Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

Lire la suite

Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

L'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :

« 1° La formation d'intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers, qui comprend :

« a) Des...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan ...

>Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...

Actualité

Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...

décembre 2013

En novembre dernier, les emplois d'avenir ont soufflé leur première bougie. L'objet de ces emplois est de « faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification » de jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, par « leur recrutement...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Grille Adjoint Administratif Fonction Publique ...

Grille Adjoint Administratif Fonction Publique

Page 1/1 (Temps écoulé: 4.6458)

Liens Sponsorisés

1 Grille Indiciaire Hospitalière : Adjoint Administratif 2019

Rémunération Adjoint administratif selon la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière

https://www.emploitheque.org/grille-indiciaire-hospitaliere-Adjoint-administratif-1

2 Grille Indiciaire Territoriale : Adjoint...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...

Abrogation des décrets 97-700 et 97-701.

Mots-clés

COLLECTIVITES TERRITORIALES , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ANIMATEUR TERRITORIAL , STATUT PARTICULIER , CADRE D'EMPLOI , FONCTION...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Article du 04/01/2019

Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier

En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...

Lire la suite


Site : http://www.maire-info.com

Bibliothécaire territorial : métiers, recrutement ...

Bibliothécaire territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Métiers culturels

Bibliothécaire territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Publié le 26/07/2010

o dans : Statut

Domaine public

Les bibliothécaires territoriaux sont des fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements publics locaux de catégorie A (cadres supérieurs). Ils exercent...

Lire la suite


Site : https://www.lagazettedescommunes.com

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

LOI N du 12 JUILLET 1984 FORMATION DES AGENTS DE LA ...

LOI N du 12 JUILLET 1984 FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (JO du ) MODIFICATIONS : Loi n du 25 janvier 1985 modifiant et compl étant la loi n du 22 juillet 1983 et portan t dispositions diverses relatives aux rapports entre l'etat et les collectivités territoriales / JO du Loi n du 11 juin 1985 relative au statut d e l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon / JO du Loi n...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

MENV1733923J - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2018  >  n°1 du 4 janvier 2018  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Emploi Consultant Secteur Public Toulouse (31), Travail ...

Offre: Ingénieur commercial/business developer (h_f) h/f

Gojoblist - Allier

Ingénieur commercial/business developer (h_f) h/f » Il y a 2 jours » CDI » Strasbourg (67000) » Editeur Informatique (logiciels) appliquer Le poste Le emploi et les missions proposées : Vous identifiez et contactez une clientèle variée constituée de collectivités territoriales, d'organismes de droit public,...

Lire la suite


Site : https://fr.jobzil.la

Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.

Fiche...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

2 S O M M A I R E CADRE D EMPLOI PAGES 3-4 CONDITIONS D ACCES PAGES 4-5 EPREUVES DU CONCOURS PAGES 5-7 SPECIALITES PAGE 7 DISPOSITIONS DEROGATOIRES PAGES 8-10 ORGANISATION DU CONCOURS PAGES MODALITES DE RECRUTEMENT PAGES REMUNERATION PAGE 13 REFERENCES REGLEMENTAIRES PAGE 14 2

3 I -...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Les agents contractuels les emplois d'avenir - CDG 24

loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,

décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,

circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir

Sont présentées ci-après les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...

Lire la suite


Site : https://www.cdg24.fr

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants

Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Faustine Büsch, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2016, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...

La quatrième loi de simplification de mars 2012

Introduction

Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.

Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...

Lire la suite


Site : https://www.net-iris.fr

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

Lire la suite

Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017 ...

L'avenir de la fonction publique [dossier]

Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 06/2017, n° 377, p. 8-33

Au sommaire de ce dossier :

- Interview avec Fabrice MELLERAY : "Le big bang statuaire de la fonction publique n'a pas eu lieu"

- La nouvelle géographie de l'action publique

- Diversification des parcours et des compétences dans la fonction publique

- Les agents...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Obtenir des Chèques-Vacances dans la fonction publique ...

L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière

Vous êtes agent actif ou retraité d'une collectivité territoriale rapprochez vous :

de la collectivité qui vous emploie ;

de votre association du Personnel : Comité des OEuvres Sociale (COS), Comité d'Action Sociale (CAS) ou Amicale du personnel ;

du Comité National d'Action Sociale  (CNAS) ou de Plurélya , si votre...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 03:08:33
Site : ancv.com

Philippe Richert — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Richert .

Ne doit pas être confondu avec Philippe Richer .

Philippe Richert

(1 an, 8 mois et 29 jours)

Élection

(5 ans, 9 mois et 7 jours)

Élection

(1 an, 5 mois et 26 jours)

Président

(5 ans, 9 mois et 24 jours)

Circonscription

(12 ans, 1 mois et 24 jours)

Élection

(9 ans, 7 mois et 27 jours)

Prédécesseur

(25 ans, 11 mois et...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : devenir adjoint administratif dans l'education nationale / emploi collectivite territoriale 33 / emploi collectivite territoriale guyane / emploi collectivite territoriale 31 / collectivite territoriale et emploi jeune

Les primes des fonctionnaires outre-mer remises en ...

fonction publique outre-mer 14

a) L'application au traitement d'un coefficient multiplicateur 14

b) Le

versement d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation en

Guyane, dans les îles du nord de la Guadeloupe et à

Saint-Pierre-et-Miquelon 16

c) Le versement d'une indemnité d'éloignement dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte 19

d) Le remboursement des frais de...

Lire la suite


Site : https://www.snesup.fr

Cameroun - Marchés Publics Afrique

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

Lire la suite

Date: 2019-02-07 08:41:55
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Attaché territorial | Préparation Concours

Le recrutement en qualité d'attaché territorial intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies après admission à un concours de la fonction publique ou par la voie de la promotion interne.

Par concours de la fonction publique

Les concours, organisés par les centres de gestion ou le centre de gestion coordonnateur, sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités...

Lire la suite


Site : http://concoursattache.hafid.fr

Les promotions et mutations administratifs, sociaux et de ...

Si vous souhaitez uniquement muter sur un poste au sein de votre académie, vous devez participer au mouvement intra-académique organisé par celle-ci.

Promotions

Liste d'aptitude pour l'accès au corps de SAENES - agents relevant de la hors académie - 2018

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, les fonctionnaires  appartenant à un corps de...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : adjoint administratif principal 2eme classe education nationale / cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux categorie c / cadre d'emploi des adjoints administratifs - categorie c / decret cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut ...

Modification des décrets 2005-1727, 2006-1695 et 2010-329. Abrogation des décrets 95-25 et 95-26.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , FILIERE ADMINISTRATIVE , EMPLOI ADMINISTRATIF , REDACTEUR...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de ...

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 - DGCL, Université de Bordeaux IV, CNFPT, Ville de Bordeaux, Gazette des communes - 13 octobre 2009

Intervenant, à la demande des organisateurs comme témoin des origines de la loi de 1984, je ne peux me dispenser d'élargir lé réflexion, d'une part aux années 1981-1982-1983, car c'est durant cette période que se sont...

Lire la suite


Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...

Les congés dans la fonction publique

-----------------------------------------------

Les autorisations d'absences

Les congés annuels

Les congés auxquels ont droit les fonctionnaires correspondent à des situations spécifiques. Une modification est intervenue en 2012 sur « le jour de carence » en cas d'arrêt de travail.

© ISTOCK

Pour un an de service (accompli du 1er janvier au...

Lire la suite


Site : https://www.cap-concours.fr

Préparation intégrale concours attaché territorial 2018 ...

Citer

Message par davmal » 31 déc. 2017 17:55

Lauréat du concours d'attaché territorial externe et du concours des IRA externe, avec une solide expérience professionnelle de 10 années au service de collectivités territoriales et d'EPCI, je propose une préparation " clé en main " pour le concours d'attaché territorial.

Le but de cette préparation est de n'avoir besoin d'aucun autre...

Lire la suite


Site : https://forum-concours.cap-public.fr

Thèmes liés : preparation concours attache territorial externe / preparation concours attache territorial 2018 / preparation concours attache territorial / conditions concours externe attache territorial / fonction publique territoriale concours attache

peut on licencier un fonctionnaire ? - Légavox

peut on licencier un fonctionnaire ?

Publié le 14/04/2014 Modifié le 08/08/2018 Par luciani Marie-Paule Vu 35 881 fois 30

Mise à jour le 16.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe

 

Les motifs de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire

Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié :

    pour insuffisance professionnelle, c'est-à-dire...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Effectifs et salaires: les tableaux comparés des trois ...

Effectifs et salaires: les tableaux comparés des trois fonctions publiques

Fonction publique

Effectifs et salaires: les tableaux comparés des trois fonctions publiques

Publié le 12/03/2013

o Par Martine Doriac o dans : A la une , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

Fotolia

"La Gazette" a croisé et commenté différents tableaux sur la FPT, la FPH et la FPE issus de l'étude...

Lire la suite


Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...

o Être employé à temps complet ou non complet.

o Quotité de travail au moins égale à 50 %

o Cumuler 4 ans de services publics du même employeur à la date de clôture du recrutement ou des listes d'inscription, dont au moins 2 entre le 31/03/2007 et le 30/201

Quelles modalités de titularisation sont mises en place ?

Dans les trois versants de la fonction publique, des examens...

Lire la suite


Site : https://infos.emploipublic.fr

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

Lire la suite


Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr