Articles sélectionnés pour le thème : resultat d'examen fonction publique
→ 161 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Instruction «Fonction publique» - p.21-bal.com
A N N E X E III
__________
DISPOSITIONS LIMINAIRES
Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale.
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la...
Site :
http://p.21-bal.com
FAQ | Le CNFPT - National
Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?
Réponse:
Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.
Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?
Réponse:
La liste...
Site :
http://www.cnfpt.fr
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD
2 S O M M A I R E CADRE D EMPLOI PAGES 3-4 CONDITIONS D ACCES PAGES 4-5 EPREUVES DU CONCOURS PAGES 5-7 SPECIALITES PAGE 7 DISPOSITIONS DEROGATOIRES PAGES 8-10 ORGANISATION DU CONCOURS PAGES MODALITES DE RECRUTEMENT PAGES REMUNERATION PAGE 13 REFERENCES REGLEMENTAIRES PAGE 14 2
3 I -...
Site :
docplayer.fr
Encadrement supérieur de la fonction publique ...
Salaire fonction publique
Tous les thèmes
Si 21 600 fonctionnaires exercent des fonctions de cadres supérieurs et dirigeants dans les trois versants (0,4 % de l'emploi public fin 2012), la fonction publique territoriale (FPT) est moins bien lotie que l'Etat et l'hospitalière avec un ratio de 3,2 postes d'encadrement supérieur et dirigeant (ESD) pour 1 000 agents. Les collectivités et leurs...
La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...
Accueil
> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...
Ingénieurs de recherche - SNPTES
docteur de troisième cycle ;
diplôme d'ingénieur, délivré par une école nationale supérieure ou par une université ;
diplôme d'ingénieur de grandes écoles de l'Etat ou des établissements assimilés, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique ;
diplôme délivré...
Date: 2019-02-16 07:02:58
Site :
http://www.snptes.fr
Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...
La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.
Application du plan VIGIPIRATE
Dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le matériel strictement nécessaire aux épreuves sera...
Date: 2019-02-16 06:33:15
Site :
https://www.paris.fr
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
L'avancement de grade | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Avancement/Promotion > L'avancement de grade
L'avancement de grade
C'est une promotion qui appelle le fonctionnaire à des fonctions supérieures et entraîne le passage dans un grade supérieur.
Trois avancements de grade sont possibles :
L'avancement au choix
Les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau avancement fonction publique / avancement fonction publique / grade fonction publique administratif / concours agent d accueil fonction publique
Cnfpt résultats concours auxiliaire de puériculture 2018 ...
Main Page Sitemap
Last news
C'est au moment de la première guerre mondiale que la vente par correspondance fait son entrée à La Redoute, un moyen efficace d'écouler les stocks. .Sur une sélection d'articles soldés hors point rouge cumulable avec les soldes.Ces rendez-vous sont proposés au client tous les jours de la semaine..
Read more
Cookies are information data which your web browser...
Site :
http://staylazy.biz
Fiche de synthèse : La procédure législative - Rôle et ...
VI. - Une procédure spécifique : les ordonnances
I. - Le dépôt du texte
L'initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu'aux députés et aux sénateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelées « projets de loi », celles des parlementaires sont dénommées « propositions de loi ».
Avant son examen, tout texte doit faire l'objet d'un dépôt subordonné à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : resultat d'examen fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / texte loi fonction publique / fonction publique d'etat definition
Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa
Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"
Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015
Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.
De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...
Date: 2019-02-16 08:34:10
Site :
http://itefa.unsa.org
Concours Interne Atsem 2017 - informations : Je-Cherche.info
Page 1/1 (Temps écoulé: 4.5953)
Liens Sponsorisés
1 Préinscriptions Concours - Agirhe-concours.fr
Note : Avant de vous pré-inscrire, vérifiez que vous possédez une version d'Adobe Reader (logiciel gratuit) Si ce programme n'est pas installé sur votre ordinateur, téléchargez-le en cliquant sur cette icône.
http://www.agirhe-concours.fr/?dep=62
2 Calendrier Previsionnel Des Concours Et...
Site :
http://www.je-cherche.info
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Un professeur est un fonctionnaire de la fonction publique ...
Le statut des professeurs relève d'abord du statut général de la fonction publique. Les missions confiées à un professeur sont des missions de service public. Le statut du fonctionnaire définit ses garanties et ses obligations.
Garanties générales des fonctionnaires
liberté d'opinion ;
pas de discrimination en fonction du sexe, de l'état de santé, d'un handicap, d'une...
Date: 2019-02-16 07:24:48
Site :
https://www.snes.edu
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
Concours de recrutement de personnels ... - education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/siac4
1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription
Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Examen de la fonction publique - S'expatrier, travailler ...
également ici tu as des questions type pour chaque type d'examen :
http://www.carrieres.gouv.qc.ca/comment-poser-sa-candidature/examens-de-selection/exemples-de-questions/
Francegenie
Posté(e) 14 avril 2017 (modifié)
Merci, c'est la seule source d'nformations que j'avais trouvé. Il y a aussi des questions types mais juste une dizaine. J'ai même appelé Archambault pour savoir si ils avaient...
Site :
https://www.immigrer.com
LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
06.10.87.11.11
Présentation
Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.
Le médecin de prévention
Le médecin de prévention a une approche globale et exclusivement...
Site :
http://www.cdg63.fr
Admissions à la préparation aux concours ... - Sciences Po
Accueil > Admissions > Admissions à la préparation aux concours administratifs français
Admissions à la préparation aux concours administratifs français
À noter
Les candidatures externes sont désormais closes. Les candidats déclarés admissibles en seront informés durant la première quinzaine d'avril.
Les candidats actuellement en cours de scolarité à Sciences Po devront s'inscrire...
Date: 2019-02-16 09:10:07
Site :
http://www.sciencespo.fr
CDG59-Concours Adjoint administratif territorial principal ...
Concours Adjoint administratif territorial principal de 2e classe
Concours Adjoint administratif territorial principal de 2e classe
Imprimer
Options, épreuves, programmes et sujets
Références réglementaires
Adjoint administratiF territorial principal de 2e classe
C
Externe sur titres avec épreuves
Interne avec épreuves
Accessible à partir du niveau V
L'info en un clic
o L' accès au...
Site :
http://www.cdg59.fr
Calendrier Concours Fpt 2019 - informations : Je-Cherche.info
Page 1/1 (Temps écoulé: 4.0070)
Liens Sponsorisés
1 Concours Fncdg - Un Site Utilisant Wordpress
Concours des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Concours. Il y a actuellement 44 avis en ligne
http://concours.fncdg.com/
2 Calendrier Des Concours Et Examens - Cdg60
Le calendrier présente les concours et examens professionnels organisés soit directement par le Centre de...
Site :
http://www.je-cherche.info
Concours et examens professionnels académiques - Académie ...
Vous trouverez ci-après les informations relatives aux concours et examens professionnels académiques: le calendrier de déroulement, le téléchargement des convocations, le calendrier des résultats, les rapports de jury et les annales.
Le registre des inscriptions aux concours déconcentrés sera ouvert du jeudi 7 février 2019 à 12h au jeudi 7 mars 2019 à 17h sur l'application...
Site :
http://www.ac-toulouse.fr
MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Annexe 1. Tableau sur les cas de recours
Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat
Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants
Annexe 4. Indices de rémunération
Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités
Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique
1. Conditions de recrutement des agents contractuels
1.1. Fondement juridique...
Site :
http://www.education.gouv.fr
How to apply | Careers with the European Union
Accueil > Comment poser sa candidature?
Première étape
La procédure de candidature à un poste au sein d'une institution ou d'un organe de l'UE varie en fonction du type de contrat. Il existe plusieurs catégories de contrats (sans compter le travail indépendant): les contrats permanents, les contrats à durée déterminée et les contrats temporaires. Des stages sont également proposés....
Date: 2019-02-16 08:49:08
Site :
epso.europa.eu
Concours impôts, douanes, trésor public : dates et ...
Inscription et dates du concours commun catégorie C - MINEFI
Qui peut s'inscrire au concours commun de catégorie C ?
Les principales conditions d'accès au concours commun (cat. C) sont les suivantes :
- il n'y a pas de conditions d'âge (toutefois, pour la branche de la surveillance, l'âge limite d'accès est fixé à 60 ans) ;
- vous devez jouir de l'intégralité de vos droits civiques ;
-...
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2019-02-16 07:21:34
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
CDG59-Concours -Technicien principal territorial de 2e classe
Technicien principal territorial de 2e classe
B
Externe sur titres avec épreuves
Interne avec épreuves
Consultez l'onglet "Options, épreuves, programmes et sujets"
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un examen.
o L' accès...
Site :
http://www.cdg59.fr
Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence
Adresse mail
M'abonner
Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Liste et descriptif des cours
devenir plus conscient de ses capacités et de ses limites, de mieux se connaître;
de déterminer ses besoins, ses valeurs et les moyens qu'il utilise pour s'empêcher de les réaliser;
de découvrir davantage son pouvoir et sa responsabilité dans le choix qu'il fait;
d'établir un plan d'action et de développement personnel pour son retour dans une...
Site :
http://www.enap.ca
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique internationale / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / fonction publique administration developpement / agent administratif de la fonction publique
Attaché territorial | Préparation Concours
Le recrutement en qualité d'attaché territorial intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies après admission à un concours de la fonction publique ou par la voie de la promotion interne.
Par concours de la fonction publique
Les concours, organisés par les centres de gestion ou le centre de gestion coordonnateur, sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités...
Site :
http://concoursattache.hafid.fr
Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA
16. Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres.
a) Projets d'hydraulique agricole y compris projets d'irrigation et de drainage de terres, sur une superficie supérieure ou égale à 100 ha.
b) Projets d'hydraulique agricole nécessitant l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, le remblaiement de zones humides ou de marais, la zone...
Date: 2019-02-16 09:38:48
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / fonction publique d'etat categorie b / autorisations d absence fonction publique
Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...
Carrière - Formation professionnelle
Carrière
Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.
En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...
Date: 2019-02-16 07:08:25
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Être inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) - Ministère ...
Les missions des inspecteurs de l'Éducation nationale
Les IEN sont des cadres supérieurs de l'Éducation nationale. Les inspecteurs de l'Éducation nationale :
veillent à la mise en oeuvre de la politique éducative dans les classes, les écoles et les établissements scolaires
évaluent le travail des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles et des établissements du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les officiers de police judiciaire - Cours et exercices de ...
Devoir de procédure pénale - Les officiers de police judiciaire
Les officiers de police judiciaire - 62-09
1 - L'ENUMERATION DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE
Sont Officiers de Police Judiciaire : Art 16 du CPP
Les maires et leurs adjoints
Dans la gendarmerie Nationale :
Le Major-Général
Les officiers et les Gradés
Les gendarmes comptant au moins 3 ans de service dans la...
Date: 2016-11-24 05:26:02
Site :
http://www.opgie.com
Cdg 60 | Concours fonction publique, Emploi public ...
Résultat de l'examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe par voie de promotion interne - session 2018
15/01/2019
La lettre d'information...
Site :
http://www.cdg60.com
Thèmes liés : emploi fonction publique sans concours 2018 / emploi dans la fonction publique sans concours / emploi fonction public sans concours / concours fonction publique 2018 resultat / resultat tout concours fonction publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Disposition liminaire
Article 1er . Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la Directive 2004/18/CE.
Art. 2 . Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° la loi : la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés...
Cameroun - Marchés Publics Afrique
Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics.
2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics.
Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Art.3.- Le Code des...
Date: 2019-02-07 08:41:55
Site :
http://www.marches-publics-afrique.com
Le Concours Secretaire Medicale : comment s'y préparer
Vérification du téléphone mobile
Recevoir ma Documentation Gratuite
Comme tout concours de la fonction publique, ce dernier consiste en une épreuve d'admissibilité, c'est-à-dire vous donnant accès à la phase finale du concours, et une épreuve d'admission qui vous permettra d'exercer en milieu hospitalier. Quelles en sont les modalités?
Les modalités d'accès au concours secretaire...
Site :
http://formationsecretairemedicale.com
Thèmes liés : concours fonction publique secretaire medicale / concours secretaire medicale / concours d entree fonction publique / fonction publique d etat concours / preparation concours secretaire administratif
La problématique de la grève dans la Fonction publique au ...
Toute discrimination entre l'homme et la femme devant l'emploi, le salaire et l'impôt est interdite. La liberté de créer des associations syndicales ou professionnelles est reconnue à tous les travailleurs.
Le droit de grève est reconnu. Il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. Il ne peut en aucun cas ni porter atteinte à la liberté de travail, ni mettre l'entreprise en...
Site :
https://senexalaat.com
DJC - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2019-01-30T09:33:33.000+01:00
DJC - Organismes de gestion agréés (OGA) - Missions des centres de gestion agréés (CGA) et des organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) - Examen par les CGA et les OMGA des déclarations et documents communiqués par les adhérents
1
Les centres de gestion agréés (CGA) et organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) ont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat d'examen fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique / autorisations d absence fonction publique / centre de gestion de la fonction publique 31
Fonction publique 2018: De très bonnes nouvelles pour les ...
Fonction publique 2018: De très bonnes nouvelles pour les candidats de l'intérieur
Fonction publique 2018: De très bonnes nouvelles pour les candidats de l'intérieur
Les candidats issus des villes de l'intérieur pourront composer sur place
Il y'a de très bonnes nouvelles pour les candidats au concours de la fonction publique qui proviennent des villes de l'intérieur. Cette...
Date: 2019-02-16 06:52:37
Site :
http://www.linfodrome.com
Le Conseil d'État : Glossaire - conseil-etat.fr
fait de mettre fin, pour l'avenir, à une règle générale ou à une mesure individuelle.
Acquiescement aux faits
si, malgré une mise en demeure adressée par la juridiction, une partie ne produit pas de mémoire en défense,, le juge considère qu'elle a admis les faits tels qu'ils sont présentés dans la requête. Le juge vérifie néanmoins que cette version des faits (présentés dans la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : adjoint administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat
Concours social Educateur specialise, Concours social ...
Concours social Educateur specialise, Concours social infos Educatrice, formation professionnelle,
Pour vous préparer au concours utiliser les ressources écrites dans un premier temps, puis les formations qui seront recommandées par des sources de qualités et si possible gratuite ou au meilleur rendement qualité prix comme www.letudiant.fr ou les ouvrages que je...
Site :
http://www.educh.ch
Présentation de la réforme de l’examen-concours dans la ...
Portail GovJobs
©MFPRA
Paulette Lenert, coordinateur général au ministère de la Fonction publique et de Réforme administrative, Dan Kersch, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et Marc Blau, directeur de l'Administration du personnel de l'État lors de la présentation de la réforme
Une étude sur les procédures de recrutement dans la Fonction publique,...
Site :
https://gouvernement.lu
LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...
Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances
Article 76
Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...
Date: 2012-02-22 21:58:47
Site :
http://www.leganet.cd
L'élection des députés - Assemblée nationale ~ Les ...
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes, p. 169).
RÉGIME...
Conseil et Bulletin municipal | La Sauvetat du Dropt
- Commission Communication : site internet de la CCPL, panneaux d'affichage pour les communes.
- SCOT : ateliers.
- Commission Économie : soirée d'information et de rencontre des entreprises à Saint Pardoux Isaac le jeudi 11 octobre à partir de 18 h 30.
- Commission Tourisme : CA OTPL, étude inter départementale sur le Dropt.
- Commission Culture : réussite du bus des curiosités (prochain...
Site :
https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr