Les épreuves orales aux concours administratifs catégories ...

Les épreuves orales aux concours administratifs catégories B et A PDF

Posted on

by admin

Elle les épreuves orales aux concours administratifs catégories B et A PDF'appui sur la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. La RAEP c'est simple et compliqué à la fois. C'est simple parce qu'il s'agit tout simplement de présenter sa vie professionnelle, et qui ne connait...

Lire la suite


Site : http://jansdollbook.com

La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...

1) Méthode de résolution de problème

1.1 Définition

Un problème, c'est l'écart entre :

 

Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable

Et

Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.

1.2 Méthode schématique

 

2) Aborder l'épreuve en mode projet

2.1 Un projet, c'est quoi ?

Ce que dit le Petit Robert :

1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...

Lire la suite


Site : http://www.galiad.com

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »), des personnels non enseignants relevant des établissements...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:55:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Les recrutements sans concours – Paris.fr

Ces personnels sont recrutés par voie de tests organisés, au besoin, en fonction de la situation des effectifs. Il n'est donc pas possible d'établir un calendrier prévisionnel précis. C'est la raison pour laquelle les candidatures sont recevables à tout moment et enregistrées dans un vivier. Il n'existe pas d'annales pour les recrutements sans concours.

En ce moment,

Missions: agent·e...

Lire la suite


Site : https://www.paris.fr

Nouvelle carrière pécuniaire | Fedweb

Date: 

12 juillet 2013

Le Conseil des ministres du 12 juillet 2013 a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

Cette nouvelle carrière pécuniaire s'inscrit dans le prolongement des premiers éléments de réorientation déjà concrétisés fin 2012, début 2013 : la fin des inscriptions aux formations...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:28:30
Site : https://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : echelle de traitement de la fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / echelle 4 fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l'etat

Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...

La voie d'accès dérogatoire : le  recrutement sur contrat en vue d'une titularisation

Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales

Filières et cadres d'emplois

Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils  sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A,  B et C).

Actuellement,  il existe 53 cadres d'emplois...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Promotion interne dans la fonction publique | service ...

La promotion interne permet d'accéder à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée. Elle consiste dans le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Révocation d’un fonctionnaire pour relations ...

Bonjour j ai subi un accident de travail en 2013 ou je suis encore handicapé .. J étais aide soignante titulaire ds la fonction publique ... Je suis tombée dans la dépression et L alcoolisme j ai perdu mon époux qui est parti et pour m en sortir j ai décidé de reprendre des études et j ai fais L école d infirmière

Qd je suis rentrée j ai dit si j y arrive t en mieux sinon j...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

S’entraîner aux QCM et exercices : Concours administratifs ...

S'entraîner aux QCM et exercices : Concours administratifs, catégories B et C PDF, EPUB

Posted on

by admin

Tous les six membres du groupe pourraient théoriquement être placés sur la liste de réserve, donc la meilleure chose à faire est de s'entraider.

ISBN: 2216090360.

Nom des pages: 125.

Télécharger S'entraîner aux QCM et exercices : Concours administratifs, catégories B et C...

Lire la suite


Site : http://palibrarybooksale.com

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

Lire la suite


Site : http://www.appa-asso.org

Fonctionnaire sans concours : c’est possible ! - Dunod

Sans emploi ? Marre des CDD à répétition ? En reconversion professionnelle ? Bloqué dans un poste sans perspective de progression ? À la recherche d'un vrai poste de fonctionnaire ?

Devenir fonctionnaire sans concours ni diplôme c'est possible !

De quels métiers s'agit-il ? Où trouver les annonces ? Comment y postuler ? Comment rédiger son CV ? Comment formuler sa lettre de motivation ?...

Lire la suite


Site : https://www.dunod.com

Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel ...

Telle est l'économie générale de la présente loi.

LOI N° 13/013 DU 1ER JUIN 2013 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE CARRIERE DE LA POLICE NATIONALE

L'assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

Titre Ier : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

La présente Loi porte statut du personnel de carrière de la Police...

Lire la suite

Date: 2013-12-29 18:22:20
Site : http://www.leganet.cd

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

PPCR - Les grilles et évolutions de carrière à partir de ...

mardi 29 janvier

71 : c'est le chiffre de Contractuels de Droit Public (CDP) qui seront pérennisés au premier trimestre 2019.

La DRH contactera directement les personnes pour leur proposer un contrat de droit public à durée indéterminée ou un CDI de droit privé.

Le combat de l'UNSA, lors des négociations de l'accord-cadre 2019/2021 a porté ses fruits et nous nous en réjouissons pour...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 08:54:39
Site : http://cdc.unsa.org

Carrières et Recrutement – FNCDG

Filières

Une organisation par domaine de compétences

Pour répondre aux besoins des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, 8 filières ont été créées regroupant des emplois d'une même famille. Chaque filière comprend des cadres d'emplois présentant des caractéristiques professionnelles communes.

Filière administrative

Exemple de cadre d'emplois : administrateur,...

Lire la suite


Site : fncdg.com

Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

Le Centre de gestion a mis en place les 3 commissions consultatives paritaires (CCP) de catégorie A, B et C suite aux élections professionnelles et tirages au sort du 6 décembre 2018. A ce jour, 4 agents désignés par tirage au sort à la CCP de catégorie A ont présenté leur démission ou ne remplissent plus les conditions pour siéger. Afin de comp...

Fonctionnement des Commissions...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 11:05:06
Site : https://www.cdg77.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre gestion de la fonction publique / gestion fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / fonction publique categorie b et c

Les «citations directes» en droit camerounais du ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Les «citations directes» en droit camerounais du contentieux administratif OLIVIER FANDJIP Doctorant à l École de Droit de l Université d Auvergne (Clermont-Ferrand I) A u rang des conditions de recevabilité des actions en matière administrative, en droit camerounais, figure le recours gracieux. La consécration de cette technique d...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Thèmes liés : cahiers de la fonction publique et de l'administration / direction generale de l administration et de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique au cameroun / fonction publique d'etat categorie b / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat

Policier municipal (France) — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:00:38
Site : https://fr.wikipedia.org

S’inscrire au concours d’entrée à l’Ecole ...

1

L'école nationale d'administration (ENA) a pour vocation de former les administrateurs de niveau supérieur et moyen destinés à servir dans l'administration. Il existe 7 filières dont : administration centrale et territoriale, collectivités locales, trésor, diplomatie, travail et sécurité sociale, impôts et domaines.

Qui peut s'inscrire au concours?

Il y a deux types de concours :

-Le...

Lire la suite


Site : https://infoetudes.com

Thèmes liés : date d'inscription concours fonction publique / frais d'inscription concours fonction publique / s'inscrire concours fonction publique territoriale / s'inscrire concours fonction publique / s inscrire concours fonction publique

Concours fpt 2019 code promo h&m - lashir.biz

Quels concours avec une licence d'histoire

La cfdt appelle à lunité et au respect des institutions de la République.Ouvrez des espaces dexpression et de dialogue sur leurs missions et lorganisation de leur travail.» «signez ICI» Publié dans Non classé Mis en avant Publié le par Antoine Répondant à lappel de lintersyndicale de la fonction publique, la

lancome

We're sorry but your usage...

Lire la suite


Site : http://lashir.biz

Recrutements et contrats aidés de la Ville - Mairie du 20e

La Ville de Paris recrute, chaque année, plusieurs milliers de personnes, le plus souvent par la voie du concours et, dans certains cas, par examen professionnel... De plus, il existe trois types de contrat aidé : le Contrat d'Avenir (C.A.), le contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (C.A.E.) et l'Emploi tremplin (en partenariat avec la Région). Ceux-ci s'adaptent à vos besoins et à votre...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 07:05:45
Site : https://www.mairie20.paris.fr

Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / emploi d'avenir fonction publique / offre d'emploi concours fonction publique / fonction publique cadre d'emploi

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation ...

Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) est un diplôme d'État créé par le ministère français chargé de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports [1] , [2] de niveau IV (baccalauréat) enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ) [3] . Il atteste l'acquisition d'un diplôme dans l'exercice d'une...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:03:59
Site : https://fr.wikipedia.org

La géographie économique aux concours : Catégorie A et B

Read Online

Parce qu'intégrer la Fonction publique ne s'improvise pas, la collection Objectif Concours propose des ouvrages parfaitement adaptés aux exigences des concours. Votre succès, c'est notre métier ! Enseignants en IPAG ou en...

Lire la suite


Site : http://www.travelocabook.co.uk

Thèmes liés : concours fonction publique categorie b et c / annales concours fonction publique categorie b / concours fonction publique categorie b / concours fonctionnaire categorie b / preparation concours categorie b

DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL

ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

"Le "non accès à un tribunal" est la formule polie pour qualifier un déni de justice"

Frédéric Fabre docteur en droit.

Article 6§1 en ses termes compatibles :

"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue; par un tribunal qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 18:30:39
Site : http://www.fbls.net

Haïti-Politique - AlterPresse en Haiti

Haïti-Politique : De nouvelles mesures au niveau de la fonction publique, annonce le gouvernement

mardi 18 avril 2017

  Suivre @AlterPresse

P-au-P, 18 avril 2017 [AlterPresse] --- Le gouvernement haïtien annonce avoir adopté un ensemble de mesures, visant à « remettre de l'ordre » dans le recrutement et la nomination des agents publics dans l'administration centrale de l'État.

C'est...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 08:10:41
Site : http://www.alterpresse.org

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2019-01-10T09:10:53.000+01:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Exonérations permanentes des propriétés publiques - Absence de revenus

1

Les propriétés publiques affectées à un service public ne sont exonérées de la taxe foncière des propriétés bâties qu'autant qu'elles sont improductives de revenus ( CGI,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:41:30
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Concours bibliothécaire categorie c cadeau anniversaire 19 ...

Concours bibliothécaire categorie c

Le salaire dun bibliothécaire, un(e) bibliothécaire perçoit 1 615 bruts par mois en début de carrière (hors primes ou indemnités éventuelles) et 3 046 en fin de carrière.

Lire la suite, trouvez votre formation.

Conception de produits dédition, traitement de linformation, fabrication, impression, marketing, diffusion, commercialisation, indexation,...

Lire la suite


Site : http://huntingsites.biz

Concours d'entré à l'école de police | Concoursn.com

Concours d'entré à l'école de police

depuis 5 mois

 C  O  M  M  U  N  I  Q  U  E

***

    Monsieur le Ministre de l'Intérieur

     et de la Sécurité Publique,

  C O M M U N I Q U E:

La Direction Générale de la Police Nationale organise, des concours direct, spécial et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de police pour...

Lire la suite


Site : https://concoursn.com

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:21:34
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Concours police 2017- Dépôts Ouverts | Concoursn.com

Concours police 2017- Dépôts Ouverts

  C  O  M  M  U  N  I  Q  U  E

***

    Monsieur le Ministre de l'Intérieur

     et de la Sécurité Publique,

  C O M M U N I Q U E:

La Direction Générale de la Police Nationale organise, au titre de l'année 2017, des concours direct, spécial et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de...

Lire la suite


Site : https://concoursn.com

Concours agent adiministratif cat.C finances publiques ...

Concours agent adiministratif cat.C finances publiques

Concours agent adiministratif cat.C finances publiques

Favoris

 

Bonjour !

Je voulais savoir si des vinties avaient, comme moi,passé le concours d'agent administratif de catégorie C pour être dans les finances publiques.

Je ne suis pas parmi les 940 personnes sur la liste principale mais je suis 229ème sur la liste complémentaire et je...

Lire la suite


Site : https://www.vinted.fr

Cameroon-Info.Net:: Le nouveau statut des enseignants. Le ...

SHARE

PIN

Nous vous proposons dans son intégralité le décret n° 2000/359 du 5 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l'Education nationale

Le texte intégral TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Le présent statut particulier régit les fonctionnaires des corps de l'Education nationale. Art. 2 : Les fonctionnaires de l'Education...

Lire la suite


Site : http://www.cameroon-info.net

Congés de fin d'activité dans la fonction publique - snetaa

RECONDUCTION CONDITIONNELLE ET MISE EN EXTINCTION DES CONGES DE FIN D'ACTIVITE.

Le Ministre de la fonction publique a rendu publiques les conditions de mise en extinction progressive des congés de fin d'activité des fonctionnaires.

Le CFA sera modifié à compté du 1er janvier 2003, par un dispositif mis au vote, à l'occasion d'un amendement au projet de loi des finances pour 2003.

Le...

Lire la suite

Date: 2008-07-19 16:18:55
Site : http://snetaa.poitiers.free.fr

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

Lire la suite

Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

La Ville de Paris recrute près de 2000 ... - Emploi Public

Nombreux sont ceux qui rêvent de décrocher un emploi à la Ville de Paris. Avec ou sans concours, le recrutement est possible mais la sélection est rigoureuse. En 2012, 11 500 candidats ont participé aux épreuves pour 2 000 postes de fonctionnaires offerts. Coup de projecteur sur les secteurs et métiers qui embauchent le plus dans la capitale.

En 2012, la Ville de Paris a reçu près de 11...

Lire la suite


Site : https://emploi-public.publidia.fr

BIC - Charges d'exploitation - Relevé de certains frais ...

BIC - Charges d'exploitation - Relevé de certains frais généraux - Chiffres limites et contenu des catégories de dépenses

I. Chiffres limites par catégorie de dépenses

1

Aux termes du 5 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et de l' article 54 quater du CGI , les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l'impôt sur le revenu d'après un...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / frais d'inscription concours fonction publique / frais d inscription concours / remboursement frais deplacement fonction publique / frais deplacement fonction publique

Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours

Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours

Modifié le 18/04/2016 | Publié le 11/04/2016

Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son emploi du temps et de garder sa motivation au fil des semaines...

Gardez la motivation !

Entre votre inscription au concours et la...

Lire la suite


Site : https://www.studyrama.com

Représentant du personnel : pourquoi pas vous ? | Syndicat ...

/

Représentant du personnel : pourquoi pas vous ?

A l'occasion des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et pour les comités techniques (CT et CHSCT), vous aurez la possibilité de vous présenter pour devenir un représentant du personnel.

Nous vous proposons un jeu de questions-réponses pour vous aider à mieux comprendre ce dispositif et...

Lire la suite


Site : http://www.unsacrpl.org

LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

 INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

Lire la suite

Date: 2002-10-08 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Concours civil ministère de la défense cod promo cdiscount

Le but de ces stages est de concourir au renforcement du lien armées-nation, de mettre en contact des étudiants avec le milieu de la défense par l'intermédiaire de l'industrie de l'armement, des états majors, des unités militaires et des différents services des armées.

Organisateurs de concours Fonction Publique d'Etat Ministère Ministère de la Défense, les coordonnées de...

Lire la suite


Site : http://zalozsie.eu

Trouver la CNP - Canada.ca

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 00:46:43
Site : https://www.canada.ca

PRESENTATION DES CONCOURS - cdg10.fr

Il existe plusieurs voies d'accès aux concours.

Le concours externe est ouvert aux candidats qui remplissent certaines conditions de titres ou diplômes :

o catégorie A : licence et +

o catégorie B : Bac et +

o catégorie C : niveau BEP, BEPC, CAP

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant d'une certaine durée de services publics.

Le troisième concours...

Lire la suite


Site : http://www.cdg10.fr

Décentralisation en France — Wikipédia

Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]

La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 13:33:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

Lire la suite

Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

AVANTAGES EN NATURE

Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)

NOR : MENF0700409N

NOTE DE...

Lire la suite

Date: 2016-06-21 14:54:58
Site : http://www.education.gouv.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr