Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique administration locale
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La mise en place d'un CHSCT dans la Fonction publique ...
La mise en place d'un CHSCT dans la Fonction publique territoriale / Volet 1
Rédigé par Nicolas BARREAU, Ingénieur hygiène et sécurité
Jeudi 21 Décembre à 00:00
Les dernières évolutions réglementaires de la prévention dans la Fonction publique.
Depuis 1985 et le décret n° 85-603 , les collectivités ont dû s'organiser pour prévenir les risques professionnels et les accidents pour...
Site :
https://www.blog-expertises-publiques.com
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...
Acteurs des territoires
Bonjour. Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez...
Date: 2018-09-17 05:49:16
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Assemblée nationale - Pouvoirs publics : transparence de ...
Rapport n° 1345 déposé le 10 septembre 2013 (mis en ligne le 10 septembre 2013 à 21 heures) par M. Jean-Jacques Urvoas
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 17 septembre 2013
Scrutin public n° 0594 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) au cours de la 1ère séance du mardi 17 septembre 2013
Projet de loi relatif...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat definition / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / decret d application fonction publique / cadre d'emplois fonction publique d'etat
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
Connaître vos droits - SOLIDAIRES
ANCIENNETE ADMINISTRATIVE
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
AVANCEMENT DE CLASSE
l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...
Site :
https://solidaires.org
Fonction publique territoriale : conditions de recrutement ...
L'article 5 de la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale semble exclure les agents des offices publics d'H.L.M. du champ d'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. C'est pourquoi M. Paul Kauss demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, de bien vouloir...
Date: 2016-10-21 10:27:19
Site :
senat.fr
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial
100 % territorial
Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.
La MNT a pour vocation de :
Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de...
Site :
http://www.mnt.fr
Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...
(catégorie Retraite )
Résumé de la lettre :
Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Conseils d'utilisation de la lettre
Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat retraite / fonction publique territoriale retraite
Droit du service public en France — Wikipédia
Droit du service public en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [1] .
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : emplois services publics / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / decret d'application du statut general de la fonction publique / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique
Fonction publique territoriale - Insee Première - 1398
* TOS = personnels techniciens, ouvriers ou de service.
Champ : France. Salariés en équivalent temps plein (EQTP) des collectivités territoriales.
Source : Insee, DADS et SIASP.
Salaire net moyen : + 2,7 % en euros constants
En 2009, le salaire mensuel net moyen dans la FPT est, en équivalent temps plein, de 1 774 euros. Ce salaire moyen varie de 1 582 euros pour...
Site :
https://www.insee.fr
FAQ | Le CNFPT - National
Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?
Réponse:
Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.
Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?
Réponse:
La liste...
Site :
http://www.cnfpt.fr
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A noter : contrairement aux deux premiers, le troisième dispositif est réservé aux seuls...
Accès des handicapés à la fonction publique
Accès des handicapés à la fonction publique
Accès des handicapés à la fonction publique
Vous pouvez bénéficier de facilités d'accès à la fonction publique: - si vous êtes travailleur reconnu handicapé par la COTOREP, - ou titulaire d'une pension militaire d'invalidité, - ou veuve ou victime civile de guerre, sous certaines conditi
30 juillet 2002 o Par JMM pour Handicap.fr
Thèmes...
Site :
https://informations.handicap.fr
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2019-02-08 21:59:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réforme de la fonction publique : danger pour le statut ...
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Manifestation des fonctionnaires le 7 février 2019 à Paris. Photos : F. Blanc
Le secrétaire d'État à la fonction publique persiste et signe en confirmant le 13 février devant une salle quasiment vide la déclinaison des quatre chantiers d'un projet de loi qui n'a pas tenu compte des avis formulés par les fédérations de...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique 2019 / point d indice fonction publique / reforme du statut de la fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Le décret d'application sur le télétravail des agents ...
Le décret d'application sur le télétravail des agents publics a été publié
Le décret d'application sur le télétravail des agents publics a été publié
/ février 16, 2016
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 , publié au JO du 12/02/2016 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail au sein de la fonction publique et la magistrature.
Le télétravail est...
Site :
https://www.developpons-nos-talents.com
Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret d application fonction publique / arrete teletravail fonction publique / reglement du temps de travail fonction publique territoriale / agent service technique fonction publique
Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...
Carrière - Formation professionnelle
Carrière
Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.
En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...
Date: 2019-02-16 07:08:25
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Emploi Infirmier Fonction Publique Hospitalière, Travail ...
Infirmier / Infirmière de soins généraux (H/F)
Pôle emploi - Provence-Alpes-Côte D'azur, France
HOPITAL DE PUGET THENIERS CH de Puget-Théniers :1EHPAD 134 lits /1 FAM 30 lits/ Un service de médecine de 6 litsCH d'Entrevaux :1 service de SSR 15 lits / 1 EHPAD 56 lits /1 PASA Nous recherchons un(e) Infirmier / Infirmière de soins généraux (H/F). Poste de jour Vos principales missions : -...
Site :
https://www.njobs.fr
Les épreuves orales aux concours administratifs catégories ...
Les épreuves orales aux concours administratifs catégories B et A PDF
Posted on
by admin
Elle les épreuves orales aux concours administratifs catégories B et A PDF'appui sur la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. La RAEP c'est simple et compliqué à la fois. C'est simple parce qu'il s'agit tout simplement de présenter sa vie professionnelle, et qui ne connait...
Site :
http://jansdollbook.com
Validation des acquis de l'expérience (VAE) | service ...
Accueil particuliers > Famille > Diplômes >Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Validation des acquis de l'expérience (VAE) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge de formation dans la fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / autorisations d absence fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat
Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...
Si l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a consacré la possibilité pour les agents publics (fonctionnaires ou non) et les magistrats d'exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail, le décret censé en fixer les conditions d'application n'avait toujours pas été adopté près de quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi. C'est désormais chose...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret d application fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / autorisations d absence fonction publique / agent service technique fonction publique
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois...
Agents contractuels de la fonction publique hospitalière ...
Auteur : Christine BUI-QUANG, Juriste / MAJ : 25/09/2018
Quels sont les motifs de licenciement des agents contractuels hospitaliers ?
L'agent contractuel peut faire l'objet d'un licenciement pour inaptitude physique, insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire.
Depuis la réforme de novembre 2015, l'agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent peut aussi être...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi definition / service public de l'emploi local / service public pour l'emploi
Recrutement sans concours ministère de la défense 2018 ...
Recrutement sans concours ministère de la défense 2018
Réseau Public, le réseau social, présentation, charte du Forum.
Calendrier et dates des concours de la fonction publique.
J'ai trouvé quelques info sur le net, mais j'aimerais bien avoir plus de renseignement.
Epreuve d'explication de texte, résumé de texte, epreuve de Français concours.Droit commercial / Droit des...
Site :
http://azars.biz
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...
Accueil
> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...
Institut national du patrimoine (France) — Wikipédia
Institut national du patrimoine (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Institut national du patrimoine et INP .
Institut national du patrimoine
Localisation sur la carte de Paris
Divers
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'Institut national du patrimoine (Inp) est une grande école française créée en 1990. Établissement...
Date: 2019-02-08 22:01:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9002525D
Version consolidée au 27 février 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi n°...
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Fermer
INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Nature juridique et composition du CNFPT
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif qui regroupe l'ensemble des collectivités et des établissements publics locaux, dédié principalement à la formation de leurs agents et à la gestion et au recrutement de leurs agents de catégorie A+.
Il est composé :
d'un conseil...
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique de l ...
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique de l'Etat
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique de l'Etat
La Rédaction o
o mis à jour le
13/05/2016
Tous les ministères recrutent sur concours des ingénieurs et de techniciens, mais certains plus que d'autres. Ces fonctionnaires qualifiés dans les domaines technique et scientifique sont généralement issus de grandes...
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Télétravail dans la fonction publique : le décret publié ...
Télétravail dans la fonction publique : le décret publié au Journal officiel
Publié le 12 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Durée du télétravail, demande, mentions que doit comporter...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret d application fonction publique / arrete teletravail fonction publique / decret de la fonction publique / reglement du temps de travail fonction publique territoriale
FUN - Décentralisation et collectivités territoriales ...
Enjeux de société
À propos du cours
Communes nouvelles, métropoles, nouvelles régions. L'organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée au cours des dernières années notamment à travers la loi la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi Maptam et la loi du 7 août 2015 portant ...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Comment une personne publique peut reprendre l’activité d ...
La Cour de cassation est récemment venue préciser les modalités de reprise du personnel par une personne publique poursuivant l'activité d'une personne privée, dans le cadre d'un service public administratif : l'occasion de faire le point sur cette obligation fixée par le code du travail.
Pas de commentaire
L'article L.1224-3 du code du travail impose aux personnes publiques qui décident...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 16 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Sciences Politiques Toulouse - Prépas concours de la ...
Accueil > Formations > Prépas concours fonction publique > Prépas concours de la fonction publique
Une des vocations premières de Sciences Po Toulouse est de préparer les futurs cadres A et A+ des trois Fonctions Publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière).
Que vous souhaitiez préparer les concours :
en externe, si vous êtes étudiants ou futurs stagiaires en formation continue
en interne, si vous êtes fonctionnaires ou contractuels et que vous remplissez les conditions requises d'ancienneté pour vous présenter...
L'expertise MNT | MNT
L'expertise MNT
La santé de votre collectivité passe par celle de vos agents !
Transformation des métiers, évolution des conditions de travail et du cadre réglementaire, vieillissement des agents, augmentation de l'absentéisme, développement des troubles musculo-squelettiques et des risques psychosociaux, banalisation des conduites addictives... La qualité du service public, qui repose en...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : agent de maitrise fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / service public de l'emploi de proximite
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
Télécharger cet article en PDF
I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Mobilité > Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l'État
Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l'État - 16/03/2016
La DGAFP a publié un guide relatif à l'accompagnement de la mobilité et des carrières à l'attention des acteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines des...
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions ...
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
NOR: INTB8700395D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de...
Les préparations aux concours - Jeunes.gouv.fr
Les préparations aux concours
Les préparations aux concours
Se préparer à distance, seul, les différentes aides...tout ce que vous devez savoir sur les préparations aux concours.
Plusieurs possibilités pour préparer un concours :
- suivre un cycle d'études adapté au concours que l'on souhaite passer : par exemple, pour les concours de catégorie A, une licence d'administration...
Date: 2019-02-16 09:10:52
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...
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Recrutement des personnes handicapées dans la fonction ...
Les travailleurs handicapées disposent de deux voies d'accès à la Fonction Publique dans les emplois de catégories A, B et C 1 :
la voie du concours, selon les modalités de droit commun, avec possibilité d'aménagement des épreuves : ainsi des dérogations aux règles normales de déroulement des concours peuvent être prévues afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des...
Site :
http://www.handi-cv.com