Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp ...

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Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique valeur du point / regime retraite complementaire fonction publique / fonction publique d'etat retraite / retraite complementaire agent fonction publique / montant retraite complementaire fonction publique

La fiche de paie des agents de la fonction publique d ...

21 février 2016 Pas de commentaire

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...

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Site : infosdroits.fr

Concours psychologue fph promo dyson dc52 - trai.eu

Written by: Michael

03/31/2018

Par contre, les .... après avoir supprimé, l'article qui stipulait « la prise en compte des aspects psychologiques du patient » dans la loi hpst, quel sens cela a de code promo dyson am09 (). législation et psychologie en psychiatrie infanto-juvénile - le psychologue de la fonction publique hospitalière et le signalement aux autorités. concours psychologue...

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Site : http://trai.eu

Thèmes liés : concours fph psychologue 2018 / concours fph psychologue / recrutement sans concours fonction publique hospitaliere 2018 / recrutement sans concours fonction publique hospitaliere / recrutement sans concours fonction publique var

Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

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1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

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Site : docplayer.fr

Concours fonction publique niveau bac 4 c discountr

Concours fonction publique niveau bac 4

Sagissant dabord des inspecteurs du permis de conduire, il ne faut pas faire dimpair ici car, en principe, la dénomination «inspecteur» polo eden park promo est utilisée pour les métiers de catégorie A (cest peut-être une des raisons qui a fait que les «inspecteurs» de police, de catégorie.

Fonction Publique Territoriale, catégorie A, catégorie B, filière Administrative.Dans tous les cas, pensez bien à consulter les conditions d'inscription de chaque concours avant d'entamer les démarches pour vous concours chu clermont ferrand y présenter :...

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Site : http://ziuaindragostitilor.eu

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

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Emplois dans la fonction publique: délais d'embauche ...

Mis à jour à 9h00

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Emplois dans la fonction publique: délais d'embauche raccourcis

Gilbert Leduc

Le Soleil

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La scène se déroule dans une foire d'emploi. Le courant passe entre un candidat et un employeur.

«Venez me voir demain matin. Nous discuterons», lance ce dernier qui n'en croit pas ses yeux. L'analyste-programmeur en informatique qu'il cherche depuis des temps...

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Site : https://www.lesoleil.com

ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr

ACTUALITES

LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019

COMMUNIQUE DE LA CGT FONCTION PUBLIQUE : Casse de la fonction publique : la CGT ne laissera pas faire !

Ce 13 février, le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique a convoqué un Conseil commun de la Fonction publique dans des conditions plus que problématiques ( voir la déclaration unitaire des 9 organisations syndicales jointe à...

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Date: 2019-02-16 08:41:44
Site : http://websyndicats.vjf.cnrs.fr

Lois sur les pensions de retraite - Retraités fédéraux

Nos membres qui touchent des pensions sont visés par l'une de ces quatre lois : 

Loi sur la pension de la fonction publique (LPFPA)

Cette Loi pourvoit à la pension des personnes employées dans la fonction publique du Canada. Pour en savoir plus sur le Régime de retraite de la fonction publique et les régimes d'assurance collectifs, veuillez visitez Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique .

Loi sur la pension de retraite...

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Site : https://www.federalretirees.ca

Thèmes liés : pension retraite fonction publique / regime de retraite fonction publique du canada / fonction publique canada pension / regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et ...

Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

NOR: SANH9201026D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le statut de la fonction publique territoriale : la ...

La fonction publique d'État est constituée de corps alors que la fonction publique territoriale repose sur des cadres d'emploi. Les corps et cadre d'emploi se regroupent en catégorie.

2.1.1.1 La notion de corps dans la fonction publique d'État

Les fonctionnaires de l'État sont regroupés en corps. Chaque corps est organisé par des dispositions réglementaires qui constituent autant de...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

novembre 2015

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:06:23
Site : https://fr.wikipedia.org

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :

« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :

« a) Des...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Télécharger paie fonctionnaire 2018 | calendrier paie ...

calendrier paie fonction publique territoriale 2017

Calendrier salaires fonctionnaires 2017 - FA37

mars économiques et financiers Mars GUIDE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT En collaboration avec le Comité de Liaison Bien sûr se pose la question de la date de mise en paiement, d'où l' importance du choix des versants de la Territoriale et de l'Hospi ...

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Site : http://www.coursexercices.com

E 4.1 - Congé de formation professionnelle dans la ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Présentation

Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Le portail de la Fonction publique

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non éligibles à l'aide versée par les conseils généraux.

À l'instar de ce qui est mis en place par la CNAV pour les retraités du...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Retraite fonction publique territoriale - eor.fr

Pour la fonction publique territoriale,  l'âge légal de départ à la retraite est de 60 ans. Toutefois, les fonctionnaires de la fonction publique territoriale qui ont accompli au moins 15 ans de services dans des emplois classés dans la catégorie active peuvent bénéficier de leur pension à partir de 55 ans. La liquidation de la pension peut intervenir dès l'âge de 50 ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts et les agents du corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police de Paris.

Il existe des possibilités d'anticipation de l'âge de départ en retraite.

Sans condition d'âge :

Après 15...

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Site : https://www.eor.fr

Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique hospitalière

Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2015, le salaire net moyen augmente de 0,6 % en euros constants

Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee,

Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees

En 2015, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne...

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Site : https://www.insee.fr

Retraite fonctionnaire civil : comment ça marche

Avant le 1er juillet 1961

50 ans

50 ans et 4 mois

1962

50 ans et 9 mois

1963

51 ans et 2 mois

1964

51 ans et 7 mois

1965 et après

52 ans

 

Les fonctionnaires de certaines catégories d'emploi, peu nombreux, avaient un âge minimal de départ fixé à 53 ou 54 ans avant la réforme de 2010 ; leur âge de départ augmente lui aussi de deux ans, au même rythme, à partir des générations nées...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Complément retraite de la fonction publique hospitalière ...

Être bien informé(e) pour mieux préparer sa retraite

Travail à temps partiel des agents dans la fonction publique hospitalière : quelles incidences pour votre retraite ?

11...

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Site : https://crh.cgos.info

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique hospitaliere / temps partiel dans la fonction publique et retraite / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / complement retraite fonction publique

Ircantec : calcul de la retraite complémentaire des non ...

1. Principes généraux : affiliation, cotisation et réversion

L'Ircantec gère un régime complémentaire par répartition et par points.

 

L'affiliation est obligatoire pour les catégories de salariés qui en dépendent.

 

À l'instar de l'Agirc-Arrco , qui gère la retraite complémentaire des salariés du privé , l'Ircantec est composée d'une seule caisse. Elle s'adresse aussi bien aux...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Devenir Agent Territorial Sans Concours - informations ...

Devenir Agent Territorial Sans Concours

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Liens Sponsorisés

1 Les Concours D'adjoint Administratif Sont Ouverts Sans ...

Les concours d'adjoint administratif. Il n'y a pas de condition d'âge pour les deux concours (Fonction publique d'État ou Fonction publique territoriale) : même ceux qui ont plus de...

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Site : http://je-cherche.info

RETRAITE FONCTION PUBLIQUE AVEC 3 ENFANTS

J'ai 26 ans d'ancienneté dans la fonction publique. J'ai 3 enfants dont un qui est né avant que je n'entre dans la fonctions publique. Puis-je prétendre à un départ anticipé pour les femmes fonctionnaires ayant 3 enfants ?

1 réponse pour « 

RETRAITE FONCTION PUBLIQUE AVEC 3 ENFANTS

 »

Le 09/08/2010 à 16h52

[ ! ]

Réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat et aux militaires...

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Date: 2019-02-16 08:01:03
Site : http://experts-univers.com

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Handicap > Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 14/12/2017

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Entrer dans la fonction publique sans passer de concours ...

Entrer dans la fonction publique sans passer de concours

Découvrez les 400 concours de la fonction publique recensés dans notre annuaire Voie directe : des mesures dérogatoires Les recrutements directs sans concours permettent l'accès aux premiers grades des corps de la catégorie.

Rôle du médecin agré dans la fonction publique hospitalière.

Des centaines de Concours destinés à offrir...

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Site : http://lbihomes.biz

Arrêt maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .

Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....

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Date: 2019-02-15 18:36:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Calculer son salaire - CGT SPERCRIF

Calculer son salaire

Rémunération de la fonction publique territoriale

Le salaire varie en fonction du grade, de l'indice brut, de l'indice majoré, de votre zone géographique et de votre échelon. Il peut être majoré de primes et indemnités diverses.

Les grilles indiciaires dans la fonction publique territoriale

A chaque grade de fonctionnaire correspond une grille indiciaire déterminée...

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Site : http://www.cgtspercrif.fr

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Fonction publique

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Publié le 29/07/2015

o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

Flickr CC by Eirien

Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Les véritables effectifs de la fonction publique en France ...

Un document de 26 pages sur les véritables chiffres de la fonction publique. Réalisée à partir de sources officielles ce type d'étude est inédite en France.

Contraint de maîtriser ses dépenses, l'État tente de recenser les fonctionnaires qu'il emploie mais son travail demeure partiel.

L'Observatoire de l'emploi public, créé en 2001, comptabilise 5 millions de fonctionnaires, sans...

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Site : contribuables.org

Hospitalier titulaire dans la Fonction publique ...

Pour un agent hospitalier titulaire, le mode de calcul de la pension de retraite n'a rien à voir avec celui d'un agent contractuel. Pour le titulaire, c'est le traitement de base des 6 derniers mois qui est pris en compte. Et si les conditions d'âge et le nombre de trimestres requis sont validés, un agent titulaire peut espérer obtenir le taux maximal de 75 % de son traitement (sur les 6...

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Site : https://crh.cgos.info

Retraites de l'État - La formule de calcul

Dernière mise à jour : 19/01/2018

Les paramètres de la formule de calcul

Le traitement indiciaire

Sauf exceptions, le traitement indiciaire pris en compte est le traitement indiciaire du dernier emploi, grade, classe et échelon que vous avez effectivement détenus depuis six mois au moment de la cessation de vos services valables pour la retraite.

Le nombre de trimestres

Le nombre de...

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Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat retraite / calcul de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / temps partiel dans la fonction publique et retraite

MIZANIA - Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique

Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique

 

Ce projet de loi a été adopté à la Chambre des conseillers. Après son adoption, ce texte doit encore être complété par des décrets d'application. Les syndicats souhaitent être associés à cette étape afin de remédier à certaines lacunes. Ces derniers trouvent «Le nouveau texte est non démocratique, injuste et inadapté...

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Date: 2019-02-16 08:25:37
Site : http://www.mizania.com

Compte épargne temps - CDG 40

Compte épargne temps

Références :

Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),

Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010),

Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis...

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Site : https://www.cdg40.fr

Fonction publique : les métiers qui recrutent - BFM ...

Si le gouvernement a affiché sa volonté de réduire le nombre d'agents de la Fonction publique, les recrutements restent indispensables pour compenser les départs en retraite ou pour répondre aux besoins en compétences spécifiques. Les perspectives d'embauche restent donc solides.

 

Métiers liés à l'environnement, à l'urbanisme, à la petite enfance, à la sécurité, à l'Éducation...

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Site : https://www.bfm.fr

Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat retraite / retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / pension retraite fonction publique

Quand vient le moment de quitter la fonction publique du ...

Prestation au survivant

 

Dans l'éventualité du décès d'une cotisante ou d'un cotisant au titre de la LPFP, la survivante ou le survivant et les enfants ont droit à une allocation immédiate.

 

 

Selon la LPFP, « survivant » signifie : 

une personne qui est la conjointe ou le conjoint légitime de la cotisante ou du cotisant à condition que le mariage ait eu lieu avant la retraite...

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Date: 2019-02-16 07:01:27
Site : http://psacunion.ca

Formation Comprendre le statut de détaché de la fonction ...

Formation Comprendre le statut de détaché de la fonction publique

Durée conseillée 2 jours

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Formation statut de détaché de la fonction publique : maîtriser le cadre

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Ce stage de formation sur le...

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Site : https://www.cnfce.com

Calcul de la pension de retraite de ... - service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Régime de retraite de la fonction publique hospitalière ...

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Philippe Pottiée-Sperry - 22/08/2018

Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif....  La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...

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Site : https://www.gmf.fr

NOTES DE JURISPRUDENCE – Fonction publique hospitalière ...

NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière

NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière

NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière

Posté par 5 janvier 2017 dans Statuts des personnels hospitaliers

NOTES DE JURISPRUDENCE - fonction publique hospitalière

Par Coraline GUESTIN, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté du CNEH

 

CE, 20 mai 2016...

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Site : http://www.jurisante.fr

Liste des concours et examens par ordre alphabétique ...

Les assistants de service social des administrations de l'Etat exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés, dans les établissements publics de l'Etat, au sein des autorités administratives indépendantes, dans les services de l'Etat ou dans les établissements publics en relevant implantés à l'étranger,...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en...

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Site : https://www.insee.fr

Les retraites dans la fonction publique : ce qui a changé ...

4. À RETENIR : les retraites dans la fonction publique : ce que les réformes 2010 et 2014 ont changé

1. Âge de départ, durée d'assurance et taux de cotisation

Report de l'âge de départ, hausse de la durée d'assurance et des cotisations... Les réformes de 2010 et 2014 ont notamment cherché à rééquilibrer les finances du système des retraites.

 

 

1.1. Report de l'âge de départ...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / conditions depart retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique : RAFP

Jusqu'en 2005, les fonctionnaires, dont les agents hospitaliers, cotisaient seulement au régime général des retraites.

Depuis 2005, les agents hospitaliers doivent également cotiser à la RAFP, un régime de retraite complémentaire obligatoire sur les primes et bonifications. Ces cotisations s'élèvent à 10%, dont 5% à la charge de...

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Site : https://crh.cgos.info

Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique valeur du point / retraite complementaire agent fonction publique

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

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Site : http://www.ifrap.org

Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr