Articles sélectionnés pour le thème : decret de la fonction publique
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance paritaire représentative de la fonction publique territoriale .
Créé par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est l'interlocuteur de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur qui le...
Date: 2019-02-08 22:03:44
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https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi fonction publique territoriale 1984 / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
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Un document d'orientation récent « Refonder le contrat social avec les agents publics » dont la version définitive a été arrêtée le 30 mars dernier, précise les points qui seront l'objet des négociations à venir (en dehors du rendez-vous salarial avancé au mois de juin, et des élections professionnelles de décembre 2018). Il se structure...
Site :
http://www.ifrap.org
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...
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Agent Fonction publique territoriale et d'Etat
Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...
Site :
https://www.mc602.com
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
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MIZANIA - Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique
Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique
Ce projet de loi a été adopté à la Chambre des conseillers. Après son adoption, ce texte doit encore être complété par des décrets d'application. Les syndicats souhaitent être associés à cette étape afin de remédier à certaines lacunes. Ces derniers trouvent «Le nouveau texte est non démocratique, injuste et inadapté...
Date: 2019-02-16 08:25:37
Site :
http://www.mizania.com
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org
SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
https://www.joradp.dz
Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au ...
Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
NOR: AFSH1632119D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat
Emploi et handicap : fonds pour l’insertion des personnes ...
Emploi et handicap : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la (...)
Emploi et handicap : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
mise à jour28.06.18
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut ...
Modification des décrets 2005-1727, 2006-1695 et 2010-329. Abrogation des décrets 95-25 et 95-26.
Mots-clés
INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , FILIERE ADMINISTRATIVE , EMPLOI ADMINISTRATIF , REDACTEUR...
Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours ...
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Un dispositif temporaire de titularisation avait été mis en place par la loi dite loi Sauvadet. Par dérogation aux modes d'accès habituels à la fonction publique, il prévoyait l'organisation de concours dits réservés pour favoriser la titularisation de contractuels remplissant certaines conditions.
Ce dispositif a pris fin le 13 mars 2018 dans la fonction publique territoriale, le 14 mars 2018 dans la fonction publique hospitalière.
Dans la...
Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...
ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009
Nouveaux modes de recrutement et respect des principes
L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
NOR: SJSH0757286D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13...
Indemnité de fonction des élus et indice de la fonction ...
Indemnité de fonction des élus et indice de la fonction publique
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a connu une évolution pour 2 raisons :
L'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, qui est passé de 1015 à 1022.
Ce changement résulte de la réforme initiée par...
Site :
http://www.maisondesmaires37.fr
La fiche de paie des agents de la fonction publique d ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site :
infosdroits.fr
L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...
L'action sociale dans la fonction publique territoriale
La définition de l'action sociale
L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.
Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...
Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juin ...
JORF n°0275 du 27 novembre 2009
texte n° 10
Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0907972A
ELI:...
Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]
Dans la fonction publique territoriale, les emplois permanents à temps non complet sont régis par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Dans la fonction publique hospitalière, seuls les agents non titulaires peuvent occuper des emplois permanents à temps non...
Date: 2019-02-15 12:51:04
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...
FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères
Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE
Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...
Date: 2019-02-14 09:53:41
Site :
http://s349774347.onlinehome.fr
Fiche Attaché Territorial - La Boîte A Concours Fonction ...
Préparez et réussissez les Concours de la Fonction Publique
La Boîte A Concours Fonction Publique 2019/2020
1. Le métier d'attaché territorial
a) Ses tâches
Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des...
Centrafrique : le GSTC appelle le gouvernement à signer le ...
Centrafrique : le GSTC appelle le gouvernement à signer le décret d'application du statut général de la fonction publique avant 2019
syndicat-centrafricain-des-travailleurs
Centrafrique : le GSTC appelle le gouvernement à signer le décret d'application du statut général de la fonction publique avant 2019
Actualités , Droits de l'Homme-Justice
BANGUI, le 30 Septembre 2018 (RJDH)-Le...
Site :
https://rjdh.org
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / loi statut general fonction publique / decret d application fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement ...
Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré .
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (acronyme CAPET) est un diplôme professionnel du ministère de l'Éducation nationale français. Il est...
Date: 2019-02-08 21:55:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Compte épargne temps - CDG 40
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010),
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis...
Site :
https://www.cdg40.fr
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et ...
Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
NOR: SANH9201026D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires...
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.
1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...
Site :
http://www.ifrap.org
Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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Transcription
1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai
2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...
Site :
docplayer.fr
Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme ...
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement,
Vu le livre IV du code des communes, notamment...
Les dispositifs indemnitaires - fonction-publique.gouv.fr
Les dispositifs indemnitaires
Les dispositifs indemnitaires en cas de mobilité :
Une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ( décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ), (éventuellement complété par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint si celui-ci est contraint de cesser son activité professionnelle) ;
Une indemnité de départ volontaire ( décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 ) d'un montant maximal de 24 mois de rémunération indiciaire au profit des agents de l'Etat (titulaires et non titulaires CDI) qui démissionnent lorsque leur poste est supprimé ou leur service...
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Partant, les lois du 11 et 26 janvier 1984 et la loi du 9 janvier 1986, relatives à la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière, ne garantissent plus le maintien à plein traitement d'un fonctionnaire, victime d'une maladie professionnelle, dans le cadre d'une congé de maladie, de longue maladie et de longue durée.
Il est possible de considérer que le nouvel article 21 bis I...
Date: 2019-02-16 07:12:03
Site :
https://www.village-justice.com
Fonction publique : que change la loi relative à la ...
dans la fonction publique et actualise les droits et obligations des agents publics. Elle contient aussi des dispositions sur l'exemplarité des employeurs publics.
Discours
Le volet déontologie de la loi
La loi inscrit dans le statut général des fonctionnaires les obligations de dignité, d'impartialité, d'intégrité, de probité, de neutralité et le respect de la...
Site :
vie-publique.fr
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :
« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :
« a) Des...
Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les ...
Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0757729A
Version consolidée au 16 février 2019
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr
ACTUALITES
LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019
COMMUNIQUE DE LA CGT FONCTION PUBLIQUE : Casse de la fonction publique : la CGT ne laissera pas faire !
Ce 13 février, le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique a convoqué un Conseil commun de la Fonction publique dans des conditions plus que problématiques ( voir la déclaration unitaire des 9 organisations syndicales jointe à...
Date: 2019-02-16 08:41:44
Site :
http://websyndicats.vjf.cnrs.fr
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...
On appelle "contractuel" de la fonction publique un agent recruté sous contrat de droit public par un employeur public: collectivités territoriales, hôpitaux publics et établissements médicosociaux publics, administrations de l'Etat et établissements publics nationaux.
Un certain nombre d'opérateurs de l'Etat, parmi lesquels les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC),...
Décret n°2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement ...
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat / secretaire fonction publique / ministre de la fonction publique / journal officiel fonction publique / presentation de la fonction publique
E 4.1 - Congé de formation professionnelle dans la ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut ...
Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
NOR: INTB0600298D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la...
Composition du Conseil supérieur de la fonction publique ...
Composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
11e législature
Question écrite n° 17012 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 10/06/1999 - page 1919
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique,...
Date: 2016-10-21 11:05:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat composition / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat
Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires > Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État
Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État - 08/08/2011
Les fonctionnaires de l'État appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur...
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Le temps de travail > Compte épargne-temps
Compte épargne-temps - 08/08/2011
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat compte epargne temps / temps de travail fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / agent titulaire de la fonction publique
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD
il y a 3 ans
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1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD
2 S O M M A I R E CADRE D EMPLOI PAGES 3-4 CONDITIONS D ACCES PAGES 4-5 EPREUVES DU CONCOURS PAGES 5-7 SPECIALITES PAGE 7 DISPOSITIONS DEROGATOIRES PAGES 8-10 ORGANISATION DU CONCOURS PAGES MODALITES DE RECRUTEMENT PAGES REMUNERATION PAGE 13 REFERENCES REGLEMENTAIRES PAGE 14 2
3 I -...
Site :
docplayer.fr
Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents
Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents
Julie Krazowsky o
o mis à jour le
13/02/2017
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de...
Instruction n° 92-150-M0 du 8 décembre 1992 : Frais de ...
ANALYSE : Mise en oeuvre du nouveau régime de règlement des frais de déplacement des agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain institué par le décret n° 92-566 du 25 juin 1992
La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des comptables des établissements publics de santé et des autres établissements mentionnés à...