N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants

Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Faustine Büsch, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2016, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit...

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Site : https://www.insee.fr

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
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Philippe Richert — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Richert .

Ne doit pas être confondu avec Philippe Richer .

Philippe Richert

(1 an, 8 mois et 29 jours)

Élection

(5 ans, 9 mois et 7 jours)

Élection

(1 an, 5 mois et 26 jours)

Président

(5 ans, 9 mois et 24 jours)

Circonscription

(12 ans, 1 mois et 24 jours)

Élection

(9 ans, 7 mois et 27 jours)

Prédécesseur

(25 ans, 11 mois et...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
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Réforme constitutionnelle : Vers une simplification des ...

8 avril 2018 1 Comment bassin-atlantique-Appli bassin-indien-Appli bassin-pacifique-Appli Fil-info-appli Politique

© Olivier Serva Twitter

Le 5 avril dernier, la délégation outre-mer de l'Assemblée nationale organisait un colloque sur le thème « Réforme constitutionnelle et collectivités d'Outre-mer ». Lors de ce colloque, les différents intervenants ont fait état de la...

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Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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