Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'engagement fonction publique
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Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
https://www.net-iris.fr
Paiement Électronique - edcarte.poste.dz
Authentification du client pour des retraits d'espèce en dinar ;
Retrait d'espèces en monnaie nationale ;
Consultation du solde
Paiement d'achat de biens et/ou de services ;
Recharge mobile.
Paiement d'achat de biens et/ou de services ;
Paiements de factures ;
Demande de mini relevé des dernières des 10 dernières opérations effectuées avec la carte.
Notification par SMS des...
Site :
https://edcarte.poste.dz
Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / fonction publique d'etat retraite
Études de médecine en France — Wikipédia
Études de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2019-02-08 21:54:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge de formation dans la fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique hospitaliere / contrat d'engagement de servir fonction publique hospitaliere / liste des metiers de la fonction publique d'etat / fonction publique d'etat maladie professionnelle
Assistant de service social - DEASS - IRTS - Institut ...
Assistant de service social - DEASS
Formation métier
Formations accessibles avec BAC ou diplôme équivalent
Lycéen, étudiant, demandeur d'emploi et professionnel
Assistant de service social - DEASS
Accès aux droits, insertion sociale et professionnelle, endettement, violence conjugale, enfant en danger, demande de logement... Le travail de l'assistant de service social s'inscrit dans la...
Site :
http://irtshdf.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage fonction publique hospitaliere / contrat d'engagement educatif fonction publique territoriale / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique
Les Métiers de la Petite Enfance
Les Métiers de la Petite Enfance
Vous êtes passionné par les enfants et réfléchissez à en faire un jour votre métier ?
Que ce soit pour une formation initiale, une formation en alternance ou bien encore une reconversion tardive ou une VAE, vous trouverez sur ce site toutes les informations pour réussir dans les métiers de la petite enfance.
Si vous avez encore des questions après la...
Site :
metierspetiteenfance.com
Concours de recrutement de personnels ... - education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/siac4
1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription
Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La délégation de signature - APHP DAJ
03/12/2010
1. Définition
La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité.
2. Régime juridique
La délégation de signature en droit administratif doit se conformer à plusieurs conditions cumulatives :
- la...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / poste fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / adjoint administratif fonction publique d'etat
Le recrutement - Mairie | Ville de Marseille
Rèf :P_201811_01811_VDM - Télécharger l'offre (pdf)
Vous instruisez les dossiers et contrôlez le respect des autorisations données. Vous autorisez les occupations du domaine public (terrasses de café, restaurants), procédez aux enquêtes pour attribution de l'autorisation et contrôlez la conformité de l'occupation du domaine public. Vous enquêtez pour attribuer les autorisations...
Date: 2019-02-16 10:28:10
Site :
http://mairie.marseille.fr
indemnité trajets professionnels et domicile
Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
06/02/2019
Fiche pratique n° 637 / 1739
Modifié le 03.02.2016
A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : frais de transport domicile travail fonction publique / fonction publique prise en charge transport / travail a temps partiel fonction publique d'etat / remboursement frais transport formation fonction publique territoriale / remboursement frais de transport dans la fonction publique territoriale
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2019-02-08 22:05:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
MENE1401644C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
La dénomination du groupement est : Greta ... (suivi d'une spécification géographique ou sectorielle)
Article 2 - Objet
Dans le cadre des orientations définies par le recteur, le Greta :
- met en oeuvre la politique du ministère de l'éducation nationale en matière de formation continue dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ;
- inscrit son action dans...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / concours d entree fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / droit d inscription au concours
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Droit des affaires | Lex Machine
Première remarque, la notion de sécurité, qui nous a retenue pendant plusieurs années, est le moteur des modifications. La sécurité envahit tous les domaines : énergétique... La reproduction du texte en l'état, au Sénat, est illisible [...]
Hervé Causse15 février 2019
Après une première étude réalisée au lendemain de la mise en place au 3 janvier 2018 du régime harmonisé de...
Site :
https://lexmachine.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de la fonction publique france / arrete fonction publique 2018
La différence entre statutaire et contractuel - Selor ...
Les offres d'emploi pour les institutions publiques comportent régulièrement les termes « statutaire » et « contractuel ». Il y a donc deux catégories de fonctionnaires.
Le statut du statutaire
Un « statutaire » n'a pas de contrat de travail individuel mais est soumis au statut spécifique des fonctionnaires. Les conditions de travail sont définies de façon unilatérale, sans que le...
Site :
https://www.selor.be
Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / recherche d'emploi fonction publique federale / fonction publique emploi contractuel / offres d'emploi dans la fonction publique
Analyse de l’équilibre financier(étude descriptive ...
Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)
Màj le
2 mars 2017
Pour l'analyse de l'équilibre financier, le document central est le bilan. L'évaluation des « grandes masses» du bilan et l'étude des relations qui existent entre elles et entre leurs composantes principales constituent l'analyse de la structure financière. Cette analyse permet de porter...
Site :
https://www.tifawt.com
Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / poste fonction publique d'etat / offres d'emplois dans la fonction publique / offres d emplois dans la fonction publique / offre d'emploi concours fonction publique
Devenir fonctionnaire sans diplôme | Dossier Familial
» Comment devenir fonctionnaire sans qualification ?
Comment devenir fonctionnaire sans qualification ?
Raphaëlle Pienne
| Le 20/11/2018 à 16h10
Motivation et curiosité sont les meilleurs atouts pour réussir. - © Photographee.eu
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (Pacte) permet, sous certaines conditions, d'être...
LES CONTRAINTES DE LA PRIVATISATION AU CAMEROUN - ETUDES ...
Les contraintes de la privatisation des entreprises publiques et parapubliques au Cameroun
Pascal Nguihé Kanté [*]
ABSTRACT -- This paper on "Privatisation of public and quasi-public enterprises in
Cameroon
and its constraints" seeks to illustrate the problems and difficulties of privatisation efforts in developing African countries by giving an overview of advances and drawbacks of the...
Site :
http://etudescameroun.canalblog.com
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique / fonction publique entreprise
capacités financières - marche-public.fr
Conseil d'�?tat, 21 novembre 2007, n° 291411, Département de l'Orne (Au stade de l' examen des candidatures , l'acheteur public ne peut exiger des candidats qu'ils fournissent d'autres pièces que celles permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles , techniques et financières ).
CAA Paris, 2 octobre 2007, n° 06PA02495 , Société GAR c/Commune de ...
Site :
http://www.marche-public.fr
Rupture conventionnelle d'un CDI - service-public.fr
Partager
La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l'employeur et au salarié de mettre fin, d'un commun accord, au contrat de travail (hors période d'essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée. L'employeur peut également recourir à une rupture conventionnelle collective. Un accord collectif majoritaire doit au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public de l'emploi rupture conventionnelle / contrat duree indeterminee fonction publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat de travail fonction publique
Trouver un emploi dans la fonction publique | Belgium.be
Trouver un emploi dans la fonction publique
Comment se déroule le recrutement d'agents statutaires ?
Selor, le principal bureau de sélection de l'administration, est chargé de recruter les collaborateurs statutaires pour les services publics fédéraux, les communautés et les régions. Pour ce faire, Selor publie régulièrement des offres d'emploi.
Pour pouvoir être engagés, les candidats...
Date: 2019-02-16 07:28:42
Site :
https://www.belgium.be
C-Paje Actus Emploi
Le secteur jeunesse engage 1 animateur/trice sur un subside « emploi jeune »
Condition : avoir entre 18 et 30 ans et un CESS à finalité pédagogique
Aujourd'hui, nous recherchons un animateur (H/F)
AVEC maximum un CESS (A2) d'orientation pédagogique (animateur, éducateur, auxiliaire de l'enfance
Engagement immédiat pour un contrat mi-temps de remplacement de courte durée (maximum mi...
Site :
http://www.c-paje.net
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Foire aux questions
Lorsqu'un contractuel change de poste au sein de la collectivité, faut-il faire une DVE ?
Une DVE concerne un poste à pourvoir et non l'agent qui l'occupera. Aussi, si le poste objet du recrutement rentre dans le champ des obligations de déclaration préalable, la DVE est obligatoire (confère tableau page 4 du document de procédure). Schématiquement, sont soumis à...
Site :
http://www.cdg13.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site :
https://www.mc602.com
Thèmes liés : securite sociale fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / complementaire sante fonction publique / offre contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique
REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF
5 I - PRINCIPES DE DEONTOLOGIE LE NOTAIRE Le notaire est l officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d authenticité attaché aux actes de l autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des copies exécutoires et copies authentiques. (cf. l Ordonnance n du 2 novembre...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Formation d'aide-soignante (programme et financement)
* Tous les champs sont obligatoires
Sommaire
Le métier d'aide-soignante
A l'écoute du patient, l'aide-soignante effectue des soins aux côtés de l'infirmière et aide les personnes dans la préservation de l'autonomie. Bien que passionnante, la profession a des contraintes qu'il faut connaître, avant de s'engager dans cette voie professionnelle. L'aide-soignante peut bénéficier d'une...
Site :
https://www.devenir-aide-soignante.fr
Logement et urbanisme : évolution du logement, de l ...
Mise en ligne : mardi 12 juin 2018 à 17h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements des commissions
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Titre Ier - Construire plus, mieux et moins cher
o La commission a adopté des amendements pour faciliter les opérations de transformation de bureaux en logements en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
TVA - bofip.impots.gouv.fr
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2018-04-04T15:33:28.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Site :
http://www.justice.gouv.fr
N° 577 - Rapport d'information de Mme Christine Hennion ...
Ces trois domaines visaient avant tout à lever toute barrière nationale jugée inutilement restrictive, voire discriminatoire, dans la plupart des secteurs touchés par la digitalisation. Or, la Commission est partie du constat suivant : « les technologies de l'information et des communications (TIC) ne sont plus un secteur économique parmi d'autres, mais elles constituent désormais la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi modernisation fonction publique / decret d application fonction publique / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Révocation d’un fonctionnaire pour relations ...
Bonjour j ai subi un accident de travail en 2013 ou je suis encore handicapé .. J étais aide soignante titulaire ds la fonction publique ... Je suis tombée dans la dépression et L alcoolisme j ai perdu mon époux qui est parti et pour m en sortir j ai décidé de reprendre des études et j ai fais L école d infirmière
Qd je suis rentrée j ai dit si j y arrive t en mieux sinon j...
Site :
https://www.legavox.fr
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
Site :
http://www.safpt.org
Syndicat des Employées et Employés de la SOGEECOM ...
Syndicat des Employées et Employés de la SOGEECOM / Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) c. Société générale des Étudiantes et Étudiants du Collège Maisonneuve (SOGEECOM)
Extraits pertinents
[4] Le Syndicat a déposé, avec la requête en accréditation, des courriels émanant des salariés qui constituent, selon lui, des formules d'adhésion à l'association. Il...
Site :
https://www.lccjti.ca
Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / annuaire employes fonction publique canada / syndicat fonction publique canada / contrat d'engagement fonction publique
JPM-COPRO Accueil
R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS
Le Particulier rejoint JPM-COPRO
On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102 09/02/2019
Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle
Il subsiste un abondant...
Date: 2019-02-10 15:25:30
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d'application du statut general de la fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique
Agent ou retraité de la fonction publique territoriale ...
Agent ou retraité de la fonction publique territoriale, une mutuelle santé rien que pour vous
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*champs obligatoires
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Cosaé territoriaux : 1 mutuelle, 4 possibilités
Des garanties qui couvrent l'essentiel de vos besoins
4 formules pour une protection au plus près de vos attentes : de la couverture minimale...
Date: 2019-02-15 16:52:07
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / montant retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite / agent de maitrise fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale
Code du travail (France) — Wikipédia
Cet article doit être actualisé
(
10 juin 2017
).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code du travail .
Code du travail
modifier
Le...
Date: 2019-02-08 21:54:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formulaire de saisine | Portail de la Fonction publique
Position administrative demandée par l'agent *
Autorité de saisine *
Remarques quant aux documents à soumettre
Ci-après la liste des documents que vous devez joindre à la demande
Certains de ces documents justificatifs sont obligatoires : ils sont identifiables par et . La demande ne sera pas validée sans ces documents. Les documents signalés par sont téléchargeables sur le site de la...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande de dossier d inscription pour concours / lettre demande d'inscription concours / lettre de demande d inscription a un concours / demande d'inscription au concours pdf / demande d'inscription au concours
Énoncé de confidentialité Microsoft – confidentialité ...
Microsoft recueille des données à votre sujet, à l'occasion de ses interactions avec vous et par l'intermédiaire de ses produits. Vous fournissez directement certaines de ces données, et nous en recueillons d'autres à propos de vos interactions et de vos expériences avec nos produits, ainsi que des utilisations que vous en faites. Les données que nous recueillons dépendent du contexte de...
Site :
https://privacy.microsoft.com
MNT Garantie de salaire 2
au 1 095e jour (3 ans)
MNT Garantie de salaire 2
Application du délai de stage d'un an avant toute prise en charge, sauf en cas d'accident.
CMO Congé de maladie ordinaire
Malheureusement, vous ne pouvez pas souscrire MNT Garantie de Salaire car vous n'avez pas encore 4 mois d'ancienneté.
Au-delà de cette période, vous pourrez faire votre simulation.
En tant qu'agent territorial, titulaire...
Date: 2018-06-28 07:30:56
Site :
http://garantiedesalaire.mnt.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / fonction publique d'etat maladie professionnelle / stage dans la fonction publique d'etat / fonction publique territoriale salaire net
La solidarité fiscale et sociale pour « défaut de ...
Ecoutez
A l'origine, le législateur avait limité le champ d'application de cette solidarité à la fois sur les matières concernées et sur les personnes visées.
Ainsi, la mise en oeuvre du mécanisme de la solidarité financière ne pouvait porter que sur les impôts, taxes et cotisations dus au Trésor Public et aux organismes de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole et ne...
Date: 2019-02-16 10:38:35
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : code travail fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Fiche pratique n° 1 LA CÉRÉMONIE DE MARIAGE - Guide des ...
Des chartes de bonne conduite pour les mariages civils ?
Les mariages sont parfois l'occasion de débordements dans l'enceinte de la mairie ou à ses abords immédiats. Aussi certaines municipalités font signer aux futurs époux une « charte de bonne conduite » lors de l'audition préalable. Certains de ces textes ont fait l'objet de recours car ils évoquent le « déploiement de...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / service public de l'emploi local
Représentant du personnel : pourquoi pas vous ? | Syndicat ...
/
Représentant du personnel : pourquoi pas vous ?
A l'occasion des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et pour les comités techniques (CT et CHSCT), vous aurez la possibilité de vous présenter pour devenir un représentant du personnel.
Nous vous proposons un jeu de questions-réponses pour vous aider à mieux comprendre ce dispositif et...
Site :
http://www.unsacrpl.org
Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : emploi droit public des affaires / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique internationale
Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'Institut d'études politiques de Paris (IEP de Paris), communément désigné par le nom « Sciences Po », est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines des sciences humaines et sociales et des relations internationales . Des enseignements de droit , de finance , de comptabilité , de management , de...
Date: 2019-02-16 01:24:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Sèche - Programmes et concours de remise en forme
Renseigne ton adresse email et sois notifié dès qu'ouvrent les inscriptions.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le...
Site :
https://laseche.fr
Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / droit d inscription au concours / conditions d inscription aux concours / information sur l inscription au concours / date d'inscription concours fonction publique
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / code travail fonction publique
Les charges déductibles : les frais généraux - Cours de droit
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DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
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