Articles sélectionnés pour le thème : syndicat fonction publique d'etat
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Instance représentative du personnel — Wikipédia
Ce comité annule et remplace les instances suivantes : délégués du personnel , comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d'entreprise .
Les représentants syndicaux (RS), désignés par leur syndicat, représentent ces derniers, auprès des CE et des CHSCT présents dans les entreprises jusqu'au 31 décembre 2019 maximum, ou à partir du 1er janvier 2018 auprès...
Date: 2019-02-08 22:10:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique hospitaliere
Instance représentative du personnel — Wikipédia
Ce comité annule et remplace les instances suivantes : délégués du personnel , comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d'entreprise .
Les représentants syndicaux (RS), désignés par leur syndicat, représentent ces derniers, auprès des CE et des CHSCT présents dans les entreprises jusqu'au 31 décembre 2019 maximum, ou à partir du 1er janvier 2018 auprès...
Date: 2019-02-08 22:10:00
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Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la ...
Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la fonction publique territoriale ?
par Maud Parnaudeau
© Phovoir
Voulue par l'exécutif dans le cadre de la réforme de la fonction publique, l'introduction d'une part variable au sein de la rémunération des fonctionnaires, aujourd'hui facultative, divise (toujours) les employeurs territoriaux. Béatrice de Lavalette, adjointe au maire...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : remuneration au merite dans la fonction publique / salaire cadre c fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / remuneration dans la fonction publique territoriale / salaire cadre fonction publique territoriale
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Liste de lecture
Régime de retraite
Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Courrier au Ministre et réponse sur les résultats du ...
Partager la publication "Courrier au Ministre et réponse sur les résultats du concours de capitaine SPP le 15 février 2013"
Montreuil, le 15 février 2013
À
Objet : résultat du concours de capitaine de sapeurs pompiers professionnels de février 2013
PJ : copie de la lettre ouverte reçue par la CGT des SDIS
Monsieur le Ministre,
Nous avons été destinataire d'une lettre ouverte...
Site :
https://www.cgtdessdis.com
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Acheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2019-01-31 16:38:35
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / dossier d inscription fonction publique / fonction publique d'etat definition
Contribution: L’acte 3 de la décentralisation décortiqué ...
Diasporas.fr » A La Une » Contribution: L'acte 3 de la décentralisation décortiqué par Malang Thiam maire de Diouloulou
Contribution: L'acte 3 de la décentralisation décortiqué par Malang Thiam maire de Diouloulou
mercredi 23 septembre 2015, 02:06 - 0 Commentaire
1.1 Après les réformes de 1972 et de 1996 créant respectivement les communautés rurales et les régions et les communes...
Site :
http://www.diasporas.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / travail a temps partiel fonction publique d'etat / salaire moyen fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
TVA - bofip.impots.gouv.fr
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2018-04-04T15:33:28.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière ...
le blog du syndicat CFDT Santé Sociaux de Charente Maritime ! actualité départementale, régionale et nationale !
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 16 mars 2017
Obtenir le lien
Le dernier CSFPH de cette mandature politique s'est tenu le 16 mars 2017 pour une séance marathon.
La CFDT Santé Sociaux s'est positionnée défavorablement sur :
o Le reclassement des...
Date: 2019-02-11 10:41:39
Site :
http://cfdt-sante-sociaux17.blogspot.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere 16 mars 2017 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat
Emploi Poste Pourvoir Fonction Publique, Travail ...
Infirmier en soins généraux et spécialisés-- H/F
EHPAD Le domaine de Charaintru - Savigny-Sur-Orge, Essonne
Dans un cadre agréable et fonctionnel, au sein d'une équipe de 4 IDE chargé(e)s de l'encadrement des AS et AMP et du suivi des dossiers de soins des résidents. Dans la cadre du rôle propre de l'infirmier, ou sur prescription médicale : - Vous réaliserez l'évaluation de l'état...
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https://fr.jobzil.la
Les agents contractuels de droit public - CDG 40
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg40.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Grand débat, assurance-chômage : les nombreux chantiers de ...
Grand débat, assurance-chômage : les nombreux chantiers de la rentrée d'Emmanuel Macron
Première publication :
Déterminés à relancer les réformes après la crise des Gilets jaunes, Emmanuel Macron et Édouard Philippe doivent fixer les priorités des premiers mois de 2019 lors d'un conseil des ministres vendredi, suivi d'un séminaire gouvernemental mercredi.
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Pour...
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https://www.france24.com
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / reforme fonction publique / projet de reforme de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / fonction publique d'etat retraite
La Police administrative - Cours de droit
Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale
-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.
-- Comment distinguer ?
Critère territorial ne fonctionne pas
Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)
Il faut en revenir...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / part de l'emploi public en france / fonction publique d'etat police nationale / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...
La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :
l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;
l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet) ;
l'indemnisation des frais de changement de résidence...
Date: 2019-02-16 07:12:28
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Réseau de transport public du Grand Paris — Wikipédia
Réseau de transport public du Grand Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concerne un ancien projet de métro en rocade autour de Paris. Pour le projet actuel, voir Grand Paris Express .
Réseau de transport public du Grand Paris
Conduite
modifier
Le réseau de transport public du Grand Paris (appelé également le Métro Grand Paris) est un projet avorté de...
Date: 2019-02-08 22:03:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Grille de rémunération des psychologues en FPH - Syndicat ...
Echelon 1991 vs 2017, 2018, 2019
MODALITES DE RECLASSEMENT
Les règles de reclassement des psychologues dans la nouvelle grille indiciaire sont détaillées à l'article 8 du décret n° 2017-658 du 27 avril 2017.
Psychologues hors classe
Les psychologues hors classe des échelons 2, 3, 4, 6 et 7 sont reclassés aux mêmes échelons avec reprise intégrale de leur ancienneté acquise au...
Site :
http://psychologues.org
Thèmes liés : grille evolution carriere fonction publique territoriale / echelon 6 fonction publique / evolution carriere fonction publique territoriale 2017 / grille indiciaire echelle 3 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut carrieres
Représentant du personnel : pourquoi pas vous ? | Syndicat ...
/
Représentant du personnel : pourquoi pas vous ?
A l'occasion des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et pour les comités techniques (CT et CHSCT), vous aurez la possibilité de vous présenter pour devenir un représentant du personnel.
Nous vous proposons un jeu de questions-réponses pour vous aider à mieux comprendre ce dispositif et...
Site :
http://www.unsacrpl.org
Dunkerque: Manifestation, ce jeudi, pour la défense du ...
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Réunion de préparation du mouvement du 22 mars avec les représentants syndicats FO, FSU et Solidaires au local CGT de Dunkerque. - PHOTO LA VOIX
On se souvient du Mouvement du 22 mars 1968, initié par les étudiants de l'université de Nanterre et précurseur des événements de Mai 1968....
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : fonction publique etat territoriale hospitaliere / fonction publique service public / syndicat fonction publique territoriale / fonction publique territoriale / syndicat fonction publique hospitaliere
État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Notre rapport d'impôt unique - Québec
Haut
Face à une prévisible levée de bouclier, le ministre Coiteux réplique que le Québec conserverait sa capacité de choisir ses propres règles fiscales; seule la perception des sommes serait confiée à Ottawa. Pourtant, le ministre sait qu'il existe des pénalités pour les provinces qui adoptent des règles fiscales qui diffèrent trop de celles d'Ottawa. Lorsque l'ARC doit passer plus...
Site :
https://www.notreimpot.quebec
Thèmes liés : fonction publique d'etat compte epargne temps / service public federal de l emploi / avantages fonction publique d'etat / syndicat fonction publique du quebec / direction generale de l administration et de la fonction publique
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .
Message par cathy69...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : reglement du temps de travail fonction publique territoriale / heures de nuit fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique territoriale
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2019-02-08 21:55:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d'emploi dans la fonction publique / securite sociale fonction publique / offres d'emploi administration publique / offre d emploi administration publique
Fiche de synthèse : La procédure législative - Rôle et ...
VI. - Une procédure spécifique : les ordonnances
I. - Le dépôt du texte
L'initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu'aux députés et aux sénateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelées « projets de loi », celles des parlementaires sont dénommées « propositions de loi ».
Avant son examen, tout texte doit faire l'objet d'un dépôt subordonné à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : resultat d'examen fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / texte loi fonction publique / fonction publique d'etat definition
Logement et urbanisme : évolution du logement, de l ...
Mise en ligne : mardi 12 juin 2018 à 17h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
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Principaux amendements des commissions
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Titre Ier - Construire plus, mieux et moins cher
o La commission a adopté des amendements pour faciliter les opérations de transformation de bureaux en logements en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Législation scolaire et réglementation de l'éducation au ...
Loi No 91-22 du 16 février 1991 d'orientation de l'éducation nationale
Article 1er L'éducation nationale, au sens de la présente loi, tend :
à préparer les conditions d'un développement intégral, assumé par la nation toute entière : elle a pour but de former des hommes et des femmes capable de travailler efficacement à la construction du pays; elle porte un intérêt...
Date: 2019-02-16 08:26:50
Site :
http://saemss-cusems.com
Travail en 12 heures : un débat sans fin - Actusoins ...
Alors qu'un groupe de travail se réunit au ministère de la santé depuis l'automne pour établir des recommandations d'application sur le travail en 12 heures chez les soignants, ce mode d'organisation, pratiqué depuis des années par certains établissements, tend à se généraliser dans la fonction publique hospitalière. Ce qui crée un réel débat.
©stuartbur/Fotolia
Actualité...
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http://www.actusoins.com
Thèmes liés : travail de nuit fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / heure de nuit dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat