Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de residence dans la fonction publique
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Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la ...
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Formation 2 jours sur le statut de la fonction publique ...
Conditions d'accès à l'emploi public
Recrutement
Principe du concours - Stage - Titularisation
Autres types de recrutement : sans concours, contrat PACTE, contrat PrAB (suite à la loi Egalité et Citoyenneté), recrutement par la voie contractuelle de personnes handicapées
Agents contractuels de la FPH : quels motifs de recrutement ?
Positions administratives
Activité et mise à...
Site :
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Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
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Attaché territorial | Préparation Concours
Le recrutement en qualité d'attaché territorial intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies après admission à un concours de la fonction publique ou par la voie de la promotion interne.
Par concours de la fonction publique
Les concours, organisés par les centres de gestion ou le centre de gestion coordonnateur, sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités...
Site :
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L'assurance dédiée aux Agents Publics - matmut.fr
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AMFAssurances, société...
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Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la...
Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...
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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...
Site :
http://www.ifrap.org
Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...
Carrière - Formation professionnelle
Carrière
Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.
En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...
Date: 2019-02-16 07:08:25
Site :
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[Site Fonction Publique] Indemnités et primes
83,86 EUR
68,61 EUR
L'indemnité de repas est attribué lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise :
entre 11 et 14 h pour le repas de midi
entre 18 et 21 h pour le repas du soir
L'indemnité de nuitée est attribuée lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise entre 0 h et 5 h.
L'indemnité journalière se...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / remboursement frais de transport formation fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / indemnite deplacement fonction publique / frais de transport dans la fonction publique
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL ...
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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)
Trier par ordre chronologique décroissant | croissant
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Type de texte
Mot ou...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique hospitaliere / decret d'application du statut general de la fonction publique / statuts de la fonction publique hospitaliere / statut general fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL ...
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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)
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Fonction Publique Territoriale - matmut.fr
Fonction Publique Territoriale
Des réponses spécifiques à votre activité professionnelle
Pompier, agent de police municipal, secrétaire de mairie, auxiliaire de puériculture, cuisinier, bibliothécaire... autant de métiers de la Fonction Publique Territoriale qui nécessitent un accompagnement et une protection au quotidien.
Nous contacter
En tant que policier municipal, je suis de plus en...
Site :
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LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
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Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Les grilles de salaire 2018 pour la FPH | CGT CHU MONTPELLIER
3 réactions Grilles de salaire Primes et rémunérations
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2018 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.
L'arrêté du 28 décembre 2017 et les Décrets n°2017-1736 et n°2017-1737 du 21 décembre 2017 ont reporté d'un an les mesures salariales du protocole PPCR applicables aux fonctionnaires hospitaliers.
Dans les grilles de salaire du recueil téléchargeable dans cet article,...
Site :
http://cgtchumontpellier.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur de l'indice dans la fonction publique
Mi-temps thérapeutique : les règles dans la fonction ...
Dans la fonction publique, le temps partiel thérapeutique est accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d'un an pour une même affection. Si ce dispositif est octroyé au fonctionnaire suite à un congé pour accident de service ou à une maladie contractée dans l'exercice des fonctions, la durée maximum est portée à six mois, renouvelable une fois. À l'issue de...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / reglement sur le travail a temps partiel dans la fonction publique / fonction publique conges payes temps partiel / demande de renouvellement temps partiel fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d ...
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2019-01-10T09:10:53.000+01:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Exonérations permanentes des propriétés publiques - Absence de revenus
1
Les propriétés publiques affectées à un service public ne sont exonérées de la taxe foncière des propriétés bâties qu'autant qu'elles sont improductives de revenus ( CGI,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fonction publique : qu'est-ce que la disponibilité d ...
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Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir, dans certains cas, un revenu de remplacement. À la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.
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Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique d'etat / conges maladie longue duree fonction publique / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 1 juillet 1998, 180941 ...
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Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 1 juillet 1998, 180941, publié au recueil Lebon
M. Stahl, commissaire du gouvernement
lecture du mercredi 1 juillet 1998
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Texte intégral
Vu la requête enregistrée le 28 juin 1996 au secrétariat du...
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be
Rémunération principale | Portail de la Fonction publique
Rémunération principale
La rémunération des fonctionnaires
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 .
Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice de remuneration fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique territoriale / fonction publique indice brut indice majore / valeur de l'indice dans la fonction publique
CDG59-Le régime des retraites
Liens utiles :
Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59
Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...
Site :
http://www.cdg59.fr
fonction publique - rémunération
LA R�?MUN�?RATION PAR GRADE
Rémunération principale (Comprendre son bulletin de paie ) :
a. Règles de calcul
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre 1985 relatif à la...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice de remuneration fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique territoriale / fonction publique indice brut indice majore / indice brut 100 fonction publique territoriale
Congé de longue durée (CLD) du ... - service-public.fr
Dans la fonction publique d'État (FPE)
Les primes (indemnités) liées à l'exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais cessent d'être versées. Les autres indemnités sont versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (intégralement ou à moitié).
Toutefois, en cas d'admission rétroactive en CLD à la suite d'une demande présentée au cours d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / conges maladie longue duree fonction publique
Grille indiciaire Territoriale : Rédacteur 2019
La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités ( supplément familial de traitement , indemnité de résidence , GIPA 2016 ...)
* Depuis juin 2011, les cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la...
Site :
https://www.emploitheque.org
Thèmes liés : cadre d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / categorie b fonction publique territoriale / fonction publique d'etat categorie b / cadre d'emplois fonction publique d'etat
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire | service ...
Dans la fonction publique d'État (FPE)
Les primes (indemnités) liées à l'exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais cessent d'être versées. Les autres indemnités sont versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (intégralement ou à moitié).
Toutefois, en cas d'admission rétroactive en CLM à la suite d'une demande présentée au cours d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie fonction publique retraite / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / conge longue maladie fonction publique hospitaliere
Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...
La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :
l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;
l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet) ;
l'indemnisation des frais de changement de résidence...
Date: 2019-02-16 07:12:28
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
dans la fonction publique hospitalière .
Recrutement
Vous devez adresser à votre agence Pôle emploi votre candidature, accompagnée d'un descriptif de votre parcours de formation, et, s'il y a lieu, de votre expérience.
Les services de Pôle emploi vérifient que vous remplissez les conditions pour être recruté par contrat Pacte, puis transmettent votre candidature à l'administration...
Heures sup dans la fonction publique
Heures sup dans la fonction publique
no-blaze -
je suis fonctionnaire à temps plein, et j'ai régulièrement des heures sup à faire.
Je ne souhaite pas qu'elles me soient payées , donc je les pose en repos compensatoires.
J'ai trouvé des textes qui parlent de 25 % supplémentaires pour le rémunération, mais rien sur la récupération.
En toute logique, je devrais pouvoir récupérer 1h15...
Date: 2019-02-15 14:07:49
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : heures supplementaires de nuit dans la fonction publique territoriale / heures supplementaires dimanche fonction publique territoriale / heure supplementaire dimanche fonction publique / heures supplementaires dans la fonction publique territoriale / paiement des heures supplementaires dans la fonction publique
Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...
1. Fixation de la durée effective du travail
1.1 - Mise en oeuvre des 35h
1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte
La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...
Date: 2019-02-16 07:17:26
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
SNUipp-FSU - Grille des salaires au 1er janvier 2014
Grille des salaires au 1er janvier 2014
1er janvier 2014
(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)
Votre message* :
La grille des salaires a été actualisée au 1er janvier. Les traitements des enseignants du 1er degré seront en baisse. En cause, le gel du point d'indice et l'augmentation du prélèvement pour pension civile.
La grille des salaires a été actualisée au 1er janvier. Pour les enseignants du 1er...
Site :
https://www.snuipp.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique gele / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités ...
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique / directeur generale de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonction publique administratif / remboursement frais deplacement fonction publique
Les agents contractuels de droit public - CDG 40
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg40.fr
Le temps partiel | Portail de la Fonction publique
Les quotités de 50%, 60%, 70%, 80% et 90% d'un temps plein de travail peuvent être choisies.
Autorisation donnée sous réserve nécessité du service.
Durée : périodes comprises entre 6 mois et 1 an; renouvelables pour la même durée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans
(personnels enseignants : 1 année scolaire renouvelable dans les mêmes conditions).
Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions sur demande présentée au moins deux mois avant expiration période en cours.
Enseignants
Les agents qui après...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / temps partiel 80 dans la fonction publique / demande de renouvellement temps partiel fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique
Le temps de travail | Portail de la Fonction publique
Les quotités de 50%, 60%, 70%, 80% et 90% d'un temps plein de travail peuvent être choisies.
Autorisation donnée sous réserve nécessité du service.
Durée : périodes comprises entre 6 mois et 1 an; renouvelables pour la même durée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans
(personnels enseignants : 1 année scolaire renouvelable dans les mêmes conditions).
Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions sur demande présentée au moins deux mois avant expiration période en cours.
Enseignants
Les agents qui après...
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https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / temps partiel 80 dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande de renouvellement temps partiel fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique
Réglementation | Fedweb
Loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique
Arrête royal du 12 août 1993 relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi ou des Princes et Princesses de Belgique
Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration
Loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et...
Date: 2019-02-16 07:42:24
Site :
https://fedweb.belgium.be
Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Recrutement et gestion des agents non titulaires
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .
Le recours aux agents non...
Temps partiel thérapeutique fonctionnaire - Fonctionnaire ...
Si vous travaillez dans la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique suite à votre congé maladie. Ceci peut être très utile en fonction de votre condition physique. Vous allez ainsi reprendre le travail progressivement. En effet, un mi-temps thérapeutique peut être plus compatible avec votre état de santé...
Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...
20 sujets corrigés détaillés
FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES
Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.
FRANCAIS : les annales corrigées
150 sujets de français corrigés et détaillés
BONUS
Retrouvez ci-dessous le dossier oral à télécharger, des liens pour les...
Le jour de carence | CDG30
Le jour de carence
Institution du jour de carence
L'article 115 de la loi de finances pour 2018 rétabli le jour de carence pour l'ensemnle des agents de la fonction publique.
A compter du 1er janvier 2018, les fonctionnaires et les agents publics en congé de maladie ne bénéficient plus du maintien de leur rémunération, sauf exceptions, lors du premier jour de congé de maladie...
Site :
https://www.cdg30.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique
Le congé de longue maladie des fonctionnaires de l’Etat ...
Que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés.
Pour quelle affection ?
Vous pouvez être placé en CLM si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions...
Site :
http://cgt-tefp.fr
BlablaProf - Blog d'une professeur des écoles stagiaire ...
Parlons peu, parlons bien, parlons pognon : j'ai tenté de synthétiser dans cet article les différents éléments de la rémunération d'un professeur des écoles stagiaire, afin que chacun puisse y voir plus clair en fonction de sa situation.
Pitit disclaimer en préalable à cet article :
1) J'ai vérifié toutes les informations contenues dans cet article : elles sont en vigueur à la date...
Date: 2019-02-15 20:40:31
Site :
https://blablaprof.blogspot.com
Thèmes liés : point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique 2018 net / point d'indice fonction publique net / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu