Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale definition
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Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Concours interne dans la fonction publique française ...
Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.
Sommaire
Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]
Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...
Date: 2019-02-15 18:35:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...
Si l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a consacré la possibilité pour les agents publics (fonctionnaires ou non) et les magistrats d'exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail, le décret censé en fixer les conditions d'application n'avait toujours pas été adopté près de quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi. C'est désormais chose...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret d application fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / autorisations d absence fonction publique / agent service technique fonction publique
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Le système hospitalier - vie-publique.fr
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...
Site :
vie-publique.fr
Accueil - CDG 32
Place de l'emploi public
Place de l'emploi public : le 1er site d'emploi commun à toute la fonction publique
Un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique (Etat, hospitalière et territoriale) va être prochainement mis en service.
Objectif : favoriser la mobilité inter fonction publique, interministérielle, fonctionnelle ou géographique, notamment par la voie du détachement.
Renseignements : Service emploi (05.62.60.15.19)
Clôture enquête bilan social 2017
Il n'est plus possible de saisir ses données sur la plateforme.
Taux de retour de la campagne BS 2017 : 83,6%.
69%...
Site :
https://www.cdg32.fr
Thèmes liés : bourse de l'emploi dans la fonction publique hospitaliere / bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale / bourse de l emploi public / bourse de l'emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi dans la fonction publique
Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...
1. Fixation de la durée effective du travail
1.1 - Mise en oeuvre des 35h
1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte
La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...
Date: 2019-02-16 07:17:26
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Elections professionnelles 2018 dans la FPT ...
Pour la fonction publique territoriale, il s'agit du renouvellement des représentants du personnel pour les commissions administratives paritaires (CAP) et les comités techniques (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et, pour la première fois, de...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : representant du personnel fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / fonction publique territoriale definition / fonction publique d'etat definition
La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 40
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
https://www.cdg40.fr
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
À quelles conditions refuser la titularisation à un ...
La Lettre du cadre territorial
Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
Accueil > Magazines > Lettre du cadre
La Lettre du Cadre Territorial
Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...
Site :
http://www.territorial.fr
Cumul emploi retraite 2019 : conditions, plafonds, fiscalité
Le cumul emploi retraite chez le même employeur
Un salarié parti à la retraite est autorisé à retravailler pour son ancienne entreprise. Un délai de carence de six mois doit toutefois être respecté entre le départ à la retraite et la reprise d'activité dans le cadre du CER. Si l'assuré a exercé une activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs dans les six mois...
CDG59-Droit syndical
Locaux syndicaux
Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :
elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)
elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...
Site :
http://www.cdg59.fr
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
https://www.legavox.fr
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
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Tableau de bord de l’emploi public : situation de la ...
Tableau de bord de l'emploi public : situation de la France et comparaisons internationales
Les publications
Tableau de bord de l'emploi public : situation de la France et comparaisons internationales
07/02/11
Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d'analyse stratégique et Jean-François Verdier, Directeur général de l'Administration et de la Fonction publique ont rendu public le...
Date: 2015-04-13 12:32:00
Site :
http://archives.strategie.gouv.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Pompier en France — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Sapeurs-Pompiers de France pour le magazine.
Pompier en France
Jeune Sapeur Pompier Voir la formation
Codes
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France, le terme « pompiers » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui...
Date: 2019-02-08 21:54:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
CDD : contrat à durée déterminée
Le CDD dans la fonction publique
Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé....
Date: 2019-02-16 07:02:06
Site :
https://www.journaldunet.fr
Malgré la décharge de fonction, garder une attitude positive
DGS, DGA : profitez de votre décharge de fonction
Il y a de l'eau dans le gaz entre vous, DG, et l'autorité territoriale. Dès les premiers signes avant-coureurs, consultez vos pairs, le syndicat des DG, ne restez pas seul avec vos doutes. Premier conseil de Bernard Bézard : « ayez à l'esprit l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984, et la durée légale des six mois, après une élection,...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Resultats concours secretaire administratif mairie de ...
2018-05-22
Resultats concours secretaire administratif mairie de paris cheque cadeau amazon
- vous pourrez vous inscrire à partir du 21 mai 2007 par voie télématique sur le site des concours de la mairie de paris, administratif de paris. secteur administratif . praticien hospitalier concours agriculture maroc gynécologie obstétrique. le métier de secrétaire administratif de la mairie de...
Site :
http://nauticservice.eu
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - INFOS PRATIQUES - DEMARCHES ...
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
Forum Controleur Des Finances Publiques : Page 1/1 : All ...
Forum Controleur Des Finances Publiques
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Liens Sponsorisés
1 Première Affectation Promotion Contrôleur 18-19 - Forum ...
Bonjour, Je viens de réussir le concours interne 2018. Je souhaiterais savoir les règles de première affectation des contrôleurs de la promotion...
Site :
http://all-searches.com
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...
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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...
Site :
http://www.ifrap.org
Formation : Quelles définitions pour le métier d’éducateur ...
De nombreuses institutions présentant le métier d'éducateur spécialisé font référence à cette définition : «L'Educateur Spécialisé concourt à l'éducation d'enfants et d'adolescents ou au soutien d'adultes présentant des déficiences psychiques, physiques ou des troubles de comportement ou en difficulté d'insertion, en collaboration avec tous ceux qui participent à l'action...
Site :
http://www.philippefabry.eu
Thèmes liés : fonction publique d'etat definition / metiers de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / fonction publique d etat
Les congés annuels - CDG 40
Interruption et report des conges
L'interruption
Interruption à la demande de l'administration
Il semblerait qu'un agent en congés annuels puisse être exceptionnellement rappelé à son poste en cas de nécessité de service. L'administration devra cependant justifier des nécessités de service.
Interruption due à la maladie
Au regard du droit au congé annuel payé affirmé par la...
Site :
https://cdg40.fr
Thèmes liés : fonction publique conges payes non pris / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique d'etat compte epargne temps / fonction publique territoriale arret maladie conges payes / agent contractuel fonction publique territorial
LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
CDG59-Le régime des retraites
Liens utiles :
Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59
Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...
Site :
http://www.cdg59.fr
RSSFP - Retraités fédéraux
Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
Qu'est-ce que le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP ou Régime)?
Le RSSFP est un régime de soins de santé à participation facultative pour les employés fédéraux, les retraités fédéraux et leurs personnes à charge admissibles). Il rembourse aux participants des produits et des services admissibles. Sun Life...
Site :
https://www.federalretirees.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / regime de retraite fonction publique territoriale / regime de retraite fonction publique du canada / regime retraite fonction publique / assurance fonction publique canada sun life
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Article 28
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: MESH0124422D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de...
Decret du 30/04/2009 relatif a l'hebergement et a l ...
30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.Le présent décret règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.
Il est applicable sur...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Téléphone : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Rôle
Secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (instances paritaires, pour chaque groupe hiérarchique, composées de représentants des collectivités et de représentants du personnel en nombre égal). Les communes et établissements publics, communiquent aux CAP les comptes rendus d'entretien professionnel, et les...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : demande de renouvellement temps partiel fonction publique / cadre d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / demande de temps partiel fonction publique territoriale
Filière administrative - La préfecture de Police
Adjoint administratif
Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution telles que la connaissance et l'application de règlements administratifs. Ils peuvent être également chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.
Mode de recrutement :
par concours
par PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique et territoriales) : réservé aux...
Date: 2019-02-16 09:35:16
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Mail : carrieres@cdg63.fr
Rôle
Mission d'accompagnement des gestionnaires des ressources humaines des collectivités et établissements publics affiliés pour assurer, par mutualisation, un déroulement de carrière des fonctionnaires, dans le cadre législatif et réglementaire.
A l'instar de nombreux Centres de Gestion, et dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux outils informatiques au...
Site :
http://www.cdg63.fr