Articles sélectionnés pour le thème : remuneration des agents de la fonction publique
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SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
https://www.joradp.dz
Les dispositifs indemnitaires - fonction-publique.gouv.fr
Les dispositifs indemnitaires
Les dispositifs indemnitaires en cas de mobilité :
Une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ( décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ), (éventuellement complété par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint si celui-ci est contraint de cesser son activité professionnelle) ;
Une indemnité de départ volontaire ( décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 ) d'un montant maximal de 24 mois de rémunération indiciaire au profit des agents de l'Etat (titulaires et non titulaires CDI) qui démissionnent lorsque leur poste est supprimé ou leur service...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Comment une personne publique peut reprendre l’activité d ...
La Cour de cassation est récemment venue préciser les modalités de reprise du personnel par une personne publique poursuivant l'activité d'une personne privée, dans le cadre d'un service public administratif : l'occasion de faire le point sur cette obligation fixée par le code du travail.
Pas de commentaire
L'article L.1224-3 du code du travail impose aux personnes publiques qui décident...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Arrêt maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .
Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....
Date: 2019-02-15 18:36:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congé de Formation Professionnelle dans la fonction ...
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés)
Congé de Formation Professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12...
Site :
https://orchestra-pro.com
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD
il y a 3 ans
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1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD
2 S O M M A I R E CADRE D EMPLOI PAGES 3-4 CONDITIONS D ACCES PAGES 4-5 EPREUVES DU CONCOURS PAGES 5-7 SPECIALITES PAGE 7 DISPOSITIONS DEROGATOIRES PAGES 8-10 ORGANISATION DU CONCOURS PAGES MODALITES DE RECRUTEMENT PAGES REMUNERATION PAGE 13 REFERENCES REGLEMENTAIRES PAGE 14 2
3 I -...
Site :
docplayer.fr
L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...
L'action sociale dans la fonction publique territoriale
La définition de l'action sociale
L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.
Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Agent administratif | Oriane
- Techniques de prise de notes
- Méthode de classement et d'archivage
- Techniques de numérisation
(Source : ROME)
Comparer avec un ou deux autres métiers
Pour mieux choisir, comparez le salaire, le statut, le niveau d'accès, la tendance sur le marché du travail les métiers qui vous intéressent.
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Salaire Agent administratif
Dans la fonction publique, votre salaire (ou "traitement")...
Site :
https://www.oriane.info
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
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avocat ou notaire - Metiers Québec
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 22,13 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des petits cabinets d'avocats ou sein des organismes communautaires
- 25,88 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des cabinets d'avocats de taille moyenne
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne...
Date: 2018-12-27 17:08:17
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu le code de commerce , notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-1 à R. 121-4 ;
Vu le code pénal , notamment ses articles 432-12 et 432-13 ;
Vu le code de la recherche , notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-16 ;
Vu le code de la sécurité sociale , notamment son article L. 133-6-8 ;
Vu le code du travail ,...
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Actualités
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Etre ou devenir fonctionnaire international - MEAE
Qu'est ce qu'un Fonctionnaire International ?
Un fonctionnaire international est un personnel employé par une OI, doté d'un régime statutaire ou contractuel spécifique , qui peut être propre à chaque OI. Il exerce une...
Date: 2019-02-16 08:58:56
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : agent titulaire de la fonction publique / devenir fonctionnaire international / recrutement fonctionnaire international / statut fonctionnaire fonction publique / agents contractuels de la fonction publique
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires > PPCR nouvelles grilles indiciaires
PPCR nouvelles grilles indiciaires
Le PPCR - « Parcours professionnels, carrières et...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / statut particulier de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique d'etat categorie a
Les ANFA - fonction-publique.gov.pf
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2019-02-16 06:48:17
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et ...
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
NOR: SANH9201026D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires...
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 22741 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 13/04/2006 - page 1062
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...
Date: 2016-10-21 11:14:12
Site :
senat.fr
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
La rémunération au mérite ! – CFE-CGC Fonction Publique ...
Sans attendre la fin du déploiement du RIFSEEP dans l'ensemble de la fonction publique, le Gouvernement modifie les modalités de rémunération des fonctionnaires, pour permettre aux employeurs publics de maîtriser leur...
Site :
http://www.cfecgc-fph.com
Thèmes liés : remuneration au merite dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / remuneration dans la fonction publique / fonction publique gouvernement / modification fonction publique
Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai
2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...
Site :
docplayer.fr
Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées ...
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com, mais aussi des articles pour vous préparer aux concours de la fonction publique territoriale téléchargeables à l'unité.
Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées reçues !
Article du numéro 1309 - 08 septembre 2010
Articles d'actualité
Il...
Site :
http://www.territorial.fr
fonction publique | Dossier Familial
Actu | Le 30/10/2018 à 14h47
Un projet de loi doit être présenté au « début 2019 ». Passage en revue des mesures envisagées.
Allocation pour la diversité dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ?
Actu | Le 20/07/2018 à 14h53
Les candidats aux concours A et B de la fonction publique peuvent recevoir une aide de 2 000 EUR. Une circulaire récente...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : concours fonction publique 2018 / traitement fonction publique 2018 / reforme concours fonction publique / fonction publique service public / concours fonction publique b
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Annexe 1. Tableau sur les cas de recours
Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat
Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants
Annexe 4. Indices de rémunération
Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités
Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique
1. Conditions de recrutement des agents contractuels
1.1. Fondement juridique...
Site :
http://www.education.gouv.fr
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :
« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :
« a) Des...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
VILLE DE PARIS : une collectivité territoriale à part ...
Cette fonction publique, qui regroupe plus de 50 000 fonctionnaires, est rattachée à la fonction publique versant de la territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois commune et département.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise en son...
Site :
https://solidaires.org
Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d ...
[ Retour ]
Télécharger l'ensemble des grilles indiciaires des personnels enseignants, d'éducation, de direction et d'orientation proposées par le MEN (grilles applicables à compter du 1er janvier 2017 avec montée en charge jusqu'au 1er janvier 2020)
Attention : Les mesures de revalorisation indiciaire prévues à compter du 1er janvier 2018 sont toutes décalées de un an, suite à...
Date: 2019-02-16 07:29:57
Site :
http://www.cgteduc.fr
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3.2. La sanction disciplinaire
1. Les droits du fonctionnaire
Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).
1.1. Les droits du citoyen
1.1.1. La liberté d'opinion
La liberté d'opinion...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
Partager cet article
Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
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Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation ...
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
NOR: SJSH0773892D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le code...
10 règles d’or pour réussir les concours de la fonction ...
Quels que soient le cadre d'emplois (attaché, technicien,...) ou la filière visée, l'inscription à un concours de la fonction publique (d'Etat, territoriale ou hospitalière) est un marathon de haut niveau. Rien que pour l'Etat, pas moins de 293 443 candidats ont présenté l'un des concours externes ouverts en 2013, et brigué l'un des 29 817 postes offerts. Mais seuls 28 464 d'entre eux ont...
Grilles de salaires de la Fonction Publique Hospitalière ...
Réagir Grilles de salaire Primes et rémunérations
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2016 mises à jour pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :
l'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais...
Site :
http://cgtchumontpellier.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique 2015 / valeur de l'indice de remuneration fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
35 heures, dimanche compris en principe
Pause
20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif
Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures
Dérogations
Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...
Le congé parental | Portail de la Fonction publique
Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques
Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...
Calculer son salaire - CGT SPERCRIF
Calculer son salaire
Rémunération de la fonction publique territoriale
Le salaire varie en fonction du grade, de l'indice brut, de l'indice majoré, de votre zone géographique et de votre échelon. Il peut être majoré de primes et indemnités diverses.
Les grilles indiciaires dans la fonction publique territoriale
A chaque grade de fonctionnaire correspond une grille indiciaire déterminée...
Site :
http://www.cgtspercrif.fr
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
art. 11 et 12 : Conditions d'application)
Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
NOR RDFF1619644D
JO du 26/08/2016 texte : 0198; 48
(Modalités de protection des agents contractuels bénéficiant des garanties sur l'appréciation de l'aptitude des non titulaires)
Décret...
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants
Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Faustine Büsch, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2016, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit...
Site :
https://www.insee.fr
La Direction générale de la Fonction publique | Ministère ...
Accueil > Le Ministere > La Direction générale de la Fonction publique
La Direction générale de la Fonction publique
La Direction générale de la Fonction publique est chargée :
o d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions générales ou particulières applicables aux personnels administrés par le Ministre chargé de la Fonction publique ;
o de participer à l'étude et à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires applicables aux personnels...
Date: 2019-02-16 07:35:34
Site :
http://fonctionpublique.gouv.sn
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique / direction de la fonction publique / ministere de la fonction publique / fonction publique d etat
Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et
Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et
par RURU , le 27/06/2012 à 17:51 - 5635 visites
Bonjour,
Dans la fonction publique d'Etat, la limite des 31 jours consécutifs d'absence en prenant des congés se limite-t-elle aux jours de congés traditionnels sans inclure les RTT...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / fiche de poste fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat
Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d ...
Dans la fonction publique territoriale, l'infirmière diplômée d'Etat (IDE) occupe des missions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé que ce soit auprès de personnes âgées ou en situation de handicap, d'enfants (dans les PMI notamment), de jeunes et de leur famille, ou encore auprès d'agents territoriaux dans le cadre de la médecine du travail. Elle est employée par...
La croissance du GVT de la fonction publique : quelques ...
La croissance du GVT de la fonction publique : quelques éléments d'explication
Hervé Bonnaz^
Le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) est un indicateur qui fournit la contribution à l'évolution de la masse salariale d'une modification de la structure des emplois, dans la mesure où ceux-ci sont définis en référence aux aptitudes professionnelles des agents qui les occupent, et sont...
Site :
https://www.persee.fr
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / salaire moyen fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours / recrutement dans la fonction publique d etat / fonction publique d'etat definition
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .
École nationale d'administration
Localisation sur la carte d'Alsace
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte de Strasbourg
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Un statut spécifique pour les fonctionnaires de la santé ...
Rss
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A la une / Actualité
Un projet de loi est en préparation
Un statut spécifique pour les fonctionnaires de la...
Site :
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Encadrement supérieur de la fonction publique ...
Salaire fonction publique
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Si 21 600 fonctionnaires exercent des fonctions de cadres supérieurs et dirigeants dans les trois versants (0,4 % de l'emploi public fin 2012), la fonction publique territoriale (FPT) est moins bien lotie que l'Etat et l'hospitalière avec un ratio de 3,2 postes d'encadrement supérieur et dirigeant (ESD) pour 1 000 agents. Les collectivités et leurs...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...
Date: 2019-02-16 08:14:27
Site :
http://www.fiphfp.fr
Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut ...
Informations sur ce texte
Résumé
Texte totalement abrogé, à compter du 1er février 2019 (décret n° 2018-731 du 21 août 2018).
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT HOSPITALIER ,...