BOFIP - Bulletin Officiel des Finances Publiques

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2018-06-07T09:54:14.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / frais d'inscription concours ens / taux d'emploi public en france

Fonction publique - statut N° 0 - décembre 2016 ...

Résorption de l'emploi précaire : un dispositif élargi / LEDET CELINE

Lettre du cadre territorial (la), 12/2016, n° 503, p. 50-52

La loi Déontologie comprend des dispositions qui n'ont pas vraiment à voir avec le sujet, mais qui intéresseront nombre d'agents... et de DRH. Elle élargit et prolonge le plan de résorption de l'emploi précaire prévu par la loi Sauvadet. Retour sur les...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

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Date: 2019-02-16 07:41:30
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Offres d'emploi FPT - cdg15.fr

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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d'expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.

Nous répondons aux questions...

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Date: 2019-02-16 07:19:49
Site : http://www.cdg15.fr

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

La fonction publique territoriale | Portail de la Fonction ...

La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale - 21/12/2017

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...) des...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

Concours ATSEM : Dates et Préparation - La Boîte A ...

Cependant, le concours d'ATSEM (comme tout concours de la Fonction Publique Territoriale) est valable sur tout le territoire. Il est donc possible de passer votre concours d'ATSEM dans un autre département que celui dans lequel vous résidez.

BON A SAVOIR !

Vous devez savoir aussi que le concours d'ATSEM a désormais lieu partout le même jour. Cependant, certains candidats s'inscrivent dans...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Congé de fin d'activité des fonctionnaires territoriaux ...

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'élus locaux en charge de l'exécutif territorial concernant le congé de fin d'activité accordé aux fonctionnaires territoriaux. En effet, il apparaît indispensable aujourd'hui de procéder à un...

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Date: 2016-10-21 11:03:27
Site : senat.fr

Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

La jurisprudence considère désormais que tout employé d'un service public administratif , quelle que soit sa fonction, est un agent public. À l'inverse, le personnel d'un service public industriel et commercial (SPIC) relève du contrat de travail du droit privé , à l'exception de sa direction.

En 2005, les agents contractuels se trouvaient au nombre de 1 092 000 personnes, soit une...

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Date: 2019-02-15 18:35:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

344t Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Dans le respect des réglementations, du code de déontologie, des procédures et des consignes, l'agent(e) de sûreté et de sécurité privée assure la sécurité des biens et des personnes et contribue à...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi / site de recherche d'emploi dans la fonction publique

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de ...

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 - DGCL, Université de Bordeaux IV, CNFPT, Ville de Bordeaux, Gazette des communes - 13 octobre 2009

Intervenant, à la demande des organisateurs comme témoin des origines de la loi de 1984, je ne peux me dispenser d'élargir lé réflexion, d'une part aux années 1981-1982-1983, car c'est durant cette période que se sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Bibliothécaire | Oriane

Services à la personne et à la collectivité

Bibliothécaire

Gestion de l'information et de la documentation

Niveau d'accès Bac + 1 à bac + 2

Statut

Salaire moyen Salaire moyen : 2 400 EUR bruts mensuels

Tendance emploi o

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Description

Le bibliothécaire participe à la diffusion des livres auprès des usagers d'une bibliothèque. Il contribue aussi au classement, à la gestion...

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Site : https://www.oriane.info

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...

>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

Actualité

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

septembre 2014

 Depuis près de 14 ans[1], la durée statutaire[2] du travail dans les administrations des trois versants de la fonction publique[3] est de 1 607 heures (soit 35 heures/semaine, comme dans le privé). Mais sur le terrain,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Le concours ETAPS | Concours ETAPS fonction publique

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LE CONCOURS ETAPS : Éducateur Territorial des APS

A terme la réussite au concours ETAPS vous permettra de trouver un poste d'éducateur des APS (Activités Physiques et Sportives) dans une collectivité territoriale (commune, intercommunalité, département ou région). Cette embauche (appelée aussi titularisation) sera l'aboutissement de votre investissement. Avant...

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Site : concours-etaps.fr

Hospitalisation • Auxiliaire de puériculture

Les différents types d'établissements hospitaliers

A. L'hôpital public

Définition : établissement public de santé, investi d'une mission de service public hospitalier reposant sur 3 grands principes : égalité d'accès aux soins pour tous, permanence des soins et continuité ou coordination des soins par les différents professionnels de santé.

Il accueille tous les patients de jour comme...

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Site : http://auxiliaire-de-puericulture.fr

Thèmes liés : offre d'emploi etablissement public / offre d'emploi cadre de sante fonction territoriale / offres d'emploi service public / offre d emploi du service public / offre d'emploi de la fonction public territorial

conseillère ou conseiller en orientation - Metiers Québec

Selon les données 2015 :

 

Avec le baccalauréat seul :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur privé :

-         17,68 $/heure (35 hres/sem) au sein des PME et des PMO sans but lucratif

-        19,50 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) en information scolaire et professionnelle dans les écoles secondaires...

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Site : http://www.metiers-quebec.org

Les missions du centre de gestion | cdg corse, Le site du ...

 

Tenu du dossier individuel des agents

Le décret n°85-643, article 40, du 26 juin 1985 modifié relatif au CDG prévoit que le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire qui doit comporter les pièces retraçant la carrière de l'agent (nomination, titularisation,...)

Environ 2 800 dossiers individuels font l'objet d'un suivi.

Compte tenu de la loi du...

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Date: 2019-02-16 07:41:04
Site : cdg2a.com

Comment passer le 3eme concours de la fonction publique ...

Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale consulteront avec intérêt des annales corrigées sur le site du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Île-de-France sur le site www.cig929394.fr dans la rubrique Concours, Préparer .

4. Suivre une préparation

Les candidats aux concours de la fonction publique d'État ont la possibilité de s'inscrire dans...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Fiche métier cuisine - Devenir Cuisinier de Collectivité ...

Devenir cuisinier de collectivité

Découvrez tous les détails dans notre fiche métier cuisinier de collectivité : missions, salaire, formation...

Exerçant un métier de passion et de partage, le cuisinier de collectivité doit être organisé et aimer travailler en équipe. Au même titre qu'un cuisinier traditionnel, il prépare les produits, à un détail près : la quantité.

Le métier...

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Site : https://www.ecoledespros.fr

Thèmes liés : emploi collectivites etablissements publics

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...

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Site : https://www.insee.fr

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en...

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Site : https://www.insee.fr

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...

20 sujets corrigés détaillés

FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES

Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.

FRANCAIS : les annales corrigées

150 sujets de français corrigés et détaillés

BONUS

Retrouvez ci-dessous le dossier oral à télécharger, des liens pour les...

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Site : http://www.adjoint-administratif.info

Instruction «Fonction publique» - p.21-bal.com

A N N E X E III

__________

DISPOSITIONS LIMINAIRES

Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale.

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la...

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Site : http://p.21-bal.com

peut on licencier un fonctionnaire ? - Légavox

peut on licencier un fonctionnaire ?

Publié le 14/04/2014 Modifié le 08/08/2018 Par luciani Marie-Paule Vu 35 881 fois 30

Mise à jour le 16.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe

 

Les motifs de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire

Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié :

    pour insuffisance professionnelle, c'est-à-dire...

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Site : https://www.legavox.fr

Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

05/07/2018

Fiche pratique n° 732 / 1739

 

Mis à jour le 02.02.2016

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Concours fonction publique hospitalière catégorie c ...

Concours fonction publique hospitalière catégorie c

Première étape : les épreuves d'admissibilité.

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt.

Vous pouvez passer un ou plusieurs concours externes selon votre niveau de qualification.

C - Fonction publique...

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Site : http://directorioweb.biz

Les métiers de la fonction publique - urbanistes-uom.fr

La fonction publique d'Etat : Architectes et urbanistes d'Etat

Métier passionnant et peu connu du grand public, les architectes et urbanistes de l'Etat oeuvrent au sein des ministères du développement durable et de la culture et sont des acteurs pivots dans l'élaboration des politiques publiques.

Chaque année, un concours est organisé pour leur recrutement. Cette brochure présente ce métier et le concours 2011.

Télécharger :

architectes-et-urbanistes-d-etat-1.pdf

La...

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Site : http://www.urbanistes-uom.fr

Thèmes liés : metiers de la fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / repertoire metier fonction publique territoriale / le conseil superieur de la fonction publique d'etat

Fiches pratiques carrière second degré secondaire ...

frais de déplacements des stagiaires

Le décret n° 2014-1021 du 08/09/2014 institue une indemnité forfaitaire de formation allouée, sous conditions, aux professeurs et CPE stagiaires. Cette indemnité de 1000 euros annuels (versements mensuels d'octobre à juillet) est automatiquement versée aux professeurs et CPE stagiaires affectés dans un établissement du second degré...

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Site : http://www.sies.fr

Thèmes liés : service public d emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi / remboursement frais deplacement fonction publique / remboursement frais de transport formation fonction publique

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les collectivités et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Absence de cadre d'emplois, fonctions particulières ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Concours de Technicien de Police Technique et Scientifique

Les candidats peuvent  présenter ce concours autant de fois qu'ils le souhaitent...

Concours externe

être en règle avec la législation sur le service national,

remplir les conditions d'aptitude physique (visite médicale)

être titulaire d'un diplôme universitaire de technologie ou d'une qualification classée au niveau III ou d'un diplôme d'études universitaires générales, d'un...

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Site : https://www.police-scientifique.com

Thèmes liés : preparation concours technicien de la police technique et scientifique / concours d agent des service technique / preparation au concours de technicien police scientifique / ministere de l interieur concours resultat / date concours police scientifique

L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...

La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.

La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées

La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées. 

 

 

La politique volontariste de déploiement de l'apprentissage dans le secteur public, sous le quinquennat de François Hollande...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Les frais de déplacement - CDG 40

Le paiement des différentes indemnités de frais de déplacement, à l'exception de l'indemnité de repas qui présente un caractère forfaitaire, est effectué sur présentation d'un état de frais et de toutes pièces justifiant de l'engagement de la dépense.

L'administration peut toutefois assurer directement la prise en charge de ces frais.

Bénéficiaires :

Le bénéfice du...

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Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi / concours dans l administration public / recrutement sans concours dans l administration

Accueil - Reunion emploi interim

Réunion Emploi Intérim (REI) est une entreprise de travail temporaire d'insertion.

 

15 ans de savoir-faire dans le recrutement et l'accompagnement socioprofessionnel

Son activité principale, se positionne dans le champ de l'économie sociale et solidaire, par une action d'accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail.

REI, utilise la mise à...

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Site : http://rei-reunion.com

Thèmes liés : emploi collectivites etablissements publics / service public de l'emploi local

Offres d'emploi Secteur Public & Non Profit | Michael Page ...

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Accueil >Secteur Public Non Profit

108

Offres d'emploi Secteur Public Non Profit

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Date: 2019-02-16 07:42:38
Site : https://www.michaelpage.fr

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

COMPTES PUBLICS , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE DE L'ETAT , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , FONCTIONNAIRE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les frais de déplacement - CDG 24

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

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Site : https://www.cdg24.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi definition / service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / concours dans l administration public

Ingénieurs de recherche - SNPTES

docteur de troisième cycle ;

diplôme d'ingénieur, délivré par une école nationale supérieure ou par une université ;

diplôme d'ingénieur de grandes écoles de l'Etat ou des établissements assimilés, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique ;

diplôme délivré...

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Date: 2019-02-16 07:02:58
Site : http://www.snptes.fr

Les frais de déplacement - CDG 19

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

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Site : https://www.cdg19.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi definition / service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / concours dans l administration public

Engagement de servir dans la fonction publique hospitalière

Bien souvent les contrats d'engagement de servir mentionnent que l'agent s'engage à rester au service de l'établissement qui l'emploie pendant une durée égale au triple de sa formation dans la limite de 5 ans, alors qu'en réalité l'engagement est contracté à l'égard de l'ensemble des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, c'est-à-dire des établissements...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Réseau de transport public du Grand Paris — Wikipédia

Réseau de transport public du Grand Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article concerne un ancien projet de métro en rocade autour de Paris. Pour le projet actuel, voir Grand Paris Express .

Réseau de transport public du Grand Paris

Conduite

modifier  

Le réseau de transport public du Grand Paris (appelé également le Métro Grand Paris) est un projet avorté de...

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Date: 2019-02-08 22:03:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Conditions d'inscription au concours ATSEM - La Boîte A ...

Quelles sont les conditions d'accès au CONCOURS d'ATSEM ?

Difficile de se retrouver parmi tous les textes officiels et toutes les conditions possibles. Nous vous avons donc retracé toutes les possibilités offertes pour vous inscrire au Concours d'ATSEM de la manière la plus simple possible.

Il existe 3 Concours possibles :

Concours Externe

Il est réservé à 60% au moins des postes offerts...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

> Emploi et Concours - Centre de Gestion de la Fonction ...

A qui s'adresse cette rubrique ?

Cette rubrique s'adresse :

aux personnes souhaitant intégrer la fonction publique sans concours sur un grade de recrutement direct ou par contrat, 

aux personnes lauréates d'un concours de la fonction publique territoriale,

aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale à la recherche d'une mutation,

aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ou de l'Etat désirant accéder à la fonction publique territoriale par la voie du détachement ou...

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Date: 2019-02-16 07:34:50
Site : http://www.cdg50.fr

Racisme : en France, la discrimination à l’emploi touche ...

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Le Premier ministre Manuel Valls et le professeur d'université Yannick L'Horty, le 12 juillet 2016 à Paris. © AFP / JACQUES DEMARTHON

Les candidats d'origine maghrébine et ceux vivant dans les quartiers défavorisés sont pénalisés dans l'accès à l'emploi en milieu hospitalier et dans les collectivités territoriales, selon un rapport remis mardi au Premier ministre.

« En...

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Site : https://www.jeuneafrique.com

> Offres d'emplois Consulter les offres d'emploi - cdg50.fr

A qui s'adresse cette rubrique ?

Cette rubrique s'adresse :

aux personnes souhaitant intégrer la fonction publique sans concours sur un grade de recrutement direct ou par contrat, 

aux personnes lauréates d'un concours de la fonction publique territoriale,

aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale à la recherche d'une mutation,

aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ou de l'Etat désirant accéder à la fonction publique territoriale par la voie du détachement ou...

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Date: 2019-02-16 08:17:43
Site : http://www.cdg50.fr

MENV1733923J - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2018  >  n°1 du 4 janvier 2018  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : http://www.education.gouv.fr