Articles sélectionnés pour le thème : remuneration des agents de la fonction publique
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Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Tout replier
Tout déplier
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie (ou son renouvellement), vous devez adresser dans les 2 jours suivant la date...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat maladie professionnelle / conge maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agents contractuels de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Devenez-fonctionnaire.fr - Concours de la fonction publique
ANNALES CONCOURS : (DGFIP, Police nationale, Ministere de la justice )
Annales Concours controleur DGFIP (Cat B) - Annales gratuites avec correction détaillée : 2017 à 2013
Annales concours Gardien de la paix Annales QCM des épreuves de "Connaissances générales" (80 questions) et "fondamentaux scolaires" 2013, 2012, 2011 conforme à l'arreté du 14 décembre 2011.
Annales concours...
Date: 2019-02-16 06:36:06
Site :
http://www.devenez-fonctionnaire.fr
Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...
Santé
Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique
Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...
Site :
lenouvelliste.com
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / decret retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / fonction publique d'etat police nationale / fonction publique d'etat retraite
Concours administratifs catégorie a b c cadeau original ...
Concours administratifs catégorie a b c
Pour assurer la livraison de votre colis, nous avons contrôlé l'adresse que vous avez saisie et celle-ci n'a pu être validée.
En réussissant le concours, vous êtes recruté par le Ministère des finances en tant que stagiaire et vous serez rémunéré pendant votre formation!
Vous souhaitez être rappelé par un Conseiller pédagogique?
En font...
Site :
http://lashir.biz
Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode ...
Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode d'Emploi
29 avril 2015
Les fêtes légales dont la liste résulte de la circulaire du 16 mars 1982 (n°1452) permettent d'établir la liste annuelle des jours fériés. Les jours fériés, seront le plus souvent chômés mais pourront aussi pour des nécessités de service être travaillés. Le cas du 1er mai sera analysé...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : travail dimanche et jours feries fonction publique territoriale / heures supplementaires dimanche fonction publique territoriale / heures supplementaires dans la fonction publique territoriale / indemnite travail dimanche fonction publique territoriale / recuperation heures dimanche fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique d’État - Insee ...
Les salaires dans la fonction publique d'État
Les salaires dans la fonction publique d'État
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2013, un salarié de la fonction publique d'État a perçu en moyenne un salaire net de 2 469 euros par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés civils,...
Site :
https://www.insee.fr
L'indice des traitements de la Fonction publique : méthode ...
MÉTHODOLOGIE
L'indice des traitements de la Fonction publique : méthode de calcul
# Cinq points uniformes sont accordés; l'indemnité de résidence baisse de un point; on vient de relever le plafond des cotisations sociales; le supplément familial de traitement augmente... La méthode de calcul de l'indice des traitements des fonctionnaires permet d'apprécier le poids respectif de ces...
Site :
https://www.persee.fr
La mobilité des agents contractuels | Portail de la ...
Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.
1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)
La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...
Les agents contractuels de droit public - CDG 40
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg40.fr
Fonction publique - Temps partiel thérapeutique
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Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...
# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette
bonjour,
Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...
Comment appliquer le jour de carence à la fonction publique
Le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, promis par Emmanuel Macron, nécessitait une clarification de la part du ministère.
Qu'en est-il en pratique ?
Bercy vient d'annoncer que cette nouvelle mesure ne permettra pas aux agents publics de poser un jour de congé, une RTT ou de faire prévaloir une autorisation spécifique d'absence visant à compenser la journée de...
Site :
https://fonction-publique-grh.efe.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conges longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / autorisations d absence fonction publique / conge maternite fonction publique d'etat
Fonction publique belge — Wikipédia
Effectifs[ modifier | modifier le code ]
Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .
Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]
Selon...
Date: 2019-02-08 21:57:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière ...
Accueil
Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière PDF
Si votre réponse n'est pas reçue dans un délai limité, votre demande sera traitée uniquement pour le paragraphe sous lequel vous avez initialement demandé.
ISBN: 270131805X.
Nom des pages: 205.
Télécharger Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière gratuitement. Livres disponibles dans ces formats...
Site :
http://nikebearsmall.com
Thèmes liés : statuts de la fonction publique hospitaliere / statut particulier de la fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere / evolution carriere fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitaliere
Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent ...
Quand utiliser cette lettre de demande de mise en disponibilite ?
Vous êtes un agent titulaire de la fonction publique, vous souhaitez quitter votre poste et être mis en disponibilité. Vous devez demander à votre administration de vous accorder son autorisation. La disponibilité est accordée de droit pour certains motifs, pour d'autres, la décision appartient à votre supérieur...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent administratif de la fonction publique
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
formation syndicale - CHSCT dans la fonction publique d ...
/index.php/component/allevents/display/event/default/579-agir-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles-au-travail?Itemid=101Agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail - Stage N° 0140-2019 (18-02-2019/19-02-2019)
/index.php/component/allevents/display/event/default/582-responsable-communication?Itemid=101Responsable Communication - Stage N° 0221-2019...
Site :
http://www.formationsyndicale.cgt.fr
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...
Site :
https://www.insee.fr
Le temps partiel - CFDT - Fonctions publiques - UFFA
Publié le 13/06/2014
Par Uffa-CFDT
Le temps partiel peut être accordé aux agents, à leur demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.
L'autorisation est accordée pour une durée comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction,...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Annales concours bibliothécaire cadeau surprise femme
Annales concours bibliothécaire
Cordialement, Le service Questions?
Le décret d'application est dores et déjà publié (décret du relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant laccès à lemploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi quà la mise à disposition et à la rémunération de ces agents).Questions posées aux oraux des...
Site :
http://cybertraders.biz
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
Les traitements de la Fonction publique depuis 1962 - Persée
RIS (ProCite, Endnote, ...)
Les traitements de la Fonction publique depuis 1962
De 1951 à 1962, l'INSEE s'était contenté de suivre l'évolution des rémunérations de deux types de fonctionnaires habitant Paris, ne bénéficiant pas de supplément familial et dont les indices hiérarchiques en 1951 étaient 185 et 300 dans une grille qui s'étendait alors de 100 à 800.
Le dépouillement des...
Site :
https://www.persee.fr
Thèmes liés : indice des traitements de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie b / traitement de base fonction publique / fonction publique categorie b et c / traitement de la fonction publique
Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 ...
Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l'accord PPCR
Salaires
Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l'accord PPCR
Publié le 08/10/2015
o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH
arahan - Fotolia.com
Malgré un défaut de représentativité des syndicats...
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Point d'indice salarial en France — Wikipédia
Le point d'indice salarial permet de calculer tous les salaires de la fonction publique française.
Sommaire
Un indice nécessaire au calcul du salaire des fonctionnaires[ modifier | modifier le code ]
Évolution du point d'indice depuis le
1er février 1993
.
Chaque fonctionnaire (d'État, territorial ou hospitalier) est rémunéré selon un grade, un poste et échelon. Le grade et l'échelon...
Date: 2019-02-15 18:37:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 07/11/2018
Le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite primes fonction publique / indemnites dans la fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique
Bienvenue sur Atlantico.fr | Atlantico.fr
Les mots d'Olivier Dussopt pour tenter de rassurer la fonction publique
Publié le 21 mai 2018
Olivier Dussopt, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, s'est exprimé dans les colonnes de Libération sur le projet de réforme concernant le dossier épineux des fonctionnaires, à quelques heures de la grande mobilisation du mardi 21 mai dans la fonction...
Date: 2019-02-16 08:04:34
Site :
atlantico.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique gele / point d'indice fonction publique net / point d indice fonction publique / ministre de la fonction publique gouvernement macron / syndicat fonction publique d'etat
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-10 10:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce ...
Comprendre la retraite de base
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce qu'elle va vraiment vous rapporter
24 août 2017
Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités...
Concours Agent des finances - Préparer le concours à distance
Les conditions d'accès au concours d'Agent des finances
Les candidats au concours Agent des finances doivent remplir les conditions suivantes* :
être de nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
être titulaire du Brevet des collèges ou d'une qualification reconnue...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Formation 2 jours sur le statut de la fonction publique ...
Conditions d'accès à l'emploi public
Recrutement
Principe du concours - Stage - Titularisation
Autres types de recrutement : sans concours, contrat PACTE, contrat PrAB (suite à la loi Egalité et Citoyenneté), recrutement par la voie contractuelle de personnes handicapées
Agents contractuels de la FPH : quels motifs de recrutement ?
Positions administratives
Activité et mise à...
Site :
https://www.gereso.com
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - INFOS PRATIQUES - DEMARCHES ...
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
Le jour de carence | CDG30
Le jour de carence
Institution du jour de carence
L'article 115 de la loi de finances pour 2018 rétabli le jour de carence pour l'ensemnle des agents de la fonction publique.
A compter du 1er janvier 2018, les fonctionnaires et les agents publics en congé de maladie ne bénéficient plus du maintien de leur rémunération, sauf exceptions, lors du premier jour de congé de maladie...
Site :
https://www.cdg30.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
arrêtés de changement de temps de travail
arrêtés de mise en disponibilité (quelle qu'elle soit)
arrêté de congé parental
PV du comité médical et de la commission de réforme
Validations de services et rétablissements
Validation de services
La validation de services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension CNRACL du fonctionnaire, des périodes de travail effectuées...
Temps partiel de droit pour création d'entreprise dans la ...
19. octobre 2016 · Ecrire un commentaire · Catégories: Accueil , Actualités de la Coopérative
Si la fin des sur-rémunérations de certaines quotités de temps partiel dans la fonction publique n'est pour le moment qu'envisagée (préconisation N° 17 du Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique 1 , voir notre article ) la suppression de l'accès au temps partiel de droit...
Site :
https://www.cooperativedinactivite.org
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique territoriale / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande de temps partiel fonction publique territoriale
Calcul de la pension de retraite de ... - service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Corps et cadres d’emploi dans la fonction publique
Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique
Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique
01/02/2019
Fiche pratique n° 483 / 1739
Les 3 fonctions publiques de l'Etat, hospitalière et territoriales, sont organisées en corps ou cadres d' emploi .
Pour chacun d'entre eux des notions de grades, de classes, de catégories, d'échelon et...
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS ...
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice de remuneration fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Poste En Mairie Sans Concours : Page 1/10 : All-Searches.com
Poste En Mairie Sans Concours
Page 1/1
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1 Recrutement à La Ville De Paris - Paris.fr
Contrats, vacataires... Des agent·e·s non titulaires peuvent être recruté·e·s dans un nombre de cas très limité. Le principe propre à la fonction publique est le recrutement de fonctionnaires sur des emplois permanents par voie de concours ou de recrutement sans...
Site :
http://all-searches.com
Composition du dossier | Portail de la Fonction publique
Composition du dossier
Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie
Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.
Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / fonction publique d'etat definition / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
fonction publique - rémunération
LA R�?MUN�?RATION PAR GRADE
Rémunération principale (Comprendre son bulletin de paie ) :
a. Règles de calcul
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre 1985 relatif à la...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice de remuneration fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique territoriale / fonction publique indice brut indice majore / indice brut 100 fonction publique territoriale
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Fonction publique: L'Assemblée rétablit le jour de carence ...
Économie
Fonction publique: L'Assemblée rétablit le jour de carence en cas d'arrêt maladie
SOCIAL La mesure mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy avait été supprimée par François Hollande...
20 Minutes avec AFP
Publié le 21/11/17 à 00h08
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Un arrêt maladie. Illustration. -- M. Allili - Sipa
L'Assemblée nationale a voté lundi soir le...
Date: 2017-11-26 23:08:21
Site :
https://www.20minutes.fr
Thèmes liés : arret maladie fonction publique / arret longue maladie fonction publique / poste fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique gouvernement macron / syndicat fonction publique d'etat
Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière ...
Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière gratuitement. Livres disponibles dans ces formats pdf, epub, ebook, mobi.
La complexité du statut de la fonction publique hospitalière rend indispensable un opérationnel expliquant les mécanismes et analysant les évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. C'est bien le rôle du Commentaire du statut de fonction...
Site :
http://pythonedinburgh.org
Thèmes liés : statuts de la fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere / evolution carriere fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere
Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
Accès des handicapés à la fonction publique
Accès des handicapés à la fonction publique
Accès des handicapés à la fonction publique
Vous pouvez bénéficier de facilités d'accès à la fonction publique: - si vous êtes travailleur reconnu handicapé par la COTOREP, - ou titulaire d'une pension militaire d'invalidité, - ou veuve ou victime civile de guerre, sous certaines conditi
30 juillet 2002 o Par JMM pour Handicap.fr
Thèmes...
Site :
https://informations.handicap.fr
Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com
Cumul d'emploi dans la fonction publique
23.03.09
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...
Site :
infirmiers.com