Articles sélectionnés pour le thème : ministre de la fonction publique
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Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
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infosdroits.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
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Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Fonction publique: l'exécutif maintient sa réforme malgré ...
Fonction publique: l'exécutif maintient sa réforme malgré des doutes
22/01/2019 10:46
| AFP | 551 | 5 par 1 internautes
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Olivier Dussopt à l'Elysée, le 12 décembre 2018 ( ludovic MARIN / AFP/Archives )
Malgré les objections de plusieurs ministres inquiets d'un nouveau front social après les "gilets jaunes", l'exécutif...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Thèmes liés : projet de reforme de la fonction publique / reforme du statut de la fonction publique / reforme fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat
SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
https://www.joradp.dz
Concours Pompier civil Cote d'Ivoire 2019-2020 MFPRA ci
Concours Pompier civil Cote d'Ivoire 2019-2020 MFPRA ci
Concours Pompier civil Cote d'Ivoire 2019-2020 MFPRA ci
Concours Pompier civil Cote d'Ivoire 2019-2020 MFPRA ci.
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE.
Ministre de la fonction publique CI
et de la Modernisation de l'administration.
Concours Pompier civil Cote d'Ivoire 2019-2020.
ci kamerpower.com
N. 00431/ MFPMA /DGFP/DC Abijan, le 07 MARS 2017.
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNIQUE.
Il est ouvert au titre de l'année 2019, un concours direct d'accès à l'emploi ci-après, dans Ia limite du nombre de...
Site :
https://ci.kamerpower.com
Fonction publique : que change la loi relative à la ...
dans la fonction publique et actualise les droits et obligations des agents publics. Elle contient aussi des dispositions sur l'exemplarité des employeurs publics.
Discours
Le volet déontologie de la loi
La loi inscrit dans le statut général des fonctionnaires les obligations de dignité, d'impartialité, d'intégrité, de probité, de neutralité et le respect de la...
Site :
vie-publique.fr
Composition du Conseil supérieur de la fonction publique ...
Composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
11e législature
Question écrite n° 17012 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 10/06/1999 - page 1919
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique,...
Date: 2016-10-21 11:05:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat composition / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu le code de commerce , notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-1 à R. 121-4 ;
Vu le code pénal , notamment ses articles 432-12 et 432-13 ;
Vu le code de la recherche , notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-16 ;
Vu le code de la sécurité sociale , notamment son article L. 133-6-8 ;
Vu le code du travail ,...
Fonction publique : les femmes moins bien rémunérées que ...
6/3/15
Les femmes gagnent 12% de moins que les hommes dans la fonction publique
Les fonctionnaires n'échappent pas aux inégalités salariales. L'écart de rémunération est de 12% en défaveur des femmes dans le secteur public. Il est particulièrement marqué dans la fonction publique de l'Etat, un peu moins dans la Territoriale. Explications.
L'information a été publiée quelques jours...
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de ...
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.
NOR: INTB0600133D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits...
ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...
ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009
Nouveaux modes de recrutement et respect des principes
L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org
La Direction générale de la Fonction publique | Ministère ...
Accueil > Le Ministere > La Direction générale de la Fonction publique
La Direction générale de la Fonction publique
La Direction générale de la Fonction publique est chargée :
o d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions générales ou particulières applicables aux personnels administrés par le Ministre chargé de la Fonction publique ;
o de participer à l'étude et à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires applicables aux personnels...
Date: 2019-02-16 07:35:34
Site :
http://fonctionpublique.gouv.sn
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique / direction de la fonction publique / ministere de la fonction publique / fonction publique d etat
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois
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Instruction «Fonction publique» - p.21-bal.com
A N N E X E III
__________
DISPOSITIONS LIMINAIRES
Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale.
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la...
Site :
http://p.21-bal.com
Fonction Publique - Bienvenue au site web du Ministère de ...
Administration Publique : Michel BONGONGO lance officiellement la mission de contrôle de la paie des agents
Le Ministre d'Etat, Ministre de la Fonction Publique
Professeur d'Université, Michel Bongongo Ikoli Ndombo dont les compétences ont été louées par tous est un grand homme d'Etat, travailleur, rigoureux et surtout capable de s'adapter aux situations. Politicien de...
Site :
fonctionpublique.gouv.cd
Thèmes liés : ministre de la fonction publique / fonction publique administratif / site fonction publique / ministere de la fonction publique / fonction publique d etat
Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement ...
Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré .
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (acronyme CAPET) est un diplôme professionnel du ministère de l'Éducation nationale français. Il est...
Date: 2019-02-08 21:55:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique 2018: De très bonnes nouvelles pour les ...
Fonction publique 2018: De très bonnes nouvelles pour les candidats de l'intérieur
Fonction publique 2018: De très bonnes nouvelles pour les candidats de l'intérieur
Les candidats issus des villes de l'intérieur pourront composer sur place
Il y'a de très bonnes nouvelles pour les candidats au concours de la fonction publique qui proviennent des villes de l'intérieur. Cette...
Date: 2019-02-16 06:52:37
Site :
http://www.linfodrome.com
ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr
ACTUALITES
LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019
COMMUNIQUE DE LA CGT FONCTION PUBLIQUE : Casse de la fonction publique : la CGT ne laissera pas faire !
Ce 13 février, le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique a convoqué un Conseil commun de la Fonction publique dans des conditions plus que problématiques ( voir la déclaration unitaire des 9 organisations syndicales jointe à...
Date: 2019-02-16 08:41:44
Site :
http://websyndicats.vjf.cnrs.fr
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et ...
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
NOR: SANH9201026D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires...
Rétablir le jour de carence pour les fonctionnaires est-il ...
7 juillet 2017 à 15:10
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, à l'Assemblée nationale le 5 juillet. Photo Martin Bureau. AFP
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le retour de cette mesure sarkozyste, destinée selon lui à rétablir une certaine équité par rapport aux salariés du privé et à réduire l'absentéisme.
Rétablir le jour de carence pour les...
Date: 2019-02-16 07:26:28
Site :
https://www.liberation.fr
FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...
FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères
Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE
Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...
Date: 2019-02-14 09:53:41
Site :
http://s349774347.onlinehome.fr
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .
École nationale d'administration
Localisation sur la carte d'Alsace
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte de Strasbourg
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...
Date: 2019-02-12 10:33:55
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Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai
2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...
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Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut ...
Informations sur ce texte
Résumé
Texte totalement abrogé, à compter du 1er février 2019 (décret n° 2018-731 du 21 août 2018).
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT HOSPITALIER ,...
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :
« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :
« a) Des...
Fonction Publique Ivoirienne : Le Ministre Issa Coulibaly ...
Co-animant un panel consacré à la performance del'Administration ivoirienne avec ses homologues en charge de l'Economie Numérique, Bruno Koné, et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Abinan Kouakou, le ministre de la Fonction Publique, Issa Coulibaly, a annoncé de grandes réformes engagées dans son département, rapporte un communiqué de ses services.
Issa Coulibaly a souligné que la modernisation de l'administration publique, en général et de la gestion des ressources humaines, en particulier, pierre angulaire...
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https://diasporaeco.com
Thèmes liés : statut general fonction publique cote d'ivoire / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / reforme du statut de la fonction publique / statut general fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat
Action publique - Un Comité interministériel sur fond d ...
Action publique - Un Comité interministériel sur fond d'incertitudes sur la fonction publique
Fonction publique
Organisation territoriale, élus et institutions
Édouard Philippe a réuni ce 29 octobre le deuxième Comité interministériel de la transformation publique. La "stratégie" 2018-2022 présentée à cette occasion entend englober la plupart des politiques publiques. Elle met...
Date: 2019-02-16 08:51:47
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https://www.banquedesterritoires.fr
Arrêt maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .
Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....
Date: 2019-02-15 18:36:32
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https://fr.wikipedia.org
Racisme : en France, la discrimination à l’emploi touche ...
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Le Premier ministre Manuel Valls et le professeur d'université Yannick L'Horty, le 12 juillet 2016 à Paris. © AFP / JACQUES DEMARTHON
Les candidats d'origine maghrébine et ceux vivant dans les quartiers défavorisés sont pénalisés dans l'accès à l'emploi en milieu hospitalier et dans les collectivités territoriales, selon un rapport remis mardi au Premier ministre.
« En...
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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
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Conditions spécifiques pour le CAPES/T, CPE interne - SNES
Conditions spécifiques pour le CAPES/T, CPE interne
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Inscription aux concours enseignants (CAPES, CAPET, 3e concours, Agrégation), CPE et PsyEN
Conditions spécifiques pour le CAPES/T, CPE interne
jeudi 7 septembre 2017
D'après le décret 72-581 pour les certifiés et le décret 70-738 pour les CPE, pour s'inscrire au CAPES,...
Date: 2019-02-16 09:11:48
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CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD
il y a 3 ans
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1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD
2 S O M M A I R E CADRE D EMPLOI PAGES 3-4 CONDITIONS D ACCES PAGES 4-5 EPREUVES DU CONCOURS PAGES 5-7 SPECIALITES PAGE 7 DISPOSITIONS DEROGATOIRES PAGES 8-10 ORGANISATION DU CONCOURS PAGES MODALITES DE RECRUTEMENT PAGES REMUNERATION PAGE 13 REFERENCES REGLEMENTAIRES PAGE 14 2
3 I -...
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Présentation de la réforme de l’examen-concours dans la ...
Portail GovJobs
©MFPRA
Paulette Lenert, coordinateur général au ministère de la Fonction publique et de Réforme administrative, Dan Kersch, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et Marc Blau, directeur de l'Administration du personnel de l'État lors de la présentation de la réforme
Une étude sur les procédures de recrutement dans la Fonction publique,...
Site :
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Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20...
Date: 2019-02-16 07:33:44
Site :
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Fonction publique - Page 6 - nouvelobs.com
Tron admet que "la question de sa démission du gouvernement se pose"
Politique | 28 mai 2011 - 09h28
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron admet que "la question de sa démission du gouvernement se pose" après les accusations d'agression sexuelle qui le visent et qu'il nie, dans une déclaration au Parisien/Aujourd'hui en France de samedi 28 mai
Georges Tron, un...
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http://teleobs.nouvelobs.com
Thèmes liés : point d'indice fonction publique gele / point d indice fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / fonction publique d etat / secretaire fonction publique
Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : heures supplementaires dimanche fonction publique territoriale / heures supplementaires dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique / heure dimanche fonction publique territoriale
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique
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Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...
Abrogation des décrets 97-700 et 97-701.
Mots-clés
COLLECTIVITES TERRITORIALES , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ANIMATEUR TERRITORIAL , STATUT PARTICULIER , CADRE D'EMPLOI , FONCTION...
Les organes consultatifs de la fonction publique ...
Les organes consultatifs de la fonction publique territoriale et la participation des agents
le 8 février 2016
Les commissions administratives paritaires, les comités techniques, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont l'expression, pour la fonction publique territoriale (FPT), du principe de...
Site :
vie-publique.fr
Fonction publique : avantages collectivement acquis - Sénat
Fonction publique : avantages collectivement acquis
10e législature
Question écrite n° 20546 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/02/1997 - page 431
M. Paul Raoult attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de...
Date: 2016-10-21 10:57:56
Site :
senat.fr
Fonction publique: neuf syndicats vont siéger au Conseil ...
Neuf syndicats seront représents au Conseil commun de la fonction publique (CCFP), l'instance chargée des questions touchant l'ensemble des agents, la CGT, la CFDT et FO accaparant les deux tiers des sièges, a-t-on appris samedi auprès du ministère.
La composition du CCFP tient compte des résultats définitifs des élections professionnelles du 4 décembre, où les trois versants de la...
Site :
https://www.vousnousils.fr
Thèmes liés : le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat composition / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ?
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Bibliothécaire territorial : réussir le concours 2019 ...
Les informations sur le métier de bibliothécaire territorial sont disponibles dans la fiche Bibliothécaire : fiche métier .
Deux concours permettent d'accéder au grade de bibliothécaire territorial : externe et interne, avec deux spécialités au choix : bibliothèques ou documentation.
Conditions d'inscription au concours de bibliothécaire territorial
Conditions de nationalité
Les...
Décret portant statut particulier des psychologues de la ...
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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Décret 91-129 du 31 Janvier 1991
Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site :
http://www.psychologue.fr
REVISION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE: LES ...
Au terme de trois jours de travaux, le premier atelier du forum social consacré à la révision du statut général de la fonction publique, a pris fin à Grand-Bassam, le 10 octobre. Ce fut le lieu pour le directeur de cabinet du ministre de la Fonction Publique et de la Reforme administrative, Kpagny Moro Albert de promettre la mise en oeuvre des points de consensus qui ont été dégagés par...
Site :
http://www.gouv.ci
Thèmes liés : statut general fonction publique cote d'ivoire / loi statut general fonction publique / statut general fonction publique / directeur generale de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme ...
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement,
Vu le livre IV du code des communes, notamment...