Articles sélectionnés pour le thème : cadre d emploi fonction publique
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Les collectivités territoriales - Ministère de l'Éducation ...
La commune
Propriété des écoles
La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.
Elle peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
La Police administrative - Cours de droit
Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale
-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.
-- Comment distinguer ?
Critère territorial ne fonctionne pas
Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)
Il faut en revenir...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / part de l'emploi public en france / fonction publique d'etat police nationale / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Offre d'emploi Juriste chargé.e des marchés publics PARIS ...
Non communiqué
Employeur
Le Muséum national d'Histoire naturelle est un établissement public, régi depuis le 1er octobre 2014 par les dispositions du décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 modifié. Dans le domaine des sciences naturelles et humaines, le Muséum contribue à la production, au développement et au partage des connaissances sur la diversité géologiques et biologiques de la...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / code travail fonction publique
Droit fiscal en France — Wikipédia
les rémunérations ou redevances pour services rendus ;
les contributions sociales , lesquelles sont toutefois étrangères au droit fiscal.
Cette diversité structurelle des prélèvements fiscaux n'est pas sans importance, dans la mesure où elle va se répercuter sur le problème de la compétence juridictionnelle de traitement du contentieux fiscal. Cette dernière question, qui consiste à...
Date: 2019-02-08 22:00:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi juriste droit public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public
Primes et indemnités liées à la mobilité | Portail de la ...
Primes et indemnités liées à la mobilité - 08/08/2011
Indemnité temporaire de mobilité
Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
La création d'une indemnité temporaire de mobilité s'adresse aux agents titulaires et non titulaires de l'État dont la compétence est recherchée et qui...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / service public d emploi / service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
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La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système des retraites » (publiée au Journal officiel du 21 janvier 2014) a modifié le régime de cumul entre pension et rémunération. Désormais, il est nécessaire que l'agent ait rompu tout lien professionnel avec tout employeur d'un régime de retraite légale- ment obligatoire et...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Travail de nuit — Wikipédia
Périmètre géographique du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Périmètre législatif du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]
De 1919 à 1948, le travail de nuit a fait l'objet, sous l'égide de l' ONU et plus précisément de l' Organisation...
Date: 2019-02-08 22:01:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail de nuit fonction publique d'etat / travail de nuit fonction publique / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / heure de nuit dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat
La formation d’infirmière (déroulement, stage et diplôme)
Que faut-il mettre dans sa lettre de motivation pour être retenue ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas être recalée d'office ? Comment faut-il s'approprier une lettre modèle ?
La formation d'infirmière
Accueil
La formation d'infirmière
3 années de formation sont nécessaires pour décrocher son diplôme d'Etat. Elle se divise entre des cours dispensés à l'IFSI, des stages de...
Site :
https://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : concours ministere du travail de l'emploi et de la sante / stage dans la fonction publique d'etat / concours ministere du travail et de l'emploi / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique
L'expertise MNT | MNT
L'expertise MNT
La santé de votre collectivité passe par celle de vos agents !
Transformation des métiers, évolution des conditions de travail et du cadre réglementaire, vieillissement des agents, augmentation de l'absentéisme, développement des troubles musculo-squelettiques et des risques psychosociaux, banalisation des conduites addictives... La qualité du service public, qui repose en...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : agent de maitrise fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / service public de l'emploi de proximite
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat / conge maternite fonction publique et conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / conge maternite fonction publique d'etat
Inspection du travail — Wikipédia
Situation avant la réforme de 2009[ modifier | modifier le code ]
Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Avant la réforme de 2008, ils étaient affectés à l'un des trois ministères différents (ils pouvaient à tout moment de leur carrière changer d'affectation ministérielle) :
Le ministère du Travail pour la majorité des inspecteurs, contrôlant la...
Date: 2019-02-08 21:54:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les cumuls d'activité - Cumul public / public et privé ...
Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services
L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent
Garanties minimales du temps de travail
Autorisation :
Demande d'autorisation écrite
Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires
Si refus, saisine de la CAP
Refus motivé
Pour les agents dont le temps...
Site :
https://cdg40.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale / cumul emploi public et prive / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / service public d emploi / demande d'emploi fonction publique
Les cumuls d'activité - Cumul public / public et ... - CDG 32
Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services
L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent
Garanties minimales du temps de travail
Autorisation :
Demande d'autorisation écrite
Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires
Si refus, saisine de la CAP
Refus motivé
Pour les agents dont le temps...
Site :
https://www.cdg32.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / service public d emploi / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
La nouvelle organisation de l'Etat dans le département ...
L'articulation entre les deux niveaux territoriaux : une relation dynamique au coeur de la nouvelle organisation
Niveau régional et niveau départemental constituent ensemble l'administration territoriale de l'Etat. Ils exercent chacun un rôle différent mais ils dépendent l'un de l'autre et s'appuient mutuellement pour la mise en oeuvre des politiques ministérielles au service des...
Date: 2019-02-16 10:21:14
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : service public de l emploi regional / direction generale de l administration et de la fonction publique / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi local / service public de l'emploi de proximite
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens...
Site :
http://www.appa-asso.org
Emploi : Campagne de recrutement à la Compagnie gabonaise ...
Arnaud Engandji @ Gabonreview.com
Libreville, Gabon (Gabonactu.com) - La compagnie nationale des hydrocarbures a lancé, ce 7 septembre, une campagne de recrutement avec une trentaine de postes à pourvoir.
Dans un souci de transparence et pour garantir l'accès équitable de tous à l'offre d'emploi, Gabon Oil Company (Goc) vient d'annoncer le lancement de sa campagne de recrutement. «Nous...
Site :
http://www.gabonactu.com
Thèmes liés : offres d'emploi administration publique / offre d emploi administration publique / offres d'emploi dans la fonction publique / offre emploi fonction publique d'etat / offres d'emploi fonction publique d'etat
Offres d'emploi et stages - Centre Hospitalier Jean Titeca
Le Centre Hospitalier Jean Titeca recrute un :
DIRECTEUR TECHNIQUE (H/F), CDI
Master ingénieur en construction + min 5-7 ans d'expérience en gestion de projets et d'équipe+ min 2 ans d'expérience dans poste de Directeur.
Le poste
Votre mission en tant que Directeur Technique consiste à assurer la gestion et la supervision des services suivants : cuisine, maintenance des bâtiments,...
Site :
http://www.chjt.be
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat / offres d'emploi dans la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / contrat d'engagement de servir fonction publique hospitaliere
Les nominations de la semaine des secteurs sanitaire ...
Dominique Bertinotti rejoint le Conseil d'Etat et Sophie Bentegeat dirige la nouvelle direction des patients des usagers et des associations de l'AP-HP.
1
Fonction publique hospitalière
Sophie Bentegeat, AP-HP
Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) vient de scinder en deux la direction du service aux patients et de la ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / devenir adjoint administratif dans l'education nationale / directeur generale de la fonction publique / offres d'emploi fonction publique hospitaliere rhone alpes / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat
BNC - bofip.impots.gouv.fr
BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Professionnels de santé
1
La liste alphabétique ci-après concerne des activités, professions ou sources de profits dont le caractère au regard des lois fiscales a été déterminé par des décisions de jurisprudence ou par la doctrine administrative.
Certaines solutions contenues dans cette liste constituent des solutions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique d'etat / salaire categorie a fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie b / concours categorie c fonction publique d'etat
Le Concours ATSEM : Déroulement et Epreuves
Autres Formations et Diplômes
Le Concours ATSEM : Déroulement et Epreuves
Si l'accès à la profession d'ATSEM passe obligatoirement par un concours, celui-ci s'est élargi depuis 2011. Jusque là limité à un seul concours externe, il est désormais accessible par deux voies supplémentaires selon l'expérience professionnelle, le profil ou la situation familiale. Bien que modifié par le...
Date: 2019-02-16 05:59:54
Site :
http://travailleraveclesenfants.fr
Comment fonctionne le cumul emploi retraite ? - Previssima
Les différents dispositifs de cumul emploi-retraite
Deux types de dispositifs sont possibles :
Le cumul intra-régime : il permet à l'assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en cumulant une activité rémunérée relevant de ce même régime
Le cumul inter-régime : il permet à l'assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en la cumulant avec...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : age limite cumul emploi retraite fonction publique / cotisations cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / pension retraite fonction publique
Etudiants stagiaires | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Etudiants stagiaires
Etudiants stagiaires - 14/06/2017
Les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en oeuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Les...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / stage dans la fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / offre de stage dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
CONTROLEUR (EUSE) DE GESTION DES DONNEES SOCIALES - Offres ...
Vous êtes dans : Accueil > Offres d'emploi > CONTROLEUR (EUSE) DE GESTION DES DONNEES SOCIALES
CONTROLEUR (EUSE) DE GESTION DES DONNEES SOCIALES
NOM DU SERVICE : Direction des Ressources Humaines
Activité du service : Gestion du personnel non médical
La Direction des Ressources Humaines du CHSA est organisée en 5 grands secteurs d'activité :
- ...
Date: 2019-02-16 09:33:30
Site :
http://www.ch-sainte-anne.fr
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
# ^ Le 5 janvier à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)
Pour les fonctionnaires, lisez attentivement la fiche 54.
Si vous liquidez une retraite, tous les droits à la retraite dans les autres sont figés.
# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 16:24 , par Schaffner
Bonjour,
Je suis intermittent du spectacle (technicien directeur photo)salarié à la...
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2017 - 31.10.2018
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
01.05.2016 - 31.12.2016
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...
Site :
http://www.service-cct.ch
Offre d'emploi Acheteur public/juriste spécialisé dans le ...
Fonctions : Acheteur public/juriste spécialisé dans le domaine immobilier
Catégorie : A
Corps : Ingénieur d'étude de recherche et de formation
BAP : J
Emploi-type : Chargé des achats et marchés
Mission : Rattaché à son chef de bureau, l'acheteur public spécialisé dans le domaine « immobilier » intervient plus particulièrement sur la gestion des marchés portant sur l'achat de...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit public des affaires / offre d'emploi juriste droit public / offre d'emploi droit public des affaires / offre d emploi acheteur public / offre d'emploi droit public
UCM - Rapport annuel 2017
J'ai besoin de l'avis d'un expert qui m'aidera à construire mon projet.
Lire la suite
Ma décision est prise : je choisis d'être mon propre patron. Demain, je serai indépendant.
Lire la suite
D'indépendant, je passe à employeur et m'entoure des collaborateurs indispensables.
Lire la suite
Lire la...
Date: 2018-06-28 09:30:29
Site :
http://www.rapportannuelucm.be
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / offres d'emploi administration publique / offre d emploi administration publique / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / offre d'emploi service public wallonie
Formations en alternance (apprentissage ... - Réseau IFAPME
> contactez directement le Centre de formation IFAPME
Le contrat d'alternance en entreprise
Une formation en alternance se base sur un contrat qui est conclu entre l'apprenant et une entreprise (ou un indépendant). Il est établi obligatoirement sous la supervision d'un délégué à la tutelle - référent de l'IFAPME .
Le contrat d'alternance organise les modalités de la formation et...
Site :
http://www.ifapme.be
Thèmes liés : contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique
Rémunération des agents contractuels - emploitheque.org
Navigation, vous êtes ici : Accueil Documentation Rémunération des agents contractuels
Rémunération des agents contractuels
Un agent contractuel est un agent non titulaire de la fonction publique (État, Territoriale ou Hospitalière). Son contrat (missions, obligations et rémunération) est déterminé par l'administration qui l'emploie.
Rémunération :
Un fonctionnaire est rémunéré selon son corps ( FPE , FPH ) ou cadre d'emplois ( FPT ). Régie par un statut, le traitement est indiqué...
Site :
https://www.emploitheque.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territorial / agent non titulaire de la fonction publique / agents contractuels de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / grille salaire agent territorial fonction publique
Offre d'emploi Juriste Marchés Publics du GHT Psychiatrie ...
Juriste Marchés Publics du GHT Psychiatrie Nord-Pas-de-Calais
Contrat(s)
Descriptif
Contexte du recrutement :
Depuis le 12 septembre 2017, l'EPSM Lille Métropole, l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Val de Lys Artois et l'EPSM des Flandres se sont constitués en Groupement Hospitalier de Territoire (GHT), spécialisé dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale, élaborant...
Site :
https://emploi.fhf.fr
Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit public / offre d'emploi etablissement public / emploi marches publics nord / offre d emploi acheteur public / offre d emploi de la fonction public
Concours Adjoint administratif de 1ère classe de chancellerie
Concours Adjoint administratif de 1ère classe de chancellerie
LES FONCTIONS
Les adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères et européennes forment un corps de fonctionnaires classés dans la catégorie C, qui ont vocation à servir à l'administration centrale, à Paris ou à Nantes, ainsi qu'à l'étranger. Ils sont chargés de tâches de secrétariat, de...
Le décret d'application sur le télétravail des ...
Le décret d'application sur le télétravail des fonctionnaires publié au JO, enfin
par
publié le
12 février 2016
Le décret d'application de la loi Sauvadet de mars 2012 portant sur le télétravail des fonctionnaires, qui leur permettra de travailler partiellement à leur domicile, comme les salariés du secteur privé, a été publié vendredi au Journal Officiel .
Aux termes de ce décret...
Site :
https://zevillage.net
Le travail à temps partiel - cgt-casvp.blogspot.com
Une ordonnance du 19/01/2017 apporte un assouplissement sur les procédures d'accord d'un temps partiel thérapeutique et modifie l'article 57 (4 bis) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Cette disposition est applicable au CASVP au 15 juin 2018, date de modification du décret statutaire du 24 mai 1994.
4° bis....
Date: 2019-02-15 20:43:11
Site :
https://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale / temps partiel therapeutique dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique territoriale / demande de renouvellement temps partiel fonction publique
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
Préparation au concours d'auxiliaire de puériculture en ligne
CONCOURS
L'auxiliaire de Puériculture est titulaire du Diplôme Professionnel d'Auxiliaire de Puériculture (DPAP)
Il est devenu depuis le 31 août 2007 : « Diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture », c'est le décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique. Ce diplôme d'État...
Site :
https://www.prepasocial.fr
Thèmes liés : preparation au concours d'auxiliaire de puericulture / ecole de preparation au concours d'auxiliaire puericultrice / preparation au concours auxiliaire de puericulture / concours d'assistant social dans la fonction publique / concours assistant social fonction publique d'etat
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
Site :
http://www.safpt.org
ifrass - Institut de Formation, Recherche, Animation ...
Les secteurs d'interventions
Le moniteur-éducateur peut travailler dans le domaine du handicap, de la protection de l'enfance, de la santé et/ou de l'insertion sociale. Secteur privé (associations notamment) ou fonction publique (État ou territoriale), les établissements qui l'emploient sont en général spécialisés dans l'accueil des enfants. Centres de soins, de rééducation, foyers...
Site :
http://94.23.206.218
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale 2018 / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique
L'emploi public en Europe - Azan - Bauby - Biamont ...
L'emploi public est-il condamné à n'être qu'une exception en Europe ? Comment démontrer sa légitimité, mais aussi son attractivité ? C'est à ces questions que l'association EUROPA a tenté de répondre, pour son colloque annuel 2004 à Limoges, sur « l'emploi public en Europe : une ambition pour demain ». La privatisation et l'externalisation de certaines missions publiques, l'exigence...
Site :
https://www.lgdj.fr
Service de médecine préventive - CNRACL - Fond national ...
Missions du Service de médecine préventive
Le Service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents ( Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 108-2 ).
Il est consulté par l'autorité territoriale...
Site :
https://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat maladie professionnelle / condition travail fonction publique territoriale / conges maladie longue duree fonction publique / medecine du travail fonction publique / changement de cadre d'emploi fonction publique territoriale
Temps partiel - CDG 40
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg40.fr
Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Saint-Martin | Ministère des Outre-mer
Publié le 30 novembre 2016
Saint-Martin
La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants pour la partie hollandaise). L'île regroupe entre 70 et 100 nationalités.
Démographie
La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants...
Date: 2019-02-16 08:02:39
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Thèmes liés : part de l'emploi public en france / service public de l'emploi local / cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017 / service public de l emploi regional / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Mairie de Paris — Wikipédia
La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .
Sommaire
Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
La première municipalité parisienne est constituée vers 1260 , lorsque Saint Louis octroie aux prévôts et jurés de la puissante corporation des marchands de l'eau le droit d'administrer...
Date: 2019-02-08 21:53:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...
Bonjour je voudrais que vous me chercher une attestation annuelle de 2002 ASSEDIC l'attestation destinée à la caisse de complémentaires mars 2002 une inscription merci
Khaled
d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min
Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : concours ministere du travail et de l'emploi / caisse retraite complementaire fonction publique / pole emploi concours fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite
Demande de déroger à l’interdiction d’occuper les ...
Liens utiles
Demande de déroger à l'interdiction d'occuper les travailleurs la nuit/le dimanche/les jours fériés
L'occupation des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés légaux est en principe interdite. Des dérogations sont prévues par la loi lorsque la nature de l'activité rend nécessaire le travail nocturne ou dominical.
L'inspection du travail Lausanne est compétente...
Date: 2019-02-16 07:07:22
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : travail de nuit fonction publique d'etat / travail de nuit fonction publique / travail dimanche fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Lexique bancaire et économique - La banque et ses ...
Code international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.
Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :
Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique
Code Pays : 2...
Site :
http://www.banque-info.com
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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 avril ...
Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 avril 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...
Site :
netafrique.net