Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'engagement fonction publique
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BNC - bofip.impots.gouv.fr
BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Professionnels de santé
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La liste alphabétique ci-après concerne des activités, professions ou sources de profits dont le caractère au regard des lois fiscales a été déterminé par des décisions de jurisprudence ou par la doctrine administrative.
Certaines solutions contenues dans cette liste constituent des solutions...
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Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique d'etat / salaire categorie a fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie b / concours categorie c fonction publique d'etat
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme , voir François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 28 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et 26 jours)
Président
(5 mois...
Date: 2019-02-15 15:29:28
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La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...
1) Méthode de résolution de problème
1.1 Définition
Un problème, c'est l'écart entre :
Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable
Et
Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.
1.2 Méthode schématique
2) Aborder l'épreuve en mode projet
2.1 Un projet, c'est quoi ?
Ce que dit le Petit Robert :
1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...
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Transport express régional — Wikipédia
X 73500 en gare de Vesoul .
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [6] .
La régionalisation,...
Date: 2019-02-15 09:29:01
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Thèmes liés : fonction publique service public / contrat d'engagement fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique
Professeur des écoles (CRPE) : réussir le concours ...
Le concours, CRPE (concours de recrutement de professeurs des écoles), peut se préparer en un an dans une ESPE (École supérieure du professorat et de l'éducation). Il en existe au moins une par académie.
L'admission à l'ESPE se fait sur dossier et entretien individuel. Il est cependant possible de se présenter au concours sans passer par cette préparation.
Concours externe de professeur...
Suspension et discipline | Portail de la Fonction publique
Suspension de fonctions
La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l'article 43 du décret du 17 janvier 1986. Elle permet, dans l'attente d'un jugement pénal ou du prononcé d'une sanction à son encontre, d'écarter l'agent du service, s'il a commis une faute grave ou une infraction pénale de droit commun.
La faute grave s'entend soit de manquements...
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Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / agents contractuels de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
BIC - Charges d'exploitation - Relevé de certains frais ...
BIC - Charges d'exploitation - Relevé de certains frais généraux - Chiffres limites et contenu des catégories de dépenses
I. Chiffres limites par catégorie de dépenses
1
Aux termes du 5 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et de l' article 54 quater du CGI , les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l'impôt sur le revenu d'après un...
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Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / frais d'inscription concours fonction publique / frais d inscription concours / remboursement frais deplacement fonction publique / frais deplacement fonction publique
Autres congés | Portail de la Fonction publique
2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés
1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés
Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...
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Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / conge de formation dans la fonction publique d'etat / conge maternite fonction publique d'etat / conge maternite fonction publique remuneration
Contractualisation État-collectivités : la carte des ...
La circulaire sur la contractualisation entre l'État et 322 collectivités et EPCI a été signée le 16 mars et vient d'être publiée par le gouvernement. On connaît donc maintenant officiellement tous les détails du dispositif, ainsi que la liste des collectivités concernées.
Sont concernés par ces nouvelles obligations : toutes les régions, tous les départements, les collectivités de...
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Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Inspection du travail — Wikipédia
Situation avant la réforme de 2009[ modifier | modifier le code ]
Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Avant la réforme de 2008, ils étaient affectés à l'un des trois ministères différents (ils pouvaient à tout moment de leur carrière changer d'affectation ministérielle) :
Le ministère du Travail pour la majorité des inspecteurs, contrôlant la...
Date: 2019-02-08 21:54:10
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Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
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http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle / taux d'emploi public en france / taux cotisation retraite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Internats d'excellence et développement des internats ...
Ce dispositif d'accompagnement vise à promouvoir l'égalité des chances pour les élèves et les étudiants d'origine modeste, notamment issus des quartiers de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire, et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements.
Ses principaux objectifs sont :
- accueillir des élèves et des étudiants pour lesquels l'internat permettra de...
Site :
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Thèmes liés : contrat d'engagement educatif fonction publique territoriale / contrat d'engagement educatif fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia
Rémunération des acteurs institutionnels en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
juillet 2009
).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2019-02-14 09:18:10
Site :
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Thèmes liés : indemnite de residence dans la fonction publique / traitement de base fonction publique / echelle de traitement de la fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat
Éducateur de jeunes enfants (EJE) - Cap Concours
Éducateur de jeunes enfants (EJE)
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Lorsque l'on évoque le métier d'éducateur de jeunes enfants (EJE), on oublie la dimension de travail social. Il s'agit pourtant du coeur de métier de ce spécialiste de la petite enfance. Par le jeu et les activités d'éveil, l'EJE permet aux tout-petits de s'épanouir et de se familiariser à la vie en...
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Thèmes liés : concours fonction publique eje paris / concours d entree fonction publique / fonction publique d etat concours / concours fonction publique eje / poste fonction publique sans concours
Comptabilité communale - Maire-Info
Article du 21/03/2017
Dématérialisation : plus d'1 million de factures électroniques adressées aux collectivités depuis le 1er janvier
Dix semaines après l'entrée en vigueur de l'obligation de la facturation électronique, le cap du million de factures dématérialisées a été franchi, selon les chiffres du secrétaire d'Etat chargé du Budget et des comptes publics. « Le rythme de...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique france / direction generale de la fonction publique / concours dans l administration public / concours fonction publique secretaire de direction
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
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2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : part de l'emploi public en france / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique