Articles sélectionnés pour le thème : droits fonction publique
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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...
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Thèmes liés : fonction publique d'etat retraite / regime retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la...
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L’Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique
L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique
L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique
Laure Martin o
o mis à jour le
09/03/2016
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites
L'Ircantec est le système de retraite complémentaire de la fonction publique principalement. Il concerne notamment les agents contractuels de droit public. Depuis la loi de...
Site :
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Formation Ressources humaines | GERESO
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Formations Ressources humaines
Recrutements, gestion des carrières et de la mobilité, suivi du temps de travail ou de la masse salariale, formation professionnelle, santé au travail, représentation du personnel... En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, vous devez être sur tous les fronts ! Pour vous acquitter au mieux de vos missions, sécuriser vos procédures RH et adopter les bonnes pratiques de gestion des...
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Accès des handicapés à la fonction publique
Accès des handicapés à la fonction publique
Accès des handicapés à la fonction publique
Vous pouvez bénéficier de facilités d'accès à la fonction publique: - si vous êtes travailleur reconnu handicapé par la COTOREP, - ou titulaire d'une pension militaire d'invalidité, - ou veuve ou victime civile de guerre, sous certaines conditi
30 juillet 2002 o Par JMM pour Handicap.fr
Thèmes...
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Réforme de la fonction publique : danger pour le statut ...
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Manifestation des fonctionnaires le 7 février 2019 à Paris. Photos : F. Blanc
Le secrétaire d'État à la fonction publique persiste et signe en confirmant le 13 février devant une salle quasiment vide la déclinaison des quatre chantiers d'un projet de loi qui n'a pas tenu compte des avis formulés par les fédérations de...
Site :
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Thèmes liés : point d'indice fonction publique 2019 / point d indice fonction publique / reforme du statut de la fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
Agents actifs et retraités de la fonction publique d’État ...
L'obtenir dans la Fonction Publique d'Etat
Vous êtes agent actif ou retraité de la Fonction Publique d'État ?
Épargnez entre 4 à 12 mois et bénéficiez d'une bonification de l'État entre 10 et 30% selon vos revenus (35% pour les moins de 30 ans).
Avez-vous droit aux Chèques-Vacances ?
Munissez-vous de votre avis d'impôt sur les revenus de l'année n-2 (soit 2016 pour l'année 2018).
Identifiez votre Revenu Fiscal de Référence (sur votre avis d'imposition relevez la somme indiquée en ligne 25).
Faites directement votre simulation en ligne ou demandez votre formulaire :
- sur le site internet : ...
Date: 2019-02-16 03:06:21
Site :
ancv.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat retraite / fonction publique d etat / retraite fonction publique / retraite fonction publique france / depart retraite fonction publique
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Qcm de la catégorie «CONTRÔLEUR DES DOUANES (DGDDI)» - qcm ...
Le concours de contr�?leur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance (DGDDI) appartient à la catégorie B de la fonction publique de l'État. L'esprit du concours, des conseils méthodologiques, des exercices corrigés et les éléments d'appréciation du jury. Sont traités : l'épreuve de composition sur un sujet d'ordre général, le...
Site :
https://www.qcm-de-culture-generale.com
Thèmes liés : concours fonction publique categorie b / qcm fonction publique categorie b / fonction publique d'etat categorie b / concours categorie a fonction publique / concours fonction publique b
Le système hospitalier - vie-publique.fr
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...
Site :
vie-publique.fr
Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Le temps de travail dans la fonction publique ...
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière
2 octobre 2013
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.
Le travail effectif
La durée du travail effectif s'entend...
Date: 2019-02-16 07:34:01
Site :
http://sante.cgt.fr
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Fonction publique -Fonctionnaires : la loi « déontologie ...
Fonctionnaires : la loi « déontologie, droits et obligations » est publiée
Publié le 21 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des...
Site :
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Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / decret d application fonction publique / loi sur la fonction publique
Espace candidat (NET-CANDIDATURE) | Site officiel du CDG ...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du...
Date: 2019-02-16 07:19:27
Site :
https://www.cdg34.fr
Les concours d'adjoint administratif sont ouverts sans ...
Les concours d'adjoint administratif
Il n'y a pas de condition d'âge pour les deux concours (Fonction publique d'État ou Fonction publique territoriale) : même ceux qui ont plus de 45 ans ont le droit de se présenter... Les quinquagénaires qui sont lassés de travailler dans une entreprise où leurs qualités ne sont pas...
Statut général de la fonction publique de l’État et ses ...
Statut général de la fonction publique de l'État et ses textes d'application
A LA UNE
Fonction Publique de proximité : Le MINFOPRA va à la rencontre des usagers
ENAM : Rentrée académique 2018-2019 de la promotion Opportunités et Croissance
Fonction publique de proximité : des syndicalistes chez le MINFOPRA
Conférence Annuelle des responsables des services centraux et déconcentrés et...
Date: 2019-02-16 07:28:18
Site :
http://www.minfopra.gov.cm
Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / statut general fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat
La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...
5. À retenir : la retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires
1. Qu'est-ce que la RAFP ?
C'est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points . Il est réservé aux fonctionnaires titulaires des 3 fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), aux magistrats et aux militaires.
Il est alimenté par des cotisations prélevées sur les primes, ainsi que...
Concours externe dans la fonction publique française ...
Un concours externe de recrutement de la fonction publique permet d'entrer dans la fonction publique par opposition à un concours interne , dont les candidats sont déjà agents publics.
Critiques[ modifier | modifier le code ]
Sous certaines conditions, des personnes qui n'ont jamais été fonctionnaires peuvent toutefois accéder aux concours internes, par exemple pour des vacataires...
Date: 2019-02-08 21:59:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Déclaration de vacance de poste - Emploi fonction ...
La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale
La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale
12/12/2018
Fiche pratique n° 742 / 1739
La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en connaître le champ et les...
Conditions d'avancement de grade : toutes filières ...
Crédits
A propos de CDG 34
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des...
Date: 2019-02-16 08:11:23
Site :
https://www.cdg34.fr
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois...
Droit du service public en France — Wikipédia
Droit du service public en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [1] .
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : emplois services publics / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / decret d'application du statut general de la fonction publique / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique
Fonction publique : Le boom des retraites anticipées ...
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Les départs volontaires deviennent presque la règle en passant d'une petite centaine par an avant 2014 à plus de 15.000 cette année
La réforme des retraites a été l'une des réalisations phares du gouvernement actuel. Aujourd'hui, l'âge de départ légal à la retraite dans la fonction publique est fixé à 63 ans. Mais en fait, les fonctionnaires pourront toujours quitter...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : depart retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / fonction publique d'etat retraite / taux cotisation retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
Mariage homosexuel en France — Wikipédia
7 février 2013
, l'avis du Conseil d'État, émis sur le texte du gouvernement, est favorable au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe mais contient des réserves sur plusieurs de ses dispositions. Soulignant des insuffisances dans l' étude d'impact l'accompagnant, notamment en ce qui concerne l'ouverture de l'adoption aux conjoints de même sexe, le Conseil d'État...
Date: 2019-02-14 18:43:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi fonction publique hospitaliere / loi sur fonction publique territoriale / texte loi fonction publique / loi sur la fonction publique / fonction publique etat territoriale hospitaliere
Préparer les concours d'adjoint administratif
Les concours d'adjoint administratif
Chaque année, des milliers de candidats passent le concours pour devenir adjoint administratif et se mettre ainsi au service de la collectivité et du citoyen.
En outre, c'est un métier stable avec de réelles évolutions de carrière.
Le recrutement est vraiment accessible au plus grand nombre (pas de limite d'âge, pas de condition physique particulière exigée,...
Site :
https://devenir-adjoint-administratif.fr
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique
3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
En tant que fonctionnaire (ou agent contractuel de la fonction publique), vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information générale, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varie selon votre âge et votre durée...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat retraite / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cotisations cumul emploi retraite fonction publique / caisse retraite complementaire fonction publique
Préparer les concours d'adjoint administratif
Les concours d'adjoint administratif
Chaque année, des milliers de candidats passent le concours pour devenir adjoint administratif et se mettre ainsi au service de la collectivité et du citoyen.
En outre, c'est un métier stable avec de réelles évolutions de carrière.
Le recrutement est vraiment accessible au plus grand nombre (pas de limite d'âge, pas de condition physique particulière exigée,...
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation ...
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
NOR: SJSH0773892D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le code...
Un professeur est un fonctionnaire de la fonction publique ...
Le statut des professeurs relève d'abord du statut général de la fonction publique. Les missions confiées à un professeur sont des missions de service public. Le statut du fonctionnaire définit ses garanties et ses obligations.
Garanties générales des fonctionnaires
liberté d'opinion ;
pas de discrimination en fonction du sexe, de l'état de santé, d'un handicap, d'une...
Date: 2019-02-16 07:24:48
Site :
https://www.snes.edu
Centre de Gestion de la F.P.T. de Mayotte | Site officiel ...
Crédits
A propos de CDG 34
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des...
Date: 2019-02-16 10:44:10
Site :
https://www.cdg34.fr
Formation La fiche de poste dans la fonction publique ...
Session garantie dès le 1er inscrit
Nb places : 1 à 5 pers.
Accès mobilité réduite sur demande
Programme de la formation
Les finalités de la fiche de poste
Le lien entre le grade et l'emploi et l'emploi
Outil de gestion individuelle
Le contenu de la fiche de poste
La valeur juridique de la fiche de poste
Question de sa place comme simple document interne
La prise en compte de la fiche de poste dans les contentieux
Une normativité consacrée par le passage de la notation à l'entretien professionnel
Après- midi
Elaboration de la fiche de poste à partir de l'entretien professionnel
Création des...
Site :
https://www.formagouv.fr
Thèmes liés : fiche de poste fonction publique territoriale valeur juridique / fiche de poste fonction publique valeur juridique / fiche de poste fonction publique territoriale / fiche de poste fonction publique d'etat / fiche de poste fonction publique
Fonction publique - teletravail.fr
Loi Sauvadet : LOI n° 2012-347 du 12 mars 201
Article 133
Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du...
Site :
https://teletravail.fr
Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret d application fonction publique / code travail fonction publique / loi fonction publique 1983 / fonction publique d etat
Bibliothécaire territorial : métiers, recrutement ...
Bibliothécaire territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Métiers culturels
Bibliothécaire territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Publié le 26/07/2010
o dans : Statut
Domaine public
Les bibliothécaires territoriaux sont des fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements publics locaux de catégorie A (cadres supérieurs). Ils exercent...
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Statut général de la fonction publique de l’État et ses ...
Affichages : 4911
Statut général de la fonction publique de l'État et ses textes d'application
Décret n° 2000/693/ PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
Décret n°2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire
Décret...
Date: 2019-02-16 07:28:36
Site :
http://www.minfopra.gov.cm
Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat
Temps de travail fonction publique - Infirmiers.com
Temps de travail fonction publique
30.03.09
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Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.
Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...
Site :
infirmiers.com
Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...
Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.
Le produit de cette division est ensuite multiplié par :
- 1,25 par heure travaillée de la...
FAQ | Le CNFPT - National
Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?
Réponse:
Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.
Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?
Réponse:
La liste...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP ...
Contactez-nous
Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
Les membres de l'AFPC ayant droit à une prestation de retraite mensuelle immédiate au moment de la cessation de leur emploi peuvent, en tant que retraités, prolonger leur couverture au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP); dans ce cas, les primes applicables sont retirées de leurs chèques...
Site :
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Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / fonction publique d'etat retraite / primes de la fonction publique
Création du compte personnel d'activité (CPA) dans la ...
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Publié le 26/09/2017
Création du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique : la fin du droit individuel à la formation (DIF)
Le cadre réglementaire concernant la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) vaut pour tous les agents des trois fonctions publiques, qu'ils soient contractuels en CDD ou en CDI, stagiaires ou titulaires. Il fait...
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Thèmes liés : droit a la formation dans la fonction publique / travailler fonction publique et prive / agents contractuels de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie a
Examen de la fonction publique - S'expatrier, travailler ...
également ici tu as des questions type pour chaque type d'examen :
http://www.carrieres.gouv.qc.ca/comment-poser-sa-candidature/examens-de-selection/exemples-de-questions/
Francegenie
Posté(e) 14 avril 2017 (modifié)
Merci, c'est la seule source d'nformations que j'avais trouvé. Il y a aussi des questions types mais juste une dizaine. J'ai même appelé Archambault pour savoir si ils avaient...
Site :
https://www.immigrer.com
Fonction publique - Statut N° 5 Mai 2018 ...
Statut. La médiation préalable, une alternative aux tribunaux
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/05/2018, n° 21/2417, p. 26-28
http://archives.lagazettedescommunes.com/35551742/la-ew-mediation-ew-prealable-une-alternative-aux-tribunaux
"La médiation préalable obligatoire -MPO, prévue pour désengorger les tribunaux va être expérimentée par des centres de...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2019-02-15 10:00:33
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas de ...
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Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / conges longue maladie fonction publique / reglement sur le travail a temps partiel dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat
Calcul de la pension de retraite de ... - service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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École de la fonction publique du Canada | Umcs ciaffr
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École de la fonction publique du Canada
Formation aux fonctionnaires...
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42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé
Bonsoir Martine
avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?
cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine
Bonjour
J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.
Cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé
Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente
# ^ Le 15...