Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...

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Date: 2019-02-08 22:00:34
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Date: 2019-02-08 22:00:34
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Date: 2019-02-08 22:00:34
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Les promotions et mutations administratifs, sociaux et de ...

Si vous souhaitez uniquement muter sur un poste au sein de votre académie, vous devez participer au mouvement intra-académique organisé par celle-ci.

Promotions

Liste d'aptitude pour l'accès au corps de SAENES - agents relevant de la hors académie - 2018

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, les fonctionnaires  appartenant à un corps de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : adjoint administratif principal 2eme classe education nationale / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre d'emploi des adjoints administratifs - categorie c / decret cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Concours externe et interne du CAPES d ... - education.gouv.fr

INSTRUCTIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE MUTATION - RENTRÉE 2002

I - Déroulement des opérations de mutation

1 - 1ère phase

Les demandes de mutation des chefs d'établissement souhaitant occuper un poste d'adjoint à la rentrée scolaire 2002 seront traitées préalablement aux opérations du mouvement des chefs d'établissement et des adjoints. Les postes libérés seront...

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Date: 2011-11-29 13:04:08
Site : http://www.education.gouv.fr

Travailler dans la fonction publique territoriale - CDG 65

Travailler dans la fonction publique territoriale

L'accès par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.

Le concours

Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-après, l'accès à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.

Contrairement à la Fonction Publique d'Etat (Education Nationale, Trésor public, Ministères,...

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Site : https://www.cdg65.fr

infirmiere infirmier grille salaires fph - Salaire des ...

>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.

>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ...

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Date: 2013-04-12 12:28:54
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation

Présentation

 

Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique...

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Site : http://www.cdg43.fr

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 février 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu la loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Création d'un emploi permanent - Centre de Gestion de la ...

50 009 SAINT LÔ CEDEX

Tél. 02.33.77.89.00

Accueil > Gestion du Personnel > Index thématique

Création d'un emploi permanent

Un emploi permanent est créé par une délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public. Cette délibération doit être conforme à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La création d'un...

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Date: 2019-02-16 07:40:03
Site : http://www.cdg50.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi territorial / cadre d emploi territorial / recrutement emploi collectivite territoriale / emploi collectivites etablissements publics / recrutement emploi public

mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...

Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

2 S O M M A I R E CADRE D EMPLOI PAGES 3-4 CONDITIONS D ACCES PAGES 4-5 EPREUVES DU CONCOURS PAGES 5-7 SPECIALITES PAGE 7 DISPOSITIONS DEROGATOIRES PAGES 8-10 ORGANISATION DU CONCOURS PAGES MODALITES DE RECRUTEMENT PAGES REMUNERATION PAGE 13 REFERENCES REGLEMENTAIRES PAGE 14 2

3 I -...

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Site : docplayer.fr

L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la fonction publique territoriale

La définition de l'action sociale

L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.

Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : carrieres@cdg63.fr

Rôle

Mission d'accompagnement des gestionnaires des ressources humaines des collectivités et établissements publics affiliés pour assurer, par mutualisation, un déroulement de carrière des fonctionnaires, dans le cadre législatif et réglementaire.

A l'instar de nombreux Centres de Gestion, et dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux outils informatiques au...

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Site : http://www.cdg63.fr

Lettre d'information juridique - education.gouv.fr

 Délai pour exercer des poursuites disciplinaires (absence) - Choix de la sanction

T.A. Nîmes, 18 juin 2015, n° 1302153

 

Par correspondance du 11 décembre 2009, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes avait informé l'administration de l'éducation nationale de la mise en examen de M. X, personnel de direction d'établissement d'enseignement, pour...

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Date: 2016-09-15 13:58:18
Site : http://www.education.gouv.fr

Effectifs et salaires: les tableaux comparés des trois ...

Effectifs et salaires: les tableaux comparés des trois fonctions publiques

Fonction publique

Effectifs et salaires: les tableaux comparés des trois fonctions publiques

Publié le 12/03/2013

o Par Martine Doriac o dans : A la une , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

Fotolia

"La Gazette" a croisé et commenté différents tableaux sur la FPT, la FPH et la FPE issus de l'étude...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2019-02-16 07:21:34
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

CDG35 - Accueil

agenda

Recruter sur liste d'aptitude

Les lauréats d'un concours sont inscrits par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude à valeur nationale pour une durée limitée (cf condition de validité de la liste).

La liste d'aptitude est gérée par le Centre de Gestion organisateur du concours quel que soit l'endroit où le lauréat recherche un emploi.

QU'EST-CE QU'UNE LISTE D'APTITUDE ?

Lors...

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Site : cdg35.fr

Concours Attaché territorial – Externe, interne, troisième ...

Des concours externes, internes et "troisièmes concours" sont organisés pour l'accès au premier grade du cadre d'emplois des attachés territoriaux : attaché territorial. Ils sont organisés dans 5 spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires. Conditions pour se porter candidat,...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Connaître vos droits - SOLIDAIRES

ANCIENNETE ADMINISTRATIVE

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

AVANCEMENT DE CLASSE

l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...

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Site : https://solidaires.org

ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...

ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009

Nouveaux modes de recrutement et respect des principes

L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Acheteur public - Acheteurs-Publics

Code de la commande publique

Applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2019

Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES

Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs

Les pouvoirs adjudicateurs sont :

1° Les...

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Date: 2019-02-13 16:04:21
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi / pole emploi etablissement public administratif / pole service public emploi

Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...

Métiers de catégorie C des ministères économiques et financiers

Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun

Salaire début carrière* : 1 500EUR

Nombre de candidats : 10 000

Mode d'admission : sur concours

Salaire fin carrière* : 3 000EUR

Nombre de postes : 1 000

Catégorie : C

Préparez votre concours avec les ouvrages de la...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale

Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est nécessaire de retrouver au niveau local des lieux de concertation qui permettent aux...

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Site : http://www.sdpm.net

Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.

Fiche...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Compte épargne temps - CDG 40

Compte épargne temps

Références :

Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),

Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010),

Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis...

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Site : https://www.cdg40.fr

Centre de Gestion de Saône et Loire - Accès grand public

Le portail CAP TERRITORIAL dédié à l'emploi public territorial en Saône et Loire est alimenté par les offres des collectivités territoriales . Il a vocation à être vecteur de l'emploi territorial au niveau national.

Ce portail de l'emploi est consultable depuis notre site Internet.

Il recense toutes les offres d'emploi disponibles sur notre département, région Bourgogne et autres...

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Site : http://www.cdg71.fr

Vous souhaitez accéder sans concours - cdg25.org

5. Rédiger votre lettre de motivation et adapter votre CV en fonction de l'offre visée

 

Même si beaucoup de cabinets de recrutement avouent ne plus la lire...

Même si elle passe souvent en deuxième position après le CV...

Même si elle ne constitue plus l'étape décisive dans le recrutement...

La lettre de motivation reste encore indispensable dans un dossier de candidature : elle forme...

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Site : http://www.cdg25.org

Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / emploi collectivites etablissements publics / offre d'emploi etablissement public / recrutement emploi collectivite territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial

Le recrutement sur un emploi fonctionnel - CDG 19

La notion d'emploi fonctionnel est liée à celle des seuils démographiques. Ces seuils démographiques sont fixés par la loi ou par un décret. En dessous de ces seuils, l'emploi correspondant ne peut être pourvu que par un agent dans le cadre des fonctions afférentes à son grade, et dans les mêmes conditions que s'il occupait un autre emploi au sein des services, de...

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Site : https://cdg19.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi / cadre d'emploi territorial

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...

art. 11 et 12 : Conditions d'application)

Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

NOR RDFF1619644D

JO du 26/08/2016 texte : 0198; 48

(Modalités de protection des agents contractuels bénéficiant des garanties sur l'appréciation de l'aptitude des non titulaires)

Décret...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les cumuls possibles pour les fonctionnaires

Les cumuls possibles

pour les fonctionnaires

il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Julie Krazowsky o

o mis à jour le

13/02/2017

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

- les comptes d'avances ;

- les comptes de garanties et d'avals.

A l'exception du Fonds National de Retraite (FNR) et des comptes de commerce, les comptes spéciaux du Trésor ne peuvent être à découvert.

Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues,...

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Site : http://www.jo.gouv.sn

Concours administratifs, examens ... - nord.gouv.fr

Vous souhaitez travailler pour la fonction publique d'État ?

Dans les Hauts-de-France

Retrouvez ci-dessous les avis de concours, résultats et postes à pourvoir dans la région Hauts-de-France ;

Nous vous invitons à consulter également la

Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP)  (dans le critère de recherche "Localisation du poste", sélectionnez...

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Date: 2019-02-16 08:57:32
Site : http://www.nord.gouv.fr

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique : droit syndical | service-public.fr

Tout déplier

Locaux syndicaux et équipements

Lorsqu'un service ou un groupe de services implantés dans un bâtiment administratif commun compte au moins 50 agents, l'administration doit mettre à la disposition des organisations syndicales représentatives disposant d'une section syndicale un local commun. Si elle le peut, elle met un local distinct à la disposition de chacune de ces...

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Site : https://www.service-public.fr

Gestion des ressources humaines au sein de la fonction ...

Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

15e législature

Question écrite n° 00244 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2201

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre...

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Date: 2017-10-05 22:09:05
Site : senat.fr

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants

Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Faustine Büsch, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2016, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit...

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Site : https://www.insee.fr

Décret n° 92-850 modifié : Le statut des ATSEM

Dispositions générales

Article premier

Modifié par Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 art. 5 1° (JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007)

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d'emplois social de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, soumis aux dispositions du décret du 30 décembre 1987...

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Date: 2018-11-01 20:26:07
Site : http://dcalin.fr

www.ensosp.fr | ENSOSP : Ecole Nationale Supérieure des ...

ENSOSP : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Concours interne de lieutenant de Sapeur-Pompier Professionnel 1ère classe organisé par le CNFPT à l'ENSOSP

L'ENSOSP a accueilli le concours interne de lieutenant de sapeur-Pompier Professionnel 1ère classe organisé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) la semaine du 4 mars.

Si vous êtes...

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Date: 2019-02-16 08:02:16
Site : http://www.ensosp.fr

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Un assistant d'éducation peut-il passer des concours ...

Accueil > Les secteurs > Assistant d'Education - AVS > Vos droits > Un assistant d'éducation peut-il passer des concours internes (...)

Un assistant d'éducation peut-il passer des concours internes ?

lundi 18 mai 2009 , par Sandrine Stefkovic

Conditions de diplômes ou de titre : Ce sont les mêmes que pour s'inscrire aux concours externes. Vous ne pouvez pas cependant vous inscrire au...

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Date: 2019-02-16 10:16:31
Site : http://www.guadeloupe.snes.edu

Thèmes liés : service public concours interne / inscription concours ministere de l'education nationale / concours interne education nationale aed / concours administratif interne education nationale / service public de l'emploi local

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Article du 04/01/2019

Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier

En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...

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Site : http://www.maire-info.com

Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...

Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'études, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude...

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Site : https://www.service-public.fr