Articles sélectionnés pour le thème : ministre de la fonction publique
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Temps partiel de droit pour création d'entreprise dans la ...
19. octobre 2016 · Ecrire un commentaire · Catégories: Accueil , Actualités de la Coopérative
Si la fin des sur-rémunérations de certaines quotités de temps partiel dans la fonction publique n'est pour le moment qu'envisagée (préconisation N° 17 du Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique 1 , voir notre article ) la suppression de l'accès au temps partiel de droit...
Site :
https://www.cooperativedinactivite.org
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique territoriale / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande de temps partiel fonction publique territoriale
Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...
Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.
Le produit de cette division est ensuite multiplié par :
- 1,25 par heure travaillée de la...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Cameroon-Info.Net:: Cameroun: 1700 emplois disponibles à ...
Vendredi dernier, 3 août 2018, Joseph LE, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative (Minfopra), a lancé 23 concours administratifs pour l'intégration des jeunes. Notamment 17 concours directs et six concours de formation, octroyant 1759 places aux chercheurs d'emplois. Notamment 750 places pour les concours de formation et 1189 pour les concours directs.
Sur la liste...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Mobilité | Portail de la Fonction publique
Mobilité
Actualité
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique.
Le communiqué relatif à la ratification de l'ordonnance mobilité
L'accompagnement de la mobilité...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / mobilite fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Temps de travail fonction publique - Infirmiers.com
Temps de travail fonction publique
30.03.09
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Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.
Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...
Site :
infirmiers.com
Forum de l'Action publique | Portail de la Fonction publique
Les données de la consultation en ligne sont en ligne sur data.gouv.fr : Forum de l'action publique
Les vidéos de la restitution nationale, le 2 mai 2018
Présentation et bilan du Forum de l'Action Publique :
Retour sur les événements régionaux RH et sur leur prolongation via le Fonds d'innovation ressources humaines (FIRH) :
Remise des prix aux lauréats du Défi des écoles de service...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : forum fonction publique / categorie agent de la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / fonction publique service public / agent de la fonction publique
Les agents non titulaires de la fonction publique
1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public
La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail
Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale sont régis par le décret n°...
Site :
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La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la ...
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Thèmes liés : s fonction publique / fonction publique service public / personnel fonction publique / direction de la fonction publique / fonction publique administratif
Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas de ...
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Arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de postes ...
Nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Par...
Date: 2019-02-16 08:30:55
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Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours / poste fonction publique sans concours / concours administratif fonction publique 2017 / concours fonction publique 2017
Accord trouvé: Les chargés de cours pourront devenir ...
Accord trouvé: Les chargés de cours pourront devenir fonctionnaires
Shutterstock
Le nombre de leçons à prester sera moindre à partir de la prochaine rentrée
Un accord entre les chargés de cours dans les lycées et le ministère de l'Education nationale vient d'être trouvé. Il a été notamment retenu que les chargés de cours pourront obtenir le statut de fonctionnaire au bout de 15 ans...
Site :
https://www.wort.lu
Thèmes liés : concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / ministere education nationale concours / concours administratif education nationale cours
Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de ...
Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.
NOR: INTB0600134D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n°...
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions ...
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
NOR: INTB8700395D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de...
Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la ...
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Thèmes liés : fonction publique et maladie / fonction publique service public / personnel fonction publique / direction de la fonction publique / fonction publique administratif
Qu’est-ce que le service minimum dans la fonction publique ...
Le service minimum est un fonctionnement minimal qui doit être assuré par une administration ou par un service public. Par exemple, il est courant de voir, un jour de grève dans une poste, les opérations limitées à l'envoi des courriers sans qu'aucune autre opération puisse se faire (pas de transaction sur les comptes postaux, pas de retrait d'espèces...). De même dans le secteur de la...
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : fonction publique service public / greve fonction publique / ministre de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / assurance fonction publique
Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 ...
Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l'accord PPCR
Salaires
Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l'accord PPCR
Publié le 08/10/2015
o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH
arahan - Fotolia.com
Malgré un défaut de représentativité des syndicats...
Fonction publique : cotisations salariales d'un agent ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agents contractuels de la fonction publique / fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique / contractuels de la fonction publique
Acquis sociaux — Wikipédia
Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]
Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( État , entreprise...
Date: 2019-02-09 12:59:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...
Carrière - Formation professionnelle
Carrière
Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.
En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...
Date: 2019-02-16 07:08:25
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Logement, Famille, Fonction publique: les ministères ...
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Au lendemain de l'annonce de la composition du premier gouvernement du quinquennat Macron, associations et syndicats s'inquiètent de la disparition de ministères.
Mais où sont passés ces ministères? Mercredi, à l'énoncé des 22 noms des membres du premier gouvernement de la présidence d' Emmanuel Macron , conduit par le Premier ministre Edouard Philippe , de nombreuses...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / ministere fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / ministere de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat
Les collectivités territoriales en France : Concours de la ...
Les collectivités territoriales en France : Concours de la fonction publique PDF
Les collectivités territoriales en France : Concours de la fonction publique PDF
admin
Saisissez votre adresse email pour récupérer votre mot de passe. Un email contenant votre mot de passe va vous être envoyé. Nous n'avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un les collectivités territoriales en France...
Site :
http://ranzcr2016.com
L’Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique
L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique
L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique
Laure Martin o
o mis à jour le
09/03/2016
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites
L'Ircantec est le système de retraite complémentaire de la fonction publique principalement. Il concerne notamment les agents contractuels de droit public. Depuis la loi de...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...
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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...
Site :
http://www.ifrap.org
Réforme de la fonction publique : un début de ...
| 710 mots
L'ancien socialiste Olivier Dussopt est chargé de réformer la fonction publique. (Crédits : Gonzalo Fuentes)
Les syndicats de fonctionnaires ont dénoncé, lundi 9 avril, une méthode de concertation "sans dialogue" de la part du gouvernement après une première rencontre sur la réforme de la fonction publique. Cette dernière prévoit notamment la fusion de certaines...
Date: 2018-04-10 14:00:03
Site :
https://www.latribune.fr
Thèmes liés : projet de reforme de la fonction publique / reforme fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat / securite sociale fonction publique
Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique hospitaliere / heure supplementaire fonction publique calcul / heure supplementaire dans la fonction publique / heures fonction publique hospitaliere / travailler fonction publique hospitaliere
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique
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Décret n° 2010-1176 du 5 octobre 2010 fixant les ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
TRAVAIL , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , ADMINISTRATION CENTRALE , SERVICE DECONCENTRE , FONCTIONNAIRE , ARRET DE TRAVAIL , ASSURE SOCIAL , CONGE DE MALADIE , CONTROLE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / decret remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport dans la fonction publique territoriale / remboursement frais de transport fonction publique
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia
Loi sur les langues officielles (Canada)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .
Loi sur les langues officielles
Données clés
Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada
Référence
L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
Pays
modifier
La Loi sur les langues officielles ( anglais : Official...
Date: 2019-02-08 21:57:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Télétravail dans la fonction publique : le décret publié ...
Télétravail dans la fonction publique : le décret publié au Journal officiel
Publié le 12 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
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Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Durée du télétravail, demande, mentions que doit comporter...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret d application fonction publique / arrete teletravail fonction publique / decret de la fonction publique / reglement du temps de travail fonction publique territoriale
Calcul de la pension de retraite de ... - service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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Déplacements domicile-travail -Fonction publique : quel ...
Fonction publique : quel remboursement des frais de transport ?
Publié le 15 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le montant de la prise en charge est fixé à 50 % du prix de l'abonnement, dans une limite désormais fixée à 80,21 EUR par mois (contre 80,67 EUR auparavant). La formule de calcul de ce plafond vient en effet d'être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais de transport domicile travail fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique 2015 / decret remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais deplacement fonction publique
Le concours - ira-lyon.gouv.fr
Entrer à l'IRA de Lyon
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 12 octobre 2018, les concours d'accès à chaque IRA sont ouverts au titre de la session 2018.
Les concours d'accès aux IRA sont le principal mode de recrutement des attachés d'administration des différents ministères.
Pour visualiser les statistiques d'inscription, d'admissibilité et...
Date: 2019-02-16 10:17:45
Site :
https://www.ira-lyon.gouv.fr
Les contractuels | Portail de la Fonction publique
infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;
assistants de service social des administrations de l'Etat ;
d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...
Droit de la fonction publique camerounaise - Joseph Owona ...
Protection : Digital Watermarking
Résumé
Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute la jurisprudence et se fait parfois l'écho de la pratique, du fait de l'expérience professionnelle de son auteur.
Biographie de Joseph Owona
Joseph Owona,...
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https://numerique.franceloisirs.com
Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique camerounaise / statut general fonction publique camerounaise / statuts de la fonction publique camerounaise / statut general fonction publique cameroun / statut general fonction publique
Malijet Communiqué du Conseil des Ministres du 19 janvier ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi, 19 janvier 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté :
- des projets de texte ;
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU...
Site :
http://malijet.com
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / projet decret fonction publique / ministre de la fonction publique / code travail fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par la loi de programmation financière des finances publiques 2014-2019, les ministres concernés ont demandé à l'inspection générale de l'administration (IGA) et au contrôle général économique et financier (CGéfi) d'évaluer, dans un contexte de réforme territoriale, la façon dont l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements gérait leurs ressources humaines, seules ou avec le concours des organes de la fonction publique territoriale. Le rapport de cette mission, publié récemment, a pour ambition d'interroger la manière dont les collectivités peuvent rationaliser et...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : gestion ressources humaines fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / controle de gestion fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Liste des ministres français du Travail — Wikipédia
Liste des ministres français du Travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre du Travail .
Ministre du Travail
L' Hôtel du Châtelet , siège du Ministère du Travail , situé rue de Grenelle, dans le 7e arrondissement de Paris.
Création
modifier
Cette page donne la liste des ministres français...
Date: 2019-02-11 20:30:49
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom du ministre de la fonction publique / ministre de la fonction publique / securite sociale fonction publique / fonction publique en france wikipedia
Pauline Marois — Wikipédia
9 septembre 1982
, puis devient ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, lors du remaniement de novembre 1983 [22] .
Pauline Marois joue un rôle mineur dans les grandes manoeuvres qui secouent le Conseil des ministres de René Lévesque à l'automne 1984 après l'élection de Brian Mulroney au poste de premier ministre du Canada. D'abord sollicitée par Pierre Marc Johnson ,...
Date: 2019-02-10 09:31:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / ministre de la fonction publique / poste fonction publique d'etat
Syndicat canadien de la fonction publique - Wikimonde
Syndicat canadien de la fonction publique
Syndicat canadien de la fonction publique
Le Syndicat canadien de la fonction publique ( anglais : Canadian Union of Public Employees) est le plus grand syndicat au Canada et au Québec. Il est affilié au Congrès du travail du Canada (CTC) et à la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) au Québec, et à l' Internationale des services publics ....
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : syndicat fonction publique du quebec / syndicat fonction publique d'etat / syndicat fonction publique canada / syndicat fonction publique professionnel / syndicat fonction publique
Concours d'entré à l'école de police | Concoursn.com
Concours d'entré à l'école de police
depuis 5 mois
C O M M U N I Q U E
***
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
et de la Sécurité Publique,
C O M M U N I Q U E:
La Direction Générale de la Police Nationale organise, des concours direct, spécial et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de police pour...
Site :
https://concoursn.com
Concours police 2017- Dépôts Ouverts | Concoursn.com
Concours police 2017- Dépôts Ouverts
C O M M U N I Q U E
***
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
et de la Sécurité Publique,
C O M M U N I Q U E:
La Direction Générale de la Police Nationale organise, au titre de l'année 2017, des concours direct, spécial et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de...
Site :
https://concoursn.com
Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...
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Youssef Chahed retire le ministère de la Fonction publique ...
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La nouvelle est tombée comme un coup de tonnerre : le Chef du gouvernement Youssef Chahed a décidé de supprimer le ministère de la Fonction publique et de la gouvernance, la présidence du Gouvernement est désormais chargée de la fonction publique.
Cette décision fera l'objet d'un Conseil des ministres, conformément à l'article 92 de la Constitution qui stipule: "Le Chef du gouvernement est compétent en matière de création, modification et suppression des ministères et des secrétariats d'État, ainsi que la fixation de leurs attributions et prérogatives, après délibération du Conseil des...
Site :
https://www.leconomistemaghrebin.com
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la gouvernance / fonction publique gouvernement / ministere de la fonction publique / fonction publique d etat / ministre de la fonction publique
Évaluation professionnelle dans la fonction publique ...
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Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr
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Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be
Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
05/07/2018
Fiche pratique n° 732 / 1739
Mis à jour le 02.02.2016
Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à...
Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...
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