Articles sélectionnés pour le thème : point d'indice fonction publique territoriale
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>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ...
Date: 2013-04-12 12:28:54
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux entreprises qui offrent des prestations...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique 2017 / point d indice fonction publique / salaire categorie a fonction publique d'etat / fonction publique conge de fin d'activite
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Recrutement et gestion des agents non titulaires
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .
Le recours aux agents non...
Lettre d'information juridique - education.gouv.fr
Délai pour exercer des poursuites disciplinaires (absence) - Choix de la sanction
T.A. Nîmes, 18 juin 2015, n° 1302153
Par correspondance du 11 décembre 2009, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes avait informé l'administration de l'éducation nationale de la mise en examen de M. X, personnel de direction d'établissement d'enseignement, pour...
Date: 2016-09-15 13:58:18
Site :
http://www.education.gouv.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
Les officiers de police judiciaire - Cours et exercices de ...
Devoir de procédure pénale - Les officiers de police judiciaire
Les officiers de police judiciaire - 62-09
1 - L'ENUMERATION DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE
Sont Officiers de Police Judiciaire : Art 16 du CPP
Les maires et leurs adjoints
Dans la gendarmerie Nationale :
Le Major-Général
Les officiers et les Gradés
Les gendarmes comptant au moins 3 ans de service dans la...
Date: 2016-11-24 05:26:02
Site :
http://www.opgie.com
Cameroun - Marchés Publics Afrique
Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics.
2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics.
Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Art.3.- Le Code des...
Date: 2019-02-07 08:41:55
Site :
http://www.marches-publics-afrique.com
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 janvier à 11:40 , par aumont
fiche 40 bonjour je m'appelle patricia j'ai 55 ans je travaille en ehpad en tant ash qualifiée poste hotellerie-ménage j'ai été déclarée inapte définitive à mes fonctions par le comité médical avec possibilité de reclassement sur un poste sédentaire Le 11 mars 2019 j'aurai épuisé tous...
L'élection des députés - Assemblée nationale ~ Les ...
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes, p. 169).
RÉGIME...
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2017 - 31.10.2018
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
01.05.2016 - 31.12.2016
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...
Site :
http://www.service-cct.ch
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
CDG59-Le régime des retraites
Liens utiles :
Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59
Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...
Site :
http://www.cdg59.fr
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL
ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
"Le "non accès à un tribunal" est la formule polie pour qualifier un déni de justice"
Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue; par un tribunal qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé...
Date: 2019-02-14 18:30:39
Site :
http://www.fbls.net
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
CDG 35 - Le recrutement contractuel
agenda
Le recrutement contractuel
Les postes permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Le recrutement de contractuels est donc l'exception. Les articles 3, 38, 38 bis, 47 et 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 dressent la liste des cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
POSSIBILITéS DE RECRUTEMENTS
Différents cas possibles
Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel contractuel. Selon...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique territoriale contractuel / agent contractuel fonction publique territorial / agents contractuels de la fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
https://www.net-iris.fr