Articles sélectionnés pour le thème : contractuels de la fonction publique
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La différence entre statutaire et contractuel - Selor ...
Les offres d'emploi pour les institutions publiques comportent régulièrement les termes « statutaire » et « contractuel ». Il y a donc deux catégories de fonctionnaires.
Le statut du statutaire
Un « statutaire » n'a pas de contrat de travail individuel mais est soumis au statut spécifique des fonctionnaires. Les conditions de travail sont définies de façon unilatérale, sans que le...
Site :
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Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / recherche d'emploi fonction publique federale / fonction publique emploi contractuel / offres d'emploi dans la fonction publique
Traitement indiciaire dans la fonction publique | service ...
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Site :
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LISTE DES CONCOURS 2016 - domemploi.com
3 à 12 mois selon le profil
Coût
de 360 à 900 EUR
Présentation Générale
L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.
Nos équipes vous accompagnent pour l'inscription aux concours et vous suivent jusqu'à la réussite.
Nos centres de préparation agréés forment et orientent 7000 candidats chaque année...
Date: 2019-02-16 10:38:35
Site :
https://www.domemploi.com
FAQ | Le CNFPT - National
Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?
Réponse:
Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.
Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?
Réponse:
La liste...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Les contractuels | Portail de la Fonction publique
infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;
assistants de service social des administrations de l'Etat ;
d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...
Formation Les contrats de droit privé dans la fonction ...
Les contrats de droit privé dans la fonction publique
2 jours
Les contrats de droit privé dans la fonction publique
Modalités et gestion des contrats
Cette formation de 2 jours abord en détails tous les aspects de la gestion contractuelle des agents de droit privé : les différents types de contrats depuis leur conclusion jusqu'à leur rupture, la gestion des absences, la gestion du temps de...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / fonction publique et contrat / droit a la formation dans la fonction publique
Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ...
Oui, le fonctionnaire ou l'agent contractuel qui cesse définitivement ou temporairement ses fonctions peut aller travailler, dans certains cas, dans le secteur privé. Mais la compatibilité de l'activité privée avec les fonctions exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes est examinée par la commission de déontologie de la fonction publique.
De manière...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agents contractuels de la fonction publique / fonction publique service public
Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat retraite / retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / pension retraite fonction publique
Le système hospitalier - vie-publique.fr
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...
Site :
vie-publique.fr
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique
3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Un professeur est un fonctionnaire de la fonction publique ...
Le statut des professeurs relève d'abord du statut général de la fonction publique. Les missions confiées à un professeur sont des missions de service public. Le statut du fonctionnaire définit ses garanties et ses obligations.
Garanties générales des fonctionnaires
liberté d'opinion ;
pas de discrimination en fonction du sexe, de l'état de santé, d'un handicap, d'une...
Date: 2019-02-16 07:24:48
Site :
https://www.snes.edu
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Nouvelle bonification indiciaire - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Nouvelle bonification indiciaire
Nouvelle bonification indiciaire - 08/08/2011
Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge,...
Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...
Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.
Le produit de cette division est ensuite multiplié par :
- 1,25 par heure travaillée de la...
Le portail de la Fonction publique
Une administration est libre de fixer ou non, la rémunération des agents contractuels qu'elle emploie par référence à un indice de la fonction publique en référence à la grille de rémunération des fonctionnaires assurant des fonctions homologues. Cette faculté n'altère en rien la nature exclusivement contractuelle de la rémunération de ces agents.
Aucune prime ou indemnité n'est...
Statut et contrat dans la fonction publique - CSC NATIONALE
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Statut et contrat dans la fonction publique
L'administration connaît deux types d'emploi. L'un, contractuel, est régi par la loi de 1978 sur les contrats de travail. Le second, typique de la fonction publique, offre un statut et est régi par l'AR de 1937 portant sur le statut de l'agent de l'Etat.
Quelle sont les spécificités des fonctions statutaires?
Nomination à titre...
Site :
https://www.csc-en-ligne.be
Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique
Les avis de vacance de poste | service-public
Les postes vacants de la fonction publique font l'objet de la publication d'un avis de vacance de poste (AVP) d'une durée de 4 semaines minimum.
La démarche ci-dessous permet de consulter l'ensemble des AVP proposés par les employeurs publics de Nouvelle-Calédonie et de retirer les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier de candidature.
En savoir plus
Qui est concerné ?
Les...
Site :
https://service-public.nc
Connaître vos droits - SOLIDAIRES
ANCIENNETE ADMINISTRATIVE
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
AVANCEMENT DE CLASSE
l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...
Site :
https://solidaires.org
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - INFOS PRATIQUES - DEMARCHES ...
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Création du compte personnel d'activité (CPA) dans la ...
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Publié le 26/09/2017
Création du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique : la fin du droit individuel à la formation (DIF)
Le cadre réglementaire concernant la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) vaut pour tous les agents des trois fonctions publiques, qu'ils soient contractuels en CDD ou en CDI, stagiaires ou titulaires. Il fait...
Site :
http://www.anfh.fr
Thèmes liés : droit a la formation dans la fonction publique / travailler fonction publique et prive / agents contractuels de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie a
Intégrer la fonction publique : avec ou sans concours ...
Les postes de la fonction publique vous intéressent ? Des opportunités de carrière existent, que vous soyez diplômé ou non. Les précisions de Nathalie Prigent, responsable du service concours et examens au Centre de gestion du Finistère.
Concours externe ou interne ? « Le principe est que les candidats extérieurs ne passent pas le même concours que les candidats appartenant déjà à la...
Date: 2019-02-16 07:40:19
Site :
http://www.caf.fr
47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
Annales concours bibliothécaire cadeau surprise femme
Annales concours bibliothécaire
Cordialement, Le service Questions?
Le décret d'application est dores et déjà publié (décret du relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant laccès à lemploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi quà la mise à disposition et à la rémunération de ces agents).Questions posées aux oraux des...
Site :
http://cybertraders.biz
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
CONCOURS DE RECRUTEMENT À LA FONCTION PUBLIQUE Qu’est-ce ...
Auteur : Super User Dans SOCIETE août 31, 2012 29 commentaires
Mme Sabo Fatouma Zara Boubacar Zakaria, Ministre de la Fonction Publique et du Travail du Niger
(Ndlr : l'article que vous allez lire est l'oeuvre d'un de nos jeunes lecteurs concerné par la situation. Nous avons cru devoir atténuer sa rigueur et son amertume pour présenter un article de presse digeste. Nous lui présentons nos...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...
Leur salaire net moyen est de 2 672 euros en 2016, en hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2015.
Structure des effectifs en EQTP (en %)
Salaire brut moyen
Évolution 2015-2016 (% en euros constants)
2016 (en euros)
Évolution 2015-2016 (% en euros constants)
Fonctionnaires
Non-fonctionnaires hors contrats aidés et hors apprentis
24,0
Salariés...
Site :
https://www.insee.fr
Etre ou devenir fonctionnaire international - MEAE
Qu'est ce qu'un Fonctionnaire International ?
Un fonctionnaire international est un personnel employé par une OI, doté d'un régime statutaire ou contractuel spécifique , qui peut être propre à chaque OI. Il exerce une...
Date: 2019-02-16 08:58:56
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : agent titulaire de la fonction publique / devenir fonctionnaire international / recrutement fonctionnaire international / statut fonctionnaire fonction publique / agents contractuels de la fonction publique
Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...
En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,3 % en euros constants
Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) s'établit à 2 225 euros en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les...
Site :
https://www.insee.fr
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
Hospitalier titulaire dans la Fonction publique ...
Pour un agent hospitalier titulaire, le mode de calcul de la pension de retraite n'a rien à voir avec celui d'un agent contractuel. Pour le titulaire, c'est le traitement de base des 6 derniers mois qui est pris en compte. Et si les conditions d'âge et le nombre de trimestres requis sont validés, un agent titulaire peut espérer obtenir le taux maximal de 75 % de son traitement (sur les 6...
Site :
https://crh.cgos.info
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr
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Réforme de la fonction publique : un début de ...
| 710 mots
L'ancien socialiste Olivier Dussopt est chargé de réformer la fonction publique. (Crédits : Gonzalo Fuentes)
Les syndicats de fonctionnaires ont dénoncé, lundi 9 avril, une méthode de concertation "sans dialogue" de la part du gouvernement après une première rencontre sur la réforme de la fonction publique. Cette dernière prévoit notamment la fusion de certaines...
Date: 2018-04-10 14:00:03
Site :
https://www.latribune.fr
Thèmes liés : projet de reforme de la fonction publique / reforme fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat / securite sociale fonction publique
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
arrêtés de changement de temps de travail
arrêtés de mise en disponibilité (quelle qu'elle soit)
arrêté de congé parental
PV du comité médical et de la commission de réforme
Validations de services et rétablissements
Validation de services
La validation de services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension CNRACL du fonctionnaire, des périodes de travail effectuées...
Calculer mon âge légal de départ à la retraite
Calculer mon âge légal de départ à la retraite
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Vous êtes ou vous avez été en situation de handicap : vous pouvez être concerné par un...
Site :
https://calculettes.info-retraite.fr
Thèmes liés : fonction publique fonctionnaires / contractuel de la fonction publique retraite / contractuels de la fonction publique / salarie fonction publique / depart retraite fonction publique
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 16 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
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Tout déplier
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie (ou son renouvellement), vous devez adresser dans les 2 jours suivant la date...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat maladie professionnelle / conge maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agents contractuels de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
CDG 35 - Le recrutement contractuel
agenda
Le recrutement contractuel
Les postes permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Le recrutement de contractuels est donc l'exception. Les articles 3, 38, 38 bis, 47 et 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 dressent la liste des cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
POSSIBILITéS DE RECRUTEMENTS
Différents cas possibles
Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel contractuel. Selon...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique territoriale contractuel / agent contractuel fonction publique territorial / agents contractuels de la fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique
Point d'indice salarial en France — Wikipédia
Le point d'indice salarial permet de calculer tous les salaires de la fonction publique française.
Sommaire
Un indice nécessaire au calcul du salaire des fonctionnaires[ modifier | modifier le code ]
Évolution du point d'indice depuis le
1er février 1993
.
Chaque fonctionnaire (d'État, territorial ou hospitalier) est rémunéré selon un grade, un poste et échelon. Le grade et l'échelon...
Date: 2019-02-15 18:37:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Foire aux questions
Lorsqu'un contractuel change de poste au sein de la collectivité, faut-il faire une DVE ?
Une DVE concerne un poste à pourvoir et non l'agent qui l'occupera. Aussi, si le poste objet du recrutement rentre dans le champ des obligations de déclaration préalable, la DVE est obligatoire (confère tableau page 4 du document de procédure). Schématiquement, sont soumis à...
Site :
http://www.cdg13.com
Sciences Politiques Toulouse - Prépas concours de la ...
Accueil > Formations > Prépas concours fonction publique > Prépas concours de la fonction publique
Une des vocations premières de Sciences Po Toulouse est de préparer les futurs cadres A et A+ des trois Fonctions Publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière).
Que vous souhaitiez préparer les concours :
en externe, si vous êtes étudiants ou futurs stagiaires en formation continue
en interne, si vous êtes fonctionnaires ou contractuels et que vous remplissez les conditions requises d'ancienneté pour vous présenter...
Concours de bibliothécaire d’État : les dates clefs de la ...
Le concours de bibliothécaire d'État
Le concours de bibliothécaire est un concours d'Etat, organisé par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en fonction des besoins de recrutement recensés auprès des futurs employeurs.
Le concours de bibliothécaire d'État est un concours de catégorie A.
Ce concours de catégorie A est ouvert aux...
Date: 2019-02-16 08:38:36
Site :
https://www.smooz.fr
Calcul de la pension de retraite de ... - service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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CAP des IASS du 30 mars 2018 | Syndicat National des ...
5. Tableaux d'avancement
1. Déclaration préalable des représentants CGT
La CGT comme l'ensemble des organisations syndicales représentées à la CAP, déplore l'absence de Monsieur BLONDEL, DRH ministériel. La CAP est présidée par Monsieur BRUN, sous-directeur.
Monsieur le Président,
Cette CAP s'ouvre alors que la fonction publique et plus largement l'ensemble des services publics sont...
Site :
snass-cgt.fr
Agents Publics, CDD, CDI et Allocations chômage. Par ...
Ecoutez
1. La limite des six années de contrats à durée déterminée (CDD)
Sous réserve de conditions de fond énumérées par des textes spécifiques, lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, cette durée est au maximum de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. Au delà, si un renouvellement est...
Date: 2019-02-16 07:42:10
Site :
https://www.village-justice.com
Concours de bibliothécaire assistant spécialisé ( BIBAS ...
Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé (BIBAS) de classe normale
Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale est un concours d'Etat, organisé par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en fonction des besoins de recrutement recensés auprès des futurs employeurs.
Le concours de...
Date: 2019-02-16 09:59:10
Site :
https://www.smooz.fr
Déplacements domicile-travail -Fonction publique : quel ...
Fonction publique : quel remboursement des frais de transport ?
Publié le 15 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le montant de la prise en charge est fixé à 50 % du prix de l'abonnement, dans une limite désormais fixée à 80,21 EUR par mois (contre 80,67 EUR auparavant). La formule de calcul de ce plafond vient en effet d'être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais de transport domicile travail fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique 2015 / decret remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais deplacement fonction publique
Maître Hemery, Avocat de la fonction publique à Lyon (69)
Le droit de la fonction publique est celui qui régit les règles des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État, des collectivités territoriales ou hospitaliers.
Les règles impératives qui leur sont applicables sont très différentes de celles du droit du travail, ce qui rend plus ardue...
Site :
https://www.hemery-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique territoriale lyon / avocat droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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