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3 articles sélectionnés

Les congés annuels - CDG 40

Interruption et report des conges

L'interruption

Interruption à la demande de l'administration

Il semblerait qu'un agent en congés annuels puisse être exceptionnellement rappelé à son poste en cas de nécessité de service. L'administration devra cependant justifier des nécessités de service.

Interruption due à la maladie

Au regard du droit au congé annuel payé affirmé par la...

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Thèmes liés : fonction publique conges payes non pris / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique d'etat compte epargne temps / fonction publique territoriale arret maladie conges payes / agent contractuel fonction publique territorial

Les cumuls d'activité - Cumul public / public et privé ...

Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services

L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent

Garanties minimales du temps de travail

Autorisation :

Demande d'autorisation écrite

Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires

Si refus, saisine de la CAP

Refus motivé

Pour les agents dont le temps...

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Thèmes liés : cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale / cumul emploi public et prive / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / service public d emploi / demande d'emploi fonction publique

Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite - CDG 40

Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Rubrique en cours de mise à jour

Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.

Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les règles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.

Reprise d'activité auprès d'un employeur privé :

Le cumul d'une pension...

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Thèmes liés : fonctionnaire territorial retraite