Site : https://cdg40.fr
Classement : 349 / 600
3 articles sélectionnés
Les congés annuels - CDG 40
Interruption et report des conges
L'interruption
Interruption à la demande de l'administration
Il semblerait qu'un agent en congés annuels puisse être exceptionnellement rappelé à son poste en cas de nécessité de service. L'administration devra cependant justifier des nécessités de service.
Interruption due à la maladie
Au regard du droit au congé annuel payé affirmé par la...
Thèmes liés : fonction publique conges payes non pris / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique d'etat compte epargne temps / fonction publique territoriale arret maladie conges payes / agent contractuel fonction publique territorial
Les cumuls d'activité - Cumul public / public et privé ...
Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services
L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent
Garanties minimales du temps de travail
Autorisation :
Demande d'autorisation écrite
Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires
Si refus, saisine de la CAP
Refus motivé
Pour les agents dont le temps...
Thèmes liés : cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale / cumul emploi public et prive / liste cadre d'emploi fonction publique territoriale / service public d emploi / demande d'emploi fonction publique
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite - CDG 40
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Rubrique en cours de mise à jour
Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les règles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.
Reprise d'activité auprès d'un employeur privé :
Le cumul d'une pension...
Thèmes liés : fonctionnaire territorial retraite
3 Ressources