Articles sélectionnés pour le thème : contractuel de la fonction publique retraite
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Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique hospitalière
Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2015, le salaire net moyen augmente de 0,6 % en euros constants
Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee,
Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees
En 2015, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne...
Site :
https://www.insee.fr
Ircantec : calcul de la retraite complémentaire des non ...
1. Principes généraux : affiliation, cotisation et réversion
L'Ircantec gère un régime complémentaire par répartition et par points.
L'affiliation est obligatoire pour les catégories de salariés qui en dépendent.
À l'instar de l'Agirc-Arrco , qui gère la retraite complémentaire des salariés du privé , l'Ircantec est composée d'une seule caisse. Elle s'adresse aussi bien aux...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Minimum garanti retraite : conditions, montants 2019 ...
Les bénéficiaires du minimum garanti retraite
Seuls les fonctionnaires titulaires de leur poste ont accès au minimum garanti (ou « MIGA »). Les agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires) n'y ont pas droit, mais ils disposent, au même titre que les salariés du secteur privé, d'une allocation quasi-similaire : le minimum contributif (ou « MICO »).
Tous les...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Calcul de la pension de retraite de ... - service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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Compte épargne temps - CDG 40
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010),
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis...
Site :
https://www.cdg40.fr
Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat retraite / retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / pension retraite fonction publique
NOTES DE JURISPRUDENCE – Fonction publique hospitalière ...
NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
Posté par 5 janvier 2017 dans Statuts des personnels hospitaliers
NOTES DE JURISPRUDENCE - fonction publique hospitalière
Par Coraline GUESTIN, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté du CNEH
CE, 20 mai 2016...
Site :
http://www.jurisante.fr
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en...
Site :
https://www.insee.fr
Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.
1. Identifiez vos droits au chômage
La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction ...
Quel avenir pour le statut ? - Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)
Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des...
Fonction publique européenne en danger ! | Union ...
Fonction publique en danger
La proposition de contractualiser les fonctions de secrétaires n'est pas innocente et s'inscrit dans une optique néolibérale d'orienter notre système de fonction publique vers celui d'autres organisations internationales comme la Banque mondiale, le FMI ou l'OCDE au sein desquelles seuls quelques privilégiés - fortement politisés - restent des fonctionnaires...
Date: 2019-02-16 08:41:01
Site :
http://www.uslux.eu
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants
Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Faustine Büsch, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2016, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit...
Site :
https://www.insee.fr
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
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3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3.2. La sanction disciplinaire
1. Les droits du fonctionnaire
Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).
1.1. Les droits du citoyen
1.1.1. La liberté d'opinion
La liberté d'opinion...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...
Concours interne
Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au...
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Les attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Les attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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Encadrement supérieur de la fonction publique ...
Salaire fonction publique
Tous les thèmes
Si 21 600 fonctionnaires exercent des fonctions de cadres supérieurs et dirigeants dans les trois versants (0,4 % de l'emploi public fin 2012), la fonction publique territoriale (FPT) est moins bien lotie que l'Etat et l'hospitalière avec un ratio de 3,2 postes d'encadrement supérieur et dirigeant (ESD) pour 1 000 agents. Les collectivités et leurs...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...
Date: 2019-02-16 08:14:27
Site :
http://www.fiphfp.fr
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française...
Emplois de catégories active ou sédentaire | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Emplois de catégories active ou sédentaire
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Synthèse
La pénibilité dans la fonction publique est prise en compte au travers du classement de certains emplois dans la catégorie active.
Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L 24 - Décret n° 2003-1306...
Site :
https://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : categorie agent de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie b / fonction publique d'etat categorie a / fonction publique categorie b / categorie de la fonction publique
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...
Santé
Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique
Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...
Site :
lenouvelliste.com
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / decret retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / fonction publique d'etat police nationale / fonction publique d'etat retraite
Enseigner dans un lycée professionnel : le CAPLP - Devenir ...
industries graphiques
sciences et techniques médico - sociales
Pour vous inscrire au concours externe du CAPLP dans une section professionnelle, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité, avoir accompli cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et être titulaire :
d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études...
Quel statut pour un infirmier dans la FPH
Entrer dans la fonction publique signifie donc commencer une carrière. Les dispositions générales et les structures de carrières concernent les professionnels employés à temps complet, à temps partiel (au moins un mi-temps).
Par dérogation, des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires peuvent être nommées sur les emplois de directeur des établissements ( Décret n°...
Site :
infirmiers.com
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
13 mars 2018
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.
La nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle...
Date: 2019-02-16 08:34:59
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Les salaires dans la fonction publique d’État - Insee ...
Les salaires dans la fonction publique d'État
Les salaires dans la fonction publique d'ÉtatEn 2014, le salaire net moyen baisse de 0,2 % en euros constants : - 0,8 % dans les établissements publics administratifs, mais + 0,1 % dans les ministères.
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee, ...
Site :
https://www.insee.fr
Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...
Carrière - Formation professionnelle
Carrière
Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.
En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...
Date: 2019-02-16 07:08:25
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) » sera mise à jour significativement.
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Emploi Infirmier Fonction Publique Hospitalière, Travail ...
Infirmier / Infirmière de soins généraux (H/F)
Pôle emploi - Provence-Alpes-Côte D'azur, France
HOPITAL DE PUGET THENIERS CH de Puget-Théniers :1EHPAD 134 lits /1 FAM 30 lits/ Un service de médecine de 6 litsCH d'Entrevaux :1 service de SSR 15 lits / 1 EHPAD 56 lits /1 PASA Nous recherchons un(e) Infirmier / Infirmière de soins généraux (H/F). Poste de jour Vos principales missions : -...
Site :
https://www.njobs.fr
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de...
Déclaration de vacance de poste - Emploi fonction ...
La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale
La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale
12/12/2018
Fiche pratique n° 742 / 1739
La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en connaître le champ et les...
Quel est l’âge de la retraite pour un fonctionnaire ...
Durée d'assurance nécessaire pour obtenir le taux plein
Quelles sont les catégories de fonctionnaires ?
Les emplois de la fonction publique se classent en 2 catégories : emplois de catégorie active et emplois de catégorie sédentaire.
Les emplois de catégorie active présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite . Ces...
Site :
https://www.previssima.fr
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Réforme de la fonction publique : le gouvernement abat ses ...
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Ce mercredi après-midi, le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt doit présenter aux syndicats et aux employeurs publics le projet de réforme de la fonction publique. - Charles ROBERGE/REA
Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt présente ce mercredi aux syndicats la réforme de la fonction publique. Les syndicats ont demandé au Premier ministre de reporter ce projet...
Site :
https://www.lesechos.fr
Fonction publique - Temps partiel thérapeutique
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Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
Avocat Fonction publique Droit des fonctionnaires et ...
CONSEIL ET CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
(de l'Etat, territoriale et hospitalière)
Accès à la fonction publique :
Concours, recrutement des fonctionnaires, contrat à durée déterminée, indéterminée, "cdisation", titularisation, agent titulaire, non titulaire, contractuel ;
Stagiaire, titulaire, affectation, avancement, nomination, notation, positions, détachement, mise à disposition, mutation,...
Site :
http://www.pascal-andrieux-avocat.com
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Partant, les lois du 11 et 26 janvier 1984 et la loi du 9 janvier 1986, relatives à la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière, ne garantissent plus le maintien à plein traitement d'un fonctionnaire, victime d'une maladie professionnelle, dans le cadre d'une congé de maladie, de longue maladie et de longue durée.
Il est possible de considérer que le nouvel article 21 bis I...
Date: 2019-02-16 07:12:03
Site :
https://www.village-justice.com
Les ANFA - fonction-publique.gov.pf
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2019-02-16 06:48:17
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Vous êtes contractuel(le) dans la Fonction Publique ...
Les agents en CDD ou CDI ne sont pas fonctionnaires mais agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.
Les agents cotisent à l'IRCANTEC ( régime général des retraites) et non à la CNRACL.
L'embauche
Les contrats établis par un employeur public sont des contrats de droit public. Les contractuels ne dépendent donc pas de la juridiction prud'hommale mais du Tribunal...
RETRAITE PROGRESSIVE DES CONTRACTUELS - SGEN+
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La retraite progressive, instituée en 1988, permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel. Ce droit est ouvert depuis 1990 pour les agents contractuels de droit public puisqu'ils cotisent au régime général.
Les agents fonctionnaires ne peuvent bénéficier d'un régime...
Site :
http://sgenplus.cfdt.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / regime retraite complementaire fonction publique / temps partiel dans la fonction publique et retraite / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / reglement sur le travail a temps partiel dans la fonction publique
Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
Vous devez informer par courrier la CNRACL , en indiquant :
votre numéro de pension,
le nom et l'adresse de votre nouvel employeur,
la nature de votre activité professionnelle.
Où s'adresser ?
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) nouvelle fenêtre
Nouveaux droits à la retraite
Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique cnracl / cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / cotisations cumul emploi retraite fonction publique / simulateur cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique
Connaître vos droits - SOLIDAIRES
ANCIENNETE ADMINISTRATIVE
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
AVANCEMENT DE CLASSE
l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...
Site :
https://solidaires.org