://www.ac-lyon.fr