Articles sélectionnés pour le thème : agent de la fonction publique territoriale
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Annales concours agent de maitrise territorial 2018 cadeau a
Annales concours agent de maitrise territorial 2018
Concours, filière Médico-social, externe, interne 3ème voie 12, voir l'ouvrage.
Participer à lexécution du travail, y compris dans le dessin et le maquettisme.
Autres missions, les agents de maîtrise peuvent participer, notamment dans les domaines de lexploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la reduction...
Site :
http://swappaz.biz
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les collectivités et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Absence de cadre d'emplois, fonctions particulières ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Concours attaché mairie de paris - mjerenja.eu
Concours attaché mairie de paris
Dernière mise à jour : Accueil » Devenir attaché, actuellement en ligne.
Revenir à lindex du forum, atteindre, club Cap Public.
Les dates sont publiées à titre indicatif et correspondent aux dernières informations connues, mises à jour au moins deux fois par semaine par notre rédaction.
Questions posées aux oraux des concours et des recrutements sans...
Site :
http://mjerenja.eu
Les cabinets de recrutement de la fonction publique ...
12/11/14
Ces cabinets qui chassent les fonctionnaires
En quête d'agents de la fonction publique territoriale ou de profils du privé prêts à intégrer des collectivités, une poignée de cabinets se partage le marché du recrutement par approche directe de dirigeants territoriaux. Tour d'horizon.
Light Consultants
Spécialiste du secteur public depuis 1989, Light Consultant est le plus...
MENH1730984N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Psychologues de l'éducation nationale
Corps d'origine
Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale (art. 61 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013)
Licence ou équivalent + qualifications en natation et en secourisme
Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.
Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Concours & examens - Maison des Communes de la Vendée
Contacts
texte présentation
La Maison des Communes regroupe 6 entités juridiques distinctes qui depuis de nombreuses années travaillent ensemble au...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriales / gestion fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / centre departementale de gestion de la fonction publique / centre de gestion des concours de la fonction publique
Préparation au concours d'ATSEM - culture-formation.fr
Demande de documentation
Durée de la préparation
La durée moyenne de la préparation est de 12 mois mais vous pouvez la réduire ou la prolonger jusqu'à 18 mois en fonction de votre emploi du temps.
Une préparation qui vous donne tous les moyens pour réussir
La préparation au concours d'ATSEM de Culture et Formation vous permet d'acquérir la méthodologie et les connaissances nécessaires...
Site :
https://www.culture-formation.fr
Thèmes liés : preparation au concours d'atsem / preparation concours fonction publique territoriale / concours agent territorial fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / preparer concours fonction publique europeenne
Le gouvernement annonce un « big bang » de la fonction ...
RENAUD HONORE |
Le 01/02/18 à 14H37
Edouard Philippe a dit ce jeudi vouloir « assouplir » le statut des agents publics, à travers la rémunération au mérite ou le recours accru aux contractuels. Un plan de départs volontaires est également annoncé.
A la longue liste des réformes promises dans les mois à venir, l'exécutif vient d'en rajouter une particulièrement explosive au plan...
Site :
https://www.lesechos.fr
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Contacts
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La Maison des Communes regroupe 6 entités juridiques distinctes qui depuis de nombreuses années travaillent ensemble au...
Site :
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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriales / gestion fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / centre departementale de gestion de la fonction publique / centre departemental de la fonction publique territoriale
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
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temps partiel annualisé - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le (...)
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10
4 janvier 2010
Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010
Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la...
Date: 2019-02-16 07:07:43
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
Télécharger cet article en PDF
I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Corps et cadres d’emploi dans la fonction publique
Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique
Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique
01/02/2019
Fiche pratique n° 483 / 1739
Les 3 fonctions publiques de l'Etat, hospitalière et territoriales, sont organisées en corps ou cadres d' emploi .
Pour chacun d'entre eux des notions de grades, de classes, de catégories, d'échelon et...
Fonctionnaire sans concours : c’est possible ! - Dunod
Sans emploi ? Marre des CDD à répétition ? En reconversion professionnelle ? Bloqué dans un poste sans perspective de progression ? À la recherche d'un vrai poste de fonctionnaire ?
Devenir fonctionnaire sans concours ni diplôme c'est possible !
De quels métiers s'agit-il ? Où trouver les annonces ? Comment y postuler ? Comment rédiger son CV ? Comment formuler sa lettre de motivation ?...
Site :
https://www.dunod.com
Le cadre d’emploi d’animateur territorial
Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'animateur territorial
Le cadre d'emploi d'animateur territorial
08/10/2018
Fiche pratique n° 703 / 1739
Modifié le 15.11.2015
Le cadre d'emploi des animateurs territoriaux évolue dans les secteurs périscolaire, animation des quartiers, médiation sociale, cohésion sociale, développement rural et politique de développement social aux seins...
formation syndicale - CHSCT dans la fonction publique d ...
/index.php/component/allevents/display/event/default/579-agir-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles-au-travail?Itemid=101Agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail - Stage N° 0140-2019 (18-02-2019/19-02-2019)
/index.php/component/allevents/display/event/default/582-responsable-communication?Itemid=101Responsable Communication - Stage N° 0221-2019...
Site :
http://www.formationsyndicale.cgt.fr
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
Connaître vos droits - SOLIDAIRES
ANCIENNETE ADMINISTRATIVE
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
AVANCEMENT DE CLASSE
l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...
Site :
https://solidaires.org
Portail de la Fonction publique
Élections professionnelles
Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / portail de la fonction publique d'etat / representant du personnel fonction publique territoriale / portail fonction publique territoriale / niveau 6 fonction publique
Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...
1. Fixation de la durée effective du travail
1.1 - Mise en oeuvre des 35h
1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte
La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...
Date: 2019-02-16 07:17:26
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Décret portant statut particulier des psychologues de la ...
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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Décret 91-129 du 31 Janvier 1991
Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site :
http://www.psychologue.fr
Concours Interne Atsem 2017 - informations : Je-Cherche.info
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1 Préinscriptions Concours - Agirhe-concours.fr
Note : Avant de vous pré-inscrire, vérifiez que vous possédez une version d'Adobe Reader (logiciel gratuit) Si ce programme n'est pas installé sur votre ordinateur, téléchargez-le en cliquant sur cette icône.
http://www.agirhe-concours.fr/?dep=62
2 Calendrier Previsionnel Des Concours Et...
Site :
http://www.je-cherche.info
Formation La fiche de poste dans la fonction publique ...
Session garantie dès le 1er inscrit
Nb places : 1 à 5 pers.
Accès mobilité réduite sur demande
Programme de la formation
Les finalités de la fiche de poste
Le lien entre le grade et l'emploi et l'emploi
Outil de gestion individuelle
Le contenu de la fiche de poste
La valeur juridique de la fiche de poste
Question de sa place comme simple document interne
La prise en compte de la fiche de poste dans les contentieux
Une normativité consacrée par le passage de la notation à l'entretien professionnel
Après- midi
Elaboration de la fiche de poste à partir de l'entretien professionnel
Création des...
Site :
https://www.formagouv.fr
Thèmes liés : fiche de poste fonction publique territoriale valeur juridique / fiche de poste fonction publique valeur juridique / fiche de poste fonction publique territoriale / fiche de poste fonction publique d'etat / fiche de poste fonction publique
Question n°350 - Assemblée nationale
de M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics
Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Titre > Application de l'article 13 du décret n° 2016
Question publiée au JO le : 01/08/2017 page : 3966
Réponse publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4716
Texte de la question
M....
48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...
# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette
bonjour,
Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - INFOS PRATIQUES - DEMARCHES ...
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Recrutement et gestion des agents non titulaires
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .
Le recours aux agents non...
Le statut du psychologue hospitalier - Ethnopsychanalyse ...
Fonction Publique Hospitalière
24/12/02
Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...
Date: 2011-03-02 02:03:05
Site :
http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Foire aux questions
Lorsqu'un contractuel change de poste au sein de la collectivité, faut-il faire une DVE ?
Une DVE concerne un poste à pourvoir et non l'agent qui l'occupera. Aussi, si le poste objet du recrutement rentre dans le champ des obligations de déclaration préalable, la DVE est obligatoire (confère tableau page 4 du document de procédure). Schématiquement, sont soumis à...
Site :
http://www.cdg13.com
Exemples de lettre de motivation pour un Concours
Vous êtes ici : Accueil » Étudiant » Concours
Les modèles pour la catégorie Concours
Modèles types de lettre de motivation pour présenter sa candidature à un concours. Lettre Motiv' proposera bientôt l'option pour télécharger les lettres de motivation présentées sur cette page.
Lettre de motivation Concours Éducateur Spécialisé
Le métier Passionnant, même s'il peut parfois...
Site :
http://www.lettre-motiv.com
éducateur sportif / éducatrice sportive - Onisep
Publicité
En quoi consiste ce métier ?
Guide de haute montagne, moniteur de ski, judo, tennis, voile ou équitation... Il existe autant d'activités sportives que de spécialisations d'éducateurs. Chacun enseigne avec passion sa discipline à des publics variés : débutants de tous âges, licenciés en club sportif, touristes, personnes en situation de...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours agent territorial fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / fonction publique territoriale emplois / centre de la fonction publique territoriale
Cadre d'emplois — Wikipédia
Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »
Accès aux différents cadres d'emplois[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux différents cadres d'emplois est conditionné à la réussite à un concours, ou à l'obtention d'une promotion interne.
Le concours peut être :
externe pour les candidats n'étant pas déjà dans la fonction publique (étudiants, à la recherche d'un...
Date: 2019-02-08 21:58:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
www.ensosp.fr | ENSOSP : Ecole Nationale Supérieure des ...
ENSOSP : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
Concours interne de lieutenant de Sapeur-Pompier Professionnel 1ère classe organisé par le CNFPT à l'ENSOSP
L'ENSOSP a accueilli le concours interne de lieutenant de sapeur-Pompier Professionnel 1ère classe organisé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) la semaine du 4 mars.
Si vous êtes...
Date: 2019-02-16 08:02:16
Site :
http://www.ensosp.fr
CDG 35 - Le recrutement contractuel
agenda
Le recrutement contractuel
Les postes permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Le recrutement de contractuels est donc l'exception. Les articles 3, 38, 38 bis, 47 et 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 dressent la liste des cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
POSSIBILITéS DE RECRUTEMENTS
Différents cas possibles
Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel contractuel. Selon...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique territoriale contractuel / agent contractuel fonction publique territorial / agents contractuels de la fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique
Fonction publique : Actualité de la jurisprudence ...
M'abonner
Discipline et mutation
En l'absence de situation de compétence liée, la collectivité recrutant par voie de mutation un agent faisant l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions n'est pas tenue d'appliquer ladite sanction, qui ne saurait produire d'effets au-delà du ressort de l'autorité territoriale qui l'a prononcée.
Par ailleurs, l'agent sanctionné n'avait commis...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...
Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko
L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...
Date: 2019-02-16 07:41:30
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Droit administratif et institutions - Fonction publique ...
Vous trouverez ci-dessous des cours de Droit administratif d'institutions administratives, des cours de droit de la Fonction publique ou de Droit administratif des biens
Le droit administratif est une composante du droit public qui s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'État. On peut donc le définir comme l'ensemble des règles du droit public français qui...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droits fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
BUDGET , REFORME DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , PERSONNEL , STATUT GENERAL , FONCTIONNAIRE , PERSONNEL CIVIL , TRAITEMENT ,...
Neuf concours de la fonction publique dans l’Aisne en 2019 ...
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne organisera en 2019 neuf concours et examens.
Par L.Q. | Publié le 14/01/2019
Le journal du jour à partir de 0.90EUR
Implanté à Chauny, le centre de gestion de l'Aisne s'apprête à traiter des centaines...
Site :
http://www.aisnenouvelle.fr
Thèmes liés : concours fonction publique territoriale 2019 / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion des concours de la fonction publique / concours de la fonction publique 2019 / concours agent territorial fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...
Les DERNIÈRES ACTUALITÉS c lic!
Appel à projets sécurité routière pour l'année 2019
Un appel à projets pour améliorer la sécurité routière est lancé par la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir. Vos propositions devront parvenir avant le 18 février 2019. Pour plus d'infos clic !
Toutes les infos utiles clic!
Cotisations du CDG et revalorisation...
Site :
http://cdg28.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat compte epargne temps / decret d'application rifseep fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / contrat d'engagement fonction publique territoriale / centre departementale de gestion de la fonction publique
Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts
https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours
le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.
Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...
Date: 2019-02-16 08:05:46
Site :
https://www.caissedesdepots.fr
SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE ... - safpt.org
des fonctionnaires et des agents publics
Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses
18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...
Date: 2019-02-09 11:41:29
Site :
http://safpt.org
Thèmes liés : fonction publique etat territoriale hospitaliere / syndicat fonction publique territoriale / syndicat fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale / syndicat fonction publique d'etat
Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...
(catégorie Retraite )
Résumé de la lettre :
Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Conseils d'utilisation de la lettre
Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat retraite / fonction publique territoriale retraite
Les règles de cumul d’emplois des agents territoriaux et ...
Les règles de cumul d'emplois des agents territoriaux et hospitaliers
par Sophie Soykurt
© Showcaze-Fotolia
En tant qu'agents publics, les agents territoriaux comme les agents hospitaliers sont soumis aux mêmes règles s'agissant du cumul d'activités. S'ils doivent en principe consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, ils peuvent, sous...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale / emploi permanent temps non complet fonction publique territoriale / concours d agent des service technique / liste des concours d agent / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
La loi relative à la fonction publique territoriale est ...
février 09, 2007
L'Assemblée nationale a adopté le 7 février 2007 l'ensemble du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Le texte adopté est consultable ici . Il devrait être prochainement publié au J.O.
On peut noter que les dispositions relatives aux CDI ont été maintenues telles qu'adoptée initialement, et constituent donc l'embryon d'un statut en la matière qui permet un tout premier rapprochement de la situation de ces agents de celle...
Date: 2018-12-07 09:43:38
Site :
http://bartmann.blogspot.com
Thèmes liés : loi statut fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / texte fonction publique territoriale / texte loi fonction publique / evolution carriere cdi fonction publique territoriale
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-10 10:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Police municipale (France) — Wikipédia
L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du
15 avril 1999
. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...
Date: 2019-02-08 21:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org