Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat retraite / regime retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique

Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat ...

Accueil > BIEP > Le Répertoire Interministériel des Métiers de l'Etat

Le Répertoire Interministériel des Métiers de l'Etat

« ATTENTION : le RIME est susceptible d'être modifié partiellement au fil de l'eau, sans qu'une nouvelle édition de l'ensemble du document ne soit publiée (format PDF) simultanément. Il convient donc de considérer la version en ligne (format HTML) comme la plus...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / service public de l'emploi definition / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en ...

, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants.

La durée du congé est fixée à 6 semaines par agrément.

Vous devez en faire la demande par courrier recommandé au moins 2 semaines avant le départ. L'administration ne peut pas vous le refuser.

Vous réintégrez votre emploi à la fin du congé, y compris si vous y mettez fin avant la date...

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Site : https://www.service-public.fr

la loi de l’orientation de 1989 de Jospin - dcalin.fr

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier

L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.

Le droit à l'éducation est...

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Date: 2018-11-01 20:25:53
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : calendrier des concours administratifs de l'education nationale / calendrier des concours de l education nationale / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat

Le concours ETAPS | Concours ETAPS fonction publique

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LE CONCOURS ETAPS : Éducateur Territorial des APS

A terme la réussite au concours ETAPS vous permettra de trouver un poste d'éducateur des APS (Activités Physiques et Sportives) dans une collectivité territoriale (commune, intercommunalité, département ou région). Cette embauche (appelée aussi titularisation) sera l'aboutissement de votre investissement. Avant...

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Site : concours-etaps.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE II. - De la classification.

   Art. 2 . Par classification, on entend l'attribution d'un degré de protection par ou en vertu de la loi ou par ou en vertu des traités ou conventions liant la Belgique.

   Art. 3 .[ 1 § 1er.] 1 Peuvent faire l'objet d'une classification : les informations, documents ou données, le matériel, les matériaux ou matières, sous quelque forme que...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / adjoint administratif fonction publique d'etat / service public federal de l emploi / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Inscriptions CRPE supplementaire - Devenir enseignant

Les inscriptions au concours externe supplémentaire de professeurs des écoles pour les académies de Créteil et de Versailles sont ouvertes jusqu'au jeudi 7 mars 2019, 17 heures, heure de Paris.

Pour vous connecter au service d'inscription, cliquez sur le lien ci-dessous.

 

 

Création et validation du compte utilisateur dans Cyclades

Si vous n'avez pas encore un compte utilisateur dans...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Réduction de la durée de travail pour les femmes...

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Site : http://cgt02.wifeo.com

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL ...

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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant

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Type de texte

Mot ou...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique hospitaliere / decret d'application du statut general de la fonction publique / statuts de la fonction publique hospitaliere / statut general fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL ...

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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

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Formation | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Formation

Formation

Le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'État est le nouvel outil de pilotage des politiques de formation au sein de l'Etat.

Pilotage de la formation professionnelle au sein de la fonction publique de l'État

Le schéma directeur de la formation...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / formation initiale fonction publique / formation continue dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / accueil dans la fonction publique

Travail de nuit | CNRACL - Fond national de prévention

Dans la fonction publique hospitalière, c'est le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements publics de santé qui, entre autres dispositions, organise le travail en continu, en discontinu et de nuit.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de neuf...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : travail de nuit fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique hospitaliere / travail de nuit fonction publique d'etat / travail de nuit fonction publique / medecine du travail fonction publique

Code de l'éducation – Partie législative

L'obligation scolaire

Article L. 131-1

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

Article L. 131-1-1

Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...

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Date: 2018-11-01 20:26:02
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / autorisations d absence fonction publique

Fonction Publique Territoriale - matmut.fr

Fonction Publique Territoriale

Des réponses spécifiques à votre activité professionnelle

Pompier, agent de police municipal, secrétaire de mairie, auxiliaire de puériculture, cuisinier, bibliothécaire... autant de métiers de la Fonction Publique Territoriale qui nécessitent un accompagnement et une protection au quotidien.

Nous contacter

En tant que policier municipal, je suis de plus en...

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Site : https://www.matmut.fr

Le portail de la Fonction publique

Une administration est libre de fixer ou non, la rémunération des agents contractuels qu'elle emploie par référence à un indice de la fonction publique en référence à la grille de rémunération des fonctionnaires assurant des fonctions homologues. Cette faculté n'altère en rien la nature exclusivement contractuelle de la rémunération de ces agents.

Aucune prime ou indemnité n'est...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

La mobilité des agents contractuels | Portail de la ...

Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.

1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)

La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Inscription au concours commun de catégorie C - Chômage ...

Inscription au concours commun de catégorie C

 

Posté le 05/05/2011 à 12:53:45  

 

Puisque nous avons un peu parlé des concours de la fonction publique recement, voici le lien pour s'inscrire au concours commun de la catégorie C :

Si vous réussissez ce concours vous aurez la possibilité de finir :

agent d'administration du trésor public

agent administratif des impots

agent de...

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Site : http://forum.doctissimo.fr

Institut national du patrimoine (France) — Wikipédia

Institut national du patrimoine (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Institut national du patrimoine et INP .

Institut national du patrimoine

Localisation sur la carte de Paris

Divers

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'Institut national du patrimoine (Inp) est une grande école française créée en 1990. Établissement...

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Date: 2019-02-08 22:01:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Transport express régional — Wikipédia

X 73500 en gare de Vesoul .

Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [6] .

La régionalisation,...

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Date: 2019-02-15 09:29:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique service public / contrat d'engagement fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique

Télétravail dans la fonction publique : le décret publié ...

Télétravail dans la fonction publique : le décret publié au Journal officiel

Publié le 12 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Durée du télétravail, demande, mentions que doit comporter...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret d application fonction publique / arrete teletravail fonction publique / decret de la fonction publique / reglement du temps de travail fonction publique territoriale

Mairie de Paris — Wikipédia

La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .

Sommaire

Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

La première municipalité parisienne est constituée vers 1260 , lorsque Saint Louis octroie aux prévôts et jurés de la puissante corporation des marchands de l'eau le droit d'administrer...

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Date: 2019-02-08 21:53:49
Site : https://fr.wikipedia.org

JOURNEE CONTINUE A LA FONCTION PUBLIQUE : C’est bien mais ...

JOURNEE CONTINUE A LA FONCTION PUBLIQUE : C'est bien mais...

Date:

in: Ombre et lumière

C'est en principe aujourd'hui 15 septembre 2015, que la journée continue entre en vigueur dans l'Administration publique. Les principales raisons qui ont motivé cette décision, selon le gouvernement, sont les suivantes. Accroître la performance de l'Administration, réduire la consommation de l'énergie...

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Site : http://lepays.bf

Thèmes liés : journee continue fonction publique d'etat / journee continue fonction publique / categorie c de la fonction publique / disponibilite dans la fonction publique d'etat / poser une disponibilite dans la fonction publique

Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Nature juridique et composition du CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif qui regroupe l'ensemble des collectivités et des établissements publics locaux, dédié principalement à la formation de leurs agents et à la gestion et au recrutement de leurs agents de catégorie A+.

Il est composé :

d'un conseil...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

capacités financières - marche-public.fr

Conseil d'�?tat, 21 novembre 2007, n° 291411, Département de l'Orne (Au stade de l' examen des candidatures , l'acheteur public ne peut exiger des candidats qu'ils fournissent d'autres pièces que celles permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles , techniques et financières ).

CAA Paris, 2 octobre 2007, n° 06PA02495 , Société GAR c/Commune de ...

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Site : http://www.marche-public.fr

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 février 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu la loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fonction publique : le double emploi passé au crible ...

Les fonctionnaires ne peuvent prendre un autre emploi rémunéré alors qu'ils sont déjà en poste dans la fonction publique. L'Independent Commission against Corruption (Icac) vient d'attirer l'attention du ministère de la Fonction publique sur ce principe de base établi.

Le ministère compte rappeler à l'ordre les fonctionnaires. Ceux-ci ne peuvent avoir un emploi en parallèle à moins d'avoir eu l'autorisation préalable de leur chef hiérarchique. 

Ces conditions sont clairement stipulées dans le Human Resource Management Manual et dans le Code of Ethics des fonctionnaires. C'est ce que souligne Soopramanien Kandasamy Pather, Senior Chief...

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Date: 2019-02-16 08:52:12
Site : https://www.defimedia.info

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Agents Publics, CDD, CDI et Allocations chômage. Par ...

Ecoutez

1. La limite des six années de contrats à durée déterminée (CDD)

Sous réserve de conditions de fond énumérées par des textes spécifiques, lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, cette durée est au maximum de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. Au delà, si un renouvellement est...

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Date: 2019-02-16 07:42:10
Site : https://www.village-justice.com

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

- les comptes d'avances ;

- les comptes de garanties et d'avals.

A l'exception du Fonds National de Retraite (FNR) et des comptes de commerce, les comptes spéciaux du Trésor ne peuvent être à découvert.

Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues,...

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Site : http://www.jo.gouv.sn

Le CDG 58

de la fonction publique territoriale

de la Nièvre

Le CDG 58

Le mot du Président

Je vous souhaite la bienvenue sur le site du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre.

Interlocuteur privilégié des collectivités territoriales, le Centre de Gestion voit plus que jamais son rôle de conseil accru dans le contexte des réformes touchant ces dernières. A travers ses missions renforcées en terme d'emplois publics, le Centre de Gestion s'adresse également aux agents en quête de mobilité, aux demandeurs d'emploi désireux d'accéder à la fonction publique territoriale ou encore aux jeunes à...

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Site : https://www.cdg58.com

Fonction publique: L'Assemblée rétablit le jour de carence ...

Économie

Fonction publique: L'Assemblée rétablit le jour de carence en cas d'arrêt maladie

SOCIAL La mesure mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy avait été supprimée par François Hollande...  

20 Minutes avec AFP

Publié le 21/11/17 à 00h08

-- 

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Un arrêt maladie. Illustration. -- M. Allili - Sipa

L'Assemblée nationale a voté lundi soir le...

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Date: 2017-11-26 23:08:21
Site : https://www.20minutes.fr

Thèmes liés : arret maladie fonction publique / arret longue maladie fonction publique / poste fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique gouvernement macron / syndicat fonction publique d'etat

Concours de bibliothécaire d’État : les dates clefs de la ...

Le concours de bibliothécaire d'État  

Le concours de bibliothécaire est un concours d'Etat, organisé par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation  en fonction des besoins de recrutement recensés auprès des futurs employeurs.

Le concours de bibliothécaire d'État est un concours de catégorie A.

Ce concours de catégorie A  est ouvert aux...

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Date: 2019-02-16 08:38:36
Site : https://www.smooz.fr

Concours d'entrée - Les conditions d'accès | IRA de Metz

Les élèves des Instituts régionaux d'administration sont recrutés par concours :

le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent.

le concours interne est réservé...

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Site : http://www.ira-metz.fr

Concours Attaché territorial – Externe, interne, troisième ...

Des concours externes, internes et "troisièmes concours" sont organisés pour l'accès au premier grade du cadre d'emplois des attachés territoriaux : attaché territorial. Ils sont organisés dans 5 spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires. Conditions pour se porter candidat,...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

La rémunération au mérite ! – CFE-CGC Fonction Publique ...

Sans attendre la fin du déploiement du RIFSEEP dans l'ensemble de la fonction publique, le Gouvernement modifie les modalités de rémunération des fonctionnaires, pour permettre aux employeurs publics de maîtriser leur...

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Site : http://www.cfecgc-fph.com

Thèmes liés : remuneration au merite dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / remuneration dans la fonction publique / fonction publique gouvernement / modification fonction publique

Carrières – Ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

a pour mission de favoriser l'établissement et le maintien de relations harmonieuses entre les employeurs et les salariés ainsi qu'avec les associations qui les représentent.

Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Les services de solidarité sociale qu'offre Emploi-Québec comportent trois volets : l'aide à la personne, l'aide et l'accompagnement social ainsi que l'aide...

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Site : https://www.mess.gouv.qc.ca

Le rôle majeur de la PMI dans la prévention doit faire l ...

Pour le Dr Anne Alauzen, la valorisation des missions « coeur de métier » de la PMI suppose de renforcer les actions de préventions précoces universalistes qu'elle porte. Le Dr Roselyne Masson souligne un contexte favorable à cette évolution.

Cet article fait partie du dossier:

Enfance : la PMI s'interroge sur ses missions

Par Thomas Roby, consultant, groupe Eneis

La PMI peut-elle encore...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat definition / fonction publique service public / recrutement service public / recrutement dans la fonction publique d etat

Décret n° 2010-1176 du 5 octobre 2010 fixant les ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

TRAVAIL , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , ADMINISTRATION CENTRALE , SERVICE DECONCENTRE , FONCTIONNAIRE , ARRET DE TRAVAIL , ASSURE SOCIAL , CONGE DE MALADIE , CONTROLE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / decret remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport dans la fonction publique territoriale / remboursement frais de transport fonction publique

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

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Site : https://www.legavox.fr

Les régions académiques, académies ... - education.gouv.fr

L'administration de l'Éducation nationale est présente dans chaque région et dans chaque département : ce sont les services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale. Son organisation s'articule autour de 17 régions académiques, 30 académies et 97 directions des services départementaux de l'Éducation nationale. Une question ? Retrouvez les coordonnées de vos...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : adjoints administratifs education nationale / echelon fonction publique education nationale / fonction publique education nationale / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Discours prononcé lors du colloque "Bonne gouvernance et réforme de l'État" à l'Institut International d'Administration Publique

Discours prononcé lors du colloque "Bonne gouvernance et réforme de l'État" à l'Institut International d'Administration Publique - 25/10/2001

Monsieur le Président,

Madame la...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Accueil

Le CDG13

Inscrit dans une démarche de modernisation du service public, le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13) contribue à l'amélioration des missions des collectivités territoriales.

Créé en 1986 en application de la loi du 26 janvier 1984, le CDG 13 est un établissement public administratif.

Outre les missions obligatoires qui s'adressent aux collectivités et aux établissements publics (instances paritaires, gestion des carrières des agents) ainsi qu'aux personnes à la recherche d'un emploi dans la fonction publique territoriale (concours, bourse de l'emploi), le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône a...

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Site : http://www.cdg13.com

Fonction publique : un Etat au service d'une société de ...

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2017

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.

Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Le temps partiel - CFDT - Fonctions publiques - UFFA

Publié le 13/06/2014

Par Uffa-CFDT

Le temps partiel peut être accordé aux agents, à leur demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.

L'autorisation est accordée pour une durée comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction,...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Fonction publique : un Etat au service d'une société de ...

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2017

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.

Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de...

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Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)

Les animations : 50 minutes à 2 heures adaptables.

Conditions d'utilisation

A utiliser par des enseignants ou des animateurs sensibilisés à la thématique de la radicalisation menant à la violence ;

Mise en oeuvre d'un climat bienveillant et propice à l'expression et la réception des émotions.

Matériel pédagogique

Le film « Les Invisibles », réalisé par Christian Van Cutsem, produit...

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Date: 2019-02-08 08:41:34
Site : http://bps-bpv.brussels

Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l'emploi de proximite / service public de l'emploi definition / cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale / observatoire de l emploi public

Question n°2275 - Assemblée nationale

Texte de la question

M. Bruno Nestor Azerot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réinstauration du jour de carence dans la fonction publique et le risque fort d'aggravement des inégalités sociales et salariales susceptible d'en découler. Le risque d'impact financier de la mesure sur les plus petits salaires et les agents en situation précaire est loin d'être...

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Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agent territorial de la fonction publique salaire / agent territorial categorie c / travail a temps partiel fonction publique d'etat / agent de la fonction publique territoriale / salaire categorie c fonction publique territoriale

Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...

I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière

En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.

Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Le décret d'application sur le télétravail des agents ...

Le décret d'application sur le télétravail des agents publics a été publié

Le décret d'application sur le télétravail des agents publics a été publié

/ février 16, 2016

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016  , publié au JO du 12/02/2016 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail au sein de la fonction publique et la magistrature.

Le télétravail est...

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Site : https://www.developpons-nos-talents.com

Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret d application fonction publique / arrete teletravail fonction publique / reglement du temps de travail fonction publique territoriale / agent service technique fonction publique